Commission des affaires étrangères : Mme Anne Paugam, dont la nomination à la fonction de dir. gle de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République
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Val-d'Oise (2e circonscription)
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Vidéo du 22 mai 2013
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Commission des affaires étrangères : Audition de MM. Saheb Bamya et Arie Arnon sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine des affaires économiques.
Vidéo du 23 avril 2013
3ème séance : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017 (résultat des votes); Avenir politique de la construction européenne
Vidéo du 12 décembre 2012
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M.Jacques Delors, ancien Pdt de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe
Travaux récents
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'action sociale de la branche famille. Dans un référé, la Cour des comptes rappelle que l'action sociale, complémentaire des prestations sociales, de la branche famille pour les enfants de plus de trois ans et les adolescents est dotée de moyens financiers significatifs et en forte augmentation. Pour la Cour des comptes, l'aide apportée par la caisse nationale des allocations familiales est insuffisamment ciblée et ses interventions ne répondent pas à l'exigence de meilleure équité sociale et territoriale. Les dépenses sont jugées très variables selon les départements et peu corrélées avec la pauvreté de cette classe d'âge. En conclusion de son référé, la Cour des comptes estime que la politique de la branche familiale en direction de la jeunesse nécessite d'être profondément reconsidérée. À l'heure où l'État et la caisse nationale des allocations familiales élabore une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2013-2016, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Voir la questionM. Axel Poniatowski interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les tarifs de l'électricité. Dans son rapport sur les coûts de production et de commercialisation d'EDF, la commission de régulation de l'énergie (CRE) fait état d'un écart de 1,47 milliard d'euros entre les coûts supportés par l'électricien public et les tarifs fixés par le Gouvernement en 2012. Selon un décret du 12 août 2009, les tarifs réglementés de l'électricité doivent couvrir les coûts de production d'EDF. Or la hausse de 2 % décidée en 2012 n'avait pas couvert la totalité de la hausse des coûts. La CRE indique que le poids des investissements s'accroît considérablement depuis quelques années, de 16 % par an. Ces investissements consistent à maintenir le parc nucléaire au niveau exigé de sûreté, de remplacer des gros équipements comme les générateurs de vapeur arrivés en fin de vie, de mettre en œuvre les mesures de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) imposées après Fukushima. Une hausse des tarifs « bleus » (appliqués aux ménages et petits professionnels) en France de 6,8 % à 9,6 % dès cet été est préconisée. Cette augmentation tient à l'hypothèse d'un allongement comptable ou non de dix ans de la durée d'amortissement des centrales nucléaires en 2013. Si le Gouvernement a exclu de procéder immédiatement au rattrapage du retard accumulé sur les hausses des tarifs d'EDF compte tenu du niveau du pouvoir d'achat, il souhaite connaître ses intentions et les bases d'une éventuelle hausse des tarifs de l'électricité.
Voir la questionM. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l'exportation des vins français. En réaction à la décision de la Commission européenne d'imposer provisoirement des droits antidumping sur les panneaux solaires chinois, le ministère chinois du commerce a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les importations de vins de l'Union européenne. Rappelons que la Chine est le troisième marché à l'export en valeur pour les vins et spiritueux français, avec un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros en 2012, soit 9 % des exportations de vins et spiritueux français, (données Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France). La Chine a importé 430 millions de litres de vin en 2012, dont plus des deux tiers en provenance de l'Union européenne (statistiques douanes chinoises). Face à ce rapport de force affiché par la Chine, il est primordial de défendre les intérêts de nos viticulteurs. En outre, il rappelle que le solde commercial est déficitaire de 4,515 milliards d'euros au mois d'avril 2013. Concernant les négociations commerciales avec la Chine, il souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement, seul ou conjointement avec nos partenaires européens, notamment ceux producteurs de vin.
Voir la questionIntervention en réunion de commission
Mercredi 5 juin 2013 - Séance de 11 heures
M. Axel Poniatowski interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le gel de la labellisation. Afin de participer à l'effort général d'économie budgétaire, les moyens affectés à la labellisation pour l'année 2013 ont été réduits. Cet effort a pour conséquence de geler l'attribution de nouvelles subventions au titre de la labellisation pour l'année en cours. Les dossiers déjà labellisés représentent deux tiers de l'activité attendue au titre de la labellisation en 2013. Il souhaite connaître le montant de l'économie ainsi réalisée.
Voir la réponseM. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre du commerce extérieur sur le gel de la labellisation. Ubifrance accompagne les entreprises françaises dans leur développement à l'export. À ce titre, elle gère la procédure de labellisation permettant à un opérateur d'organiser, sur des zones prioritaires, des actions collectives, afin d'accompagner un plus grand nombre d'entreprises françaises à l'international, et d'obtenir un soutien financier destiné à abaisser le coût de participation des entreprises françaises à l'opération collective considérée. Afin de participer à l'effort général d'économie budgétaire, une réduction des moyens affectés à la labellisation pour l'année 2013 a été décidée. Cet effort a pour conséquence de geler l'attribution de nouvelles subventions. L'attribution d'un label simple sans subvention restera toutefois possible et permettra pour les nouveaux dossiers éligibles de bénéficier de l'image France et d'un affichage au sein du programme France Export. Le programme 2013 sera donc restreint aux dossiers déjà labellisés auxquels viendront s'ajouter les opérations qui auront demandé et obtenu le label simple. Les dossiers déjà labellisés représentent à ce stade deux tiers de l'activité. En conséquence, les dossiers en cours d'instruction (ajournés ou déposés) se verront proposer, s'ils sont acceptés, un label simple sans subvention et les nouveaux dossiers ne pourront prétendre qu'à un label simple sans subvention. Les dossiers déjà labellisés lors des comités précédents resteront actifs. En 2014, les dossiers pourront être déposés dès le mois de juillet et la procédure sera modifiée pour permettre d'arbitrer l'ensemble des dossiers donnant lieu à l'attribution d'une subvention lors de deux comités prévus à ce stade aux mois de septembre et décembre 2013. Il rappelle que le déficit du commercial extérieur s'élève à 67,2 milliards en 2012 et que le solde commercial est déficitaire de 6,011 milliards d'euros au mois de février 2013. Conscient que les efforts d'économie budgétaire doivent être supportés par tous, il s'inquiète des répercussions de ce gel sur les exportations françaises et souhaite connaître son sentiment.
Voir la réponseIntervention en réunion de commission
Mercredi 22 mai 2013 - Séance de 9 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures 30
M. Axel Poniatowski interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le prêt locatif social (PLS). Ce dispositif, qui s'adresse à tout investisseur personne physique ou morale qui réalise une opération locative, est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au prêt locatif à usage social dans des zones à marché tendu. Distribué par la Caisse des dépôts et consignations et les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle, le PLS permet de financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que le cas échéant les travaux d'amélioration correspondants. Le taux d'intérêt du PLS est indexé sur le livret A. En 2011, le taux des PLS était compris entre 3,32 % et 3,62 % pour une enveloppe de près de 3 000 millions d'euros. Il souhaite qu'elle lui indique le taux d'intérêt du PLS pour 2013.
Voir la questionIntervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 9 heures 45
Intervention en réunion de commission
mercredi 17 avril 2013 - 9 h 45
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de l'énergie solaire en France, et plus précisément dans le Val d'Oise. En début d'année 2013 a été annoncé le dispositif de soutien pour le photovoltaïque. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 1 000 MW par an pour les prochaines années, dont 200 MW pour le résidentiel et les petites toitures. Il souhaite connaître le nombre de particuliers qui, dans ce département, ont équipé leur habitat de panneaux photovoltaïques, le nombre de panneaux installés et la quantité d'électricité qu'ils ont produit.
Voir la questionM. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation pour tout automobiliste de posséder un éthylotest à bord de son véhicule, conformément au décret du 28 février 2013. La rédaction de cette disposition ne fait mention que des automobilistes sans faire état des cyclomotoristes. Il lui demande des précisions pour savoir si les cyclomotoristes sont soumis à l'obligation de possession d'un éthylotest ou s'ils sont verbalisables en cas de non-possession.
Voir la questionM. Axel Poniatowski interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation pour tout automobiliste de posséder un éthylotest à bord de son véhicule, conformément au décret du 28 février 2013. Cette obligation est dépourvue de toute sanction en cas de non-possession d'un éthylotest. Il s'interroge sur le bien-fondé de cette obligation sans verbalisation. Depuis 2008, la détention et l'utilisation d'un gilet de haute visibilité et d'un triangle de pré-signalisation sont obligatoires pour certains conducteurs de véhicule ; le non-respect de cette disposition est sanctionnable. À l'instar de ces objets, l'éthylotest concourt à assurer la sécurité du conducteur, de ses passagers et des tiers. En outre, il constitue un moyen de lutter contre l'alcoolisme au volant. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Voir la questionM. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la caisse des allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise. Face à une précarité de plus en plus grande, les agents voient leur charge sans cesse croître. En 2011, ils ont géré les dossiers de 197 629 allocataires, assuré l'accueil de 308 327 visiteurs, traité 246 785 appels téléphoniques et 1 162 845 courriers. Le retard dans le traitement des dossiers des allocataires s'accumule et l'accueil des bénéficiaires de prestations sociales est défectueux. La CAF du Val-d'Oise comptabiliserait une vingtaine de jours de retard dans le traitement des dossiers, du fait d'un manque de personnel. Régulièrement la CAF 95 doit fermer ses portes au public pour permettre à ses agents de rattraper son retard. Le recrutement de 14 agents administratifs en CDD pour la période du 17 juin au 30 novembre 2013, qui s'ajouteront à l'effectif des agents déjà en place, devrait s'avérer insuffisant pour rattraper tout le retard et assainir la situation. Quelques jours après la rencontre entre la ministre déléguée chargée de la famille et le président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2013-2016 entre l'État et la CNAF, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour améliorer la situation.
Voir la questionM. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les nuisances sonores subies par les riverains de la Francilienne aux abords de la commune de Baillet-en-France. En 2004 ont été mises en place des protections acoustiques. Huit années après leur installation, les merlots ne remplissent plus leur rôle. Initialement placés à quatre mètres de hauteur, ils s'affaissent et ne sont plus aujourd'hui qu'à deux mètres de hauteur. Les nuisances sonores causées par cet affaissement sont patentes. Il est d'ailleurs possible aujourd'hui de voir la partie supérieure des camions qui empruntent ce tronçon de la Francilienne, ce qui n'était pas le cas en 2004. Des travaux de réfection de l'actuelle protection phonique sont nécessaires et attendus par la population. Des mesures acoustiques viennent d'être effectuées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le résultat de ces mesures, ainsi que le calendrier et la durée des travaux projetés par la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA), responsable de l'exploitation de la Francilienne.
Voir la réponseIntervention en réunion de commission
Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 16 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mardi 12 mars 2013 - Séance de 17 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 17 heures
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