Politique de santé publique : mise en application de la loi n° 2004-806
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique n° 2706 déposé le 23 novembre 2005 par M. Jean-Michel Dubernard En savoir plus Liens utiles
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