Accueil> Dossiers


Exonérations en faveur de l'emploi de handicapés

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative aux exonérations en faveur de l'emploi de personnes handicapées par les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements publics, n° 1303, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

© Assemblée nationale