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Handicapés : application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n° 3161 déposé le 14 juin 2006 par M. Jean-François Chossy


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