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M. Luc Chatel

Haute-Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 août 1964 à Bethesda (Maryland (USA))
  • Directeur des ressources humaines
Suppléant
  • Mme Sophie Delong
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Luc Chatel

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

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    1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuitVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54071 publiée le 22 avril 2014
    environnement - généralités - changement climatique. rapport. préconisations

    M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le 5e rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), dont la troisième partie a été rendue publique le 13 avril 2014 après la dernière réunion entre le GIEC et les représentants des États à Yokohama. Le diagnostic établi par ce rapport est sans appel et alarmant. Le GIEC démontre que non seulement les impacts du changement climatique sont déjà là, mais surtout qu'ils vont s'aggraver si rien n'est fait rapidement, avec des conséquences mondiales catastrophiques : insécurité alimentaire, pénurie d'eau, déplacements massifs de population et donc risques de conflits... Convaincu que la France doit être à l'avant-garde de ce combat, il souhaiterait qu'elle lui précise quelles mesures concrètes elle compte proposer lors de la prochaine conférence sur le climat qui aura lieu à Paris en 2015 et quels objectifs elle se fixe pour parvenir à un accord mondial ambitieux et global applicable à tous les pays.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53919 publiée le 15 avril 2014
    ventes et échanges - marchés - commerçants primeurs. contraintes administratives. revendications

    M. Luc Chatel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les demandes formulées par la profession des primeurs dans une récente campagne de sensibilisation à l'attention des élus et des commerçants. 15 000 primeurs en France travaillent quotidiennement, dont 10 000 sur les marchés, dans des conditions parfois difficiles. Acteurs du dynamisme économique de leur région, ils jouent un rôle primordial de lien social dans les villes et villages et de valorisation des produits locaux et des circuits courts, respectueux de l'environnement. Ils doivent cependant souscrire à des réglementations assez contraignantes, notamment face aux grandes surfaces qui sont leurs concurrentes directes. Les détaillants exerçant sur les marchés répondent en effet à un statut de commerçant non sédentaire et, à ce titre, souffrent d'un manque de reconnaissance professionnelle, alors qu'ils exercent la même activité que leurs confrères en magasin. Les primeurs expriment plusieurs demandes : l'instauration d'un cadre législatif et réglementaire mieux adapté à leurs spécificités de commerçants, et qui tienne compte des contraintes du commerce non sédentaire, la possibilité de présenter un successeur sur les marchés afin de valoriser leur activité, l'instauration d'un stage à l'installation obligatoire pour les primeurs sur marchés afin de garantir la qualité des produits, une harmonisation des règlements de marchés, ou encore une couverture sociale renforcée pour les commerçants. Il lui demande quelle suite elle entend y donner.

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  • Question écrite n° 53830 publiée le 15 avril 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les conséquences de la mise en place au 1er janvier 2015 du compte personnel pénibilité sur les entreprises industrielles françaises. L'industrie subit une contrainte constante en matière de pénibilité en raison de la présence inhérente de certains facteurs propres aux activités de production et de la répartition majoritaire des salariés sur les postes de production. Pour autant, ce secteur a déjà mis en place, et depuis longtemps, une politique de prévention et de compensation de la pénibilité quand celle-ci ne peut être empêchée, au moyen d'avantages tels que majoration des heures, primes, etc. La majorité des entreprises, responsables et conscientes de l'impact de la pénibilité sur la santé de leurs salariés, ne peut guère aller plus loin dans les mesures déjà mises en œuvre pour réduire la pénibilité, ni supprimer la pénibilité subie. Avec l'instauration du compte personnel de pénibilité, les entreprises vont subir une double peine en matière de compensation de la pénibilité puisqu'elles devront non seulement assurer leurs propres contreparties mais aussi s'acquitter des cotisations pour financer des départs à la retraite anticipés. Cette aggravation de leurs charges aura une forte incidence sur leur compétitivité, et pourrait entraîner une réduction de leurs marges, des pertes de part de marché et d'emplois. Il lui demande donc quel geste il entend faire pour répondre à l'inquiétude du secteur industriel qui demande une redéfinition des seuils de pénibilité et une véritable politique d'aide à la prévention de celle-ci, notamment par une aide au renouvellement de leur parc de machines.

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  • Question écrite n° 53801 publiée le 15 avril 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    M. Luc Chatel alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la diminution très importante de l'emploi à domicile. L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) vient de publier ses statistiques qui montrent que le nombre de particuliers employeurs est tombé en 2013 sous la barre des deux millions pour atteindre 1,99 million au 4e trimestre 2013, soit une baisse de 3,2 % par rapport à la même période de 2012. Dans le même temps, les heures déclarées ont diminué de 2,9 % par rapport au 3e trimestre 2013 et de 6,1 % par rapport au 4e trimestre 2012. La masse salariale nette versée aux employés s'est également contractée de 4,9 % en 2013 par rapport à 2012. Après une stabilisation en milieu 2013, ces chiffres inquiétants montrent à quel point la politique menée par le Gouvernement a découragé l'emploi dans ce secteur, alors que les besoins sont pourtant croissants : garde d'enfants, soins aux personnes âgées, petits travaux à domicile, etc. Suppression de la déclaration au forfait, plafonnement de la niche fiscale, suppression de l'abattement de cotisation de 15 points pour les employeurs sont autant de décisions qui ont fragilisé ce secteur et surtout entraîné une hausse du travail au noir qui avait été jugulé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Alors que le chef de l'État ne cesse de vouloir renouer avec l'emploi, cette politique paraît contre-productive. L'emploi à domicile représente un pan entier et dynamique de notre activité économique et il convient de le préserver et de l'encourager. Il lui demande quelles décisions constructives il compte prendre pour inverser cette tendance.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1859 déposé le 8 avril 2014, mis en ligne le 8 avril 2014

    Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 12 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (n° 1810)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 53261 publiée le 8 avril 2014
    entreprises - réglementation - mécénat d'entreprise. soutien de l'État

    M. Luc Chatel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la forte baisse du mécénat d'entreprise. Le baromètre bisannuel de l'association Admical, qui promeut le mécénat en France, vient de révéler que le nombre d'entreprises contributrices avait baissé pour la première fois, ainsi que le montant global des dons, qui s'élève à 1,8 milliard d'euros pour 2014, contre 2,5 milliards en 2008. Les domaines privilégiés par les entreprises sont le social (encouragement de l'insertion professionnelle et de l'entrepreneuriat social) et la santé. Le secteur culturel a lui beaucoup souffert de cette diminution des investissements. Cette baisse du mécénat s'explique non seulement par le contexte économique difficile, qui contraint les entreprises donatrices à faire des choix budgétaires, mais aussi par les menaces qui ont pesé en 2012 sur le dispositif de déduction fiscale et qui ont créé un climat d'incertitude, dissuadant les entreprises de se lancer dans le mécénat. Les entreprises interrogées sur leurs perspectives de mécénat se révèlent très frileuses et attentistes. La situation est préoccupante, car le mécénat d'entreprise joue un rôle important de lien social en soutenant sur le plan local organismes et oeuvres d'intérêt général. Son utilité est particulièrement importante aujourd'hui, dans un contexte où les besoins sociétaux sont urgents et croissants. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour donner une nouvelle dynamique au mécénat d'entreprise, onze ans après la loi Aillagon qui en avait posé les bases et garanti le succès.

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  • Réponse à la question écrite n° 38729 publiée le 8 avril 2014
    entreprises - aides de l'État - restauration du patrimoine. perspectives

    M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés d'un certain nombre d'entreprises de restauration du patrimoine. À l'occasion des Journées du patrimoine 2013 qui mettent en valeur les monuments historiques faisant la richesse de la France, la filière de restauration de ces bâtiments (maçons, couvreurs, charpentiers, tailleurs de pierre, menuisiers, peintres, etc.) souffre tant de difficultés de financement que de la complexité administrative qui accompagne l'élaboration des projets de restauration. Ces entreprises hautement qualifiées sont source de dizaines de milliers d'emplois d'excellence, et qui nécessitent la transmission d'un savoir-faire unique, garant de la conservation du patrimoine français. Face aux inquiétudes de ces entreprises qui ont besoin d'un flux régulier de commandes pour maintenir leur activité et préserver leurs emplois, il lui demande de bien vouloir indiquer quels crédits le Gouvernement compte allouer à la préservation du patrimoine culturel et comment il entend soutenir la filière de restauration des monuments historiques.

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  • Question écrite n° 53070 publiée le 1 avril 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommation et prescription. suivi

    M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût financier et humain de la non-observance des traitements dans les parcours de soin. L'Organisation mondiale de la santé estime que, dans le cas de pathologies chroniques, le taux d'observance des traitements prescrits n'est que de 50 %. En France, la moitié des personnes atteintes de maladies chroniques ne prendraient pas correctement leur traitement, pour un coût estimé de 2 milliards d'euros par an, un million de journées d'hospitalisation induites et 8 000 décès environ. Persistance et respect du traitement sont souvent négligés par manque d'information ou déresponsabilisation du patient, ou, au contraire, peuvent être la conséquence de la démocratisation des connaissances médicales grâce à Internet, qui conduit le patient à vouloir prendre lui-même des décisions concernant ses soins. Il serait important que le Gouvernement mette en lumière les conséquences graves de ce phénomène (complications, aggravation de la maladie chronique, voire décès brutal) et donne aux personnes malades les outils pour comprendre l'importance de la régularité et de l'observance des traitements prescrits. Il lui demande quelles décisions peuvent être prises en ce sens.

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  • Question écrite n° 52991 publiée le 1 avril 2014
    emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations

    M. Luc Chatel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage des seniors. Les chiffres du chômage de février 2014 montrent une hausse continue du taux de chômage des demandeurs d'emploi, et parmi eux, une hausse particulière et préoccupante des plus âgés d'entre eux. 161 000 de plus sont au chômage depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande, car ils sont les plus exposés en cas de plans de départ volontaires et de plans sociaux. Les contrats de génération, mis en place en janvier 2013, avaient l'ambition de répondre à ce problème en favorisant l'embauche couplée d'un jeune en CDI pour un salarié de plus de 55 ou 57 ans maintenu dans l'emploi pour former ce jeune. Non seulement seuls 20 000 contrats de ce type ont été conclus, contre une ambition initiale de 75 000, mais il apparaît en plus que beaucoup de chefs d'entreprise qui souhaitaient de toute façon embaucher un jeune en CDI ont uniquement profité de l'aubaine de l'aide à l'embauche. Il est primordial d'agir concrètement envers ce public en lui offrant une politique de formation continue une meilleure gestion prévisionnelle des carrières, afin de valoriser leur utilité dans l'entreprise et d'améliorer leur productivité. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre.

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  • Réponse à la question écrite n° 43011 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Luc Chatel interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des sages-femmes, exprimées dans la rue lors de manifestations récentes. Tout en reconnaissant les avancées faites en leur faveur ces dernières années (développement de leurs compétences dans les domaines de la contraception, du dépistage, de la prévention, masterisation de leur formation), elles déplorent que leur statut ne soit pas encore reconnu à sa juste valeur. Les sages-femmes ont un rôle primordial dans l'accompagnement des femmes lors de leur grossesse, de leur accouchement, de leurs suites de couche et au long de leur contraception, en dehors de toute pathologie. Elles peuvent grâce à leur formation répondre à une demande non satisfaite aujourd'hui du fait de la démographie médicale. Leur demande est triple : elles souhaitent aujourd'hui la reconnaissance d'un statut de professionnel médical dans les hôpitaux qui leur assurera une meilleure rémunération, l'accession au statut de praticien 1er recours, et enfin l'intégration des écoles de sage-femme à l'université. Il lui demande, par conséquent, de quelle façon concrète elle compte répondre à ces préoccupations.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38969 publiée le 1 avril 2014
    secteur public - bilan - modernisation de l'action publique

    M. Luc Chatel interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le bilan de la modernisation de l'action publique (MAP), presque un an après sa mise en place. Destinée à remplacer la révision générale des politiques publiques (RGPP), un vaste plan de réforme de l'État instauré sous le précédent quinquennat, la MAP a également pour but la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques. Le Gouvernement entendait cependant mener cette réforme au travers d'une démarche « globale et partenariale », fondée sur des évaluations préalables permettant d'identifier, par le biais de la concertation, des voies de simplification et de rationalisation de l'action publique. La RGPP a permis d'économiser 12 milliards d'euros entre 2008 et 2012. Alors que le troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique s'est tenu au mois de juillet 2013, il lui demande un bilan chiffré, en termes d'économie de la dépense publique, de ce nouvel outil de réforme.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37322 publiée le 1 avril 2014
    emploi - emplois d'avenir - mise en place. incitations

    M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le peu d'efficacité des contrats d'avenir auprès des jeunes des zones urbaines sensibles. Bien que ce public soit la cible prioritaire de ces contrats aidés, moins de 5 000 contrats d'avenir avaient été signés à la fin juillet 2013 parmi eux, soit seulement 10 % à 15 % de l'ensemble des contrats d'avenir signés. Alors que le chômage des 15-24 ans reste proche de 25 % et que les jeunes des zones sensibles, souvent sortis très tôt du système scolaire, demeure particulièrement préoccupant, il lui demande quelles actions concrètes il entend mener pour combattre le chômage des jeunes les plus défavorisés et leur permettre une insertion professionnelle réussie.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 52901 publiée le 25 mars 2014
    transports routiers - transport de voyageurs - liaisons interrégionales. rapport. propositions. perspectives

    M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le développement du transport interrégional par autocar. Dans son avis du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar, l'Autorité de la concurrence préconise l'ouverture de ce marché, considérant que les conditions sont réunies pour qu'il se développe en France : qualité du réseau routier français, existence d'une demande potentielle et intérêt des entreprises de transport pour ce marché. La France est en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens. Le transport interrégional régulier par autocar est incontestablement un mode de transport pratique et économique, auquel il manque un cadre réglementaire clair et simple pour être développé. Il lui demande donc quelle suite le Gouvernement entend donner à ces préconisations.

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  • Question écrite n° 52790 publiée le 25 mars 2014
    politique sociale - jeunes - pauvreté. perspectives

    M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la raréfaction des perspectives d'emploi pour les jeunes et les travailleurs peu qualifiés et l'augmentation conséquente de la pauvreté de cette population. Dans son rapport sur l'impact social de la crise publié le 18 mars 2014, l'OCDE constate qu'avec la crise, ces perspectives se sont fortement aggravées, le nombre de chômeurs dans les 34 pays de l'OCDE ayant grimpé de 15 millions depuis le début de la crise. L'OCDE souligne qu'en France, la part des dépenses publiques allant aux personnes d'âge actif et à leurs familles est inférieure à la moyenne de l'OCDE, une très grande partie des dépenses sociales étant toujours consacrée aux personnes âgées. L'Organisation préconise un arbitrage entre le maintien de systèmes généreux de retraite, qui permet d'assurer un niveau de vie convenable à la majorité des personnes âgées, et la mise en place de mesures efficaces d'aide aux personnes les plus touchées par les difficultés du marché du travail. En effet, en France, la pauvreté des enfants (11 % en 2010) et des jeunes de 18-25 ans (11,8 %) a continué de progresser depuis le début de la crise et affiche par rapport aux personnes âgées l'un des plus grands écarts observés chez les pays membres de l'OCDE. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à ces préconisations.

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  • Question écrite n° 52784 publiée le 25 mars 2014
    politique extérieure - aide humanitaire - politiques communautaires. financement

    M. Luc Chatel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les difficultés de financement de l'aide humanitaire européenne. De nombreuses organisations humanitaires sont confrontées à des retards de paiement de la part de la Commission européenne. Malgré l'ouverture de plus de 400 millions de crédits supplémentaires pour l'aide humanitaire en 2013, l'Union européenne a achevé 2013 avec une insuffisance de moyens pour honorer ses engagements les plus récents. Elle commence l'année 2014 avec un décalage supplémentaire de 135 millions entre ses nouveaux engagements et les crédits disponibles de la nouvelle année. La situation devient critique pour l'Union européenne qui doit faire face à ses engagements sur le théâtre de crises humanitaires et pouvoir répondre à de nouveaux besoins en Syrie, au Soudan du sud, ou même en Ukraine. Privilégiant les opérations de grande envergure, l'Union européenne est contrainte de reporter les nouveaux paiements destinés aux plus petites ONG dans certaines régions comme le sahel, touché par la sécheresse, et certaines zones d'Asie et d'Amérique du sud. La situation est grave pour l'aide humanitaire, pour les emplois en jeu et surtout pour les populations venues en aide. Il lui demande quelle initiative la France compte prendre avec ses partenaires européens face à cette situation de crise.

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  • Réponse à la question écrite n° 45210 publiée le 25 mars 2014
    défense - opérations extérieures - coût. prise en charge

    M. Luc Chatel interroge M. le ministre de la défense sur le financement de l'opération Sangaris en République centrafricaine. La France vient d'annoncer qu'elle allait engager 1 200 soldats dans ce pays miné par une grave crise politique et humanitaire et a aussitôt envoyé ses premières troupes sur ce nouveau théâtre d'opérations. Cependant, lorsque la loi de programmation militaire a été élaborée, les crédits prévus pour les opérations extérieurs de la France en année 2014 (450 millions d'euros) ne pouvaient comprendre la prise en charge de cette nouvelle mission. De toute évidence, le Gouvernement doit faire face à un nouveau coût, qui s'alourdira à mesure que l'opération en République centrafricaine durera. Le ministère de la défense seul ne pourra assumer un éventuel dépassement du budget consacré aux opérations extérieures, au risque de mettre en péril ses autres missions. Il lui demande donc précisément quels crédits vont être affectés à l'opération Sangaris et comment celle-ci sera financée sur le long terme dans le but d'assurer à notre armée tous les moyens d'assurer sa mission dans les meilleures conditions.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47506 publiée le 18 mars 2014
    élevage - lait - revendications

    M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à propos des inquiétudes exprimées par les producteurs de lait du grand Est et plus particulièrement de la Haute-Marne. En effet, les tensions au sein de la filière se sont accentuées cette année, malgré un prix du lait élevé. Alors que depuis deux ans, les contrats de fourniture de lait ont été envoyés à l'ensemble des producteurs livrant à des entreprises non coopératives, des difficultés demeurent entre les producteurs et les entreprises privées de collecte et de transformation. La différence existante entre un producteur, pour qui le chiffre d'affaires « lait » représente 50 % à 70 % de son chiffre d'affaires total, et un acheteur crée une distorsion et rend très difficile une négociation contractuelle équilibrée. À cela s'ajoute une envolée des charges pour les producteurs laitiers : si une table ronde avait réuni les différents acteurs de la filière et avait permis de redonner espoir aux producteurs laitiers avec une négociation de 25 € pour 1 000 litres, les industriels de la filière semblent s'être réapproprié les résultats de la négociation au prétexte qu'il s'agissait seulement d'une avance de trésorerie faite aux producteurs. Une réunion s'est tenue au ministère de l'agriculture le 10 octobre 2013, rassemblant tous les acteurs de la filière laitière (producteurs, distributeurs et transformateurs) en vue de tirer les conséquences de l'augmentation du prix du lait. Dans ce contexte, il lui demande de lui préciser l'issue de ces négociations ainsi que les mesures envisagées pour permettre de remédier au déséquilibre producteur-acheteur.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Chaumont, Haute-Marne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 6 Rue Bouchardon

      BP 192

      52006 Chaumont cedex

      Téléphone : 03 25 30 69 02

      Télécopie : 03 25 31 98 90

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 10/04/2003 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 16/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 11/04/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/04/2014 au 10/04/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/10/2013 au 15/11/2013 (Membre)
        • du 07/12/2013 au 07/04/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme
      • du 19/06/2007 au 17/03/2008
    • Secrétaire d'État à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement
      • du 18/03/2008 au 23/06/2009
    • Ministre de l'éducation nationale
      • du 23/06/2009 au 13/11/2010
    • Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
      • du 14/11/2010 au 10/05/2012

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