Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 9 heures 45

• - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de l'énergie solaire en France, et plus précisément dans le Val d'Oise. En début d'année 2013 a été annoncé le dispositif de soutien pour le photovoltaïque. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 1 000 MW par an pour les prochaines années, dont 200 MW pour le résidentiel et les petites toitures. Il souhaite connaître le nombre de particuliers qui, dans ce département, ont équipé leur habitat de panneaux photovoltaïques, le nombre de panneaux installés et la quantité d'électricité qu'ils ont produit.

M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre du commerce extérieur sur le gel de la labellisation. Ubifrance accompagne les entreprises françaises dans leur développement à l'export. À ce titre, elle gère la procédure de labellisation permettant à un opérateur d'organiser, sur des zones prioritaires, des actions collectives, afin d'accompagner un plus grand nombre d'entreprises françaises à l'international, et d'obtenir un soutien financier destiné à abaisser le coût de participation des entreprises françaises à l'opération collective considérée. Afin de participer à l'effort général d'économie budgétaire, une réduction des moyens affectés à la labellisation pour l'année 2013 a été décidée. Cet effort a pour conséquence de geler l'attribution de nouvelles subventions. L'attribution d'un label simple sans subvention restera toutefois possible et permettra pour les nouveaux dossiers éligibles de bénéficier de l'image France et d'un affichage au sein du programme France Export. Le programme 2013 sera donc restreint aux dossiers déjà labellisés auxquels viendront s'ajouter les opérations qui auront demandé et obtenu le label simple. Les dossiers déjà labellisés représentent à ce stade deux tiers de l'activité. En conséquence, les dossiers en cours d'instruction (ajournés ou déposés) se verront proposer, s'ils sont acceptés, un label simple sans subvention et les nouveaux dossiers ne pourront prétendre qu'à un label simple sans subvention. Les dossiers déjà labellisés lors des comités précédents resteront actifs. En 2014, les dossiers pourront être déposés dès le mois de juillet et la procédure sera modifiée pour permettre d'arbitrer l'ensemble des dossiers donnant lieu à l'attribution d'une subvention lors de deux comités prévus à ce stade aux mois de septembre et décembre 2013. Il rappelle que le déficit du commercial extérieur s'élève à 67,2 milliards en 2012 et que le solde commercial est déficitaire de 6,011 milliards d'euros au mois de février 2013. Conscient que les efforts d'économie budgétaire doivent être supportés par tous, il s'inquiète des répercussions de ce gel sur les exportations françaises et souhaite connaître son sentiment.

M. Axel Poniatowski interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation pour tout automobiliste de posséder un éthylotest à bord de son véhicule, conformément au décret du 28 février 2013. Cette obligation est dépourvue de toute sanction en cas de non-possession d'un éthylotest. Il s'interroge sur le bien-fondé de cette obligation sans verbalisation. Depuis 2008, la détention et l'utilisation d'un gilet de haute visibilité et d'un triangle de pré-signalisation sont obligatoires pour certains conducteurs de véhicule ; le non-respect de cette disposition est sanctionnable. À l'instar de ces objets, l'éthylotest concourt à assurer la sécurité du conducteur, de ses passagers et des tiers. En outre, il constitue un moyen de lutter contre l'alcoolisme au volant. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les nuisances sonores subies par les riverains de la Francilienne aux abords de la commune de Baillet-en-France. En 2004 ont été mises en place des protections acoustiques. Huit années après leur installation, les merlots ne remplissent plus leur rôle. Initialement placés à quatre mètres de hauteur, ils s'affaissent et ne sont plus aujourd'hui qu'à deux mètres de hauteur. Les nuisances sonores causées par cet affaissement sont patentes. Il est d'ailleurs possible aujourd'hui de voir la partie supérieure des camions qui empruntent ce tronçon de la Francilienne, ce qui n'était pas le cas en 2004. Des travaux de réfection de l'actuelle protection phonique sont nécessaires et attendus par la population. Des mesures acoustiques viennent d'être effectuées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le résultat de ces mesures, ainsi que le calendrier et la durée des travaux projetés par la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA), responsable de l'exploitation de la Francilienne.

Mercredi 13 mars 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation des droits des femmes dans le monde, avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et Mme Olga Trostiansky, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)
• - Informations relatives à la commission 17

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les répercussions du prolongement de l'autoroute A 16 sur la circulation de la RN 184. Actuellement, dans le sens Cergy-Beauvais, 1 500 mètres avant le raccordement de la RN 184 à l'A 16, les deux voies de circulation fusionnent pour ne devenir qu'une seule voie entraînant quotidiennement des bouchons de plusieurs kilomètres en amont de cette intersection, notamment le soir aux heures de pointe. Le prolongement de l'A 16 entre les communes de L'Isle-Adam et de Montsoult, projet essentiel tant pour les riverains que pour les automobilistes qui empruntent quotidiennement ce secteur autoroutier, devrait engendrer un afflux supplémentaire du trafic routier sur la RN 184. Il est à craindre qu'en ne prenant aucune mesure à cet endroit les bouchons ne soient de plus en plus fréquents et que les files ne s'allongent. Il paraît opportun de profiter des travaux de prolongement de l'A 16 pour procéder à l'élargissement à deux voies de ce tronçon de 1 500 mètres pour obtenir une fluidification du trafic routier. Il souhaite connaître son sentiment sur la nécessité d'élargir à deux fois deux voies le tronçon de la RN 184 entre Cergy et- Beauvais.

Mardi 12 février 2013 - Séance de 11 heures 30

• - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali

Mercredi 16 janvier 2013 - Séance de 13 heures

• - Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Mali