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Vivisection

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude FLORY visant à réguler le recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires, n° 3708, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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