École : diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée, n° 2688, déposée le 23 novembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2688 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Manuel Valls rapporteur le 23 novembre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 24 novembre 2005 à 14 heures 30 Rapport n° 2708 déposé le 24 novembre 2005 par M. Manuel Valls Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2005 , TA n° 507 En savoir plus Principales dispositions du texte
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