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Débat d'orientation budgétaire pour 2006

( 29 juin 2005 )
 
Assemblée nationale
 


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Audition de MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, préalable au débat d'orientation budgétaire au cours de la réunion du 28 juin 2005 à 17 heures 15
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 n° 2415 déposé le 28 juin 2005 par M. Gilles Carrez


Débat

Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2006. présentée en séance publique le 5 juillet 2005, n° 2438

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 5 juillet 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral


En savoir plus
Liens utiles

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Présentation de la réforme budgétaire
Article 48 de la loi organique
Procédure administrative de la préparation de la loi de finances initiale

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques :
[sur le site MINEFI]
Tome I
Tome II


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