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M. Axel Poniatowski

Val-d'Oise (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1951 à Rabat (Maroc)
  • Directeur de société
Suppléant
  • Mme Nathalie Brahami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Axel Poniatowski

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaiseVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à  article 9, adt 17 )Voir la vidéo

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

  • Toutes les vidéos de Axel Poniatowski
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54996 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale de santé pour approbation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54995 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54994 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54993 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de permettre l'expérimentation par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54992 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54991 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 68054 publiée le 4 novembre 2014
    entreprises - auto-entrepreneurs - Val-d'Oise. statistiques

    M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître la répartition, selon les secteurs d'activité, des personnes bénéficiant de ce statut dans le département du Val-d'Oise.

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  • Question écrite n° 68053 publiée le 4 novembre 2014
    entreprises - auto-entrepreneurs - Val-d'Oise. statistiques

    M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui depuis sa création en 2008, bénéficie de ce statut dans le département du Val-d'Oise.

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  • Question écrite n° 68038 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - numérique. Conseil national du numérique. recommandations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations formulées par le conseil national du numérique publiées dans un récent rapport. La volonté de ce conseil est de créer une école créative et juste dans un monde numérique. Dans cette perspective, il émet huit propositions. Il propose de renforcer l'enseignement du numérique en l'adaptant à chaque cycle, en formant des enseignants compétents, d'installer la littératie de l'âge du numérique, d'expérimenter le baccalauréat Humanités numériques, de relier la recherche et l'éducation ou encore d'accepter les nouvelles industries de la formation. Quelques semaines après l'annonce d'un grand plan numérique pour l'école, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 62089 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'étendre le conventionnement sélectif à toutes les professions dans les zones en surdensité, d'utiliser les différents leviers conventionnels pour moduler plus fortement les avantages octroyés en fonction des zones d'exercice des professionnels libéraux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62088 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mettre les décisions relatives aux rémunérations en cohérence avec les objectifs stratégiques de maintien de tarifs opposables, d'attractivité respective des professions et d'égalité d'accès aux soins. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62087 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mener au minimum tous les deux ans une étude de l'évolution des revenus des professions de santé, afin que l'État et l'assistance maladie disposent de données fiabilisées et de séries pérennes pour la régulation des dépenses de santé et les décisions relatives aux rémunérations des professionnels libéraux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62086 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'informer annuellement le Parlement des orientations et des résultats de la politique conventionnelle. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62085 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'évaluer systématiquement les conditions de mise en œuvre des actions conventionnelles et les résultats obtenus. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62084 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de renforcer l'association des organismes complémentaires d'assurance maladie, en faisant d'une concertation entre les financeurs un préalable nécessaire à l'ouverture de toute négociation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62083 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de recentrer les politiques conventionnelles sur les enjeux essentiels (rémunérations, accès aux soins, maîtrise médicalisée des dépenses) dans le cadre de négociations moins nombreuses et moins éclatées. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62082 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de développer de façon prioritaire les approches interprofessionnelles pour une meilleure efficience des soins de premier recours en faisant converger les expérimentations menées en ordre dispersé. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62081 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mettre en place un pilotage national plus intégré, permettant à l'État de valider les orientations stratégiques des politiques conventionnelles, d'en suivre l'exécution et de mieux articuler les actions des différents acteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 24030 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - statistiques. Val-d'Oise

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de l'énergie solaire en France, et plus précisément dans le Val d'Oise. En début d'année 2013 a été annoncé le dispositif de soutien pour le photovoltaïque. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 1 000 MW par an pour les prochaines années, dont 200 MW pour le résidentiel et les petites toitures. Il souhaite connaître le nombre de particuliers qui, dans ce département, ont équipé leur habitat de panneaux photovoltaïques, le nombre de panneaux installés et la quantité d'électricité qu'ils ont produit.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de L'Isle-Adam, Val-d'Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois-Forêts

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
          • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 06/10/2006 au 19/06/2007 (Membre)

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