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M. Axel Poniatowski

Val-d'Oise (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1951 à Rabat (Maroc)
  • Directeur de société
Suppléant
  • Mme Nathalie Brahami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Axel Poniatowski

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans l'Union européenne, en présence de M. Claude Mandil, ancien directeur général à l'Agence Internationale de l'Énergie, et de Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au Centre « Énergie » de l'IFRI

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  • Réponse à la question écrite n° 25613 publiée le 17 juin 2014
    logement - logement social - prêt locatif social. taux d'intérêt

    M. Axel Poniatowski interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le prêt locatif social (PLS). Ce dispositif, qui s'adresse à tout investisseur personne physique ou morale qui réalise une opération locative, est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au prêt locatif à usage social dans des zones à marché tendu. Distribué par la Caisse des dépôts et consignations et les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle, le PLS permet de financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que le cas échéant les travaux d'amélioration correspondants. Le taux d'intérêt du PLS est indexé sur le livret A. En 2011, le taux des PLS était compris entre 3,32 % et 3,62 % pour une enveloppe de près de 3 000 millions d'euros. Il souhaite qu'elle lui indique le taux d'intérêt du PLS pour 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 192) François Loncle, rapporteur.
    • - • Audition de M. Paul Schwach, directeur du transport aérien et de M. François Theoleyre, sous-directeur des transporteurs et services aériens à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali et en République centrafricaine

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur la crise entre la Russie et l'Ukraine avec M. Andrey Gratchev, historien et journaliste, ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev, et M. Thorniké Gordadze, directeur d'études à l'IHEDN et ancien ministre de l'intégration européenne et euro-atlantique de Géorgie (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - États-Unis/CE : ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien (n° 192) M. François Loncle, rapporteur
    • - Belgique, Allemagne, Luxembourg : centre commun de coopération policière (n° 678), et Luxembourg : coopération policière et douanière (n° 679) M. André Schneider, rapporteur

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  • Question écrite n° 48992 publiée le 4 février 2014
    renouvelée le 13 mai 2014
    sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. norme. réglementation

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant l'utilisation des éthylotests obligatoires à bord des véhicules circulant sur le territoire français. La commission européenne considère que le dispositif comporte une « anomalie », car la loi française n'autorise pas l'emploi de dispositifs homologués par d'autres États membres, ce qui contrevient à la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne et enfreint « les principes de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle des produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre de l'Union ». En effet, notre pays oblige les conducteurs à avoir à bord de leur véhicule un éthylotest conforme aux normes françaises uniquement (et porteur de la marque collective de certification NF). Sans remettre en cause le bien-fondé de l'utilité des éthylotests, la commission européenne considère que les éthylotests agréés dans d'autres pays de l'Union, ou conformes à la norme NF ou à une norme équivalente, doivent aussi être acceptés, un délai de deux mois étant accordé à la France pour ce faire, sous peine d'être traduite devant la Cour de justice. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les moyens que la France va mettre en œuvre pour se conformer à la réglementation européenne.

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 7 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Hael Al Fahoum, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
    • - Informations relatives aux missions d'information

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  • Question écrite n° 54996 publiée le 6 mai 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale de santé pour approbation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54995 publiée le 6 mai 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54994 publiée le 6 mai 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54993 publiée le 6 mai 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de permettre l'expérimentation par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54992 publiée le 6 mai 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 54991 publiée le 6 mai 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de L'Isle-Adam, Val-d'Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois-Forêts

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
          • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 06/10/2006 au 19/06/2007 (Membre)

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