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Accès au crédit des ménages aux revenus irréguliers

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Luc CHATEL et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès au crédit des ménages aux revenus irréguliers, n° 2950, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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