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M. Axel Poniatowski

Val-d'Oise (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1951 à Rabat (Maroc)
  • Directeur de société
Suppléant
  • Mme Nathalie Brahami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Axel Poniatowski

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaiseVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

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    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à  article 9, adt 17 )Voir la vidéo

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67199 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements

    M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion désordonnée de la CIPAV et ses conséquences dommageables pour ses assurés. Les carences et le mutisme de cet organisme sont légion. Il omet de renseigner tout droit à la retraite de ses assurés et manque de valider certains trimestres. Le système de traitement des données de la CIPAV est gravement dysfonctionnant et cette caisse de retraite refuse de mettre en œuvre le rattachement des auto-entrepreneurs à son régime d'assurance vieillesse. 28 000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV subissent cette situation, leurs droits à la retraite sont déniés. Ils règlent à l'URSSAF une cotisation forfaitaire assise sur leurs chiffres d'affaire, à charge pour l'URSSAF de reverser portion à la CIPAV au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Or la CIPAV est réfractaire à traduire en droit les versements dont elle bénéficie tout en accueillant la dotation étatique destinée à compenser la faiblesse des droits accordés aux auto-entrepreneurs. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 24030 publiée le 30 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - statistiques. Val-d'Oise

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de l'énergie solaire en France, et plus précisément dans le Val d'Oise. En début d'année 2013 a été annoncé le dispositif de soutien pour le photovoltaïque. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 1 000 MW par an pour les prochaines années, dont 200 MW pour le résidentiel et les petites toitures. Il souhaite connaître le nombre de particuliers qui, dans ce département, ont équipé leur habitat de panneaux photovoltaïques, le nombre de panneaux installés et la quantité d'électricité qu'ils ont produit.

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  • Question écrite n° 48992 publiée le 4 février 2014
    renouvelée le 23 décembre 2014
    sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. norme. réglementation

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant l'utilisation des éthylotests obligatoires à bord des véhicules circulant sur le territoire français. La commission européenne considère que le dispositif comporte une « anomalie », car la loi française n'autorise pas l'emploi de dispositifs homologués par d'autres États membres, ce qui contrevient à la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne et enfreint « les principes de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle des produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre de l'Union ». En effet, notre pays oblige les conducteurs à avoir à bord de leur véhicule un éthylotest conforme aux normes françaises uniquement (et porteur de la marque collective de certification NF). Sans remettre en cause le bien-fondé de l'utilité des éthylotests, la commission européenne considère que les éthylotests agréés dans d'autres pays de l'Union, ou conformes à la norme NF ou à une norme équivalente, doivent aussi être acceptés, un délai de deux mois étant accordé à la France pour ce faire, sous peine d'être traduite devant la Cour de justice. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les moyens que la France va mettre en œuvre pour se conformer à la réglementation européenne.

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  • Question écrite n° 31404 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 23 décembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - parcours de soins. modalités

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure du parcours de soins coordonnés. Lorsqu'un patient est contraint à un suivi régulier, notamment pour une maladie chronique, par un spécialiste ou un médecin spécialisé, ce dernier doit, lors de chaque consultation, signaler le parcours de soins coordonnés et notamment le nom du médecin traitant. En cas d'oubli, le patient supporte des pénalités financières. Il propose d'enregistrer par informatique l'accord du médecin traitant à cette première consultation d'un spécialiste ou d'un médecin spécialisé et d'envisager sa reconduction annuellement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 11530 publiée le 20 novembre 2012
    renouvelée le 23 décembre 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement du très haut débit dans le Val-d'Oise. La fibre optique est essentielle tant pour les particuliers que pour développer l'attractivité économique du territoire. Trente-six communes du département devraient être couvertes d'ici à 2020. Cela concerne principalement de grandes villes, à l'instar de Cergy ou de Saint-Ouen-L'Aumône. Certaines zones d'activités situées aux abords de ces villes vont également en bénéficier. Cette avancée ne doit pas s'entendre au seul bénéfice des grandes communes ; les communes rurales doivent également en bénéficier. Il est urgent de réduire la fracture numérique française et d'inclure les communes rurales dans l'offre de couverture numérique. Le programme national très haut débit lancé en juin 2010, dont l'objectif de couvrir 100 % des foyers d'ici à 2025, allait en ce sens. Il souhaite connaître l'engagement du Gouvernement en matière du déploiement du très haut débit pour le département et savoir ce qu'il va advenir du programme national.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur la situation en Irak avec M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au CNRS, et M. Hosham Dawod, chercheur au CNRS, ancien responsable de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient en Irak (2011-2014).
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54996 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale de santé pour approbation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Réponse à la question écrite n° 54995 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54994 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54993 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de permettre l'expérimentation par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54992 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54991 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 68054 publiée le 4 novembre 2014
    entreprises - auto-entrepreneurs - Val-d'Oise. statistiques

    M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître la répartition, selon les secteurs d'activité, des personnes bénéficiant de ce statut dans le département du Val-d'Oise.

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  • Question écrite n° 68053 publiée le 4 novembre 2014
    entreprises - auto-entrepreneurs - Val-d'Oise. statistiques

    M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui depuis sa création en 2008, bénéficie de ce statut dans le département du Val-d'Oise.

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  • Question écrite n° 68038 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - numérique. Conseil national du numérique. recommandations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations formulées par le conseil national du numérique publiées dans un récent rapport. La volonté de ce conseil est de créer une école créative et juste dans un monde numérique. Dans cette perspective, il émet huit propositions. Il propose de renforcer l'enseignement du numérique en l'adaptant à chaque cycle, en formant des enseignants compétents, d'installer la littératie de l'âge du numérique, d'expérimenter le baccalauréat Humanités numériques, de relier la recherche et l'éducation ou encore d'accepter les nouvelles industries de la formation. Quelques semaines après l'annonce d'un grand plan numérique pour l'école, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 62089 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'étendre le conventionnement sélectif à toutes les professions dans les zones en surdensité, d'utiliser les différents leviers conventionnels pour moduler plus fortement les avantages octroyés en fonction des zones d'exercice des professionnels libéraux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de L'Isle-Adam, Val-d'Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois-Forêts

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
          • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 06/10/2006 au 19/06/2007 (Membre)

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