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N° 1091

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2003.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

FAMILIALES ET SOCIALES

sur

la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule

et présenté

par M. Denis JACQUAT,

Député.

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TOME II

ANNEXES (volume 2)

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SOMMAIRE

Les annexes qui suivent sont constituées de l'intégralité des documents fournis
à la mission d'information à la date du vendredi 26 septembre 2003

N° des annexes

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ANNEXE 12 Documents remis à l'appui de l'audition de Mme Rosé-Marie VAN LERBERGHE, directrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; M. Bernard ROUSSET, secrétaire général des Hospices civils de Lyon ; M. Guy VALLET, directeur de l'Assistance publique de Marseille

pages 5 à 30

pages 31 à 43

pages 44 à 46

pages 47 à 49

pages 50 à 52

pages 53 à 56

pages 57 à 60

pages 61 à 62

pages 63 à 65

pages 66 à 69

pages 70 à 82

pages 83 à 98

ANNEXE 13

Documents remis à l'appui de l'audition de M. Pascal CHAMPVERT, président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) ; M. Luc BROUSSY, délégué général du Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (SYNERPA) et M. Théodore AMARANTINIS, deuxième délégué général ; M. David CAUSSE, délégué général-adjoint de la Fédération hospitalière de France (FHP) et Mme Murielle JAMOT, son adjointe ; M. Georges RIFFARD, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), et Mme Isabelle DESGOUTTE, directrice du secteur personnes âgées ; M. Alain VILLEZ, conseiller à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ; Mme Françoise TOURSIERE, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA)

pages 99 à 113

pages 114 à 128

pages 129 à 146

ANNEXE 14 Documents remis à l'appui de l'audition de M. Marc GIROUD, président du SAMU de France et de M. Pierre CARLI, président du SAMU de Paris

pages 147 à 150

pages 151 à 164

ANNEXE 15

Documents remis à l'appui de l'audition de M. Edouard COUTY, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (ministère de la santé)

pages 165 à 193

pages 194 à 223

pages 224 à 263

pages 264 à 296

ANNEXE 16

Documents remis à l'appui de l'audition de M.Michel MERCIER, vice-président de l'Assemblée des départements de France

pages 297 à 304
ANNEXE 17

Documents remis à l'appui de l'audition de M. Michel CHASSANG, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; M. Pierre COSTES, président de Médecins généralistes de France (MG France), et M. Martial OLIVIER-KOEHRET, premier vice-président ; M. Jean-Claude REGI, président de la Fédération des médecins de France (FMF)

pages 305 à 319

pages 320 à 335

ANNEXE 18

Documents remis à l'appui de l'audition de M. Patrick PELLOUX, président de l'Association des médecins urgentistes hospitalier de France (AMUHF)

pages 336 à 346
ANNEXE 19

Documents remis à l'appui de l'audition de M.Jean-Jacques TREGOAT, directeur général de l'action sociale (ministère des affaires sociales)

pages 347 à 369

pages 370 à 394

pages 395 à 411

ANNEXE 20

Documents remis à l'appui de l'audition de M. Michel MOISE-MIJON, conseiller technique vieillesse-CFTC ; Mme Nadine PRIGENT, secrétaire de la fédération de la santé des salariés publics et privés CGT et M. Christophe PRUDHOMME, coordonnateur du collectif des médecins CGT ; M. Bernard HENIN, secrétaire fédéral à la fédération des services publics et de santé-FO et M. Didier BERNUS, secrétaire fédéral des services publics et de santé

pages 412 à 436
ANNEXE 21

Documents remis à l'appui de l'audition de Mme Michèle FROMENT- VEDRINE, directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ; M. Jean-Pierre BEYSSON, président- directeur général de Météo France

pages 437 à 457

pages 458 à 488

ANNEXE 22

Documents remis à l'appui de l'audition du Colonel Serge DELAIGUE, directeur du service départementale d'incendie et de secours du Rhône, et Colonel Daniel GRANGIER, adjoint au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

pages 489 à 506

pages 507 à 524

pages 525 à 545

pages 546 à 561

pages 562 à 577

ANNEXE 23

Documents relatifs à l'audition de M. Christian de LAVERNEE, directeur de la défense et de la sécurité civiles (ministère de l'intérieur), haut fonctionnaire de défense, M. Régis Guyot, haut fonctionnaire de défense-adjoint, et M. Didier MONTCHAMP, sous- directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo- militaire, responsable du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC)

pages 578 à 581