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Agence spatiale européenne : lancement de fusées-sondes et de ballons

( 4 août 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, n° 468, déposé le 30 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryse Bergé-Lavigne rapporteur le 26 septembre 2006
Rapport n° 114 déposé le 13 décembre 2006 par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 janvier 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2007 , TA n° 39

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, n° 3561, déposé le 11 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Quilès rapporteur le 17 janvier 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3690 déposé le 13 février 2007 (mis en ligne le 14 février 2007 à 12 heures 30) par M. Paul Quilès

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 693


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