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École : diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée, n° 2688, déposée le 23 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2688
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Manuel Valls rapporteur le 23 novembre 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 24 novembre 2005 à 14 heures 30
Rapport n° 2708 déposé le 24 novembre 2005 par M. Manuel Valls

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 1er décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2005 , TA n° 507


En savoir plus
Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Article 1er
Permettre l’accès aux classes préparatoires aux grandes écoles à des élèves issus de tous les lycées de métropole et d'outre-mer.

Article 2
Détermination annuelle par le ministre de l'Education nationale du pourcentage de lycéens bénéficiant du droit d'accès aux classes préparatoires.

Article 4
Bourses d’études.

Article 7
Objectif pour l'année scolaire 2006-2007 : au moins 6% des élèves par lycée.



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