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Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés

( 4 août 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas, n° 465, déposé le 30 juin 2006
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 20 septembre 2006
Rapport n° 496 déposé le 21 septembre 2006 par M. Adrien Gouteyron

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 octobre 2006
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 octobre 2006 , TA n° 10

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas, n° 3352, déposé le 4 octobre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 17 octobre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3616 déposé le 24 janvier 2007 (mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 heures 30) par M. Philippe Cochet

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 31 janvier 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007 , TA n° 665


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