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Rapports d'information

XIIe législature

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n° 3814 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique". "les pôles, témoins pour les hommes" - Ouverture de l'année polaire internationale. (Actes du colloque du 1er mars 2007) (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3813 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3812 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2006 (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3793 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3791 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 3785 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443 (MM. Pierre Lequiller, Jacques Floch, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3784 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la pertinence d'un modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3783 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3782 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3781 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au passeport mobilité (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3780 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3779 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3769 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères dressant le bilan de l'activité de la Commission des Affaires étrangères lors de la XIIème législature (2002-2007) (M. Édouard Balladur) Voir le dossier
n° 3765 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani, Christian Philip et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3764 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas (E 2811, E 3023, E 3159 et E 3208) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3753 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3752 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3751 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3748 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final/n° E 3448) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3747 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique industrielle européenne (MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3743 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation par les ONG françaises des aides publiques et privées françaises destinées aux victimes du tsunami (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3742 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assermblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3741 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 3740 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale (Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3739 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales (Mme Martine Carrillon-Couvreur) Voir le dossier
n° 3738 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3737 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3703 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif public d'appui à l'export (M. Alain Cousin) Voir le dossier
n° 3702 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3701 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3700 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense (MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud) Voir le dossier
n° 3696 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/n° E 2844) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 3695 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les échanges d’informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM [2005] 475 final/n° E 2977), (COM [2005] 490 final/n° E 2981) et (COM [2005] 695 final/n° E 3066) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3694 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Français rapatriés de Côte d'Ivoire (M. Jean-Luc Reitzer) Voir le dossier
n° 3693 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation de la langue française dans le monde (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 3686 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3676 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace. (MM. Christian Cabal et Henri Revol) Voir le dossier
n° 3672 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n° 3670 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période octobre 2005 - février 2007 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 3658 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques (compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006) (MM. Claude Birraux, Daniel Raoul et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3651 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 3650 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe) (Mme Françoise Branget et M. Gilbert Meyer) Voir le dossier
n° 3646 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 3643 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen, (COM [2006] 319 final/E 3184) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3642 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’organisation et le financement du sport en Europe (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 3615 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 3614 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3609 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 3603 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 décembre 2006 au 10 janvier 2007 (nos E 3348 à E 3350, E 3352 à E 3354, E 3356, E 3358, E 3359, E 3361, E 3366 à E 3369, E 3372, E 3373 et E 3375) et sur les textes nos E 1767, E 2657, E 3012, E 3026, E 3038, E 3190, E 3200, E 3247, E 3309, E 3314, E 3326, E 3331, E 3338, E 3339, E 3341, E 3345, E 3384 à E 3386, E 3389 annexe 1 et E 3396 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume, Michel Herbillon, Robert Lecou et Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante, (COM [2005] 567 final/n° E 3011) (Mme Anne-Marie Comparini) Voir le dossier
n° 3594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime" (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) (MM. Guy Lengagne et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3591 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense (M. Marc Francina) Voir le dossier
n° 3589 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3588 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3554 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 3525) adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 3548 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3536 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3531 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire (télévision numérique de terre, téléphonie mobile, internet haut débit) (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 3530 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3529 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3527 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 3523 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement (MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 3514 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 3504 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3503 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3502 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3498 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3497 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 3494 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3493 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3468 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique" (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3467 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les délocalisations (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 3459 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3458 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3445 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 3443 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266) (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 3435 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la situation de la viticulture (MM. Philippe-Armand Martin et Gérard Voisin) Voir le dossier
n° 3431 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (compte rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006) (MM. Jean Dionis du Séjour et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 3425 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3406 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3397 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures (MM. Serge Poignant et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3394 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215 (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, André Schneider et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3353 Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3335 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3333 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3332 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239 (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3330 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E 2226, E 2589, E 2694, E 3072, E 3134 et E 3236) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3304 rectifié Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 3302 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006) (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 3265 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3257 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte (M. Mansour Kamardine) Voir le dossier
n° 3255 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger (MM. Jérôme Chartier et Éric Woerth) Voir le dossier
n° 3254 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3253 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes (M. Léonce Deprez) Voir le dossier
n° 3252 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162 (MM. Pierre Lequiller, Bernard Deflesselles, François Guillaume, Marc Laffineur et Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3251 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (M. Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3249 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre du plan cancer (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3248 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les relations agricoles franco-américaines (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3247 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3242 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte (M. Bertho Audifax) Voir le dossier
n° 3240 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173) (M. René André) Voir le dossier
n° 3239 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3200 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2005] 672 / final E 3047) (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3199 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 3197 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les apports de la science et de la technologie au développement durable (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3193 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 3192 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires (MM. Michel Dasseux et Hugues Martin) Voir le dossier
n° 3188 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales (M. Alain Vasselle) Voir le dossier
n° 3187 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur le bon usage des médicaments psychotropes (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n° 3176 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 mai au 14 juin 2006 (nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164) et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069, E 3110, E 3126 et E 3131 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 3170 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement (MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 3169 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur le protocole de Londres relatif au brevet européen (compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3167 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3166 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation , établi au nom de cet office, sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard) Voir le dossier
n° 3165 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3162 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3161 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 3160 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF (MM. Michel Bouvard et Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3159 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 3157 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3152 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la loi fiscale depuis 2002 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3151 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3133 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724) (M. René André) Voir le dossier
n° 3132 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3131 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Christian Philip et André Schneider) Voir le dossier
n° 3127 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires (M. Jean Launay et Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 3094 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 avril au 9 mai 2006 (nos E 3103 annexe 2, E 3116, E 3117, E 3120 à E 3122, E 3127, E 3128, E 3130, E 3133, E 3135, E 3138 et E 3139) et sur les textes nos E 2347, E 2520, E 2870, E 3025, E 3105 à E 3107, E 3109 et E 3146 (M. Pierre Lequiller, Mme Anne-Marie Comparini, MM. René André, Jacques Floch et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3093 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe (MM. Pierre Lequiller et Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3092 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 3091 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard) Voir le dossier
n° 3077 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n° 3073 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 3069 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3067 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3061 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3042 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084 (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3041 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3021 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) Voir le dossier
n° 3019 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3018 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 3012 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 3006 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (COM [2002] 443 final/E 2103) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 2985 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2984 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2982 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 2975 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 2965 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2942 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (M. Yves Coussain) Voir le dossier
n° 2938 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060 (MM. Pierre Lequiller, Michel Herbillon et Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2936 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2935 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 mars 2004 sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit (MM. Pierre Lellouche et François Loncle) Voir le dossier
n° 2932 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2926 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2925 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 2922 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2917 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes (M. Dominique Richard) Voir le dossier
n° 2891 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005) (MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2890 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur l'expertise scientifique (compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005) (MM. Claude Saunier et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2887 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations (COM[2005] 94 final / n° E2848) (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 2886 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2884 Rapport d'information au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière) Voir le dossier
n° 2881 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 2839 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne (COM [2005] 265 final / E2914, COM [2003] 739 final / E2478 et COM [2005] 35 final / E2834) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 2833 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2832 Rapport d'information au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 2831 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives démographiques de la France et del'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier
n° 2830 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2829 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (COM [2005] 583 final/E3022) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2826 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congrès (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier
n° 2773 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 2769 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 septembre au 19 décembre 2005 (nos E 2959, E 2960 à E 2967, E 2969, E 2971 à E 2975, E 2978 à E 2980, E 2982 à E 2985, E 2987 à E 2991, E 2994, E 3001, E 3003 à E 3007, E 3009, E 3010, E 3013, E 3014, E 3017, E 3018, E 3020, E 3024, E 3030, E 3032, E 3033, E 3035 et E 3037) et sur les textes nos E 2398, E 2462, E 2484, E 2526, E 2568, E 2808, E 2809, E 2823-8, E 2838, E 2840, E 2845, E 2868, E 2876, E 2900, E 2908, E 2911, E 2919, E 2920, E 2929, E 2932, E 2934, E 2937, E 2942, E 2947, E 2957 et E 2958 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2767 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2760 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire (Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot) Voir le dossier
n° 2758 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 2757 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la définition et les implications du concept de la voiture propre (MM. Christian Cabal et Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 2752 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord) Voir le dossier
n° 2729 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service militaire adapté (Mme Françoise Branget) Voir le dossier
n° 2724 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation aux droits des femmes sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 2719 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 2714 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation aux droits des femmes sur son activité au cours de la période d'octobre 2004 à novembre 2005 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 2710 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 (MM. Michel Delebarre et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2707 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2004 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 2706 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2685 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final / E3002) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 2680 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2677 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2621 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède (MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 2619 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le financement des services d'intérêt général (MM. Bernard Derosier et Christian Philip) Voir le dossier
n° 2602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM (2005) 263 final / E 2916) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2567 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 2563 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales surla mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 2557 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur la nutrition et la prévention de l'obésité (M. Gérard Dériot) Voir le dossier
n° 2551 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 21 septembre 2005 (nos E 2915, E 2917, E 2921, E 2923, E 2925 à E 2928, E 2930, E 2933, E 2936, E 2938 à E 2941, E 2943, E 2944, E 2946, E 2949, E 2954 à E 2956) et sur les textes nos E 2650 à E 2653, E 2733, E 2754, E 2781, E 2791, E 2823-6, E 2823-7, 2836, E 2853, E 2871, E 2882, E 2884 et E 2896 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2549 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2531 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense (MM. Jean Michel et Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 2473 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France (MM. Tony Dreyfus et Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2457 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2454 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé , établi au nom de cet office, sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 2449 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 7 au 30 juin 2005 (nos E 2904 à E 2907, E 2909, E 2912 et E 2913) et sur les textes nos E 2584, E 2617, E 2659, E 2726, E 2727, E 2730, E 2731, E 2766, E 2823-3, E 2823-5, E 2849, E 2858, E 2865, E 2867, E 2872, E 2873, E 2877, E 2878, E 2883, E 2885, E 2887, E 2889 et E 2890. (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 2448 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 2447 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2440 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006. (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2439 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé par la délégation à l'aménagement du territoire sur le suivi des travaux et propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 2430 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 2426 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (COM [2002] 92 final / E 1965) (MM. Daniel Garrigue et Christian Paul) Voir le dossier
n° 2424 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2421 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens (MM. Louis Giscard d'Estaing et Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 2415 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2407 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la valorisation du patrimoine autoroutier (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2378 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2374 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 (COM[2004] 492 final / E2647, COM[2004] 493 final / E2668, COM [2004] 495 final / E2660 et COM [2004] 496 final / E2661) (MM. Michel Delebarre et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2369 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 6 juin 2005 (nos E 2851, E 2852, E 2855, E 2856, E 2859 à E 2861, E 2879, E 2880, E 2886, E 2888, E 2891 à E 2895) et sur les textes nos E 2179, E 2433, E 2553, E 2704, E 2765, E 2796, E 2807, E 2818, E 2823-4, E 2841 et E 2842 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2367 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800) (MM. René André et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2365 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (COM [2004] 811 final / E 2813) et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2363 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2354 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2327 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le risque épidémique (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 2299 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les outils de la politique industrielle (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 2298 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 2295 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 2286 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM (2004) 490 final / E2655 (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2250 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé, en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les ONG françaises (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2248 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur les instruments de la politique de développement durable (MM. Jean-Pierre Dufau et Émile Blessig) Voir le dossier
n° 2247 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école (M. Pierre-André Périssol) Voir le dossier
n° 2243 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur sur le projet de loi (n° 2214) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 2242 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 février au 11 avril 2005 (n° E 2830 à E 2833, E 2843 et E 2850) et sur les textes n° E 2576, E 2690, E 2743, E 2761, E 2762, E 2820, E 2822, E 2823-1, E 2823-2 et E 2826. (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2241 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe. (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2215 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés, n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 2206 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 2205 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2202 Rapport d'information de la commission de la défense sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement (MM. Bernard Deflesselles et Jean Michel) Voir le dossier
n° 2161 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 2159 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2150 Rapport d'information de la commission de la défense sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 2124 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (COM [2004] 581 final / E 2718) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2123 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E 2616, E 2634 et E 2734) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2117 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la commission de la défense et des forces armées en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2108 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 2103 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 décembre 2004 au 14 février 2005 (n°s E 2794, E 2795, E 2797, E 2799, E 2802 à E 2806, E 2810, E 2812, E 2814 à E 2817, E 2819, E 2824, E 2825, E 2827 et E 2828) et sur les textes n°s E 2529, E 2533, E 2570, E 2635, E 2654, E 2677, E 2681, E 2699, E 2702, E 2732, E 2735, E 2741, E 2751, E 2773 à E 2775, E 2780 et E 2790 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2102 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de la stratégie de Lisbonne (E 2752, COM [2005] 24 final/E 2829) (MM. Michel Delebarre et Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2098 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 2094 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 2053 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004] 2 final / E 2520 (Mme Anne-Marie Comparini) Voir le dossier
n° 2046 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2024 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2016 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 novembre au 20 décembre 2004 (nos E-2771, E-2776 à E-2778, E-2783 à E-2789, E-2792 et E-2793) et sur les textes nos E-2430, E-2432, E-2600, E-2639, E-2670, E-2670, E-2719, E-2736, E-2739, E-2740, E-2745, E-2746, E-2749, E-2750, E-2757, E-2764, E-2767, E-2768 et E-2770 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1998 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 1989 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie (M. René André) Voir le dossier
n° 1975 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers artistiques (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1974 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1962 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1956 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 octobre au 22 novembre 2004 (nos E-2703,E-2705, E-2710, E-2712 à E-2716, E-2720, E-2722, E-2723, E-2738, E-2742, E-2747, E-2748, E-2753, E-2755, E-2758 à E-2760, E-2763 et E-2769) et sur les textes nos E-2406, E-2447, E-2495, E-2509, E-2511-11, E-2522, E-2554, E-2586, E-2658, E-2675, E-2676, E-2687, E-2691, E-2695 et E-2700 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1953 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1931 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 1927 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'enseignement supérieur en Europe (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 1924 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur son activité au cours de la période octobre 2003 à juillet 2004 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 1922 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 1919 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'application du principe de subsidiarité (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1913 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le marché de l'emploi au Danemark (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 1890 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les réserves (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 1886 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1885 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation de la recherche publique en Europe (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1851 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 9 juillet au 4 octobre 2004 (nos E-2641 à E-2646, E-2648, E-2649, E-2656, E-2662 à E-2665, E-2669, E-2671 à E-2673, E-2678 à E-2680, E-2682 à E-2686, E-2688, E-2689, E-2692, E-2693, E-2697, E-2698 et E-2701) et sur les textes nos E-2315, E-2455, E-2459, E-2465, E-2472, E-2511-9, E-2511-10, E-2556, E-2565, E-2590, E-2638 et E-2711 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1836 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur la réforme des contrats de plan Etat-régions (MM. Louis Giscard d'Estaing et Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 1834 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1801 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1776 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 1771 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des crédits de la Recherche (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 1740 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral (M. Jacques Le Guen) Voir le dossier
n° 1736 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1731 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 4 juin au 8 juillet 2004 (nos E-2602 à E-2604, E-2607 à E-2615, E-2619 à E-2633, E-2636, E-2637 et E-2640) et sur les textes nos E-2444, E-2511-8, E-2516, E-2575, E-2577, E-2595 à E-2597 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1730 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne (COM (2004) 334 final/E-2587) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1725 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1722 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005 (M. René André) Voir le dossier
n° 1721 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la direction du service national et la journée de préparation à la défense (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 1718 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 1717 Rapport d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 1716 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme (M. Michel Delebarre) Voir le dossier
n° 1710 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Constitution européenne (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1709 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1708 Rapport d'information sur l'accompagnement de la fin de vie (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 1701 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe (M. Jean Lemière) Voir le dossier
n° 1686 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé (MM. Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne) Voir le dossier
n° 1681 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur prélable au débat d'orientation budgétaire pour 2005 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1679 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la prévention des handicaps de l'enfant (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 1678 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur les résultats du dépistage du cancer du sein (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 1672 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe (M. Édouard Landrain) Voir le dossier
n° 1667 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1666 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 avril au 3 juin 2004 (n°s E-2566, E-2567, E-2571, E-2573, E-2578 à E-2581, E-2583, E-2585, E-2588, E-2591 à E-2594, E-2598, E-2599 et E-2601) et sur les textes n°s E-1856, E-1913, E-1976, E-2348, E-2352, E-2358, E-2370, E-2420, E-2464, E-2479, E-2497, E-2499, E-2511-7, E-2513, E-2524, E-2525, E-2532, E-2544 et E-2548) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1664 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 1625 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur la désindustrialisation du territoire (M. Max Roustan) Voir le dossier
n° 1624 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 1622 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les biocarburants (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 1617 Rapport d'information sur la problématique de l'assurance maladie (M. Jean-Louis Debré) Voir le dossier
n° 1594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 1588 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Nanosciences et progrès médical" (MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 1580 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 1555 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 février au 9 avril 2004 (N°s E-2523, E-2527, E-2528, E-2530, E-2531, E-2534, E-2538 à E-2543, E-2545 à E-2547, E-2549 à E-2552, E-2555, E-2557 à E-2564) et sur les textes n°s E-2247, E-2332, E-2339, E-2350, E-2358, E-2367, E-2368, E-2399, E-2419, E-2449, E-2463, E-2477, E-2511-3 à E-2511-6, E-2512, E-2514, E-2515, E-2519 et E-2574 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1554 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1543 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 1533 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (M. René André) Voir le dossier
n° 1519 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe (M. Édouard Landrain) Voir le dossier
n° 1507 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'éxécution du budget en 2003 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1506 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1505 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (audition publique du 29 janvier 2004) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 1487 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 1486 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n° 1338), relatif au divorce (Mme Geneviève Levy) Voir le dossier
n° 1481 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 au 26 février 2004 (n° E-2507, E-2508, E-2510, E-2511-1, E-2511-2 et E-2521) et sur les textes n° E-2112, E-2132, E-2294, E-2302, E-2306, E-2384, E-2397, E-2418, E-2483, E-2485 à E-2488, E-2496, E-2502 et E-2504 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1480 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 1479 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1477 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM (2003) 687 final /E-2447) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1476 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur le projet de Constitution européenne (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1461 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1454 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la desserte aérienne de l'outre-mer (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 1431 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2003 au 4 février 2004 (n° E-2470, E-2471, E-2473 à E-2476, E-2480 à E-2482, E-2491 à E-2494, E-2498, E-2500, E-2501, E-2503, E-2505, et E-2506) et sur les textes n° E-2233, E-2362, E-2364, E-2369, E-2405, E-2425, E-2448, E-2454 et E-2458 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1430 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac (COM(2003) 698 final / E-2457) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 1411 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 1372 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Charte de l'environnement et le droit européen (M. Bernard Deflesselles) Voir le dossier
n° 1371 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agriculture et les pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 1337 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fixation des quotas de pêche par l'Union européenne pour l'année 2004 (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1322 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIIème session annuelle de cette Assemblée (Rotterdam : 5-9 juillet 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 1321 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur la Conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (Rome : 9-12 octobre 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 1320 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 novembre au 18 décembre 2003 (n° E-2440 à E-2443, E-2445, E-2446, E-2450, E-2452, E-2453, E-2456, E-2460, E-2467 à E-2469) et sur les textes n° E-2002, E-2224-8, E-2261, E-2330, E-2343, E-2360, E-2363, E-2414, E-2415, E-2421, E-2422, E-2424, E-2426, E-2429, E-2435 à E-2438) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1316 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur la planification des infrastructures de transports (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 1297 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 1289 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1279 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mondialisation (M. Renaud Donnedieu de Vabres) Voir le dossier
n° 1275 Rapport d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (M. Jean-Louis Debré) Voir le dossier
n° 1274 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service minimum dans les services publics en Europe (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 1270 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002 sur la réforme du droit des sociétés (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 1264 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 1239 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 16 octobre au 17 novembre 2003 (nos E-2402, E-2404, E-2407 à E-2413, E-2416, E-2417, E-2423, E-2427, E-2428, E-2434 et E-2439) et sur les textes (nos E-1774, E-2221, E-2224-7, E-2236, E-2244, E-2291, E-2391, E-2394 et E-2395) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1238 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1237 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur les activités agricoles et la protection de l'environnement (Mme Marcelle Ramonet) Voir le dossier
n° 1210 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1196 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le mode de propulsion du second porte-avions (Mme Patricia Adam) Voir le dossier
n° 1170 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur sur la gestion de l'eau sur le territoire (M. Jean Launay) Voir le dossier
n° 1169 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 1162 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 septembre au 15 octobre 2003 (n° E-2381 à E-2383, E-2386 à E-2390, E-2392, E-2393, E-2396 et E-2400) et sur les textes n° E-144, E-1775, E-2024, E-2110, E-2207, E-2262, E-2263, E-2318, E-2319, E-2322, E-2324, E-2335, E-2355, E-2359, E-2373 et E-2379) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1160 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1158 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du régime des concentrations entre entreprises (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1153 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1145 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (rapport complémentaire) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1118 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur son activité au cours de la période juillet 2002 à juillet 2003 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 1098 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR) (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 1097 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le bioterrorisme (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n° 1096 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 juin au 24 septembre 2003 (n°s E2325, E2326, E2328, E2331, E2333, E2336 à E2338, E2340, E2342, E2344 à E2346, E2349, E2354, E2356, E2361, E2366, E2371, E2372, E2374 à E2376, E2378 et E2380) et sur les textes n°s E1946, E1985, E2069, E2125, E2184, E2202, E2224-V, E2224-VI, E2231, E2241, E2282, E2287, E2297 et E2320 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1095 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne de recherche et développement (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1094 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1091 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1064 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables (M. Jean-Yves Cousin) Voir le dossier
n° 1049 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 1045 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 1040 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne (M. Yves Coussain) Voir le dossier
n° 1021 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1019 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1016 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire (M. Yannick Favennec) Voir le dossier
n° 1011 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mai au 27 juin 2003 (nos E-2272 à E-2274, E-2276 à E-2281, E-2283 à E-2286, E-2288 à E-2290, E-2292, E-2293, E-2295, E-2296, E-2298 à E-2301, E-2304, E-2307 à E-2310, E-2313, E-2314, E-2316, E-2317 et E-2321) et sur les textes nos E-2052, E-2067, E-2096, E-2153, E-2165, E-2185, E-2224-III, E-2224-IV, E-2230, E-2234, E-2244, E-2251, E-2260, E-2264 à E-2268, E-2327 et E-2329 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1010 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1009 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1007 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (M. René André) Voir le dossier
n° 996 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 995 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 994 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Convention sur l'avenir de l'Europe (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 985 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 957 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 938 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 903 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les promotions des ventes dans le marché intérieur (M. Gérard Voisin) Voir le dossier
n° 902 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 892 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur le (no 885) portant réforme des retraites (Mme Claude Greff) Voir le dossier
n° 889 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 876 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 875 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 869 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la charte de l'environnement (audition publique) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 866 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 mars au 16 mai 2003 (nos E-2237 à E-2240, E-2242, E-2243, E-2246, E-2248, E-2249, E-2253 à E-2259, E-2269 à E-2271) et sur les textes nos E-1902, E-1923, E-1931, E-1966, E-2020, E-2050, E-2113 à E-2115, E-2182, E-2189, E-2211, E-2224-2, E-2229 et E-2235 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 863 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 - Tome I : compte rendu des travaux de la délégation (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 858 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'épargne retraite (M. Éric Woerth) Voir le dossier
n° 857 Rapport d'information de la Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale en conclusion des travaux de la mission d'information sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale . Tome I : rapport d'étape ; Tome II : rapport final" (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 833 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive"oiseaux"du 2 avril 1979 en Europe" (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 832 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 819 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir d'Europol (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 817 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'asile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 816 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le statut et le financement des partis politiques européens (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 814 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs. Tome II : compte rendu de l'audition du 13 février 2003 (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 783 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 782 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 781 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 780 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 779 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (M. Nicolas Dupont-Aignan) Voir le dossier
n° 778 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 777 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 776 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne (M. René André) Voir le dossier
n° 775 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 774 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne (M. Michel Delebarre) Voir le dossier
n° 773 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats (M. René André) Voir le dossier
n° 769 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies - Tome II : Actes du colloque organisé le 23 janvier 2003 : Microélectronique et nanotechnologies : une chance à saisir. (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 765 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 755 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 720 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 716 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 714 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'organisation interne de l'hôpital (M. René Couanau) Voir le dossier
n° 713 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 janvier au 14 mars 2003 (nos E-2193 à E-2196, E-2203, E-2204, E-2206, E-2208, E-2209, E-2218 à E-2220, E-2222 à E-2224-1, E-2227 et E-2232) et sur les textes nos E-1987, E-2085, E-2108, E-2177, E-2178, E-2181, E-2183 et E-2187 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 711 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 705 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France (M. Gérard Miquel) Voir le dossier
n° 701 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire (MM. Joël Beaugendre et Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 697 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 644 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 643 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la réunion d'hiver de cette Assemblée (Vienne, 20-21 février 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 639 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe (M. Pierre Lellouche) Voir le dossier
n° 604 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur le relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 598 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 597 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 592 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2002 au 27 janvier 2003 (nos E-2162 à E-2164, E-2166 à E-2175, E-2180, E-2188 et E-2190) et sur les textes nos E-1842, E-1998, E-2025, E-2070, E-2076, E-2109, E-2137, E-2138, E-2151, E-2154 et E-2155 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 566 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 517 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin - 6-10 juillet 2002) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 516 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 515 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 514 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisième parties de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 512 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre au 18 décembre 2002 (nos E-2104, E-2105, E-2111, E-2116, E-2118 à E-2124, E-2126 à E-2131, E-2133 à E-2136, E-2139 à E-2144, E-2146 à E-2148, E-2152, E-2156 à E-2161) et sur les textes nos E-1500, E-1501, E-1761, E-1798, E-1876, E-1895, E-1935, E-1940-V, E-1940-VI, E-1958, E-1965, E-1995, E-2021, E-2035 à E-2037, E-2057 à E-2060, E-2063, E-2068, E-2071, E-2074, E-2094, E-2097, E-2099, E-2101 et E-2102 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 504 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 474 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la situation de Giat Industries (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 469 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le mandat d'arrêt européen (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 462 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 459 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 445 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'un procureur européen (M. René André) Voir le dossier
n° 443 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet en haut débit (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n° 392 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le ciel unique européen (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 391 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 388 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 346 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé (MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 344 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 335 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service de santé des armées (M. Christian Ménard) Voir le dossier
n° 331 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 juillet au 1er octobre 2002 (nos E 2053, E 2056, E 2061, E 2062, E 2066, E 2073, E 2075, E 2077 à E 2084, E 2086 à E 2092, E 2095, E 2098 et E 2100) et sur les textes nos E 1800, E 1841, E 1867, E 1875, E 1915, E 1940-IV, E 1957, E 1960, E 1977, E 1981, E 2043, E 2049, E 2106, E 2107 et E 2117 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 328 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées (M. Gilbert Meyer) Voir le dossier
n° 247 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 183 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 juin au 12 juillet 2002 (nos E-2032 à E-2034, E-2038, E-2042, E-2047, E-2048 et E-2051) et sur les textes nos E-1612, E-1771, E- 1773, E-1793, E-1851, E-1852, E-1868, E- 1887, E- 1933, -1934, -1940-III, E-1942, E-1947, E-1956, E-1961 à E-1964, E-1968 à E-1970, E-1972, E-1973, E-1975, E-1978 à E-1980, E-1980, E-1982 à E-1984, E-1986, E-1988 à E-1994, E-1996, E-1997, E-1999 à E-2001, E-2003 ) E-2007, E-2009 à E-2019, E-2022, E-2023, E-2026 à E-2029 et E-2031 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 26 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003 (M. René André) Voir le dossier