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Outre-mer : règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer n° 3780 déposé le 13 mars 2007 par M. Jean-Pierre Brard


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