Réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alfred ALMONT sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266, n° 3444, déposée le 15 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Beaugendre rapporteur le 15 novembre 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 21 novembre 2006 à 17 heures Rapport n° 3452 déposé le 21 novembre 2006 (mis en ligne le 4 décembre 2006 à 17 heures 45) par M. Joël Beaugendre Résolution sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2006 , TA n° 637 © Assemblée nationale |