Sécurité économique nationale
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Bernard Carayon rapporteur le 9 juin 2004 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale n° 1664 déposé le 9 juin 2004 par M. Bernard Carayon © Assemblée nationale |