M. Axel Poniatowski interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les tarifs de l'électricité. Dans son rapport sur les coûts de production et de commercialisation d'EDF, la commission de régulation de l'énergie (CRE) fait état d'un écart de 1,47 milliard d'euros entre les coûts supportés par l'électricien public et les tarifs fixés par le Gouvernement en 2012. Selon un décret du 12 août 2009, les tarifs réglementés de l'électricité doivent couvrir les coûts de production d'EDF. Or la hausse de 2 % décidée en 2012 n'avait pas couvert la totalité de la hausse des coûts. La CRE indique que le poids des investissements s'accroît considérablement depuis quelques années, de 16 % par an. Ces investissements consistent à maintenir le parc nucléaire au niveau exigé de sûreté, de remplacer des gros équipements comme les générateurs de vapeur arrivés en fin de vie, de mettre en œuvre les mesures de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) imposées après Fukushima. Une hausse des tarifs « bleus » (appliqués aux ménages et petits professionnels) en France de 6,8 % à 9,6 % dès cet été est préconisée. Cette augmentation tient à l'hypothèse d'un allongement comptable ou non de dix ans de la durée d'amortissement des centrales nucléaires en 2013. Si le Gouvernement a exclu de procéder immédiatement au rattrapage du retard accumulé sur les hausses des tarifs d'EDF compte tenu du niveau du pouvoir d'achat, il souhaite connaître ses intentions et les bases d'une éventuelle hausse des tarifs de l'électricité.

Mercredi 5 juin 2013 - Séance de 11 heures

• - Audition de son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina

M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre du commerce extérieur sur le gel de la labellisation. Ubifrance accompagne les entreprises françaises dans leur développement à l'export. À ce titre, elle gère la procédure de labellisation permettant à un opérateur d'organiser, sur des zones prioritaires, des actions collectives, afin d'accompagner un plus grand nombre d'entreprises françaises à l'international, et d'obtenir un soutien financier destiné à abaisser le coût de participation des entreprises françaises à l'opération collective considérée. Afin de participer à l'effort général d'économie budgétaire, une réduction des moyens affectés à la labellisation pour l'année 2013 a été décidée. Cet effort a pour conséquence de geler l'attribution de nouvelles subventions. L'attribution d'un label simple sans subvention restera toutefois possible et permettra pour les nouveaux dossiers éligibles de bénéficier de l'image France et d'un affichage au sein du programme France Export. Le programme 2013 sera donc restreint aux dossiers déjà labellisés auxquels viendront s'ajouter les opérations qui auront demandé et obtenu le label simple. Les dossiers déjà labellisés représentent à ce stade deux tiers de l'activité. En conséquence, les dossiers en cours d'instruction (ajournés ou déposés) se verront proposer, s'ils sont acceptés, un label simple sans subvention et les nouveaux dossiers ne pourront prétendre qu'à un label simple sans subvention. Les dossiers déjà labellisés lors des comités précédents resteront actifs. En 2014, les dossiers pourront être déposés dès le mois de juillet et la procédure sera modifiée pour permettre d'arbitrer l'ensemble des dossiers donnant lieu à l'attribution d'une subvention lors de deux comités prévus à ce stade aux mois de septembre et décembre 2013. Il rappelle que le déficit du commercial extérieur s'élève à 67,2 milliards en 2012 et que le solde commercial est déficitaire de 6,011 milliards d'euros au mois de février 2013. Conscient que les efforts d'économie budgétaire doivent être supportés par tous, il s'inquiète des répercussions de ce gel sur les exportations françaises et souhaite connaître son sentiment.

Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Benhayoun, Président du groupe d'Aix, M. Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d'Aix, et de M. Arie Arnon, professeur d'économie de l'Université Ben Gourion du Néguev, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique.

• 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
• 2. Avenir politique de la construction européenne (n° 672 rectifié)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 17 avril 2013 - 9 h 45

• Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie

M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation pour tout automobiliste de posséder un éthylotest à bord de son véhicule, conformément au décret du 28 février 2013. La rédaction de cette disposition ne fait mention que des automobilistes sans faire état des cyclomotoristes. Il lui demande des précisions pour savoir si les cyclomotoristes sont soumis à l'obligation de possession d'un éthylotest ou s'ils sont verbalisables en cas de non-possession.

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la caisse des allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise. Face à une précarité de plus en plus grande, les agents voient leur charge sans cesse croître. En 2011, ils ont géré les dossiers de 197 629 allocataires, assuré l'accueil de 308 327 visiteurs, traité 246 785 appels téléphoniques et 1 162 845 courriers. Le retard dans le traitement des dossiers des allocataires s'accumule et l'accueil des bénéficiaires de prestations sociales est défectueux. La CAF du Val-d'Oise comptabiliserait une vingtaine de jours de retard dans le traitement des dossiers, du fait d'un manque de personnel. Régulièrement la CAF 95 doit fermer ses portes au public pour permettre à ses agents de rattraper son retard. Le recrutement de 14 agents administratifs en CDD pour la période du 17 juin au 30 novembre 2013, qui s'ajouteront à l'effectif des agents déjà en place, devrait s'avérer insuffisant pour rattraper tout le retard et assainir la situation. Quelques jours après la rencontre entre la ministre déléguée chargée de la famille et le président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2013-2016 entre l'État et la CNAF, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour améliorer la situation.

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Audition de M. Didier Le Bret, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères

Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la crise malienne (ouverte à la presse)