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M. Axel Poniatowski

Val-d'Oise (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1951 à Rabat (Maroc)
  • Directeur de société
Suppléant
  • Mme Nathalie Brahami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Axel Poniatowski

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Elie Barnavi, historien, et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, sur l'Europe et la question de la PalestineVoir la vidéo

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    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaiseVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à  article 9, adt 17 )Voir la vidéo

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 68054 publiée le 4 novembre 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    entreprises - auto-entrepreneurs - Val-d'Oise. statistiques

    M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître la répartition, selon les secteurs d'activité, des personnes bénéficiant de ce statut dans le département du Val-d'Oise.

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  • Question écrite n° 68053 publiée le 4 novembre 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    entreprises - auto-entrepreneurs - Val-d'Oise. statistiques

    M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui depuis sa création en 2008, bénéficie de ce statut dans le département du Val-d'Oise.

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  • Question écrite n° 68038 publiée le 4 novembre 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - numérique. Conseil national du numérique. recommandations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations formulées par le conseil national du numérique publiées dans un récent rapport. La volonté de ce conseil est de créer une école créative et juste dans un monde numérique. Dans cette perspective, il émet huit propositions. Il propose de renforcer l'enseignement du numérique en l'adaptant à chaque cycle, en formant des enseignants compétents, d'installer la littératie de l'âge du numérique, d'expérimenter le baccalauréat Humanités numériques, de relier la recherche et l'éducation ou encore d'accepter les nouvelles industries de la formation. Quelques semaines après l'annonce d'un grand plan numérique pour l'école, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 62089 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'étendre le conventionnement sélectif à toutes les professions dans les zones en surdensité, d'utiliser les différents leviers conventionnels pour moduler plus fortement les avantages octroyés en fonction des zones d'exercice des professionnels libéraux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62088 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mettre les décisions relatives aux rémunérations en cohérence avec les objectifs stratégiques de maintien de tarifs opposables, d'attractivité respective des professions et d'égalité d'accès aux soins. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62087 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mener au minimum tous les deux ans une étude de l'évolution des revenus des professions de santé, afin que l'État et l'assistance maladie disposent de données fiabilisées et de séries pérennes pour la régulation des dépenses de santé et les décisions relatives aux rémunérations des professionnels libéraux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62086 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'informer annuellement le Parlement des orientations et des résultats de la politique conventionnelle. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62085 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'évaluer systématiquement les conditions de mise en œuvre des actions conventionnelles et les résultats obtenus. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62084 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de renforcer l'association des organismes complémentaires d'assurance maladie, en faisant d'une concertation entre les financeurs un préalable nécessaire à l'ouverture de toute négociation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62083 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de recentrer les politiques conventionnelles sur les enjeux essentiels (rémunérations, accès aux soins, maîtrise médicalisée des dépenses) dans le cadre de négociations moins nombreuses et moins éclatées. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62082 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de développer de façon prioritaire les approches interprofessionnelles pour une meilleure efficience des soins de premier recours en faisant converger les expérimentations menées en ordre dispersé. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62081 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mettre en place un pilotage national plus intégré, permettant à l'État de valider les orientations stratégiques des politiques conventionnelles, d'en suivre l'exécution et de mieux articuler les actions des différents acteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume-Uni

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  • Question écrite n° 67199 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements

    M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion désordonnée de la CIPAV et ses conséquences dommageables pour ses assurés. Les carences et le mutisme de cet organisme sont légion. Il omet de renseigner tout droit à la retraite de ses assurés et manque de valider certains trimestres. Le système de traitement des données de la CIPAV est gravement dysfonctionnant et cette caisse de retraite refuse de mettre en œuvre le rattachement des auto-entrepreneurs à son régime d'assurance vieillesse. 28 000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV subissent cette situation, leurs droits à la retraite sont déniés. Ils règlent à l'URSSAF une cotisation forfaitaire assise sur leurs chiffres d'affaire, à charge pour l'URSSAF de reverser portion à la CIPAV au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Or la CIPAV est réfractaire à traduire en droit les versements dont elle bénéficie tout en accueillant la dotation étatique destinée à compenser la faiblesse des droits accordés aux auto-entrepreneurs. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements.

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. François Delattre, Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis)

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 24030 publiée le 30 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - statistiques. Val-d'Oise

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de l'énergie solaire en France, et plus précisément dans le Val d'Oise. En début d'année 2013 a été annoncé le dispositif de soutien pour le photovoltaïque. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 1 000 MW par an pour les prochaines années, dont 200 MW pour le résidentiel et les petites toitures. Il souhaite connaître le nombre de particuliers qui, dans ce département, ont équipé leur habitat de panneaux photovoltaïques, le nombre de panneaux installés et la quantité d'électricité qu'ils ont produit.

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  • Question écrite n° 48992 publiée le 4 février 2014
    renouvelée le 23 décembre 2014
    sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. norme. réglementation

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant l'utilisation des éthylotests obligatoires à bord des véhicules circulant sur le territoire français. La commission européenne considère que le dispositif comporte une « anomalie », car la loi française n'autorise pas l'emploi de dispositifs homologués par d'autres États membres, ce qui contrevient à la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne et enfreint « les principes de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle des produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre de l'Union ». En effet, notre pays oblige les conducteurs à avoir à bord de leur véhicule un éthylotest conforme aux normes françaises uniquement (et porteur de la marque collective de certification NF). Sans remettre en cause le bien-fondé de l'utilité des éthylotests, la commission européenne considère que les éthylotests agréés dans d'autres pays de l'Union, ou conformes à la norme NF ou à une norme équivalente, doivent aussi être acceptés, un délai de deux mois étant accordé à la France pour ce faire, sous peine d'être traduite devant la Cour de justice. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les moyens que la France va mettre en œuvre pour se conformer à la réglementation européenne.

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  • Question écrite n° 31404 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 23 décembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - parcours de soins. modalités

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure du parcours de soins coordonnés. Lorsqu'un patient est contraint à un suivi régulier, notamment pour une maladie chronique, par un spécialiste ou un médecin spécialisé, ce dernier doit, lors de chaque consultation, signaler le parcours de soins coordonnés et notamment le nom du médecin traitant. En cas d'oubli, le patient supporte des pénalités financières. Il propose d'enregistrer par informatique l'accord du médecin traitant à cette première consultation d'un spécialiste ou d'un médecin spécialisé et d'envisager sa reconduction annuellement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de L'Isle-Adam, Val-d'Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois-Forêts

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
          • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 06/10/2006 au 19/06/2007 (Membre)

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