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Code de l'éducation : extension à Mayotte

( 8 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Mansour KAMARDINE étendant à Mayotte le code de l'éducation, n° 2743, déposée le 8 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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