Commission d'enquête : Ouverture à la concurrence des services publics en matière d'énergie, de postes et télécommunications et de transports ferroviaires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires, n° 2121, déposée le 2 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Paul rapporteur le 8 mars 2005 Examen de la proposition de résolution au cours de la réunion du 9 mars 2005 à 10 heures 30 Rapport n° 2151 déposé le 9 mars 2005 par M. Daniel Paul Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires, rejetée par l'Assemblée nationale le 23 mars 2005 , TA n° 406 © Assemblée nationale |