Enquête & information sur les conséquences de la
Canicule
(29 sept. 2004 )
Les commissions d'enquête
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1.- Commission d'enquête : création & travaux 
[ 2. Travaux de la mission d'information ]

 ►Accès direct au rapport d'enquête ( 3 mars 2004)

A.- Création de la commission d'enquête

Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule (n° 1062 déposée le 11 septembre 2003)

Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, et sociales de la canicule  (n° 1059 déposée le 9 septembre 2003)

Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'État de ses effets (n° 1057 déposée le 20 août 2003)

Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnement du système de santé face à la canicule (n° 1056, déposée le 20 août 2003)

Travaux en commission : Commission des affaires culturelles, M. Denis Jacquat, rapporteur
- Examen des propositions de résolution : réunion du mercredi 24 septembre 2003
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 1er octobre 2003
Rapport de M. Denis Jacquat, n°1090 déposé le 24 septembre 2003.

Examen en séance publique : 
1ère séance du mardi 7 octobre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 184 : Résolution créant une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule - adoptée le 7 octobre 2003 

Composition de la commission d'enquête

B.- Travaux de la commission d'enquête

Compte rendu n° 1: nomination du rapporteur et désignation du bureau
Compte rendu n° 2 : examen du rapport et vote sur celui-ci

Rapport n° 1455 de M. François d'Aubert, rapporteur, déposé le 25 février 2004 :
Tome I, rapport - Tome II, auditions

 


2.- Constitution et travaux de la Mission d'information
sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule

Travaux en commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Bureau de la commission, réuni en urgence le 26 août à 11 heures, a décidé de créer une mission d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule.
 [ communiqué du 26 août 2003 ]

Constitution d'une mission d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule : réunion du mercredi 10 septembre 2003
Membres de la mission d'information :
M. Denis Jacquat, Président, UMP
M. Georges Colombier,
UMP - M. Jacques Domergue, UMP - M. Dominique Paillé, UMP - M. Jean-Marie Rolland, UMP - M. Jean-Marc Roubaud, UMP - M. Claude Evin, SOC -
Mme Catherine Génisson
, SOC - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, SOC - M. Claude Leteurtre, UDF- M. Maxime Gremetz, CR.

Travaux de la mission d'information : 

Auditions  [ les comptes rendus des auditions seront publiés dans le cadre du rapport de la mission ] : 

- Jeudi 11 septembre, à 9h30, audition publique de M. Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées,

- Lundi 15 septembre, à 10h00, audition publique de M. François Fillon, Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité et de M. Hubert Falco, Secrétaire d'Etat aux Personnes Agées, auprès du Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité ;

- Examen du rapport d'information : réunion du mercredi 24 septembre 2003

Rapport d'information de M. Denis Jacquat, n°1091 déposé le  24 septembre 2003.
Tome I : rapport et auditions
Tome II  - volume 1 : annexes [au format PDF uniquement]
Tome II - volume 2 : annexes (suite) [au format PDF uniquement]


En savoir plus :
- Rapport publié par le ministère de la santé [lundi 8 septembre 2003 ~ sur le site de la Documentation française] : Mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule 2003 (Françoise Lalande, Sylvie Legrain, Alain-Jacques Valleron, Dominique Meyniel, Maryse Fourcade)


 

Communiqué de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - 26 août 2003

Après la crise sanitaire, sans précédent en France, déclenchée par la canicule, le bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est réuni en urgence, le mardi 26 août à 11 heures. La décision de créer une mission d'information parlementaire sur la crise sanitaire déclenchée par la canicule a été prise. Celle-ci permettra dès à présent, sans attendre la rentrée parlementaire, qui aura lieu le 1er octobre, de réunir les éléments d'information utiles aux membres de la commission lors de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique, examiné par l'Assemblée nationale dès la première semaine de la session, et du projet de loi de financement de la sécurité sociale examiné par l'Assemblée nationale la  dernière semaine d'octobre. Par ailleurs, l'opposition a déposé deux propositions de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences de la canicule. Le Président du groupe UMP a fait savoir que l'UMP déposera également une proposition de résolution après réunion de son groupe qui en définira le champ. La commission se réunira le 10 septembre au matin pour désigner les membres de la mission d'information et le rapporteur sur les propositions de résolution. L'après-midi, elle auditionnera M.Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

 

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