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Tadjikistan : accord sur la sécurité intérieure

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 165, déposé le 21 janvier 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 11 février 2004
Rapport n° 349 déposé le 16 juin 2004 par M. Philippe François
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 6

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 1854, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 10 novembre 2004
Rapport n° 2020 déposé le 22 décembre 2004 par M. François Loncle

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 10 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2005 , TA n° 381


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