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Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

( 4 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, n° 2785, déposé le 3 janvier 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 25 janvier 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 21 février 2006 à 11 heures 30
Rapport n° 2874 déposé le 21 février 2006 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 4 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006 , TA n° 567

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, n° 293, déposé le 5 avril 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Romani rapporteur le 3 mai 2006
Rapport n° 327 déposé le 3 mai 2006 par M. Roger Romani

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2006
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2006 , TA n° 118


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/01/06



Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Le premier accord a pour objectif principal d'améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires sur la base d'une définition élargie des dommages causés par l'énergie nucléaire. Il a également pour objet d’harmoniser certaines dispositions des conventions signées dans le cadre de l'OCDE avec celles signées dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le second accord relève le montant financier des réparations en cas d'accident nucléaire.

L'entrée en vigueur de ces accords permettra un renforcement significatif du régime international de responsabilité civile nucléaire.


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