Elargissement de l'Union européenne :
Adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, 
de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 
(08 oct. 2004 )

LOI n° 2003-1211 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
(JO du 20 décembre 2003) [sur le site de Legifrance]

drapeau de l'Europe

Travaux parlementaires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi n° 1048 autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne  de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, déposé le 22 juillet 2003

Travaux en commission Commission des affaires étrangères, M. Hervé de Charette, rapporteur
- Examen du projet : réunion du mercredi 19 novembre 2003
  Rapport n° 1241 de M. Hervé de Charette, rapporteur, déposé le 19 novembre 2003.

Examen en séance publique
2ème séance du mardi 25 novembre 2003 :compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 25 novembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Explications de vote et vote par scrutin public :
1ère séance du mercredi 26 novembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

Texte adopté n° 205 : projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 26 novembre 2003

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale n° 88 (2003-2004), déposé le 26 novembre 2003.
Rapport de M. Serge Vinçon, n° 94 (2003-2004), déposé le 3 décembre 2004
Discussion  et adoption en séance publique le mercredi 10 décembre 2003.
Texte définitif n° 16 (2003-2004)


 En savoir plus :
-
Rubrique consacrée à l'élargissement de l'Europe
(sur le site du Premier ministre)
- L'actualité européenne  - accès au forum de discussion sur l'Europe et le projet de Constitution
(sur le site du Premier ministre)
- Extrait du compte rendu du conseil des ministres du 21 juillet 2003

Extrait du compte rendu du conseil des ministres du 21 juillet 2003

Adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Les 25 chefs d'État et de gouvernement ont tous souligné, lors de la conclusion des négociations à Copenhague en décembre 2002, puis lors de la cérémonie de signature à Athènes en avril dernier, la portée historique, politique, économique, culturelle et sociale de cet élargissement de l'Union européenne. Le texte du traité est le fruit de près de 5 années de négociations. Son principal résultat est de sceller l’unification de l'Europe et d'étendre à l'échelle du continent le projet d'intégration porté par les pères fondateurs des Communautés européennes.
En passant de 15 à 25 membres le 1er mai 2004, l'Union européenne sera plus forte pour peser sur les affaires du monde. Elle rassemblera désormais, sur près de 4 millions de kilomètres carrés, plus de 453 millions d'habitants. L'Union européenne élargie offre ainsi, à l'échelle du continent, un espace de liberté, de sécurité et de justice à ses citoyens, de même qu'un vaste marché unique à ses entreprises et ses consommateurs, reposant sur les mêmes libertés (de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et les mêmes règles de concurrence.
Huit des dix futurs membres ont déjà approuvé leur adhésion à l'Union européenne, soit par référendum (Malte, Slovénie, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Pologne, République tchèque) soit par voie parlementaire (Chypre). L'Estonie et la Lettonie se prononceront par référendum, respectivement les 14 et 20 septembre prochains. Parmi les quinze États membres actuels, qui ont tous choisi la voie parlementaire, seuls le Danemark et l'Allemagne ont à ce jour achevé leur procédure de ratification.
En soumettant en Conseil des Ministres dès juillet le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion des 10 nouveaux membres à l'Union européenne, le Gouvernement se donne pour objectif que le projet de loi soit examiné à l’automne par le Parlement, et que l’instrument de ratification de la France puisse être déposé à la fin de l’année, de façon à jouer un rôle incitatif dans la perspective de l’entrée en vigueur du traité le 1er mai 2004.

 


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