Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative aux exonérations en faveur de l'emploi de personnes handicapées par les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements publics, n° 1303, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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