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Biocarburants : politique d'utilisation

( 11 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Charles DE COURSON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants, n° 2460, déposée le 8 juillet 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2460
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Stéphane Demilly rapporteur le 18 janvier 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2006 à 10 heures 30
Rapport n° 2805 déposé le 18 janvier 2006 par M. Stéphane Demilly

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 24 janvier 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants, rejetée par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2006 , TA n° 531

ANALYSE DU SCRUTIN N° 890
Séance du : 24/01/2006
Scrutin public les conclusions de rejet de la commission de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants.
Nombre de votants 138
Nombre de suffrages exprimés 137
Majorité absolue 69
Pour l'adoption 105
Contre 32
L'Assemblée nationale a adopté :
GROUPE : U.M.P. (364)
POUR:............ 105 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
CONTRE:...... 1 M. Alain Venot
NON VOTANT(S):... M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale)
GROUPE : SOCIALISTE (150)
CONTRE:...... 14 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
NON VOTANT(S):... Mme Hélène Mignon (Président de séance)
GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30)
CONTRE:...... 17 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22)
ABSTENTION: 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
DEPUTES: NON INSCRITS (11)


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