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Accord de coopération transfrontalière franco-italien

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, n° 757, déposé le 26 mars 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 8 avril 2003
Rapport n° 952 déposé le 18 juin 2003 par M. Jean-Claude Guibal

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 juin 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003 , TA n° 160

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, n° 372, déposé le 26 juin 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 30 avril 2003
Rapport n° 442 déposé le 24 juillet 2003 par M. Philippe François

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 2003
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2003 , TA n° 19


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