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Contrat de travail nouvelles embauches : abrogation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches, n° 3645, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 1er février 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 1er février 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 3654 déposé le 1er février 2007 (mis en ligne le 2 février 2007 à 12 heures 15) par M. Jean Le Garrec

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2007 , TA n° 668


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi :

Article unique
Abrogation de l’ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ».

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Examen de la proposition de loi le 1er février 2007.
Rapport n° 3654 de M. Jean Le Garrec, socialiste, Nord.

La commission ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l’Assemblée nationale sera appelée, en application de l’article 94 de son Règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l’issue de la discussion générale en séance publique.

Voir le compte rendu no 26 de la commission.


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