Usage du papier recyclé lors des élections au suffrage universel
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Michel ZUMKELLER et Édouard JACQUE et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel, n° 3141, déposée le 13 juin 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |