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Téléphonie mobile et santé


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé n° 346 déposé le 7 novembre 2002 par MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul


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Version anglaise du rapport (site du Sénat)
Texte du rapport (site du Sénat)

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Health and the mobile phone
By MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul, Senators (2002)
The authors of this report aimed at putting an end to the paradoxical situation which is a feature of the public's perception of hazards associated with mobile telephony : in spite of the fact that no health risk, has been demonstrated, members of the public do express, often forcibly, their fears about base stations rather than about mobile telephones themselves.
To facilitate greater transparency for both the public and the local elected representatives, the authors propose three types of action:
- The scientific problems should be dealt with scientifically, with support given for research in biology, epidemiology and dosimetry, the research being suitably adapted to developments in technology, with information on electromagnetic fields directed at young people and the medical profession, with the collection of epidemiological data made more systematic by making cancer records more widely available.
- The problems of society should be dealt with in a social manner by introducing facilities for dialogue on the subject of base station antennas (discussion groups; forums providing training and information, etc...) together with means for individual actions (e.g. a campaign to raise awareness about risks of car accident on the road and a ban on the use of mobile telephones by drivers; making it compulsory for advertising matter at the point of sale of mobile telephones to indicate their Specific Absorption Rate; recommendations for the use of earpieces appropriate to the telephones; and an investigation of the feasibility of domestic dosimeters for measuring the integrated exposure of family members to electromagnetic fields).
It is also essential to provide information to local elected representatives :
- Mayors should have at their disposal a "Roof usage plan" for their community covering all antennas including those under four metres in size.
- Mayors should have means of evaluating and managing any problems that may be related to base station antennas in their town: the report proposes a standard agreement for use between mayors and mobile telephone operators.
Finally, the authors propose that a "Mobile telephony and Health" Foundation should be established under the auspices of the Academies, with the task of guiding the relevant scientific research and publicising its results. To this end, the Foundation will annually list the funding available from the French association of mobile telephone operators and public authorities, and would arrange appropriate funds for each project according to the order of priority drawn up by its scientific advisory committee.

Résumé



MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, sénateurs (2002)
Les auteurs de ce rapport souhaitent mettre fin à la situation paradoxale qui caractérise la perception sociale d'un risque éventuel lié à la téléphonie mobile : alors qu'aucun risque ni biologique, ni a fortiori sanitaire lié aux antennes-relais n'a pu être mis en évidence, nos concitoyens expriment, souvent avec force, des craintes relatives aux antennes et non aux téléphones portables. Afin de créer les conditions d'une réelle transparence tant pour la population que pour les élus locaux, ils proposent trois axes d'action :
- Traiter scientifiquement les problèmes scientifiques en soutenant la recherche dans les domaines de la biologie, de l'épidémiologie et de la dosimétrie, en adaptant les recherches à l'évolution technologique, en assurant la formation tant des jeunes que du corps médical en matière de champs électromagnétiques, et en rendant systématique le recueil d'informations épidémiologiques par la généralisation des registres des cancers.
- Traiter socialement les problèmes de société en fournissant des outils de dialogue au sujet des antennes relais (instances de concertation ; forums de formation et d'information ...) et en donnant des moyens d'action individuels (campagne de sensibilisation sur les risques d'accident de la route et répression de l'usage du téléphone par les conducteurs ; obligation d'indiquer le niveau de Débit d'Absorption Spécifique des téléphones sur la fiche de présentation placée à côté des appareils dans les points de vente ; recommandations pour l'utilisation d'oreillettes bien adaptées aux téléphones ; étude de la faisabilité de dosimètres familiaux permettant de mesurer dans la durée l'exposition aux champs électromagnétiques des occupants d'une habitation).
Il est également essentiel d'informer les élus locaux :
· Les maires doivent pouvoir disposer d'un « Plan d'Occupation des Toits » (« P.O.T. ») de leur commune incluant l'ensemble des antennes y compris celles qui mesurent moins de 4 mètres.
· Les maires doivent pouvoir disposer des moyens d'évaluer et de gérer les problèmes qui peuvent être liés aux antennes-relais de leur ville : le rapport propose un modèle de charte-type entre les mairies et les opérateurs de téléphonie mobile.
- Enfin, les auteurs proposent de créer une Fondation « Téléphonie Mobile Santé », placée sous l'égide de l'Institut de France chargée d'orienter les recherches scientifiques et d'en communiquer les résultats. A cette fin, la Fondation répertorierait chaque année les financements disponibles issus de l'Association Française des Opérateurs de Mobiles et des pouvoirs publics, et organiserait l'attribution des crédits à chaque projet en fonction de l'ordre de classement établi par son Conseil scientifique.


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