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Droit de vote par procuration

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier l'exercice du droit de vote par procuration, n° 627, déposée le 13 février 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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