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Réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266) n° 3443 déposé le 15 novembre 2006 par M. Alfred Almont


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alfred ALMONT sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266, n° 3444, déposée le 15 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Beaugendre rapporteur le 15 novembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 21 novembre 2006 à 17 heures
Rapport n° 3452 déposé le 21 novembre 2006 (mis en ligne le 4 décembre 2006 à 17 heures 45) par M. Joël Beaugendre
Résolution sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2006 , TA n° 637


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