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M. Axel Poniatowski

Val-d'Oise (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1951 à Rabat (Maroc)
  • Directeur de société
Suppléant
  • Mme Nathalie Brahami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Axel Poniatowski

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62089 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'étendre le conventionnement sélectif à toutes les professions dans les zones en surdensité, d'utiliser les différents leviers conventionnels pour moduler plus fortement les avantages octroyés en fonction des zones d'exercice des professionnels libéraux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62088 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mettre les décisions relatives aux rémunérations en cohérence avec les objectifs stratégiques de maintien de tarifs opposables, d'attractivité respective des professions et d'égalité d'accès aux soins. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62087 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mener au minimum tous les deux ans une étude de l'évolution des revenus des professions de santé, afin que l'État et l'assistance maladie disposent de données fiabilisées et de séries pérennes pour la régulation des dépenses de santé et les décisions relatives aux rémunérations des professionnels libéraux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62086 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'informer annuellement le Parlement des orientations et des résultats de la politique conventionnelle. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62085 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande d'évaluer systématiquement les conditions de mise en œuvre des actions conventionnelles et les résultats obtenus. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62084 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de renforcer l'association des organismes complémentaires d'assurance maladie, en faisant d'une concertation entre les financeurs un préalable nécessaire à l'ouverture de toute négociation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62083 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de recentrer les politiques conventionnelles sur les enjeux essentiels (rémunérations, accès aux soins, maîtrise médicalisée des dépenses) dans le cadre de négociations moins nombreuses et moins éclatées. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62082 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de développer de façon prioritaire les approches interprofessionnelles pour une meilleure efficience des soins de premier recours en faisant converger les expérimentations menées en ordre dispersé. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62081 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« aucune conséquence négative n'est attachée au non-respect des objectifs ». En conséquence, la Cour des comptes recommande de mettre en place un pilotage national plus intégré, permettant à l'État de valider les orientations stratégiques des politiques conventionnelles, d'en suivre l'exécution et de mieux articuler les actions des différents acteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 30169 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - fichiers d'antécédents. contrôles. rapport. préconisations

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les fichiers d'antécédents. Dans son rapport de juin 2013 « Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur », la Commission nationale de l'informatique et des libertés préconise de clarifier le rôle des procureurs généraux et, le cas échéant, de formaliser une procédure de transmission manuelle des suites judiciaires par les parquets généraux dans l'attente du déploiement de Cassiopee au sein des cours d'appel. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 24030 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - statistiques. Val-d'Oise

    M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de l'énergie solaire en France, et plus précisément dans le Val d'Oise. En début d'année 2013 a été annoncé le dispositif de soutien pour le photovoltaïque. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 1 000 MW par an pour les prochaines années, dont 200 MW pour le résidentiel et les petites toitures. Il souhaite connaître le nombre de particuliers qui, dans ce département, ont équipé leur habitat de panneaux photovoltaïques, le nombre de panneaux installés et la quantité d'électricité qu'ils ont produit.

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans l'Union européenne, en présence de M. Claude Mandil, ancien directeur général à l'Agence Internationale de l'Énergie, et de Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au Centre « Énergie » de l'IFRI

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  • Réponse à la question écrite n° 25613 publiée le 17 juin 2014
    logement - logement social - prêt locatif social. taux d'intérêt

    M. Axel Poniatowski interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le prêt locatif social (PLS). Ce dispositif, qui s'adresse à tout investisseur personne physique ou morale qui réalise une opération locative, est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au prêt locatif à usage social dans des zones à marché tendu. Distribué par la Caisse des dépôts et consignations et les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle, le PLS permet de financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que le cas échéant les travaux d'amélioration correspondants. Le taux d'intérêt du PLS est indexé sur le livret A. En 2011, le taux des PLS était compris entre 3,32 % et 3,62 % pour une enveloppe de près de 3 000 millions d'euros. Il souhaite qu'elle lui indique le taux d'intérêt du PLS pour 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 192) François Loncle, rapporteur.
    • - • Audition de M. Paul Schwach, directeur du transport aérien et de M. François Theoleyre, sous-directeur des transporteurs et services aériens à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali et en République centrafricaine

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de L'Isle-Adam, Val-d'Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois-Forêts

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
          • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 06/10/2006 au 19/06/2007 (Membre)

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