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Gratuité des substituts nicotiniques

( 11 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LASBORDES tendant à instaurer la gratuité des substituts nicotiniques pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, n° 2006, déposée le 21 décembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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