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Etrangers titulaires d'un titre de séjour : création d'un mécanisme de plan épargne-retour

( 9 novembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à créer un mécanisme de plan épargne-retour pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour désirant rentrer dans leur pays d'origine pour y créer une activité, n° 2650, déposée le 9 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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