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Gabon : convention d'établissement

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, n° 520, déposé le 8 janvier 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 5 février 2003
Rapport n° 767 déposé le 2 avril 2003 par M. Jacques Godfrain

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 10 avril 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 , TA n° 124

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, n° 256, déposé le 10 avril 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteur le 12 février 2003
Rapport n° 330 déposé le 4 juin 2003 par Mme Paulette Brisepierre

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juin 2003
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003 , TA n° 133


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