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Droits de succession en matière de résidence principale

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Axel PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues visant à exclure la résidence principale des droits de succession, n° 1692, déposée le 23 juin 2004
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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