Egalité salariale entre les femmes et les hommes (Rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Examen du texte au cours de la réunion du 12 avril 2005 à 17 heures Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur sur le projet de loi (n° 2214) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes n° 2243 déposé le 12 avril 2005 par Mme Marie-Jo Zimmermann © Assemblée nationale |