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Frais d'opérations de secours

( 16 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER visant à permettre la participation aux frais d'opérations de secours lors des interventions consécutives à la pratique d'une activité sportive ou de loisir, n° 2861, déposée le 8 février 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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