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Modification de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

( 26 avril 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Richard MALLIÉ et Roland BLUM complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 3053, déposée le 26 avril 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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