Proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France, n° 1459, déposée le 25 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryvonne Briot rapporteur le 7 avril 2004
Rapport n° 1598 déposé le 12 mai 2004 par Mme Maryvonne Briot

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