Abrogation de la loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation de la loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées, n° 2904, déposée le 28 février 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |