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M. Axel Poniatowski

Val-d'Oise (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1951 à Rabat (Maroc)
  • Directeur de société
Suppléant
  • Mme Nathalie Brahami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Axel Poniatowski

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

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    1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprisesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67199 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements

    M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion désordonnée de la CIPAV et ses conséquences dommageables pour ses assurés. Les carences et le mutisme de cet organisme sont légion. Il omet de renseigner tout droit à la retraite de ses assurés et manque de valider certains trimestres. Le système de traitement des données de la CIPAV est gravement dysfonctionnant et cette caisse de retraite refuse de mettre en œuvre le rattachement des auto-entrepreneurs à son régime d'assurance vieillesse. 28 000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV subissent cette situation, leurs droits à la retraite sont déniés. Ils règlent à l'URSSAF une cotisation forfaitaire assise sur leurs chiffres d'affaire, à charge pour l'URSSAF de reverser portion à la CIPAV au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Or la CIPAV est réfractaire à traduire en droit les versements dont elle bénéficie tout en accueillant la dotation étatique destinée à compenser la faiblesse des droits accordés aux auto-entrepreneurs. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Irak, d'autre part (n° 1340) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Réponse à la question écrite n° 54856 publiée le 30 septembre 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - défaut d'assurance. lutte et prévention

    M. Axel Poniatowski alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant de conducteurs non assurés. Depuis 2008, ce chiffre a augmenté de plus de 28 %. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages estime que 1 % à 2 % du parc automobile est composé de véhicules dont le conducteur n'est pas assuré. Outre ceux qui volontairement ne souscrivent pas d'assurance, il y a les non-assurés du quotidien qui choisissent de ne plus payer leur assurance par méconnaissance du risque ou de difficultés financières. Certains conducteurs produiraient même lors de contrôles routiers de fausses attestations d'assurance. Il demande que lui soient exposés les moyens utilisés pour détecter ces faux contrats d'assurance et quelles sont les sanctions encourues par les contrevenants. Il s'interroge sur l'opportunité d'un fichier recensant toutes les assurances souscrites pour détecter plus rapidement les contrevenants.

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Question écrite n° 54996 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale de santé pour approbation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54995 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54994 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54993 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de permettre l'expérimentation par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54992 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54991 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 48992 publiée le 4 février 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. norme. réglementation

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant l'utilisation des éthylotests obligatoires à bord des véhicules circulant sur le territoire français. La commission européenne considère que le dispositif comporte une « anomalie », car la loi française n'autorise pas l'emploi de dispositifs homologués par d'autres États membres, ce qui contrevient à la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne et enfreint « les principes de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle des produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre de l'Union ». En effet, notre pays oblige les conducteurs à avoir à bord de leur véhicule un éthylotest conforme aux normes françaises uniquement (et porteur de la marque collective de certification NF). Sans remettre en cause le bien-fondé de l'utilité des éthylotests, la commission européenne considère que les éthylotests agréés dans d'autres pays de l'Union, ou conformes à la norme NF ou à une norme équivalente, doivent aussi être acceptés, un délai de deux mois étant accordé à la France pour ce faire, sous peine d'être traduite devant la Cour de justice. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les moyens que la France va mettre en œuvre pour se conformer à la réglementation européenne.

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  • Question écrite n° 31404 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - parcours de soins. modalités

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure du parcours de soins coordonnés. Lorsqu'un patient est contraint à un suivi régulier, notamment pour une maladie chronique, par un spécialiste ou un médecin spécialisé, ce dernier doit, lors de chaque consultation, signaler le parcours de soins coordonnés et notamment le nom du médecin traitant. En cas d'oubli, le patient supporte des pénalités financières. Il propose d'enregistrer par informatique l'accord du médecin traitant à cette première consultation d'un spécialiste ou d'un médecin spécialisé et d'envisager sa reconduction annuellement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 11530 publiée le 20 novembre 2012
    renouvelée le 16 septembre 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement du très haut débit dans le Val-d'Oise. La fibre optique est essentielle tant pour les particuliers que pour développer l'attractivité économique du territoire. Trente-six communes du département devraient être couvertes d'ici à 2020. Cela concerne principalement de grandes villes, à l'instar de Cergy ou de Saint-Ouen-L'Aumône. Certaines zones d'activités situées aux abords de ces villes vont également en bénéficier. Cette avancée ne doit pas s'entendre au seul bénéfice des grandes communes ; les communes rurales doivent également en bénéficier. Il est urgent de réduire la fracture numérique française et d'inclure les communes rurales dans l'offre de couverture numérique. Le programme national très haut débit lancé en juin 2010, dont l'objectif de couvrir 100 % des foyers d'ici à 2025, allait en ce sens. Il souhaite connaître l'engagement du Gouvernement en matière du déploiement du très haut débit pour le département et savoir ce qu'il va advenir du programme national.

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  • Réponse à la question écrite n° 30169 publiée le 2 septembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - fichiers d'antécédents. contrôles. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les fichiers d'antécédents. Dans son rapport de juin 2013 « Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur », la Commission nationale de l'informatique et des libertés préconise de clarifier le rôle des procureurs généraux et, le cas échéant, de formaliser une procédure de transmission manuelle des suites judiciaires par les parquets généraux dans l'attente du déploiement de Cassiopee au sein des cours d'appel. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 62089 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'étendre le conventionnement sélectif à toutes les professions dans les zones en surdensité, d'utiliser les différents leviers conventionnels pour moduler plus fortement les avantages octroyés en fonction des zones d'exercice des professionnels libéraux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62088 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mettre les décisions relatives aux rémunérations en cohérence avec les objectifs stratégiques de maintien de tarifs opposables, d'attractivité respective des professions et d'égalité d'accès aux soins. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de L'Isle-Adam, Val-d'Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois-Forêts

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
          • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 06/10/2006 au 19/06/2007 (Membre)

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