Accueil > Dossiers


Office d'audit parlementaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel FOURGOUS visant à créer un Office d'évaluation et de contrôle, n° 3599, déposée le 19 janvier 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan

© Assemblée nationale