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N° 3670 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2007. RAPPORT D'ACTIVITÉ AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Octobre 2005 - Février 2007 FAIT en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ET PRÉSENTÉ PAR Mme Marie-Jo Zimmermann Députée. -- La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de : Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente ; Mme Anne-Marie Comparini, M. Édouard Courtial, Mmes Geneviève Levy, Danielle Bousquet, vice-présidents ; Mmes Brigitte Barèges, Muguette Jacquaint, secrétaires ; Mme Patricia Adam, M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Martine Carrillon-Couvreur, M. Richard Cazenave, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Patrick Delnatte, Mmes Catherine Génisson, Claude Greff, Arlette Grosskost, M. Mansour Kamardine, Mmes Conchita Lacuey, Marguerite Lamour, Gabrielle Louis-Carabin, Hélène Mignon, Françoise de Panafieu, Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, Bérengère Poletti, Josette Pons, Marcelle Ramonet, MM. Jacques Remiller, Bernard Roman, Jean-Marc Roubaud, Martial Saddier, Mmes Michèle Tabarot, Béatrice Vernaudon. S O M M A I R E Pages INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : FEMMES ET PRÉCARITÉ 9 I. DE PLUS EN PLUS DE FEMMES EN SITUATION PRÉCAIRE DANS UN CONTEXTE DE MUTATION DE LA PAUVRETÉ 13 A. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE PAUVRETÉ « DANS LE SYSTÈME » 13 1. Quelle approche de la notion de pauvreté ? 13 2. « Nouvelle pauvreté » et précarisation des classes moyennes 15 B. LES FEMMES DE PLUS EN PLUS EXPOSÉES À LA PAUVRETÉ ET À LA PRÉCARITÉ 19 1. Des statistiques peu nombreuses mais éloquentes viennent corroborer le constat des acteurs de terrain 19 a) Des chiffres éloquents 19 b) Le constat unanime des acteurs de terrain 20 2. Lutter au quotidien contre la précarité 22 II. LA PRÉCARITÉ DES FEMMES, RÉSULTAT DE LA CONJONCTION DE FACTEURS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS 25 A. LA PRÉCARISATION DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL 25 1. L'essor du travail féminin ne doit pas masquer la persistance d'inégalités et la fragilité des femmes sur le marché du travail 25 a) Des femmes de plus en plus actives mais toujours pénalisées sur le marché du travail 25 b) La concentration de l'emploi féminin : une source de précarité 29 2. Femme au foyer ou travailleuse pauvre ? 33 a) La tentation de quitter le marché du travail 33 b) La montée des inégalités entre les femmes 35 B. DES SITUATIONS ACCROISSANT LE RISQUE DE PRÉCARITÉ 37 1. Les femmes chefs de famille monoparentale confrontées au risque de paupérisation 37 a) Des femmes chefs de famille monoparentale de plus en plus nombreuses et fragilisées sur le marché de l'emploi 38 b) Un niveau de vie souvent modeste et une dépendance économique forte 39 2. La précarisation des femmes âgées 41 a) Vers une paupérisation des femmes retraitées ? 42 b) Solitude et pauvreté des femmes âgées 44 3. Les femmes en situation de grande précarité et d'exclusion 46 a) De plus en plus de femmes victimes de l'exclusion 46 b) Des réponses sociales perfectibles 48 III. COMBATTRE LES SITUATIONS DE PRÉCARITÉ DES FEMMES 51 1. Promouvoir la mixité dans l'orientation et la formation initiale 51 2. Faciliter l'accès des femmes à la formation continue 51 3. Améliorer la situation des femmes travaillant à temps partiel 52 4. Structurer et professionnaliser les filières d'emplois d'aide à la personne 53 5. Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale 54 6. Corriger les effets négatifs pour les femmes des modes de calcul des retraites 57 7. Améliorer la prise en charge des femmes en situation d'exclusion 58 TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 59 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 63 COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 65 DEUXIÈME PARTIE : L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION DE NOVEMBRE 2005 À FÉVRIER 2007 171 I. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION (OCTOBRE 2004 - NOVEMBRE 2005) 173 A. L'ÉTUDE SUR LES FEMMES DE L'IMMIGRATION 173 1. La situation difficile de la femme immigrée 173 2. Les recommandations de la Délégation 173 3. De réelles avancées législatives 177 a) S'agissant des mariages forcés et des mariages de complaisance 177 b) S'agissant du renforcement de la politique d'intégration des nouveaux immigrants 179 c) S'agissant de la lutte contre les discriminations 179 d) S'agissant des mutilations sexuelles 180 B. L'ÉTUDE SUR L'IVG ET LA CONTRACEPTION 180 1. Le suivi de la loi du 4 juillet 2001 180 2. Les recommandations de la Délégation 180 3. Des évolutions encore trop lentes 181 II. LES AUTRES RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION ET LEUR SUIVI 182 A. LE RAPPORT SUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE 182 1. Une unanimité contre les violences 182 2. Les recommandations de la Délégation 183 3. Des avancées positives 184 B. LE SUIVI DE LA LOI SUR L'ÉGALITÉ SALARIALE 186 1. Un texte novateur adopté par le Parlement 186 2. La censure du Conseil Constitutionnel et la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann 186 C. LE RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES 187 1. Un nouveau projet de loi sur la parité 187 2. Les recommandations de la Délégation 188 3. Un nouvel élan de la parité 189 III. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION 189 A. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS EUROPÉENNES CHARGÉES DES DROITS DES FEMMES 189 1. La mission de la présidente de la Délégation à Rome (24 novembre 2005) 189 2. La Conférence des commissions parlementaires chargées de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes des pays de l'Union Européenne (Helsinki, 31 octobre et 1er novembre 2006) 190 B. LE VOYAGE D'ÉTUDE DE LA DÉLÉGATION À MADRID ET AU MAROC (DU 23 AU 28 AVRIL 2006) 193 1. En Espagne des avancées réelles et globales en faveur de l'égalité hommes-femmes 196 a) Dans le domaine politique, une forte progression de la parité 196 b) Une prise en compte globale de la problématique hommes-femmes 197 c) Une mise en œuvre efficace 198 2. Au Maroc, des avancées formelles encourageantes en faveur des droits des femmes 202 a) Dans le domaine politique, des avancées sensibles en 2002 grâce à un système de quota 203 b) La révolution culturelle de la « moudawana » 204 c) Un long chemin encore à parcourir pour parvenir à l'égalité réelle 206 C. LES RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMMES 209 1. La réception de parlementaires afghanes 209 2. La conférence parlementaire internationale de Moscou du 6 juin 2006 210 3. La conférence parlementaire internationale de Bangkok des 21 et 22 novembre 2006 210 Mesdames, Messieurs, Promouvoir une culture paritaire dans l'ensemble de la société, aussi bien dans le domaine politique que dans les domaines professionnels et familiaux, voilà un objectif mobilisateur pour les femmes et les hommes d'aujourd'hui. Depuis sa création en 1999, les membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale partagent ce projet et se retrouvent unis pour œuvrer à sa réalisation effective. En cette fin de législature, sans vouloir dresser un bilan exhaustif de l'activité de la Délégation aux droits des femmes, mais pour montrer la transversalité de ses missions, il n'est pas inutile de rappeler ses sujets d'intérêt, dérivés à la fois des projets et propositions de loi examinés par l'Assemblée nationale en séance publique et des thèmes que la Délégation a elle-même choisis et approfondis. La première préoccupation de la Délégation a été, et est restée au cours de cette législature, de favoriser la parité en politique. Après la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 et la loi du 6 juin 2000, d'autres réformes électorales ont poursuivi, ou malheureusement parfois freiné, la parité en politique. La Délégation est restée très vigilante sur ce dossier. Après deux rapports en 2003 portant sur la réforme des élections régionales, européennes et sénatoriales, elle vient de remettre en janvier 2007 son rapport sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Avec cette dernière réforme, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2007, l'objectif de parité est presque atteint pour les élections au scrutin de liste ; il convient de s'en réjouir fortement, car cela concerne beaucoup d'élections : européennes, sénatoriales à la proportionnelle, régionales, municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus, exécutifs régionaux et municipaux dans ces mêmes communes. Pour autant, il faudra poursuivre les réformes pour les élections au scrutin uninominal (législatives et cantonales) afin que la France ne soit plus au 86ème rang mondial pour le taux de féminisation de l'Assemblée nationale. Ce combat pour la parité, qui transcende tous les clivages politiques, a été mené dans le but de rendre normale une représentation équilibrée des femmes, tant dans le domaine politique que dans le domaine professionnel. Ce deuxième axe de travail a mobilisé l'attention de la Délégation tout au long de ces cinq années : égalité professionnelle dans les entreprises, conditions de travail pénalisant particulièrement les femmes, comme le travail à temps partiel, égalité des salaires, égalité pour les retraites. Enfin, la Délégation s'et également intéressée aux droits propres des femmes (IVG et contraception), à leurs droits civils (divorce), à la protection contre les violences conjugales, et à la situation des femmes de l'immigration. Sur cette large palette de sujets, la Délégation a présenté des rapports qui analysent les conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes des politiques suivies. Aujourd'hui, la Délégation aux droits des femmes, conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, a choisi comme thème d'étude annuel, celui de la précarité des femmes. Force est de constater que si la précarité frappe les hommes comme les femmes, celle-ci présente cependant des caractéristiques spécifiquement féminines qui s'expliquent par les discriminations subies par les femmes dès l'orientation professionnelle et la formation, ensuite sur le marché du travail, puis au moment de la retraite. Le rapport retrace également l'activité de la Délégation de novembre 2005 à février 2007, les rapports adoptés et leur suivi, ainsi que son activité internationale, notamment la participation de ses membres à diverses conférences parlementaires. Lieux de rencontre entre parlementaires de tous pays, ces conférences sont des occasions d'échanges fructueux qui permettent de mieux connaître les législations et les actions en faveur des femmes de pays similaires au nôtre. A cet égard, il ne faut pas oublier l'impulsion décisive donnée par les directives européennes et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes. Beaucoup de nos lois nationales ont en effet été des transpositions de normes européennes. Aujourd'hui, alors que la France va présider l'Union européenne au deuxième semestre 2008, il faudra que le prochain gouvernement issu des urnes se mobilise et prépare des avancées nouvelles pour les femmes, non seulement en France mais aussi à l'échelle européenne. PREMIÈRE PARTIE : FEMMES ET PRÉCARITÉ Dégradation des conditions de travail, sentiment de baisse du pouvoir d'achat, pénurie et cherté du logement, inégalité d'accès aux soins, montée de l'exclusion : alors que la pauvreté se diffuse, la précarité se fait de plus en plus menaçante. En effet, selon un récent sondage Emmaüs - BVA - La Vie - L'Humanité, 48 % des Français estiment être menacés de devenir un jour sans-abri ; ils sont 62 % des 35-49 ans et 74% des ouvriers à le penser. Pourquoi cette inquiétude ? La pauvreté n'est pas un fait nouveau, mais celle-ci a changé de visage. Alors qu'il y a quarante ans la pauvreté était, dans un pays en période de croissance, un phénomène résiduel, touchant la frange la plus fragile de la population, celle-ci est devenue, avec les années de crise économique, un phénomène susceptible de concerner l'ensemble de la population. À la pauvreté traditionnelle est venue s'ajouter la précarité, c'est-à-dire la fragilité dans l'emploi, la situation familiale, ou encore le logement. Avoir fait des études ne prévient plus contre le chômage ; travailler ne prévient plus contre la pauvreté. Parallèlement, notre système de protection sociale connaît de grandes difficultés de financement, alors même que le nombre de bénéficiaires potentiels s'accroît. Les chiffres sont alarmants. Ce sont près de 8 millions de personnes dont 1 million d'enfants qui vivent aujourd'hui en France au-dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire qui ne peuvent se nourrir, se loger et subvenir correctement à leurs autres besoins élémentaires. Parmi elles, se trouvent 14% des familles monoparentales, et même plus de 30 % de celles dont le chef de famille est une femme inactive. Le nombre d'allocataires du RMI ne cesse d'augmenter ; il a plus que doublé entre décembre 1990 (500 000 allocataires) et décembre 2005 (1,26 million d'allocataires). Le nombre d'allocataires de minima sociaux (RMI, API, ASS...) a quant à lui augmenté de 100 000 (+ 2,9 %) en 2005, pour atteindre 3,5 millions. Selon les associations, quelque 3 millions de personnes sont sans logement ou mal logées en France. À Paris, un ménage sur vingt touche le RMI, et plus de 10 000 personnes survivent sans domicile fixe. En outre, selon l'INSEE, la France compte aujourd'hui 3,5 millions de pauvres, dont 1,8 million de « travailleurs pauvres », c'est-à-dire de personnes, qui bien qu'actives, composent un ménage vivant - survivant est-on tenté d'écrire - en dessous du seuil de pauvreté. Pour ces « travailleurs pauvres », le risque est grand de basculer dans l'exclusion, tant le revenu qu'ils tirent de leur travail ne leur permet pas une insertion sociale correcte. Beaucoup sont des femmes. Dans le même temps, la société française demeure très inégalitaire : 20 % des familles les plus aisées détiennent 37 % de la masse des revenus et 46 % du patrimoine total, tandis que 20 % des ménages les plus pauvres doivent se contenter de moins de 10 % des revenus globaux, et détiennent un patrimoine moyen d'environ 1 000 euros. Une fois de plus, la Délégation ne peut que déplorer le manque de statistiques sexuées. Il est toutefois apparu, à l'issue de ses auditions, que si elles touchent les femmes comme les hommes, la pauvreté et la précarité ont aussi, malheureusement, un visage spécifiquement féminin. Dans un contexte de mutation de la pauvreté et de précarisation des classes moyennes, les femmes sont en effet de plus en plus exposées à la pauvreté et à la précarité : la maternité, le fait d'avoir des enfants ou de les élever seules, leur fragilité particulière sur le marché du travail, l'inégalité salariale et professionnelle, sont autant de facteurs qui peuvent l'expliquer. Au niveau plus spécifique du marché du travail, les femmes sont les premières victimes du développement du « précariat », pour reprendre le terme avancé par le sociologue Robert Castel, exprimant ainsi tout à la fois le type de salariat caractérisé par les formes d'emploi précaire (CDD, emplois intérimaires, différentes formes d'emploi aidés ou de quasi-emplois - stages rémunérés, etc.) ainsi que la part de la population salariée durablement installée, par choix ou par contrainte, dans ce type d'emploi. En outre, certaines situations accroissent le risque d'exposition à la précarité : être une femme chef de famille monoparentale, être une femme âgée, ou avoir subi une série de ruptures professionnelles, familiales, ou de santé. En bout de chaîne se trouve parfois, malheureusement, l'exclusion, dont le visage est, de l'avis de tous les acteurs concernés, de plus en plus féminin. Face à ces constats, il apparaît urgent de tout mettre en œuvre pour combattre la précarité des femmes, et ce d'autant plus que lutter contre la pauvreté des femmes, c'est aussi s'attaquer à la pauvreté des enfants. I. DE PLUS EN PLUS DE FEMMES EN SITUATION PRÉCAIRE DANS UN CONTEXTE DE MUTATION DE LA PAUVRETÉ A. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE PAUVRETÉ « DANS LE SYSTÈME » 1. Quelle approche de la notion de pauvreté ? Si chacun a intuitivement conscience de ce que peut être la pauvreté, celle-ci demeure une notion difficile à définir. De fait, et comme le souligne le dernier rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, « il n'existe pas de définition consensuelle de la pauvreté, que ce soit parmi les économistes, les sociologues ou les responsables administratifs et politiques ». Une façon de définir la pauvreté consiste cependant à considérer comme pauvre celui dont les revenus se trouvent en deçà d'un certain niveau, défini conventionnellement : le seuil de pauvreté monétaire. Les personnes ayant des revenus inférieurs à ce seuil sont considérées comme ayant un niveau de vie inférieur au niveau de vie jugé minimal. Le seuil de pauvreté monétaire est défini en France comme la moitié du revenu médian, soit 645 euros par mois pour une personne vivant seule. En 2004, 3,6 millions de personnes vivaient sous ce seuil, soit environ 6 % de la population. L'Union européenne retient un seuil plus élevé, fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit pour la France 788 euros par mois pour une personne vivant seule. Au seuil de 60 %, ce ne sont plus 3,6 mais 6,86 millions de personnes, soit environ 12 % de la population, qui étaient pauvres en 2004 (1). Une variation dans la définition retenue correspondant à 143 euros par mois pour une personne seule, aboutit ainsi quasiment à un doublement du nombre de personnes considérées comme pauvres. Les seuils de pauvreté tiennent en outre compte de la configuration familiale. SEUILS DE PAUVRETÉ EN 2003 SELON LA COMPOSITION DES MÉNAGES
La pauvreté est également un phénomène multidimensionnel, qui ne se réduit pas à l'indicateur du taux de pauvreté monétaire. L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale utilise ainsi d'autres indicateurs comme l'indicateur de pauvreté en condition de vie - accès au logement, à la santé... - ou l'indicateur présentant le nombre d'allocataires des minima sociaux. Il convient de noter que les personnes considérées comme pauvres en conditions de vie ne recoupent pas nécessairement celles qui sont pauvres selon l'indicateur de pauvreté monétaire, même si 95 % des personnes pauvres au sens des conditions de vie le sont également selon l'indicateur de pauvreté monétaire. En outre, il existe autour de ces seuils un « halo » de pauvreté, constitué par les personnes qui bien que disposant de revenus supérieurs à ceux conventionnellement déterminés pour caractériser la pauvreté, n'ont pas de revenus suffisants pour assumer les charges de leur ménage, quelle qu'en soit la composition. Au-delà des difficultés de définition, on peut considérer comme pauvre celui qui est dépourvu du nécessaire, c'est-à-dire des moyens de se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner et de subvenir à ses besoins élémentaires. Mais dans notre société de consommation, être pauvre, c'est aussi ne pas avoir accès à la consommation de masse ; dans notre société individualiste, c'est encore souffrir d'isolement ; dans notre société de compétition, c'est enfin ne pas avoir la bonne formation ou la bonne éducation. Reprenons aussi les mots de Mme Véronique Mougin, journaliste : « Savons-nous encore ce que c'est d'être pauvre ? (...) C'est vivre sans savoir de quoi demain sera fait. C'est devoir se raconter et se justifier sans cesse pour avoir accès à l'assistance. C'est aussi, pour toutes les précaires, être l'objet d'un éternel soupçon (est-elle bien capable d'élever ses enfants ? ne profite-t-elle pas du système ?) et léguer sa précarité à sa progéniture. » (2) 2. « Nouvelle pauvreté » et précarisation des classes moyennes Sur les cinquante dernières années, la pauvreté en France a reculé, du fait notamment de la conjonction pendant les Trente Glorieuses de la croissance économique et de la mise en place de l'État Providence. La population française a ainsi bénéficié d'une élévation de son niveau de vie. Le tableau suivant permet de constater que le taux de pauvreté monétaire a connu une décrue de 1970 à 2004, permettant de conclure, en miroir, à une amélioration du niveau de vie moyen. ÉVOLUTION DU TAUX DE PAUVRETÉ MONÉTAIRE
En 1970, 12 % des ménages vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire à 50 % du revenu médian ; ils n'étaient plus que 6,9 % en 1997, et 6,2 % en 2004. En trente ans, la proportion de ménage en dessous du seuil de pauvreté retenu en France a donc été quasiment divisée par deux. Cette évolution s'explique essentiellement par la baisse de la pauvreté des personnes âgées, les nouvelles générations de retraités bénéficiant de droits à la retraite plus importants que les générations précédentes. On notera que la France occupe ainsi une position intermédiaire en Europe en matière de pauvreté monétaire, avec 12 à 13 % de personnes au-dessous du seuil à 60 % du niveau médian pour une moyenne de 15 % dans l'Union européenne, entre les pays du Nord et l'Irlande qui se trouvent dans une meilleure situation, et les pays du Sud, dans une situation plutôt moins favorable. À l'encontre du constat de l'augmentation du niveau de vie moyen domine toutefois le sentiment d'une intensification de la pauvreté et d'une précarisation généralisée, la perception de la réalité quotidienne semblant en total décalage avec ce que nous enseignent ces évolutions chiffrées. L'explication de ce paradoxe réside dans la modification de la nature de la pauvreté. Moins importante en termes relatifs, la pauvreté est aujourd'hui plus diffuse, dans la mesure où elle touche, outre les personnes traditionnellement concernées, des catégories qui étaient jusque-là épargnées, notamment les personnes en activité, parmi lesquelles les femmes sont particulièrement nombreuses. Une pauvreté « au cœur du système », pour reprendre les mots de M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, vient donc se surajouter à la pauvreté à la marge, dont le développement avait conduit en 1988 à la création du revenu minimum d'insertion (RMI). « L'analyse de la pauvreté dans la France des années 2000 met en évidence, d'une part, la subsistance de cette pauvreté des marges - par ailleurs aggravée par l'immigration -, et, d'autre part, l'apparition d'une pauvreté au cœur du système (...). Cette pauvreté au cœur du système se traduit par des souffrances d'un autre type. De plus, elle n'est pas nécessairement visible. Le haut fonctionnaire travaillant dans un ministère pourra croiser le matin, dans son bureau, des agents d'entretien sans même soupçonner qu'ils sont frappés par cette pauvreté » (3). La pauvreté ne touche plus uniquement aujourd'hui les exclus, les sans domicile fixe, les marginaux. Travailler ne prévient plus contre la précarité et les travailleurs pauvres (4), que « nous n'avons pas l'habitude de prendre en compte, qui sont dérangeants » (5), sont de plus en plus nombreux (un salarié sur sept selon l'INSEE). Lors de son audition devant la Délégation, Mme Michelle Biaggi, secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, a indiqué que 50 % des salaires mensuels à temps partiel seraient inférieurs à 750 euros, et 25 % seraient inférieurs à 450 euros. Comment dans ces conditions s'étonner que de plus en plus de salariés n'aient pas les moyens de se loger et vivent dans des caravanes ou dans leurs voitures (6)... La nouvelle pauvreté est donc celle de personnes qui travaillent tout ou une partie de l'année, mais dont le labeur n'est pas suffisant pour vivre correctement et faire vivre dignement leur famille. Avec la multiplication des CDD et autres contrats précaires, la frontière entre travail et inactivité est de plus en plus floue. Le constat des associations caritatives est unanime : leur public compte de plus en plus de travailleurs, salariés en contrats précaires ou même en CDI, mais qui ne peuvent subvenir à leurs besoins et aux besoins de leur famille, que ce soit en matière de logement, de santé ou d'alimentation. Qui se doute que le SDF qui installe sa tente dans la rue est peut-être titulaire d'un emploi ? Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, trop peu nombreux, on le sait, sont aussi pour certains salariés une solution extrême lorsque, dans un contexte d'inflation des prix de l'immobilier, le salaire n'est pas suffisant pour trouver et se payer un toit. Comme l'expose Mme Maryse Marpsat, sociologue à l'INED, si les SDF ne sont pas nouveaux (ils existaient déjà dans les années 1950), « ils sont devenus visibles, parce que l'espace urbain n'a plus d'interstices. La nouveauté, ce sont les difficultés économiques durables et les tensions sur le marché du logement, l'insuffisance des logements bon marché et en particulier des logements sociaux » (7). Les journaux, tout comme de nombreux ouvrages (8) se font régulièrement l'écho de cette triste réalité, qui s'explique notamment par une dégradation générale de la situation des salariés, mais aussi par la difficulté à sortir de la pauvreté. La moitié des ménages considérés comme pauvres une année le sont encore l'année suivante ; de même, la rotation est faible pour les titulaires de minima sociaux. La persistance dans la pauvreté est une réalité. Le Secours catholique estime ainsi à 40 % la proportion de personnes bénéficiaires qui avaient déjà fait appel à l'association la ou les années précédentes ; l'aide apportée est donc loin d'être ponctuelle, et s'inscrit souvent dans la durée. Étant en bout de chaîne, les travailleurs pauvres sont les plus touchés mais la précarisation touche aussi les classes moyennes du fait de la stagnation du pouvoir d'achat et de la dévalorisation du travail salarié. Les employés, « cols blancs que l'on croyait définitivement acquis à la « classe moyenne », subissent un processus de régression sociale qui tend à les rapprocher des ouvriers. L'explosion des emplois non-qualifiés dans les services confirme cette tendance. Les niveaux de revenus rapprochent ainsi ouvriers et employés, dont les salaires sont inférieurs de 25 % au salaire moyen. Ce salariat d'exécution, dont les conditions de travail et de vie se confondent souvent, constitue de fait une nouvelle classe populaire » (9). Les mouvements de population sont à cet égard particulièrement éloquents. On assiste actuellement à Paris comme dans la plupart des grandes villes françaises à une relégation des classes moyennes en grande banlieue, tandis que les couches supérieures se concentrent dans les centres villes, y compris dans les quartiers populaires, où elles côtoient les couches populaires immigrées qui se maintiennent dans les logements sociaux ou insalubres. Le renchérissement du prix des logements dans les centres et la spécialisation du logement social dans l'accueil des plus précaires ne permettent donc plus à la classe moyenne de demeurer dans les villes-centres alors même que ses membres sont parmi les premières victimes du chômage de masse et de la précarisation. Lors de son audition devant la Délégation, M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'IEP de Paris, a ainsi mis en relief le déclassement subi par la classe moyenne, et notamment par les personnes les plus jeunes qui la composent. La précarité menace de plus en plus les jeunes sur un marché du travail dégradé, même quand ceux-ci sont titulaires d'un diplôme. « Alors que les générations entrées dans le monde du travail en 1973 avaient un taux de chômage dans les deux ans suivant la fin des études de 6 % pour les hommes et de 10 % pour les femmes, ces taux sont en 1984-1985 passés respectivement à 33 % pour les hommes et à plus de 40 % pour les femmes. » L'impact en terme de déclassement est énorme. « Avec trois années d'études en plus en moyenne par rapport à leurs parents, les jeunes sont, à leur entrée dans la vie professionnelle, dans une situation sociale moins favorable que leurs parents à qui le baccalauréat permettait d'accéder aux professions intermédiaires, voire de devenir cadres supérieurs. Aujourd'hui, nombre de jeunes, dont les parents furent cadres à 21 ou 22 ans, sont encore, à 27 ans, employés ou dans la catégorie C de la fonction publique. » De par la pyramide des âges, les générations du baby-boom étant particulièrement fournies, les jeunes éprouvent de grandes difficultés à s'insérer sur le marché du travail. « Les nouvelles générations sont sur le front du changement du régime de système économique. Elles sont les premières victimes du chômage de masse à l'entrée dans la vie active, des problèmes de logement, et de la dévalorisation salariale » (10). Cette situation ne peut être à terme que porteuse d'instabilité sociale, du fait notamment de la dichotomie entre la position de l'élite, qui continue à développer des stratégies pour « s'en sortir » et le reste de la population. Comme l'exprime M. François Dubet, sociologue, professeur à l'Université Victor Segalen (Bordeaux II) et directeur d'études à l'EHESS, « notre marché du travail est de nature dualiste : les uns sont protégés, alors que les autres ne le sont pas par un État-Providence qui fut bien plus corporatiste qu'universel. On peut craindre que l'écart entre ces deux mondes se creuse, comme le montre d'ailleurs le cas de l'école ou « l'élite de l'élite » reste très protégée alors que les élèves les plus moyens sont voués à la précarité, et les plus faibles à l'exclusion (...). Cette situation est moralement inacceptable et socialement dangereuse » (11). B. LES FEMMES DE PLUS EN PLUS EXPOSÉES À LA PAUVRETÉ ET À LA PRÉCARITÉ 1. Des statistiques peu nombreuses mais éloquentes viennent corroborer le constat des acteurs de terrain Quelle est la spécificité féminine dans ce contexte de persistance de la pauvreté et de diffusion de la précarité ? Même si, « de manière générale, les statistiques portant sur la pauvreté sont trop parcellaires et trop peu régulièrement mises à jour »,(12) les quelques données disponibles font apparaître que les femmes sont plus exposées que les hommes à la pauvreté et à la précarité. La majorité des allocataires des minima sociaux sont des femmes. Les femmes représentaient, au 30 juin 2004, 51,8 % des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), 51 % de ceux de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), 61,6 % de ceux du minimum vieillesse et 98,5 % de ceux de l'allocation de parent isolé (API). On constate en outre que les femmes vivent plus souvent que les hommes sous le seuil de pauvreté, et que, parmi elles, les jeunes femmes (de 18 à 29 ans) sont les plus touchées. NOMBRE DE PERSONNES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ PAR ÂGE EN 2000
Concernant les personnes âgées, le taux de pauvreté des plus de 75 ans est plus de deux fois plus important chez les femmes que chez les hommes. Cela s'explique largement par les différences concernant les retraites. Beaucoup de femmes de plus de 75 ans n'ont pas exercé d'activité rémunérée au cours de leur vie, ou n'ont réalisé qu'une carrière incomplète, et ne bénéficient donc pas d'une retraite équivalente à celle des hommes. Comme les femmes vivent également plus âgées que les hommes, ce sont souvent elles qui subissent la perte de revenu résultant du décès du conjoint. Au total, alors que les femmes comptent pour 51 % de la population, elles représentent 53 % de la population pauvre. Cet état de fait n'est toutefois pas propre à la France. En moyenne, le taux de situation à risque de pauvreté des femmes dans l'Union européenne à 15 pays est de 21 % contre 16 % pour les hommes, et de 10 % pour les femmes contre 6 % pour les hommes dans les nouveaux États membres. Dans les années d'après-guerre, la figure du pauvre était essentiellement une figure masculine, ce qui explique que M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, ait exprimé le « paradoxe apparent que (revêtait) son audition par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Emmaüs était (...) à l'origine, un mouvement exclusivement masculin. La pauvreté, à l'époque de la création de ce mouvement, épargnait les familles. L'extrême pauvreté était caractéristique des personnes seules, le plus souvent des hommes, ayant vécu une situation de rupture autour de l'âge de 45 ans. » (13) La nouvelle pauvreté a aujourd'hui un visage féminin. « La figure emblématique de cette pauvreté est la travailleuse pauvre, c'est-à-dire la femme avec enfants, à la tête d'une famille monoparentale, ayant un travail à temps partiel, et dont les revenus cumulés - salaire et allocations - ne lui permettent pas de franchir le seuil de pauvreté. » De même, interrogé par la Délégation, M. Jean-Pierre Richer, président national du Secours catholique, après avoir rappelé que le premier facteur de précarité était, « à l'évidence, l'insuffisance d'un revenu régulier »(14), soulignait que les femmes qui travaillent occupent « pour beaucoup des emplois à temps partiel et que, même lorsqu'il s'agit de travail à temps complet, c'est très souvent un travail à temps éclaté - emplois d'entretien le matin et le soir, caissières de supermarché... - très difficilement compatible avec la présence d'enfants. Les femmes ont, plus souvent que les hommes, des emplois réguliers, mais ce sont aussi, plus souvent, des emplois à temps partiel qui leur procurent des ressources plus faibles. » Depuis une vingtaine d'années, les acteurs de terrain constatent ainsi l'émergence d'une pauvreté et d'une extrême pauvreté féminines. Dans une étude extrêmement détaillée (15), Mme Sylvie Célérier, maître de conférences en sociologie à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, a ainsi montré que les femmes représentent 20 à 25 % des usagers des services aux « sans-domicile ». Elles constituent 37 % des personnes hébergées dans des hôtels sociaux et 57 % de celles accueillies dans des studios ou appartements gérés par des institutions sociales. Plus que les hommes, les femmes tentent d'échapper à l'univers violent de la rue ; elles n'y parviennent pas toujours. De plus en plus de femmes appellent le 115, le numéro gratuit de l'urgence sociale à Paris. Les effectifs de ces femmes précaires connaissent une courbe malheureusement ascendante, et les femmes concernées sont de plus en plus jeunes (70 % des SDF de 16 à 18 ans sont des filles) (16). Les centres d'hébergement d'urgence n'abritent ainsi qu'une infime minorité de femmes totalement désocialisées ; 31 % des SDF femmes ont un emploi dans les services d'aide aux particuliers (17). En outre, les CHRS, saturés, sont peu adaptés à la féminisation de la pauvreté, et il n'est pas facile d'y trouver une place pour les femmes. La pauvreté des femmes demeure toutefois moins visible que celles des hommes, du fait, d'une part, des stratégies qu'elles développent pour masquer leur pauvreté, ainsi que, d'autre part, du fait d'une meilleure prise en charge que celle des hommes, surtout en présence d'enfants. Comme l'a notamment exposé devant la Délégation Mme Geneviève Gueydan, directrice de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la ville de Paris, « il y a une grande différence entre les femmes qui ont un enfant et les autres » dans les dispositifs de prise en charge. La ville de Paris, par exemple, a mis en place d'importants dispositifs sociaux pour les femmes avec enfants, qui bénéficient d'un accès privilégié à tous les « amortisseurs sociaux » de la ville. « Beaucoup est fait (...) en direction des femmes précaires avec enfants, en particulier dans le domaine de la prévention » (18). Ainsi la présence d'enfants est-elle pour les femmes précaires porteuse d'ambiguïté ; donnant accès à une plus large prise en charge, elle constitue cependant un facteur supplémentaire d'enlisement dans la précarité, du fait de son impact financier et des handicaps qu'elle génère pour l'accès à l'emploi. 2. Lutter au quotidien contre la précarité Une des grandes difficultés de la précarité est qu'elle entraîne dans son sillage un profond sentiment d'insécurité, accru encore par les aléas d'une vie professionnelle alternant périodes d'activité à faibles revenus et d'inactivité à revenus de remplacement encore plus faibles. À ce sentiment d'insécurité vient souvent s'ajouter celui d'isolement, mis en lumière notamment par le rapport sur les statistiques d'accueil de 2005 du Secours catholique (19). Insécurisées, isolées, les femmes précaires vivent avec cette angoissante et quotidienne antienne : comment lutter contre la misère, pour soi-même et pour sa famille ? Dans un contexte de situation sociale dégradée, notre propos n'est pas d'affirmer que la précarité se vit mieux lorsque l'on est un homme, mais de souligner que la spécificité de la précarité des femmes est indéniable. Celle-ci tient d'une part aux handicaps que les femmes cumulent sur le marché du travail, et, d'autre part, au fait qu'elles ont encore en charge, de par la répartition traditionnelle des tâches domestiques, la gestion quotidienne du foyer. Comment survivre quand on dispose de trop faibles revenus ? Contraintes et forcées, les femmes précaires font fonctionner le « système D », s'adressent aux amis, aux voisins, aux associations, aux collectivités locales. Leur but : tenir quoiqu'il arrive, pour elles, pour leurs familles, et rester dignes. La tâche est titanesque. N'ayant pas de sécurité financière, les femmes précaires doivent gérer au quotidien une trésorerie qui dépend trop de crédits les menant rapidement au surendettement. Notons à cet égard que selon le rapport de la Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » (20), les deux tiers des dossiers de surendettement concernent des personnes en surendettement passif, c'est-à-dire lié à « la faible capacité des plus vulnérables à s'assurer ou à restructurer leur endettement ». Le manque de ressources financières implique en outre une précarité dans d'autres domaines, tels que le logement, l'alimentation ou l'accès à la santé. De par l'augmentation du prix du foncier, la question du logement devient cruciale. Selon la Fondation Abbé Pierre, plus d'un million de personnes vivent en France dans des conditions de logement très difficiles, c'est-à-dire sans le confort de base (salle de bains, toilettes, chauffage). Les quatre millions de logements gérés par les organismes de logement social ne sont pas suffisants, et les plus pauvres vivent dans des logements insalubres du parc privé. Malgré la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui les oblige à offrir un « logement décent » à tout locataire, certains propriétaires continuent de louer des logements qui ne répondent pas aux normes, parfois même en touchant directement l'allocation-logement. La situation en matière de logement est critique ; l'offre de logements abordables est trop faible. Comme le notait le rapport Hirsch, « la crise du logement est particulièrement grave. Avec le chômage, elle représente l'un des deux problèmes majeurs des familles en situation de pauvreté. Toutes les situations sont désormais rencontrées par les familles : depuis l'errance- phénomène que chacun s'accorde à considérer comme nouveau pour des familles avec enfants- le surpeuplement, l'habitat indigne, l'habitat précaire jusqu'au surendettement lié aux impayés de loyer ». En outre, vivre dans un logement insalubre conduit à s'isoler encore un peu plus socialement, car lorsqu'on a honte de son logement, on n'invite ni famille ni amis. À cela viennent s'ajouter des problèmes de malnutrition et d'inégalités d'accès à la santé. Selon le rapport Hirsch, les dépenses alimentaires des populations en situation de pauvreté sont particulièrement contraintes, les ménages vivant sous le seuil de pauvreté à 60 % disposant en moyenne de 3,7 euros par personne et par jour alors que le coût minimal d'une alimentation permettant de répondre aux besoins nutritionnels est de 4 à 5 euros par jour. Cette contrainte amène à privilégier les produits les moins chers et de qualité médiocre ; ne pas avoir les moyens de se nourrir correctement conduit donc ainsi paradoxalement à l'obésité, du fait d'une très faible consommation de fruits et légumes et de poisson. À terme, les risques de souffrir de pathologies cardiovasculaires ou de cancers sont accrus. Cela est particulièrement inquiétant pour les enfants et les adolescents, qui ont besoin de nutriments de qualité, tout comme les nourrissons. Il n'est pas simple d'assumer un ou plusieurs enfants lorsqu'on est une femme en situation de précarité ou d'extrême précarité. Problèmes de logement et d'accès à une nourriture correcte se cumulent. « À l'issue de grossesses peu suivies, les mères se trouvent en grande vulnérabilité médico-psycho-sociale. Nés prématurés ou de petits poids de naissance (...), les enfants sont déjà fragilisés et leurs conditions de vie précaire les exposent à des pathologies graves, comme la tuberculose (...) ou le saturnisme (...). Ils sont aussi à la merci d'accidents domestiques, de morsures de rats et même d'incendies, comme ceux qui ont eu lieu l'année dernière. Ces enfants présentent souvent des troubles du sommeil. Les plus grands ont beaucoup de mal à faire leur travail scolaire. » Ainsi, « tous les gestes de la vie quotidienne sont compliqués pour les mères. Elles doivent nourrir leur bébé. Même si elles l'allaitent au début, cela ne dure pas bien longtemps, car elles sont fatiguées et s'alimentent mal. Certaines associations comme Paris tout petit leur fournissent du lait, des petits pots, des couches. Mais les mères elles-mêmes se nourrissent aux Restos du cœur. Quand les enfants grandissent, elles ne peuvent pas faire la cuisine. Et le comble est que ces enfants, qui ne peuvent acquérir de bonnes habitudes alimentaires, sont particulièrement exposés au risque d'obésité » (21). Malgré la généralisation de la couverture maladie, les inégalités en matière de santé demeurent fortes, au détriment en premier lieu des personnes les plus précaires. Un ouvrier non-qualifié a un risque de mortalité entre 35 et 60 ans deux fois et demie plus élevé qu'un ingénieur ; la mortalité des hommes de 45 à 59 ans exerçant une profession manuelle dépasse de 71 % celle des hommes de la même tranche d'âge exerçant une profession non manuelle. Ces disparités s'expliquent certes par les conditions de travail, mais aussi par l'effet d'autres facteurs d'inégalité, tels que le niveau d'éducation et les conditions de logement. En outre, si la CMU est un progrès, elle laisse de côté tout ceux qui sont juste au-dessus du seuil, et qui n'ont pas forcément les moyens de se soigner. Selon le rapport Hirsch, 5 % des Français, soit près de 3 millions de personnes, renonceraient à se soigner en l'absence de complémentaire santé. Dans ces conditions, que se passe-t-il si les femmes rencontrent un incident de parcours, comme la perte d'emploi, le divorce, la séparation ou encore le veuvage ? L'insuffisance de revenus, due à l'instabilité de l'emploi, a des conséquences dans l'ensemble de la vie sociale. Lorsque l'équilibre est précaire, le moindre sable dans les rouages peut faire basculer la femme et sa famille dans l'extrême précarité, voire l'exclusion. Il y a là un problème pour ces femmes, en premier lieu, mais aussi pour la société dans son ensemble ; si le coût individuel est énorme, le coût collectif ne l'est pas moins. II. LA PRÉCARITÉ DES FEMMES, RÉSULTAT DE LA CONJONCTION DE FACTEURS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS A. LA PRÉCARISATION DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL 1. L'essor du travail féminin ne doit pas masquer la persistance d'inégalités et la fragilité des femmes sur le marché du travail Longtemps invisible car cantonné à la sphère domestique et ne donnant pas le plus souvent lieu à une contrepartie monétaire (22), le travail des femmes a subi une profonde mutation au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, les femmes investissant massivement le marché du travail. Sous l'action conjointe des besoins du marché et du combat des femmes pour l'égalité, ainsi que de l'élévation du niveau d'études des femmes, « la norme est devenue celle du travail, non celle de la femme au foyer » (23). De fait, depuis les années 1950, le taux d'activité des femmes (24) a été en constante progression, ce phénomène n'étant pas par ailleurs spécifiquement français mais commun à la plupart des pays occidentaux. La féminisation de l'emploi en France a été spectaculaire : en 2002, 12,1 millions de femmes et 14,2 millions d'hommes étaient actifs, contre respectivement 6,7 millions et 12,6 millions en 1962. À partir du milieu des années 1970, bien que le contexte fut marqué par la montée du chômage de masse, le travail féminin a continué de croître. « Au bout de vingt-cinq ans de crise de l'emploi, envers et contre toute prévision, l'activité féminine (n'a cessé) de croître »(25). Contrairement à l'emploi masculin, en stagnation ou déclin, l'emploi féminin n'a pas vu sa croissance bridée par la crise économique. Reprenons les mots de M. Francis Vennat, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail de la DARES : « alors que le taux d'activité des hommes a chuté entre 1975 et 2004, passant de 82 % à 75 %, celui des femmes est passé de 51 % à 64 % environ. Ce sont les femmes qui ont surtout bénéficié des créations d'emploi. Entre 1982 et 2002, l'emploi des femmes a augmenté de 25 %, alors que celui des hommes n'a augmenté que de 1 %. La part des femmes dans l'emploi est passée de 40 % en 1982 à 46 % en 2004 »(26). Les femmes auraient-elles été les grandes gagnantes sur le marché de l'emploi des trente dernières années ? La réalité est plus nuancée. Que ce soit en matière d'emploi, de chômage ou de salaire, ainsi que d'accès à l'emploi à temps plein ou à des postes à responsabilités, les femmes demeurent inégales aux hommes sur le marché du travail. Alors que depuis les années 1990, la résorption des écarts a tendance à ralentir, un écart significatif demeure entre le taux d'emploi (27)des hommes et celui des femmes (respectivement 68,1 % et 56,7 % en 2004), tandis que le taux de chômage (28) des femmes demeure supérieur à celui des hommes (il était en moyenne de 10,6 % début 2004, contre 8,7 % pour les hommes). Par ailleurs, dans la mesure où elles ne tiennent pas compte des temps partiels, les statistiques concernant le taux d'emploi par sexe surestiment l'emploi féminin. Comme l'a indiqué lors de son audition Mme Monique Meron, chef du département « métiers et qualifications » de la DARES, « si les statistiques mettent en évidence l'augmentation forte de l'emploi des femmes, il s'agit de l'emploi au sens du BIT, (au moins une heure de travail par semaine) (29) ». En 2003, le temps partiel représentait 30 % de l'emploi des femmes, soit plus de trois millions d'actives. Parmi elles, 52 % travaillaient moins de 30 heures par semaine, et 14,6 % avaient une durée du travail inférieure à 15 heures par semaine. Si l'on se rapporte à l'ensemble des femmes actives, ce sont plus de 20 % de la population active féminine qui travaillent moins de 30 heures par semaine. POPULATION ACTIVE OCCUPÉE À TEMPS PARTIEL
Champ : population active occupée au sens du BIT, à temps partiel. Lecture : en moyenne en 2003, 485 000 femmes ont un emploi à temps partiel, dont la durée hebdomadaire est inférieure à 15 heures, contre 88 000 hommes. Les femmes occupent 84,7 % des emplois à temps partiel de moins de 15 heures hebdomadaires. 4,4 % des femmes en emploi ont un emploi à temps partiel dont la durée hebdomadaire est strictement inférieure à 15 heures. Source : INSEE, enquête emploi, 2003, in F. Milewski, 2005. Au total, si l'on raisonne en équivalent temps plein, l'insertion des femmes sur le marché du travail, du fait de l'explosion du temps partiel, a cessé de progresser. D'autre part, si les femmes ont bénéficié des créations d'emploi des trente dernières années (du fait de la montée en puissance du secteur tertiaire, seul secteur à créer des emplois en période de crise), les emplois créés ont souvent été des emplois dits atypiques : travail à temps partiel (le plus souvent contraint) mais aussi emplois précaires, tels que travail à durée déterminée, temporaire, ou intérimaire. Tous ces emplois ayant pour caractéristique commune d'être le plus souvent peu rémunérés et de n'offrir en règle générale que peu de sécurité d'emploi, ils sont pour leurs titulaires source de précarité. RÉPARTITION SECTORIELLE DES EMPLOIS, FRANCE, 1955-1996 (EN %)
Source : Olivier Marchand et Claude Thélot, Le travail en France 1800-2000, Nathan, Paris, 1997, cité par Margaret Maruani, Travail et emploi des femmes, La Découverte, 2003. RÉPARTITION SECTORIELLE DES EMPLOIS FÉMININS, FRANCE, 1955-1996 (en %)
Source : Olivier Marchand et Claude Thélot, Le travail en France 1800-2000, Nathan, Paris, 1997, cité par Margaret Maruani, Travail et emploi des femmes, La Découverte, 2003. Plus sujettes au chômage, ayant un taux d'emploi certes élevé mais inférieur à celui des hommes et masquant la prégnance des temps partiels, les femmes sont en outre confrontées à une structuration sexuée des emplois, tant du point de vue de la répartition des hommes et des femmes dans les secteurs économiques que de leurs profils socio-professionnels. Les femmes pâtissent ainsi à la fois d'une ségrégation horizontale et d'une ségrégation verticale. Les femmes n'ont pas les mêmes emplois que les hommes. Sous-représentées parmi les cadres (près de trois quarts des postes de cadres du secteur privé sont occupés par des hommes et moins de deux dirigeants sur dix sont des dirigeantes), les femmes sont en revanche plus nombreuses que les hommes à occuper des emplois temporaires tels que CDD, stages et emplois aidés (11 % contre 6 % en 2004). Elles travaillent cinq fois plus souvent à temps partiel que les hommes et sont aussi quatre fois plus nombreuses que les hommes à être dans une situation de sous-emploi (8,4 % en 2004, contre 1,9 % pour les hommes). La féminisation de l'emploi est surtout sensible au sein de l'emploi non qualifié, dont les femmes représentent près des deux tiers des effectifs. Alors qu'il y a vingt ans encore, la population des emplois non qualifiés était majoritairement ouvrière, masculine et industrielle, elle est aujourd'hui essentiellement employée, féminine et tertiaire. Les professions féminines les plus nombreuses en 2002 sont celles d'assistantes maternelles, gardiennes d'enfants et travailleuses familiales : avec les employées de maison et les femmes de ménage chez les particuliers, elles sont environ 935 000. L'importance de ces emplois de service explique en partie la part de l'emploi à temps partiel chez les femmes. Occupant des emplois moins qualifiés et travaillant plus souvent à temps partiel, les femmes ont donc au total en moyenne des salaires inférieurs de 25 % à ceux des hommes. En effet, en toute logique, les inégalités en terme d'emplois se répercutent sur les salaires : 80 % des bas salaires sont perçus par des femmes, qui travaillent à 74 % à temps partiel. À l'opposé, parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, 72 % sont des hommes. L'évolution de ce point de vue n'est pas favorable, l'écart entre les salaires des hommes et des femmes étant le même que dans les années 1990, la réduction des écarts de rémunérations tendant à s'interrompre. b) La concentration de l'emploi féminin : une source de précarité La concentration des femmes dans certains secteurs d'activité est un phénomène ancien. Déjà, lors du recensement de 1896, alors qu'un tiers des femmes était compté dans la population active, cinq secteurs d'activité regroupaient près de 90 % des femmes : l'agriculture, le travail des étoffes et le vêtement, le service domestique, le commerce et l'industrie textile (30). À l'heure actuelle, si la concentration professionnelle des femmes n'est pas aussi radicale, elle n'en est pas moins réelle. Les femmes représentent plus de 40 % des actifs dans huit grands secteurs d'activité : elles constituent ainsi 60 % des effectifs des services aux particuliers et 73,2 % des effectifs des secteurs de l'éducation, de la santé et de l'action sociale. Plus de la moitié des emplois occupés par des femmes (51,6 %) sont concentrés dans dix des quatre-vingt-quatre familles professionnelles, contre 30 % des emplois pour les dix premières familles professionnelles occupées par des hommes (31). LES DIX FAMILLES PROFESSIONNELLES COMPTANT LE PLUS DE FEMMES
* Données peu significatives Source : enquête emploi INSEE, calculs DARES, in F. Milewski, 2005. Cette concentration est préjudiciable à un double titre. D'une part, en laissant les jeunes filles s'orienter dans des filières prédéterminées, notre pays se prive d'une ressource importante, cette segmentation professionnelle entraînant une sous-utilisation des compétences des femmes et une déperdition de l'argent investi dans leur formation. D'autre part, la question de la concentration de l'emploi féminin est étroitement liée à celle de la précarité féminine. « Les métiers des femmes sont, dans les nomenclatures, plus flous que ceux des hommes, moins négociés, leurs compétences sont moins claires, et s'agissant des emplois non qualifiés, leurs perspectives d'évolution de carrières sont plus réduites. Un homme qui occupe un emploi non qualifié a plus de chances qu'une femme d'évoluer vers un emploi qualifié, les hommes étant plutôt ouvriers alors que les femmes sont souvent dans les services » (32). Les secteurs d'emploi « féminins » conjuguent de fait trois caractéristiques défavorables aux femmes : emplois faiblement rémunérés, perspectives de progression professionnelle réduites, et fort recours au temps partiel. Dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de la grande distribution, des services aux personnes et aux entreprises, la flexibilité et la précarité ont de fait étroitement été corrélées au développement du temps partiel (33), notamment parce que l'État a mené par le passé une politique financière incitative en la matière (par le biais d'allègements de charges sociales) (34). Les métiers dits ou réputés féminins sont toujours, par ce qui ne peut être le fait du hasard, ceux où les salaires sont les moins élevés. A contrario, lorsqu'un secteur se « masculinise », la tendance à l'augmentation des salaires est plus marquée. En outre, la concentration de l'emploi féminin va de pair avec une sur-représentation des femmes dans l'emploi peu qualifié. En 2002, la France comptait cinq millions de salariés dits non qualifiés, soit un peu plus d'un actif sur cinq. Les femmes représentaient 45 % de la population active, mais 61 % des emplois non qualifiés. Aujourd'hui, 30 % des femmes ont un emploi non qualifié. Depuis vingt ans, l'emploi non-qualifié s'est fortement féminisé : si de plus en plus de femmes occupent des emplois qualifiés, les emplois non qualifiés sont également de plus en plus féminins, car les emplois d'ouvriers non qualifiés diminuent, alors que ceux d'employés non qualifiés augmentent. De fait, les professions non-qualifiées ayant connu la croissance la plus forte sur la période 1992-2002 sont des professions dites féminines : assistantes maternelles, employées de maison, serveurs de café/restaurant, coiffure/esthétique, caissiers, employés de libre-service. PRINCIPALES FAMILLES PROFESSIONNELLES D'EMPLOYÉS NON QUALIFIÉS
Source : enquête emploi INSEE, calculs DARES, in F. Milewski, Rapport remis à Mme Nicole Ameline, 2005. Les femmes travaillant à temps partiel par contrainte, et non par choix, se retrouvent tout particulièrement dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, de la grande distribution, de l'aide aux personnes, de l'entretien, et de la santé et de l'action sociale. Dans ces secteurs, les femmes sont à la fois numériquement plus nombreuses et plus soumises au temps partiel que la moyenne des femmes, puisque l'effectif des femmes à temps partiel y dépasse les 50 %. Cette situation est particulièrement défavorable aux femmes, qui cumulent ainsi plusieurs handicaps : horaires courts et/ou irréguliers et/ou atypiques, amplitudes horaires élevées, employeurs multiples (35), fort taux de sous-emploi, faibles rémunérations. Au total, les femmes travaillant dans ces conditions sont les premières victimes de la précarité au travail. Conditions de travail dégradées et horaires atypiques ont un impact tant sur leur niveau de vie que sur leur vie familiale. L'éloignement du domicile et du lieu de travail est d'autant plus fort que leurs faibles niveaux de rémunération ne leur permettent pas la plupart du temps d'être logées près de leur emploi ; l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle en est compliquée, notamment quand ces femmes ont des enfants (les horaires atypiques du petit matin, de nuit ou de fin de semaine n'étant pas toujours propices à la conciliation entre le travail et la famille). À cela vient s'ajouter la pauvreté d'encadrement et de perspective des emplois de service - notamment en matière d'évolution de carrière et de reconnaissance professionnelle - dont il est de surcroît difficile de sortir. Dans la mesure, en outre, où les femmes acceptent, souvent pour des raisons familiales, des emplois moins attrayants (près de 60 % des femmes à bas salaires sont ainsi des mères de famille), celles-ci souffrent in fine d'une stabilité dans l'emploi précaire. L'emploi est une condition nécessaire mais non suffisante pour éviter la précarité. L'instabilité de l'emploi et la stabilité dans le sous-emploi constituent ainsi des handicaps d'autant plus lourds qu'ils se conjuguent avec une concentration de l'emploi féminin dans des secteurs certes porteurs d'emplois, mais d'emplois le plus souvent précaires. Or, la concentration de l'emploi féminin ne peut que s'accroître dans les années à venir. Constituant le secteur économique dont la croissance, en terme d'effectifs employés, a été la plus forte depuis quinze ans (36), le secteur des services à la personne va, selon toute vraisemblance, connaître encore une très forte croissance dans les années à venir. En effet, un certain nombre de facteurs se conjuguent pour alimenter la vitalité de ce secteur. Alors qu'on assiste à l'allongement de la durée de vie et à un relatif dynamisme de la natalité, les tâches que les femmes effectuaient autrefois dans la sphère privée, notamment les soins à la petite enfance et aux personnes âgées, sont à présent externalisées hors de la sphère familiale. Ce phénomène est encore accru par l'individualisation de notre société : si autrefois les solidarités familiales jouaient à plein en ces matières, aujourd'hui, le nombre de personnes devant faire face seules aux nécessités de la vie quotidienne (personnes âgées, chefs de familles monoparentales) ne cesse d'augmenter. L'isolement rend ainsi indispensable le recours à une aide extérieure. Cette évolution a par ailleurs été accompagnée par les pouvoirs publics, qui ont aidé dès le début des années 1980 à solvabiliser la demande, et ainsi à démocratiser l'accès aux services à la personne, par la conjugaison d'allègements de charges, de prestations familiales et sociales (notamment l'allocation personnalisée d'autonomie - APA) et de réductions d'impôts. Parallèlement, le souci de simplifier les formalités administratives s'est traduit par le chèque-emploi-service (CES) puis le chèque-emploi-service-universel (CESU). Appelé à se développer, le secteur souffre toutefois d'une attractivité insuffisante, qui s'explique par la précarité des emplois offerts cumulant de nombreux handicaps et pour lesquels la faiblesse des taux horaires de rémunération se conjugue à l'ampleur du temps partiel et à la quasi-absence de perspectives d'évolution. 2. Femme au foyer ou travailleuse pauvre ? Dans son rapport annuel sur les statistiques d'accueil de 2005, le Secours catholique a noté que la hausse de 5,71 % en un an des situations traitées concernait un grand nombre de femmes « ayant besoin de travailler après une période d'inactivité et dont la formation est inadéquate ou insuffisante (...). Appartenant aux catégories les plus touchées par le chômage et n'ayant souvent qu'un faible niveau de formation, (celles-ci) ont du mal à retrouver un emploi dans le délai d'indemnisation, si bien qu'elles présentent tous les risques de se retrouver au chômage non indemnisé ». De fait, la notion de « femme au foyer » est porteuse d'ambiguïté. Si certaines femmes restent au foyer par choix, beaucoup d'autres y demeurent en effet par contrainte, ce qui s'apparente en fait à du chômage caché. Pour reprendre l'expression de M. Thomas Deltombe, journaliste (37), les femmes au foyer constituent alors des « chômeuses de l'ombre ». Ceci est particulièrement vrai dans les catégories populaires, surtout quand les femmes sont aussi mères et qu'elles ne parviennent pas à s'insérer sur un marché du travail de plus en plus sélectif. Quand le foyer gagne peu d'argent, la question du coût de la garde d'enfants devient en effet cruciale. La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle est alors proche de la quadrature du cercle. Les difficultés rencontrées par les mères pour avoir une activité professionnelle ne sont certes pas nouvelles. Il est intéressant de constater que, comme l'ont montré les historiens L. Tilly et J. Scott dans une étude de 1978 (38), la question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle se posait déjà dans les années 1860-1900. À l'époque, l'activité féminine des ouvrières ou domestiques de Roubaix, Anzin, ou Amiens dépendait de leur statut de femme avec ou sans enfant. Alors que les jeunes femmes cessaient toute activité salariée après la naissance des enfants et ne la reprenaient que par intermittence en cas de maladie de leur mari ou de veuvage, les emplois les plus réguliers et les mieux rémunérés étaient réservés aux femmes célibataires. Bien évidemment, beaucoup de chemin a été parcouru depuis en matière de protection des femmes enceintes et d'égalité professionnelle. Toutefois, en ce début de XXIe siècle, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ou en d'autres termes, la gestion quotidienne de leur foyer par les mères qui travaillent, demeure un problème fondamental pour l'accès au travail des femmes. Facteur d'émancipation ou nécessité économique, le travail des femmes ne s'arrête plus aux portes de la maternité. Aujourd'hui, les taux d'activité des mères sont importants, la France faisant même figure de modèle en la matière. Plus de 80 % des femmes de 25 à 49 ans (39), c'est-à-dire dans la période de leur vie où les obligations familiales sont les plus fortes, travaillent. Bien que l'on constate un écart de près de 14 % avec le taux d'activité des hommes de cette même tranche d'âge, lequel s'élève à 94,3 %, ce taux demeure important. Ce taux d'activité est toutefois fortement corrélé au nombre et à l'âge des enfants. En 2005, le taux d'activité des femmes vivant en couple et ayant un seul enfant de moins de trois ans était de 80,2 %, tandis que celui des mères de deux enfants dont un de moins de trois ans était de 59,8 %, et celui des mères de trois enfants dont un de moins de trois ans de 37,1 % (40). Par ailleurs, dans une enquête publiée en septembre 2006 (41), Mmes Ariane Pailhé et Anne Solaz, chercheuses à l'INED, ont confirmé que l'arrivée d'un enfant dans un couple dont les deux membres travaillent n'a que peu d'influence sur l'activité des pères, tandis que les mères connaissent une modification de leur situation professionnelle : « Dans les douze mois qui suivent une naissance (...) les changements sont très différents chez les pères et les mères : 39 % des mères qui travaillent déclarent que leur activité professionnelle a été modifiée par la naissance, qu'il s'agisse d'un changement de statut, d'horaires, d'intensité du travail ou d'un retrait du marché du travail. Ce n'est le cas que de 6 % des pères. » En outre, lorsque les pères modifient leur vie professionnelle suite à une naissance, les changements professionnels qu'ils opèrent ne sont pas de même nature que ceux effectués par les mères. Les réductions de temps de travail concernent 22 % des femmes et 6 % des hommes tandis que 54 % des femmes quittent leur emploi contre seulement 7 % des hommes. À l'inverse, les changements d'horaire sans modification de la durée du temps de travail sont plus fréquents chez les pères (30 %) que chez les mères (7 %), cette étude confirmant en outre que les naissances se traduisent souvent pour les pères non par un investissement de la sphère privée, mais par un surinvestissement professionnel (23 % des hommes qui connaissent une transition professionnelle au moment d'une naissance augmentent leurs activités ou responsabilités, contre seulement 5 % des femmes). Question du mode de garde des enfants, gestion des tâches ménagères : le problème est encore amplifié lorsque la femme qui travaille n'obtient qu'un salaire modeste et que les politiques publiques l'incitent indirectement à se retirer du marché du travail. La création en 1985 de l'Allocation parentale d'éducation (APE) pour les mères de trois enfants, étendue à celles de deux enfants en 1994 et refondue dans le dispositif de la prime d'accueil du jeune enfant (PAJE) a conduit au retrait du marché du travail de nombreuses femmes. Plus de 98 % de ses bénéficiaires sont des femmes, la plupart en situation de précarité sur le marché du travail (chômage, temps partiel ou autres formes de travail précaire) ce qui a conduit Mme Margaret Maruani, sociologue, à qualifier cette allocation de « prime à l'inactivité maternelle ». Permettre aux femmes de s'occuper de leurs enfants jusqu'à leurs trois ans, c'est-à-dire jusqu'à l'entrée à l'école, est un acquis incontestable pour les femmes. Une des conséquences cependant est la difficulté rencontrée par certaines d'entre elles à retrouver un emploi après une période relativement longue à l'écart du marché du travail. C'est une des raisons qui a poussé le Gouvernement, dans le cadre de la mise en place de la PAJE, à créer une allocation mieux rémunérée pour un congé parental non pas de trois mais d'un an. Malheureusement, ce congé n'est offert qu'aux mères de trois enfants ; en outre, le montant de l'allocation reste modeste (578,08 euros en cas de perception de l'allocation de base de la PAJE, 746,26 euros en cas de non-perception de cette allocation) et il n'est pas réellement d'une durée d'un an plein, puisqu'il ne court pas à compter de la date de fin du congé de maternité (42) mais de la naissance de l'enfant. En première analyse, on pourrait déduire de cet état de fait que le congé parental et l'allocation qui l'accompagne, en éloignant trop longtemps les femmes du marché du travail, tendent à les précariser. Toutefois, si les femmes peinent à trouver un emploi, c'est aussi du fait des difficultés actuelles du marché du travail, et notamment d'une discrimination due à leur condition de femmes en général, et de mères en particulier, qui les cantonne aux emplois les moins bien rémunérés. En un mot, la situation du marché du travail est telle que, les femmes et les mères sont pour beaucoup, comme l'exprimait très justement M. Jean-Pierre Richer, président national du Secours catholique, « réduites à vivre des transferts sociaux et, dans ce cas, il y a un grand mérite à se remettre au travail car, une fois couverts les frais de garde des enfants et de transport, les ressources sont moindres...» (43) Que dire des mères célibataires, qui ne peuvent se reposer en partie sur leur conjoint pour s'occuper de leurs enfants ? b) La montée des inégalités entre les femmes Le combat pour l'accès au travail des femmes s'est longtemps focalisé sur la notion d'égalité entre les hommes et les femmes. S'il demeure justifié et nécessaire, il apparaît toutefois aujourd'hui que de nouvelles inégalités s'établissent sur le marché du travail, non pas entre hommes et femmes, mais entre femmes elles-mêmes. Ces nouvelles inégalités, certes moins visibles, doivent faire l'objet d'une attention particulière. La situation des femmes sur le marché du travail est en effet contrastée : entre les « gagnantes » (bien insérées, disposant d'emplois stables et correctement voire très bien rémunérés) et les « perdantes » (travailleuses à bas salaires et subissant le plus souvent un temps partiel contraint), l'écart est abyssal. Comme l'a exposé devant la Délégation Mme Françoise Milewski, rédactrice en chef de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), « les inégalités entre les femmes et les hommes produisent davantage de précarité pour les femmes, mais conduisent aussi à creuser les inégalités entre les femmes elles-mêmes, entre celles qui ont accédé à un diplôme élevé et qui parviennent à s'insérer correctement sur le marché du travail, et les autres. Ces inégalités sont visibles sur les temps partiels (choisis ou contraints, longs ou courts, réversibles ou non), les qualifications, l'accès aux différents modes de garde, les salaires et les retraites. » (44) Archétype de la précarisation des femmes sur le marché du travail, le développement du temps partiel contraint est sans aucun doute un des facteurs majeurs de créations d'inégalités entre les femmes. Trop utilisé (dévoyé est-on tenté d'écrire), le temps partiel multiplie ses effets négatifs sur la situation économique des femmes, qu'il transforme en travailleuses pauvres. Il conduit en outre beaucoup de femmes à faire des choix contraints en matière de recours au congé parental. Cette inégalité est d'autant plus inacceptable qu'elle en génère d'autres, par répercussion, au moment de la retraite. Une femme ayant travaillé toute sa vie à temps partiel, et donc ayant cotisé toute sa vie sur des bases faibles, disposera au moment de la retraite de revenus de remplacement modiques voire dérisoires, le plus souvent tout à fait insuffisants, et ce alors même que la modicité des revenus touchés pendant la période d'activité a interdit toute constitution de patrimoine. De même, une femme ayant interrompu son activité (dans la majorité des cas pour charge de famille et non pour formation ou chômage, contrairement aux hommes), sera gravement pénalisée au moment du calcul de ses droits à retraite (45). Que dire de celles qui cumulent interruptions d'activité et longues périodes de travail à temps partiel ? Des inégalités sont en outre visibles en fonction des régimes d'affiliation (46). La situation des salariés du secteur privé est particulièrement pénalisante depuis que la réforme des retraites de 1993 a prévu que le calcul du salaire moyen pris en compte au moment de la liquidation se fasse sur la base des vingt-cinq meilleures années et non plus des dix meilleures. La règle des dix meilleures années était beaucoup plus favorable aux femmes, pour lesquelles les périodes d'inactivité et de temps partiel subi au long d'une carrière sont plus fréquentes et nombreuses que pour les hommes. La situation est différente pour les femmes fonctionnaires, dont la pension est calculée sur la base du traitement de fin de carrière à temps complet. Les années de temps partiels restent cependant pénalisantes, dans la mesure où les durées validées sont proratisées en tenant compte du temps partiel. Par ailleurs, les femmes fonctionnaires bénéficient de pensions de réversion dont les montants, quoique toujours inférieurs de 20 %, sont plus proches de celles de leurs homologues masculins que les femmes ayant travaillé dans le secteur privé. L'inégalité dans les retraites est encore plus marquée entre anciennes salariées et anciennes non-salariées, la pension de droit direct des femmes ayant été salariées étant deux fois supérieure en moyenne à celles des non-salariées (hors profession libérale). Malgré l'amélioration de ces dernières années (il faut à cet égard se féliciter des dispositions adoptées dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2007, qui a abaissé la durée minimale d'activité requise pour bénéficier de la revalorisation des petites retraites agricoles), le montant des retraites agricoles demeure modeste et insuffisant. Les agricultrices ou femmes d'agriculteurs représentent ainsi 32 % des retraités percevant moins de 520 euros par mois. En 1997, 90 % des anciennes agricultrices étaient dans ce cas, tandis que la retraite moyenne des agricultrices, hors pensions de réversion, s'élevait à l'équivalent de 274,50 euros (1 800 francs). B. DES SITUATIONS ACCROISSANT LE RISQUE DE PRÉCARITÉ 1. Les femmes chefs de famille monoparentale confrontées au risque de paupérisation Bien que les femmes soient de plus en plus nombreuses à travailler, une proportion non négligeable d'entre elles n'est pas présente sur le marché du travail. Actuellement, si 80 % des femmes âgées de 25 à 49 ans et 54 % des femmes âgées de plus de 50 ans travaillent, cela implique, a contrario, que 20 % de la tranche d'âge 25-49 ans et 46 % de la tranche d'âge supérieure à 50 ans ne travaillent pas. Qu'advient-il de ces femmes lors d'une séparation, d'un divorce, d'un décès ? Si les plus chanceuses d'entre elles arrivent à ne pas sombrer dans la pauvreté, beaucoup se retrouvent paupérisées, notamment les femmes chefs de famille monoparentale, c'est-à-dire vivant seules avec un ou plusieurs enfants, sur qui reposent de lourdes responsabilités. De fait, bien que la monoparentalité ne soit pas un phénomène uniforme, celle-ci va souvent de pair avec des conditions de vie plus difficiles, tant d'un point de vue matériel (ressources financières, logement) que d'un point de vue psychologique ; les femmes chefs de famille monoparentale souffrent de l'exacerbation des problèmes généralement rencontrés par les femmes en situation de précarité. Cela est particulièrement marquant en matière d'emploi, d'une part, car ces femmes sont sur-représentées dans la catégorie des emplois non-qualifiés, et d'autre part, car la présence d'enfants, spécialement en bas âge, est un facteur handicapant pour trouver un emploi ou se maintenir dans l'emploi. De tout cela résulte une réelle précarité et une dépendance économique forte pour un grand nombre d'entre elles. a) Des femmes chefs de famille monoparentale de plus en plus nombreuses et fragilisées sur le marché de l'emploi Cette situation est d'autant plus préoccupante que la part des familles monoparentales dans le nombre total de familles ne cesse de croître. En 1999, on dénombrait 1,98 million de familles monoparentales contre 1,6 million en 1990, soit un taux d'évolution de plus de 23 % (47). Parmi celles-ci, elles étaient près de 1,5 million à comprendre au moins un enfant de moins de 25 ans, soit 15 % des enfants de moins de 25 ans, contre 1,17 million entre 1990. Plus des quatre cinquième (86 %) des chefs de ces familles monoparentales étaient des femmes. En outre, la monoparentalité, qui résultait le plus souvent autrefois d'une situation de veuvage, a changé de visage. Si 55 % des situations de monoparentalité étaient dues à un décès dans les années 1960 (contre 11 % en 1999), 75 % sont aujourd'hui la conséquence d'une séparation. Dans 15 % des cas, les enfants n'ont jamais vécu avec leur autre parent. Cependant, comme l'a indiqué Mme Hélène Michaudon, chef du bureau « démographie et famille » de la DREES, lors de son audition devant la Délégation (48), « si les épisodes de monoparentalité sont assez fréquents - une femme sur trois ou quatre devrait y être confrontée au cours de sa vie -, ils restent souvent transitoires, d'où la grande diversité des situations ». En outre, le fait qu'un enfant vive avec un seul de ses parents n'implique pas nécessairement que ce dernier soit le seul à le prendre en charge, que ce soit d'un point de vue matériel ou affectif. Toutefois, on ne peut ignorer les difficultés particulières auxquelles les chefs de famille monoparentale, à 86 % de sexe féminin, doivent faire face, notamment en matière d'emploi. Si la proportion des mères de famille monoparentale occupant un emploi est légèrement supérieure à celle des mères en couple (80 % contre 74 %), leur taux de chômage est presque deux fois plus élevé. Les femmes « monoparentales », du fait de l'absence d'un deuxième revenu dans le ménage, travaillent moins souvent à temps partiel que les mères en couple (26 % contre 36 %) ; parmi celles-ci, elles sont même la moitié à souhaiter travailler davantage (47 %), contre un quart des mères en couple. Elles forment le gros bataillon des femmes ayant un emploi à temps partiel subi. Par ailleurs, le taux d'activité des mères de famille monoparentale dépend plus fortement du nombre et de l'âge des enfants que pour les mères en couple. Seules les mères de famille monoparentale ayant un seul enfant de plus de trois ans sont aussi souvent en situation d'emploi que les mères en couple dans le même cas. Du fait notamment des difficultés de mode de garde, la présence d'enfants de moins de trois ans, tout comme le nombre d'enfants, réduit pour les mères de famille monoparentale la probabilité d'occuper un emploi, surtout lorsque les femmes sont plus jeunes et peu qualifiées, et alors même que ces femmes sont en moyenne moins qualifiées que les mères en couple (parmi celles qui ont un enfant de moins de trois ans, elles sont 35 % à avoir un diplôme de niveau baccalauréat ou supérieur, contre 53 % pour celles en couple). En outre, parmi les moins de 35 ans, 33 % sont sans diplôme et 14 % ont un diplôme de l'enseignement supérieur, contre respectivement 20 et 30 % pour les mères en couple du même âge. Les mères célibataires qui ont un emploi occupent plus souvent un emploi non qualifié (37 % des moins de 25 ans) que celles en couple (27 %). Ce cumul de difficultés contraint les mères de famille monoparentale à renoncer fréquemment à leur activité lorsqu'elles ont de jeunes enfants, et alors même que le fait d'avoir à assumer leur enfant renchérit le coût de leur vie, ce qui peut, au total, avoir pour conséquence de les faire plonger ou les enfoncer un peu plus dans la précarité. Plus encore que pour les autres mères, la question du mode de garde est ainsi cruciale pour l'accès des mères monoparentales à l'emploi, surtout quand leurs enfants ne sont pas en âge d'aller à l'école. La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale étant pour ces femmes singulièrement compliquée, près de 60 % de celles ayant un enfant de moins de trois ans sont soit au chômage soit inactives, contre 46 % pour celles qui vivent en couple. Elles sont les premières à souhaiter bénéficier du congé parental. Une fois scolarisés, leurs enfants demeurent le plus souvent à leur charge quotidienne. Selon l'enquête « Modes de garde » réalisée en 2002 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), près des trois quarts des enfants de moins de sept ans qui vivent seuls avec leurs mères durant la semaine ne voient pas leur père, et sont donc à la charge de leur seule mère. Dès lors, 90 % des mères de famille monoparentale sont contraintes de recourir à une tierce personne pour s'occuper de leurs enfants lorsqu'ils ne sont pas à l'école. Confiant moins souvent que les autres mères leurs enfants à une nourrice, trop onéreuse, les mères monoparentales qui travaillent ont plus souvent recours que les autres aux garderies périscolaires (54 % contre 38 %) et aux centres aérés (42 % contre 31 %). Le fait d'être une mère « en solo » n'est pas synonyme de précarisation. Bien entendu, de nombreuses mères célibataires se rencontrent dans les classes supérieures et dans les classes moyennes aisées. Toutefois, le fait d'être en situation de monoparentalité est un facteur de précarisation pour les femmes les plus fragiles. « La monoparentalité est surreprésentée dans les couches populaires (...). Ce sont bien les femmes jeunes, mères de famille monoparentale, qui peuvent constituer un public "fragilisé" par les cumuls liés à leur faible qualification et aux charges familiales qui pèsent sur elles » (49). Les familles monoparentales ont un niveau de vie inférieur d'environ 25 % à celui de l'ensemble des ménages avec enfants. Toutefois, elles ont un niveau de vie inférieur de 8 % seulement à celui d'un couple mono-actif avec enfants. En 2004, six femmes sur dix déclaraient avoir dû restreindre leur train de vie après une séparation ; la moitié d'entre elles déclarant même avoir juste de quoi vivre. De fait, parmi les 80 % de mères célibataires actives, beaucoup n'ont pour revenu primaire que les revenus de leur travail, lesquels, de par les caractéristiques particulières d'emploi déjà exposées, sont souvent modestes. Par ailleurs, les mères isolées d'enfants de moins de trois ans semblent encore les plus fragiles. Selon l'étude de la DREES précitée, les parents isolés avec au moins un enfant à charge de moins de trois ans déclarent des revenus dans seulement un cas sur deux. En outre, quand ils ont perçu des revenus d'activité, près de la moitié sont inférieurs au SMIC. A contrario, les parents isolés n'ayant pas de jeunes enfants à charge sont près de 80 % à avoir déclaré des revenus d'activité, lesquels sont dans seulement un tiers des cas inférieurs au SMIC. Enfin, 8 % des mères isolées n'ont aucune ressource initiale - c'est le cas de près d'un quart de celles qui ont un enfant de moins de trois ans. Dotées de revenus modestes, les mères chefs de familles monoparentales dépendent fortement de revenus autres que les revenus de leur travail, que ce soit les pensions alimentaires ou les revenus issus des transferts sociaux. Un tiers des mères isolées reçoivent des pensions alimentaires, lesquelles constituent une source importante de revenu initial. Selon la DREES, les pensions alimentaires déclarées représentent pour un tiers des familles monoparentales l'équivalent de 290 euros par mois, soit près de 18 % de leur revenu initial ; pour les parents isolés n'ayant pas déclaré d'activité, ces pensions représentent 38 % du revenu initial. Les transferts sociaux sont fondamentaux pour les mères isolées. Fin 2003, 480 000 parents isolés étaient allocataires de minima sociaux - 188 000 au titre de l'allocation de parent isolé (API) et 290 000 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). Plus du quart des allocataires du RMI étaient des parents isolés. Avant transferts sociaux, 42 % des mères isolées vivent sous le seuil de pauvreté (soit en dessous du niveau de vie médian) contre 18 % des couples avec enfants. En revanche, le niveau de vie des familles monoparentales augmente de 20 % grâce aux minima sociaux, alors que celui des couples avec enfants n'augmente que de 1 %. Cette situation s'explique par l'existence d'allocations spécifiques (allocation pour parent isolé - API -, allocation de soutien familial - ASF), un barème d'impôt sur le revenu plus favorable (demi-part ou part fiscale supplémentaire), et l'existence de conditions de ressources pour nombre de prestations. En effet, en raison de ressources initiales souvent plus faibles, les familles monoparentales bénéficient plus que les autres de prestations sous condition de ressources telles que l'allocation de base de la PAJE, les aides aux logements, ou les minima sociaux (API et RMI). À cela s'ajoutent les prestations familiales sans et sous conditions de ressources. Le taux de pauvreté des familles monoparentales comprenant des enfants de moins de trois ans passe ainsi de 70 % avant transferts à 8 % après transferts (contre 14 % pour l'ensemble des familles monoparentales). Néanmoins, comme le souligne la DREES, le risque de pauvreté monétaire demeure élevé lorsque les familles monoparentales n'ont pas d'activité : le taux de pauvreté monétaire atteint alors 40 %, contre 9 % pour les 87 % de familles monoparentales ayant déclaré des revenus d'activité, des allocations chômage ou des indemnités journalières. Plus pauvres, les familles monoparentales demeurent aussi plus longtemps dans la pauvreté. « Pour un nombre croissant de familles monoparentales, le niveau de revenus d'activité est trop faible pour élever leurs ressources au-dessus du seuil de pauvreté : il s'agit donc d'un effet de l'augmentation du nombre de travailleuses pauvres parmi ces familles. La précarisation d'un nombre croissant de familles monoparentales, qui est réelle, ne fait que manifester le cumul de handicaps dans un contexte macro-économique dégradé »(50). 2. La précarisation des femmes âgées La pauvreté des femmes âgées concerne à la fois des femmes qui ont été pauvres durant leur vie et des femmes pour lesquelles la retraite ou le veuvage sont synonymes de paupérisation. Du fait du chômage et de la précarisation de l'emploi, la pauvreté des personnes âgées en général, et des femmes âgées en particulier, va certainement augmenter. Deux mouvements antagonistes sont en effet actuellement à l'œuvre. D'une part, l'amélioration du niveau de vie des retraités, du fait de l'arrivée à l'âge de la retraite de générations ayant cotisé sur longue période et de l'augmentation de l'emploi féminin, conduit à ce que la proportion de femmes ne disposant à la retraite que de pensions de réversion est moindre que le passé. On estime à 4 %, soit environ 600 000 personnes, les retraités ne percevant que des droits dérivés (c'est-à-dire des pensions de réversion), lesquelles sont presque en totalité de femmes. D'autre part, la paupérisation des titulaires du minimum vieillesse depuis les années 1990 est réelle ; indexé sur les prix, celui-ci progresse moins vite que le niveau de vie médian. Parallèlement, la perte de pouvoir d'achat concerne aussi les titulaires de pension depuis le changement de mode d'indexation des pensions en 1993, lesquelles sont maintenant indexées sur les prix et non plus sur le salaire moyen. « Au total, le taux de pauvreté des personnes de plus de soixante ans ne se réduit plus. Il s'accroît même pour les personnes seules dont le taux de pauvreté, en particulier celui des retraités de droit dérivé, est supérieur à celui des couples. » (51) a) Vers une paupérisation des femmes retraitées ? Malgré l'existence d'avantages familiaux améliorant les droits propres des femmes et de pensions de réversion qui leur reviennent majoritairement, les femmes continuent de percevoir des retraites inférieures à celles des hommes. En effet, ces mesures ne parviennent pas à effacer le principal handicap dont souffrent les femmes, celui d'une moindre position sur le marché du travail, tant en termes de salaires que d'instabilité dans l'emploi, qui se répercute au bout du compte dans le montant de leurs retraites. Carrières plus courtes et chaotiques ainsi que moindres salaires expliquent la persistance d'écarts importants entre les pensions mensuelles moyennes servies aux femmes et aux hommes. MONTANT MOYEN DES PENSIONS ET PROPORTION DE RETRAITÉS
Source : Études et Résultats, DREES, n° 82, septembre 2000. Selon une récente étude de la DREES (52), le montant de retraite des femmes dans le secteur privé était en 2004 inférieur de 38 % à celui des hommes (1 007 euros contre 1 622 euros en moyenne). La même année, trois quarts des femmes retraitées avaient une pension globale inférieure à 1200 euros par mois, contre 37% des hommes. (53) Près de la moitié des femmes ont validé moins de 100 trimestres pour le calcul de leur pension. Concernant les seuls avantages de droit direct (c'est-à-dire hors avantages familiaux et pensions de réversion), les femmes bénéficiaient de 732 euros mensuels en moyenne contre 1 535 euros en moyenne pour les hommes. Il est vrai que l'écart entre les retraites des hommes et des femmes s'est atténué, du fait de l'augmentation de l'activité des femmes et de la réduction des écarts de salaires. Toutefois, les caractéristiques de l'emploi des femmes emportent toujours des inégalités in fine au moment de la retraite. Seules 44% des femmes retraitées ont pu faire valider une carrière complète, soit moins d'une femme sur deux, contre 86 % des hommes. Parallèlement, la part des femmes polypensionnées progresse (30 % pour celles âgées de 65 à 69 ans, contre 26 % pour celles âgées de 80 à 84 ans), ce qui montre bien la plus grande instabilité de leur emploi sur le marché du travail. Deux mécanismes permettent aux retraités précaires, en majorité des femmes, de percevoir une pension minimale : le minimum contributif, et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dite « minimum vieillesse ». Créé en 1983 et réformé en 2003, le minimum contributif s'adresse aux assurés bénéficiant d'une retraite à taux plein mais ayant cotisé sur la base de salaires modestes ; en cas de montant trop faible, ceux-ci peuvent voir leur retraite portée à un minimum, dit « minimum contributif », s'élevant à 6 760,82 euros en 2006, soit 563,40 euros par mois, pour les pensions attribuées avant le 1er janvier 2004. Une femme sur deux du régime général voit ainsi sa pension portée à ce minimum contributif, contre un homme sur quatre, ce qui est éloquent quant à la modicité des pensions versées aux femmes. L'ASPA concerne des personnes dont les ressources annuelles, ASPA comprise, sont inférieures à 7 500,53 euros pour une personne seule et 13 137,69 euros pour un ménage ; ces personnes peuvent demander à bénéficier du « minimum vieillesse » (54) dont le montant s'élève à 7 323,48 euros par an pour une personne seule et 13 137,69 euros par an pour un couple. Les plus de 600 000 allocataires du minimum vieillesse, à 70 % des femmes, vivent donc avec 625 euros par mois s'ils vivent seuls, ou 1 095 euros par mois pour deux personnes ou plus. Si le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse baisse chaque année, toutes les conditions sont réunies pour qu'il s'accroisse à nouveau lorsque les femmes précaires, notamment celles travaillant à temps partiel, atteindront l'âge de la retraite, et que leurs faibles temps de travail et durées de cotisation ne leur permettront pas de prétendre à des retraites d'un niveau correct. Si la part des femmes ayant effectué une carrière complète est aujourd'hui en augmentation, la situation des femmes sur le marché du travail, caractérisée par la précarité de l'emploi et la faiblesse des salaires, conduit légitimement à craindre, à moyen terme, une nouvelle dégradation de la situation des femmes retraitées et donc une augmentation de la pauvreté des femmes âgées. b) Solitude et pauvreté des femmes âgées Le constat des acteurs de terrain est alarmant : alors que la pauvreté des femmes âgées semblait en recul, celles-ci sont de plus en plus nombreuses à frapper à leurs portes. On commence aussi à voir des femmes âgées qui font des « petits boulots », comme sortir le chien, arroser les plantes, faire les courses... pour parvenir à survivre. La modicité des pensions féminines est évidemment le premier des facteurs explicatifs de cette situation. Mais le basculement dans la pauvreté s'opère lorsque la femme doit faire face à un événement tel que la maladie, la séparation ou le deuil. La fragilité économique des femmes est alors patente. Du fait des différences d'espérance de vie (84 ans pour les femmes contre 76 ans pour les hommes), la solitude des personnes âgées touche essentiellement les femmes. Nombreuses sont les femmes qui doivent pour survivre compter uniquement sur la pension de réversion de leur époux, ou qui n'ont aucun revenu de réversion au décès d'un concubin (la Sécurité sociale ne reconnaissant pas les veuves hors mariage) et survivent ainsi grâce au minimum vieillesse, ou qui doivent compter sur leur maigre retraite ou partager la pension de réversion avec une autre ex-épouse. La situation financière des femmes seules et âgées dépend ainsi de plusieurs facteurs qui se combinent, comme la possibilité ou non de bénéficier d'une pension de réversion, l'existence de droits à pension propres ou d'un patrimoine personnel ou commun. Les femmes les plus fragilisées sont celles pour qui l'ensemble de ces facteurs se révèlent négatifs, l'archétype en étant la femme de milieu modeste, sans patrimoine, ayant le plus souvent consacré une grande partie de sa vie à son foyer au détriment de son activité, et se retrouvant avec des montants insuffisants pour assurer le confort de ses vieux jours. Autre archétype : la conjointe d'artisan, d'avocat, de médecin, de commerçant, ou d'agriculteur, qui ayant travaillé toute sa vie aux côtés de son époux, n'a pas officiellement cotisé et ne bénéficie donc pas de droits propres. La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises tout comme la loi d'orientation agricole de 2005 ont certes prévu le rattachement obligatoire du conjoint à un statut, mais leurs effets ne vont pas se faire sentir immédiatement. Ainsi, mêmes les femmes de milieux favorisés peuvent-elles basculer dans la pauvreté, en cas de divorce notamment, mais aussi du fait de l'allongement de la durée de vie et, en corollaire, de l'accroissement des problèmes de santé. La faiblesse des revenus est ainsi particulièrement problématique lorsque les personnes âgées doivent intégrer une maison de retraite, médicalisée ou non, où le prix de journée est trop élevé (rappelons à ce propos que le coût moyen d'une maison de retraite est de 400 euros supérieur à la pension de retraite moyenne). Cette situation est tout à fait préoccupante, dans la mesure où les caractéristiques particulières de l'emploi des femmes et l'allongement de la durée de vie, si rien n'est fait, vont se conjuguer pour accroître la précarité des femmes âgées et très âgées. 3. Les femmes en situation de grande précarité et d'exclusion Le constat de l'augmentation du nombre de femmes accueillies par les organisations caritatives et de réinsertion sociale est malheureusement unanime. Si la présence des femmes dans la rue est de plus en plus forte, celle-ci ne concerne plus uniquement des personnes totalement exclues, mais aussi des femmes, de plus en plus jeunes, qui peuvent éventuellement avoir un emploi, qui se retrouvent à la rue. L'image traditionnelle de la clocharde « qui jure, qui boit, qui sent, dont on oublie qu'elle est femme et qui l'oublie elle-même » (55) ne reflète plus l'entière réalité de la grande exclusion féminine. L'Observatoire du Samu social a ainsi noté, depuis 1999, une part croissante de jeunes et de couples, mais aussi de femmes parmi les personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence parisiens. En 2004, 20 % des personnes reçues étaient des femmes, contre 15 % en 1999. Comme l'exprimait aussi M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, lors de son audition, « sur le terrain, l'on constate l'émergence d'une pauvreté féminine. Des femmes vivent aujourd'hui dans la rue, parfois avec leurs enfants. En Seine-Saint-Denis, on estime que 5 000 enfants sont sans domicile. » (56) À Paris, ce sont 10 000 personnes qui sont logées chaque jour en famille à l'hôtel par le SAMU social et la Coordination d'accueil des familles de demandeurs d'asile (CAFDA). Même si l'on manque de statistiques, il apparaît clairement que les femmes sont nombreuses parmi ces personnes, notamment du fait d'une pauvreté « importée », Paris comptant un quart des demandeurs d'asile de toute la France et un grand nombre de familles et personnes immigrées sans logement. Comment le glissement de la précarité à l'exclusion s'opère-t-il ? À l'origine se trouvent une série de ruptures, les situations de grande exclusion résultant en effet dans la grande majorité des cas d'un passé traumatique, marqué par des violences et des ruptures familiales et/ou conjugales. Un incident de trop, un traumatisme de plus dans un parcours chaotique, en général la perte du logement, et la femme tombe dans l'exclusion. La perte du logement fait le plus souvent suite à une mésentente ou un conflit familial : mésentente avec une tierce personne, famille ou connaissance, qui hébergeait une nouvelle venue (cas fréquent pour les femmes étrangères ou issues des DOM-TOM) ; rupture conjugale, qu'elle soit ou non due à des violences ; perte d'emplois et de revenus entraînant une incapacité à payer un loyer ; obligation de quitter un logement suite à une expulsion pour fin de bail ou impayés. Les femmes se retrouvent ainsi à la rue, parfois avec leurs enfants. Il semble que la part de la violence à l'origine de cette situation soit prépondérante. Dans son rapport de juin 2006, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) relevait ainsi que pour la grande majorité des femmes hébergées, « l'arrivée en centre (était) provoquée par une situation de violence familiale, qu'il s'agisse de violences exercées par le conjoint, le père, un oncle ou un frère », avant d'ajouter que « si les violences conjugales sont la cause première de précarité féminine, d'autres formes de violences apparaissent quand on retrace le parcours des femmes en situation de détresse, et en particulier des violences familiales pendant l'enfance ». Ce passé traumatique est souvent accompagné d'une grande fragilité économique. Pour échapper à leur milieu, nombreuses sont les femmes qui se sont mariées ou ont décidé de vivre en couple, et qui, in fine, se sont trouvées privées de ressources financières. Sans ressources, les femmes peuvent être contraintes de ne pas quitter leur foyer, quelles que soient les violences qu'elles y subissent. Ainsi, « pour les femmes, l'errance prend une forme particulière » qui ne « s'exprime pas nécessairement sur l'espace public (...). Le manque de ressources propres est évidemment l'une des raisons importantes qui empêchent les femmes de partir malgré la dégradation des relations familiales. Cette absence de revenu peut être le résultat même de la détérioration des relations. Elle peut être aussi la conséquence d'une division du travail librement consentie dans le ménage, mais qui enregistre l'inégale situation de l'homme et de la femme sur le marché de l'emploi » (57). Le poids de l'histoire familiale est également déterminant, certaines femmes exclues étant issues d'un « monde clos avec des difficultés qui se transmettent de génération en génération » (58). L'isolement familial et affectif est une caractéristique constante. Enfin, nombreuses sont les femmes de la rue présentant des problèmes psychiatriques dont on ne sait pas toujours s'ils sont antérieurs ou postérieurs à leur situation. Au total, « ces événements sont souvent la porte d'entrée pour une surconsommation d'alcool, de drogue quand cela ne débouche pas vers la prostitution »(59). En quoi est-il différent d'être une femme lorsque l'on se retrouve dans la rue ? Si les femmes, plus que les hommes, cherchent coûte que coûte à éviter la rue, c'est qu'elle constitue pour elles un univers de violences multiples, que ce soit du fait de la stigmatisation qu'elles y subissent ou de l'omniprésence des pressions exercées par les hommes, qu'ils soient SDF ou non, qui leur promettent notamment protection ou domicile en échange de relations intimes. De plus, outre la précarité économique qu'elles endurent, les exclues souffrent le plus souvent de problèmes de santé récurrents, qu'ils soient d'ordre physique (manque d'hygiène, malnutrition, absence de suivi médical,...) ou psychique (alcoolisme, toxicomanie, pathologies mentales,...), que les structures d'accueil ont du mal à prendre en charge. Il convient toutefois de noter que, concernant les femmes, le terme de SDF est trompeur. « Les sans-domicile, parfois, ont un toit sur leur tête. L'État, la région, la ville ou le tiers-secteur s'arrange pour dénicher un abri à ces femmes sans abri, dont la présence dans la rue heurte les sensibilités. » (60) Les femmes bénéficient ainsi d'un traitement de faveur par rapport aux hommes. Les réseaux sociaux et familiaux se mobilisent plus volontiers pour éviter à une femme d'être sans abri, surtout quand elle a des enfants. Toutefois, si « l'enfant stabilise l'errance, (il) ne guérit pas de la précarité ». Un million d'enfants de moins de 18 ans stagne sous le seuil de pauvreté ; 600 000 enfants ont des parents au RMI. Surpeuplement, bruit, insécurité, errance : les enfants des exclues reçoivent la précarité en héritage... « Les enfants pauvres deviennent des adultes pauvres : la filiation est évidente pour nombre de femmes interrogées (...) Le dénuement financier suffit à saper l'avenir de générations de gamins. Outre qu'il les prive d'un confort « normal », il les empêche de se constituer ce petit pactole nécessaire, social, culturel, scolaire, ce capital de savoirs et de santé dont l'absence peut être une bombe à retardement. » (61) En outre, la lutte pour la réinsertion sociale de ces femmes souffre du manque de locaux adaptés et de moyens financiers pour créer des espaces permettant une implication a minima des femmes, afin de les amener à prendre soin d'elles-mêmes d'un point de vue psychologique, médical et social. Enfin, le problème majeur demeure celui de la grave pénurie de logements stables, mais aussi d'urgence. Le dispositif d'hébergement d'urgence, historiquement organisé sur les besoins a minima des hommes, est en effet très faiblement adapté aux femmes. Les femmes rencontrent ainsi de grandes difficultés à prendre soin d'elles-mêmes. L'exemple de la difficulté à suivre les grossesses de ces femmes est en outre particulièrement éloquent. Lors de son audition, Mme Geneviève Roche, médecin de PMI, a souligné tous les handicaps qui se font alors jour : logement, accès aux droits par manque de connaissance, suivi médical. Concernant les grossesses proprement dites, « tout ceci a des conséquences médicales sur les grossesses, avec une fréquence plus élevée de la prématurité et des petits poids à la naissance, ainsi qu'une vulnérabilité psychique rendant difficile la relation entre la mère et l'enfant, ce qui aura des effets ultérieurement » (62). Exclues, errantes ou à la rue, les femmes n'ont plus de maîtrise de leur destin. La conjugaison du manque de ressources financières et des difficultés d'accès au logement freine toute sortie de l'exclusion. « La disposition d'un logement n'empêche pas l'adoption de pratiques qu'on attribue aux gens de la rue. La manche, notamment, ou encore le recours aux Restos du cœur ou aux restaurants sociaux, sont quelques-unes des solutions adoptées par celles qui vivent leur précarité à domicile. » (63) Avoir un logement permet toutefois de ne pas diriger tous ses efforts quotidiens dans la recherche d'un hébergement pour la nuit. Du fait de la surcharge des structures d'hébergement fleurissent les marchands de sommeil, proposant le plus souvent des logements hors normes d'hygiène et de sécurité et à des prix prohibitifs. À Paris, « les places en CHRS font aussi cruellement défaut, la DDAS n'ayant plus aucune marge de manœuvre pour en financer, alors qu'il faudrait absolument avoir moins recours aux hôtels. L'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile et les sans-papiers est aussi de plus en plus souvent géré au quotidien grâce aux hôtels et il est temps d'envisager de sortir de ce système. C'est un problème social d'autant plus important que, dans ce contexte, les enjeux de santé deviennent écrasants. On manque aussi de places dans les centres maternels, qui sont bondés. Les femmes y restent jusqu'au bout de la période de trois ans, parfois renouvelée lorsqu'elles font un deuxième bébé » (64). Les problèmes à affronter, nombreux, sont d'autant plus difficiles à résoudre que les réponses traditionnellement déployées semblent inopérantes. Comme l'exposait M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, du fait des caractéristiques particulières de la très grande pauvreté, « les réponses sociales classiques ne sont plus adaptées à ces personnes parce qu'elles n'ont pas été prises en charge suffisamment tôt, ce qui a pour effet de provoquer une plongée dans des situations qui les conduisent soit à la rue ou dans des centres d'urgence, soit à l'hôpital psychiatrique, soit à la prison. (...) Cette situation explique en partie la crise de ces différentes institutions : les centres d'hébergement d'urgence ne sont pas destinés à accueillir cette population, ce qui explique pourquoi ils sont débordés ; les prisons sont faites pour répondre à la délinquance et non pour soigner les pathologies sociales, les hôpitaux psychiatriques ont vocation à soigner les malades mentaux et non pas la souffrance sociale » (65). Or, comme le relève l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, « beaucoup d'organismes témoignent d'une lassitude des intervenants sociaux aussi bien dans les associations qui gèrent les structures d'urgence sociale ou d'insertion que dans les collectivités territoriales ou les organismes de protection sociale. Face à l'ampleur et à la complexité des situations de pauvreté (...), les intervenants sociaux "de première ligne" doivent « se débrouiller » dans un contexte souvent marqué par l'insuffisance des réponses disponibles (notamment en matière de logement) » (66). III. COMBATTRE LES SITUATIONS DE PRÉCARITÉ DES FEMMES 1. Promouvoir la mixité dans l'orientation et la formation initiale Meilleures à l'école, au collège, au lycée... et pourtant in fine surreprésentées dans l'emploi précaire : la dichotomie entre les bons résultats scolaires des filles et la situation inégalitaire des femmes sur le marché du travail indique combien les efforts à accomplir en matière de formation initiale puis continue demeurent importants. Les filles représentent 80 % des effectifs en filière littéraire, 95 % dans la série médico-sociale. Dans le domaine de la production, les filières sont quasi exclusivement masculines. À niveau égal dans les disciplines scientifiques, les filles ne s'engagent pas autant que les garçons dans cette voie porteuse d'emplois : 64 % des filles qui jugeaient avoir un très bon niveau en mathématiques en fin de collège sont allées en terminales S, contre 78 % de garçons du même profil. Par la suite, les filles sont sous-représentées dans les filières sélectives de l'enseignement supérieur : IUT, où elles ne représentent que 39,5 % des effectifs, mais aussi classes préparatoires scientifiques, où elles ne représentent que 28,5 % des effectifs (et 25 % des effectifs des écoles d'ingénieurs). À l'université, les femmes sont majoritaires (56,4 % des effectifs en 2003-2004), mais se concentrent dans les filières littéraires (71,1 % contre 58,6 % pour les filières économiques et 43 % pour les filières scientifiques). La surreprésentation des femmes dans l'emploi précaire est d'abord imputable à l'orientation scolaire des filles et à la permanence de stéréotypes intériorisés tant par les filles que par les garçons. Délaissant les emplois réputés masculins au profit d'emplois réputés féminins, les filles s'orientent ou sont orientées vers des filières moins rentables les plaçant dans des situations plus instables. La Délégation recommande ainsi que soit mise en œuvre une politique visant à favoriser l'orientation des filles dans les filières scientifiques, ainsi que dans les filières d'apprentissage, pour permettre l'entrée des femmes dans des métiers et des fonctions dits masculins et de lutter contre la ségrégation professionnelle qu'elles subissent. 2. Faciliter l'accès des femmes à la formation continue Les taux d'accès à la formation continue des femmes restent très proches de ceux des hommes (21,1 % des femmes salariées avaient en mai 2003 suivi un stage financé ou organisé par leur employeur, contre 22,6 % des hommes). Toutefois, l'inégalité entre les femmes est réelle en matière d'accès à la formation professionnelle, notamment lorsque les femmes travaillent à temps partiel. Le taux d'accès à la formation continue des salariés à temps partiel (à plus de 80 % des femmes) est de 28 %, contre 38 % pour les salariés à temps complet. Cet écart varie en outre selon les catégories socioprofessionnelles auxquelles les salariés appartiennent. Si les femmes cadres ou exerçant une profession intermédiaire parviennent à accéder à la formation continue, tel n'est pas le cas des employées et ouvrières, le temps partiel étant alors associé aux emplois les moins qualifiés. Temps partiel et faible accès à la formation sont liés. La promotion de la formation auprès de ces femmes est toutefois rendue plus complexe par le fait qu'elles ont à leur charge, sur leur temps libre, l'entretien de leur ménage. Faut-il le rappeler : 80 % des tâches domestiques sont encore assumées par les femmes... Soumises à la double contrainte de leurs responsabilités familiales et professionnelles, les femmes qui travaillent à temps partiel sont ainsi peu enclines à suivre des formations, se tenant le plus souvent en fin de journée ou le week-end, et qui impliquent une réorganisation de leur vie personnelle (20 % des femmes salariées sont amenées à réorganiser leur vie personnelle afin de suivre une formation, contre 14 % des hommes salariés). Si les femmes cadres ou exerçant une profession intermédiaire disposent de revenus leur permettant d'assumer une telle réorganisation, tel n'est pas le cas des employées et des ouvrières, qui sont pourtant celles qui auraient le plus besoin de formation. La Délégation recommande ainsi que soit entreprise une réflexion en profondeur des pouvoirs publics et des partenaires sociaux sur l'amélioration de l'accès à la formation professionnelle des femmes, notamment celles travaillant à temps partiel. 3. Améliorer la situation des femmes travaillant à temps partiel Fortement féminisé, le travail à temps partiel concerne plus de trois millions de femmes, soit un tiers des femmes salariées, qui représentent 80 % des effectifs à temps partiel. Il est, en partie, non seulement responsable de l'écart moyen de 25 % entre les rémunérations des hommes et des femmes, mais aussi de celui de 40 % entre les niveaux de retraite des hommes et des femmes. De plus, dans de nombreux cas, le temps partiel est subi par les femmes, du fait des pressions économiques (un emploi à temps partiel étant préférable à l'absence d'emploi) et sociales (organisation de la vie familiale, garde d'enfants, ...). En outre, le temps partiel peut être d'autant plus synonyme de précarité pour les femmes lorsqu'il se conjugue avec un emploi du temps décousu et peu prévisible. Dans son rapport d'activité portant sur la période d'octobre 2003 à juillet 2004, la Délégation avait déjà recommandé un certain nombre de mesures afin d'améliorer la situation des femmes travaillant à temps partiel. Ces recommandations n'ayant malheureusement pas été suivies d'effet, il apparaît nécessaire de les réitérer. La Délégation recommande ainsi : - que les pouvoirs publics veillent à la bonne application des dispositions existantes en droit du travail, notamment celles concernant l'accès prioritaire des salariés à temps partiel aux emplois à temps plein ; - que soit menée une réflexion sur les conditions de mise en œuvre du temps partiel dans certains secteurs d'activité, où les amplitudes horaires sont trop fortes, les horaires souvent décalés et la prévisibilité des horaires parfois peu respectée. Il serait par exemple envisageable de prévoir une compensation financière pour les heures travaillées très tôt ou très tard, ou dans le cas d'amplitude horaire trop forte. 4. Structurer et professionnaliser les filières d'emplois d'aide à la personne Le secteur des services à la personne est, de l'avis de tous, appelé à se développer fortement dans les années à venir. Potentiellement créateur d'emplois, il porte dans le même temps en germe un fort risque de précarisation pour les personnels. « Si l'on n'y prend garde, une orientation générale d'extension des emplois de proximité d'aide à la personne, sans autre précision ni garantie, nous conduira à constater que les inégalités entre les femmes et les hommes se sont étendues et que la précarité de l'emploi des femmes s'est développée. » (67) La situation est d'ores et déjà critique. Dans un article paru dans le journal Libération (68), M. Loïc Adessa, directeur de la fédération Adessa (qui regroupe les employeurs associatifs) s'en faisait ainsi l'écho, déclarant qu'il « n'est pas possible de continuer à avoir des gens qui ne travaillent que trois heures par semaine », avant d'ajouter : « comment vivre avec douze heures de travail par mois ? » À l'avenir, les besoins en aide à la personne vont croître de façon exponentielle : c'est un des défis qui nous attend que de savoir y répondre dans la préservation de la dignité de tous et de toutes. L'enjeu est ainsi de parvenir à concilier solvabilisation de la demande, performance économique du secteur et exigence sociale. Cette évolution est fondamentale tant pour les femmes qui travaillent dans le secteur que pour l'ensemble de la société. Le secteur de l'aide à la personne (ménage, gardiennage, soins à domicile, aide aux devoirs, jardinage, etc.), pour beaucoup constitué d'emplois humainement difficiles et effectués dans des conditions complexes (notamment du fait d'horaires hachés et de temps de transport importants) doit gagner en attractivité, par une amélioration des conditions de travail, une reconnaissance des compétences, une organisation des filières et la mise en place de groupements d'employeurs. Toute initiative visant à développer les groupements d'employeurs, les coopératives, les associations ou les enseignes dans ces secteurs doit être encouragée, de façon que les employés puissent bénéficier d'un maximum d'heures de travail hebdomadaires, avec des plannings cohérents (évitant par exemple d'avoir trop de trajet dans une même journée, ou une amplitude horaire trop forte) et de varier si elles le souhaitent les types d'activités. La DGEFP (69) travaille ainsi actuellement avec le CNCE GEIQ (70) afin d'étudier les possibilités de création de GEIQ dans le secteur des services à la personne, en prenant en compte les spécificités du secteur considéré. L'Agence nationale des services à la personne (ANSP) a, de son côté, signé en juillet 2006 un accord avec la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production et le Crédit coopératif. Il convient, en outre, de professionnaliser la filière, en offrant aux personnes motivées les possibilités de progresser au sein même de la filière, par la validation des acquis de l'expérience, certes, mais aussi par l'accès à des formations spécifiques. La Délégation recommande que toute initiative visant à professionnaliser et structurer les filières d'emplois d'aide à la personne et à renforcer leur attractivité soit encouragée, et que cette question soit considérée comme prioritaire tant par les pouvoirs publics, et particulièrement les collectivités territoriales, que par les partenaires sociaux. 5. Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale Si la proportion de femmes avec enfants qui sont sans emploi rémunéré est bien supérieure à celle des hommes dans la même situation, il convient toutefois de noter que la situation française se caractérise par un fort taux d'activité féminin et une natalité qui demeure élevée (taux de natalité d'environ 12 naissances pour mille habitants en 2006 et taux de fécondité de 1,96 enfant par femmes), la France se situant ainsi au deuxième rang de l'Union européenne en matière de croissance démographique. Le modèle français est donc fondé sur une double aspiration : favoriser le maintien d'un taux d'activité des femmes élevé sans pénaliser la croissance démographique. De ce fait, la politique familiale en matière de petite enfance s'est développée selon deux axes : permettre aux femmes de continuer leur activité professionnelle (aides à la garde d'enfants) tout en leur donnant aussi les moyens de se retirer du marché du travail (APE, puis PAJE). Toutefois, l'alternative entre le foyer ou l'activité ne se pose pas de la même façon selon la catégorie socio-professionnelle à laquelle les femmes appartiennent. ACTIVITÉ, EMPLOI ET CHÔMAGE DES FEMMES SELON LE TYPE DE MÉNAGE
Champ : France métropolitaine, personnes de référence et éventuel conjoint de 15 à 59 ans Source : www.insee.fr Selon une étude de 2003 de la DARES (71), les taux d'activité des femmes, contrairement à ceux des hommes, restent conditionnés par la présence et l'âge des enfants. Les femmes cessant de travailler à la naissance d'un enfant sont ainsi majoritairement ouvrières ou employées, moins diplômées et avec plus d'enfants que celles ayant conservé une activité professionnelle. Le fossé se creuse encore plus avec l'arrivée du troisième enfant. La moitié des femmes ayant opté pour le retrait du marché du travail invoque comme raison la volonté de se consacrer à leurs enfants, l'autre moitié mettant en avant des motifs d'ordre financier lié au coût de la garde d'enfants. Dans un avis rendu en février 2003, le Haut Conseil de la population et de la famille s'exprimait en ces termes : « le choix entre les différents modes de garde n'est malheureusement pas proposé à tous les parents, en raison de la très grande variété territoriale de la politique d'accueil des jeunes enfants et compte tenu des coûts pour les parents des différentes formules disponibles. Cet état de fait est la source d'une inégalité excessive, qui va au-delà de ce qui résulterait de la diversité des situations locales. » (72) Malgré la grande diversité de la politique en faveur de l'accueil du jeune enfant, les dispositifs sont encore perfectibles. Offrir aux parents en général, et aux mères en particulier, une aide qui s'adapte à leurs besoins et qui leur permette de faire un vrai choix parmi les différents modes de garde est une façon de lutter contre la précarité des femmes. Une attention toute particulière doit être portée aux mères célibataires, du fait du lien entre emploi, ou plutôt absence d'emploi, et risque de pauvreté pour celles-ci. Il est en effet indispensable de tout mettre en œuvre en matière de résolution de problèmes de garde d'enfants, pour leur permettre d'avoir accès à l'emploi. L'exemple nordique devrait être médité, dans la mesure où l'amélioration de la situation des femmes et la lutte contre leur précarité ne peuvent passer que par un changement en profondeur des mentalités quant à la répartition des charges du ménage en général et des soins donnés aux enfants en particulier. Le modèle nordique (Finlande, Danemark, Norvège, Suède) repose sur un congé partageable entre les deux parents et rémunéré proportionnellement au salaire sur une durée limitée (entre un an et un an et demie, congé de maternité compris). À cela s'ajoute une flexibilité maximale (possibilité de partager le congé entre les deux conjoints et de prendre des périodes de congé jusqu'aux douze ans de l'enfant en Norvège, huit ans de l'enfant en Suède). De fait, la réflexion sur la possibilité de fractionner le congé parental au-delà des trois ans de l'enfant et celle sur une meilleure rémunération de ce congé doivent être relancées. En effet, il apparaît que si les petits enfants ont besoin d'une présence parentale, ce peut être aussi le cas de plus grands enfants, à des moments cruciaux de leur existence (besoin de soutien scolaire ou psychologique, par exemple...). En outre, offrir la possibilité de ce fractionnement permettrait d'inciter les parents, en pratique les mères, à ne pas utiliser en une seule et longue période leur droit à congé parental et aboutirait ainsi indirectement à raccourcir les périodes de retrait du marché du travail, tandis que les pères pourraient être tentés d'utiliser aussi ce droit s'il était possible de le faire sur des périodes plus courtes. Enfin, une meilleure rémunération de ce congé permettrait d'inciter les hommes à le prendre et participerait ipso facto de la lutte contre la précarité féminine, en gommant les discriminations subies par les femmes qui arrêtent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants. L'incitation à l'emploi des femmes est un des moyens de lutter contre leur précarité, dans la mesure où seul le travail assure leur autonomie et leur permet de faire face aux ruptures familiales. La Délégation recommande ainsi qu'une réflexion en profondeur soit entreprise tant sur l'amélioration du système de garde des enfants que sur l'aménagement d'un congé parental plus flexible, partagé entre les deux parents et mieux rémunéré. 6. Corriger les effets négatifs pour les femmes des modes de calcul des retraites Ayant souvent interrompu leur activité professionnelle pour élever leurs enfants, occupant des emplois plus précaires et moins bien rémunérés, subissant parfois le temps partiel, les femmes bénéficient en fin de carrière de retraites inférieures de 50% en moyenne à celles des hommes. Ainsi, malgré l'existence d'avantages familiaux améliorant leurs droits propres, et dans certains cas de droits dérivés, la faiblesse des revenus perçus par les femmes en fin de carrière demeure la norme. On observe ainsi que les femmes sont souvent contraintes de travailler plus longtemps que les hommes pour améliorer le niveau de leur retraite. La situation est encore plus difficile pour les salariées du secteur privé depuis la réforme des retraites de 1993, qui a prévu jusqu'en 2008 le passage progressif du calcul de la retraite sur la base du salaire annuel moyen des vingt-cinq meilleures années, et non plus des dix meilleures comme cela était le cas auparavant. Cette réforme a été particulièrement pénalisante pour les femmes, dont les carrières sont accidentées. Les règles actuelles de calcul des droits à retraite sont défavorables aux femmes, notamment celles à temps partiel, du fait de la faiblesse des salaires de référence, voire même totalement handicapantes pour les salariées à très faible temps partiel, puisqu'en deçà de 200 heures mensuelles au SMIC horaire, la validation des trimestres n'est pas possible. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a certes prévu des possibilités de rachat des années incomplètes ainsi que de cotisation sur la base d'un temps plein, mais ces possibilités demeurent limitées et onéreuses. La Délégation recommande ainsi que soit engagée une réflexion : - sur l'aide financière à apporter aux salariés à temps partiel qui souhaiteraient cotiser sur la base d'un temps plein. On pourrait par exemple envisager que la sur-cotisation soit supportée pour un tiers par le salarié, pour un tiers par l'employeur, et pour un tiers par l'État, ou encore que l'employeur la supporte en contrepartie d'exonérations accordées par l'État ; - sur l'absence de prise en compte des activités à temps partiel de faible durée par le régime général de la Sécurité sociale. Il serait souhaitable de permettre aux salariés concernés de capitaliser les cotisations versées de façon à pouvoir bénéficier d'une validation des droits correspondants. 7. Améliorer la prise en charge des femmes en situation d'exclusion Si le monde de la rue demeure encore fortement masculin, les femmes y constituent malheureusement une minorité qui ne cesse d'augmenter. Beaucoup souffrent de problèmes de santé, notamment psychiatriques ; toutes, en « galère », en « errance », souffrent de la violence de l'univers de la rue. En outre, nombreuses sont celles, avec ou sans enfants, qui malgré leur travail, ne parviennent pas à assumer les charges d'un logement, dans un contexte de pénurie et de renchérissement des loyers. Actuellement, la prise en charge de l'exclusion n'a pas pris toute la mesure de la féminisation des populations exclues, et les réponses sociales classiques sont ainsi peu adaptées à la prise en charge de l'exclusion féminine. En outre, la crise du logement bloque la sortie du dispositif d'urgence et les parcours d'insertion, alors même que les publics bénéficiaires s'accroissent. Les centres d'hébergement d'urgence sont saturés, tandis que les intervenants sociaux se sentent impuissants du fait de l'absence de places disponibles. La Délégation recommande ainsi : - pour prendre en compte la réalité des travailleuses pauvres, de mettre en place des lieux d'accueil adaptés aux femmes qui travaillent, avec notamment des durées de séjour plus longues que dans les centres d'hébergement ou de réinsertion classiques, éventuellement en contrepartie d'un loyer modeste ; - de renforcer la prise en charge psychologique et psychiatrique des femmes à la rue ; - d'améliorer les conditions de financement des associations qui n'ont pas toujours les moyens de développer un travail social approfondi ni de prendre en compte les caractéristiques propres à l'exclusion des femmes. La Délégation aux droits des femmes s'est réunie, le mercredi 6 février 2007, sous la présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, pour examiner le présent rapport annuel. Mme Muguette Jacquaint a souhaité en préalable remercier Mme Marie-Jo Zimmermann pour le travail remarquable effectué par la Délégation tout au long de la législature et pour l'esprit de concertation qui a toujours présidé à ses travaux. Elle a cependant regretté que les recommandations formulées par la Délégation n'aient guère été suivies d'effet, même lorsqu'elles n'étaient pas coûteuses. Elle a invité le prochain gouvernement non seulement à maintenir et renforcer l'action de la Délégation aux droits des femmes, laquelle devrait comporter plus de membres masculins, mais aussi à créer un véritable ministère aux droits des femmes. Elle a en effet indiqué que, malgré les progrès réalisés, beaucoup de combats restent à mener en terme de parité politique et économique mais aussi de violences. Elle a cependant mis en garde contre le risque de victimisation des femmes. Les femmes ont été les actrices de leur propre destin, que ce soit dans le monde politique, associatif ou dans la société dans son ensemble. Les avancées législatives actuelles sont le résultat des luttes et actions diverses du passé. Il faudra néanmoins se garder de toute régression à l'avenir. Les attaques récurrentes contre le droit à l'avortement attestent combien rien n'est jamais acquis. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a confié être elle-même peu optimiste, tous les sujets traités par la Délégation étant lourds de conséquences pour l'avenir. Elle a estimé nécessaire aujourd'hui la création d'un ministère à part entière, qui puisse régler les problèmes spécifiques des femmes, et notamment celui de l'accroissement de leur précarité. Mme Béatrice Vernaudon, évoquant deux livres récemment écrits par des femmes qui, privées de ressources suffisantes, sont devenues SDF, a convenu de l'intensification de la précarité des femmes, et, en bout de chaîne, de l'accroissement du nombre de femmes exclues, en raison du délitement des solidarités familiales. Elle a rappelé le courage et la dignité dont ces femmes font preuve pour se reconstruire, ainsi que leur lutte contre l'alcool, principal ennemi du retour à une vie normale. Mme Mugette Jacquaint a indiqué que le problème du travail des femmes était malheureusement lié à celui de l'absence d'une politique économique globale de création d'emplois. En outre, elle a rappelé qu'elle était très favorable à l'adoption d'une loi-cadre pour les femmes. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a dit avoir toujours été en faveur d'une telle loi. Si le projet de codification des lois concernant les femmes, préparé par Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, est un premier pas important, il ne sera in fine rien d'autre qu'un état des lieux, tandis qu'une loi-cadre permettrait de se projeter dans l'avenir. Elle a également souligné la nécessité d'un effort pédagogique en direction des jeunes générations, moins conscientes des enjeux. Mme Muguette Jacquaint a pour sa part estimé qu'il y avait parmi les femmes de la nouvelle génération un réelle conscience des enjeux féministes, mais a concédé que la perception de ces enjeux était masquée par la nécessité de toiletter la notion de féminisme, qui ne recoupe plus exactement les mêmes problématiques aujourd'hui. A présent, les jeunes femmes ont accédé à l'autonomie, elles ont fait des études ; leur militantisme ne se dirige pas vers ces questions mais plutôt vers les problèmes de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Mme Béatrice Vernaudon, estimant que les questions d'environnement et de consommation étaient les préoccupation premières des jeunes, a constaté cependant une réelle conscience des enjeux d'égalité entre hommes et femmes dans cette génération. Elle a ajouté que l'enjeu crucial est actuellement celui de la conciliation des vies familiale et professionnelle et du pouvoir d'achat des jeunes ménages, le plus souvent obéré par les coûts de logement et de garde d'enfants. Elle a estimé que la France pouvait être en effet une référence en Europe, et même au-delà, notamment en ce qui concerne la coexistence d'un taux d'activité féminin et d'un taux de natalité élevés. Ceci s'explique par une politique familiale, qui doit être confortée, et qui permet aux femmes de travailler et d'avoir des enfants. Concernant la question de la précarité, il est sûr qu'il est nécessaire d'aller plus loin dans la lutte contre la précarité et pour le respect de la dignité. Mme Muguette Jacquaint a rappelé que les femmes sont attachées à leur travail non seulement en raison de son importance financière, mais aussi de son rôle social. Mme Béatrice Vernaudon a ajouté qu'un des combats à l'avenir serait de lutter pour les retraites des femmes qui se sont occupé de leurs enfants. Un autre enjeu sera d'essayer de limiter l'utilisation de la contraception d'urgence aux cas de stricte nécessité. A l'heure actuelle, nombre de jeunes filles l'utilisent comme contraception régulière, car, contrairement à la contraception classique, elle est gratuite, ce à quoi Mme Muguette Jacquaint a ajouté que le lien entre les jeunes filles et les médecins était rompu en matière de contraception depuis l'utilisation massive, et légitime du fait de la propagation du SIDA, des préservatifs. Mme Béatrice Vernaudon s'est réjouie de l'annonce faite par M. Nicolas Sarkozy de promouvoir, s'il était élu, la recherche dans la lutte contre toutes les formes de dépression et troubles de la personnalité des adolescents, comme l'anorexie et le suicide, qui frappent de plus en plus de jeunes de tous milieux. Mme Muguette Jacquaint, sans nier l'importance de cette recherche, a souligné que ces pathologies et addictions étaient aussi grandement liées à la situation économique, particulièrement chez les jeunes, qui s'inquiètent terriblement pour leur avenir. La machine économique ne fonctionne plus, même pour ceux d'entre eux qui ont fait l'effort de faire des études, parfois longues, et qui ne peuvent se loger ou fonder une famille. L'absence de perspectives d'avenir est le premier facteur anxiogène. Mme Béatrice Vernaudon a fait part de l'importance de promouvoir en France au niveau universitaire les formations sur les questions de genre, qui sont fort développées chez les anglo-saxons. Elle a également estimé qu'il faudrait à l'avenir décentraliser les politiques, et renforcer la solidarité des députées avec les élues locales, qui font un travail remarquable. A l'instar de Mme Muguette Jacquaint, elle a estimé urgent d'essayer de redonner un sens aux solidarités, aujourd'hui disparues, et qui structuraient notre société. Elle a émis l'espoir que la nouvelle loi sur la parité permette à plus de femmes d'entrer en politique, et qu'ainsi les solidarités, thématiques traditionnellement féminines, soient à nouveau valorisées. En guise de conclusion, elle a souhaité à son tour exprimer le grand intérêt qu'elle a tiré à faire partie de cette Délégation, qui permet un travail approfondi au-delà des clivages traditionnels. Mme Muguette Jacquaint a à son tour estimé qu'une des richesses de la Délégation réside dans la liberté d'expression qui y a cours. L'absence de tabous et de non-dit, la franchise qui y règne, sont un bien très précieux. Alors que Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, indiquait qu'il y aurait beaucoup de travail pour les parlementaires de la nouvelle législature, Mme Béatrice Vernaudon, gageant que cette législature compterait un nombre accru de femmes, a estimé qu'il faudrait que les parlementaires plus anciennes, et notamment les anciens membres de la Délégation, les entraînent dans leur sillage et les sensibilisent à l'importance du combat pour la parité. La Délégation a ensuite adopté les recommandations suivantes : 1) Afin de promouvoir la mixité dans l'orientation et la formation initiale, il convient de mettre en œuvre une politique visant à favoriser l'orientation des filles dans les filières scientifiques, ainsi que dans les filières d'apprentissage, pour permettre l'entrée des femmes dans des métiers et des fonctions dits masculins et de lutter contre la ségrégation professionnelle qu'elles subissent ; 2) La formation professionnelle des femmes, notamment celles travaillant à temps partiel, doit faire l'objet d'une réflexion en profondeur des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ; 3) Afin d'améliorer la situation des femmes travaillant à temps partiel : - les pouvoirs publics doivent veiller à la bonne application des dispositions existantes en droit du travail, notamment celles concernant l'accès prioritaire des salariés à temps partiel aux emplois à temps plein ; - une réflexion sur les conditions de mise en œuvre du temps partiel dans certains secteurs d'activité, où les amplitudes horaires sont trop fortes, les horaires souvent décalés et la prévisibilité des horaires parfois peu respectée doit être menée ; il serait par exemple envisageable de prévoir une compensation financière pour les heures travaillées très tôt ou très tard, ou dans le cas d'amplitude horaire trop forte ; 4) Toute initiative visant à professionnaliser et structurer les filières d'emplois d'aide à la personne et à renforcer leur attractivité doit être encouragée ; cette question doit être considérée comme prioritaire tant par les pouvoirs publics, et particulièrement les collectivités territoriales, que par les partenaires sociaux ; 5) L'incitation à l'emploi des femmes étant un des moyens de lutter contre leur précarité, dans la mesure où seul le travail assure leur autonomie et leur permet de faire face aux ruptures familiales, une réflexion en profondeur doit être entreprise tant sur l'amélioration du système de garde des enfants que sur l'aménagement d'un congé parental plus flexible, partagé entre les deux parents et mieux rémunéré ; 6) Afin de corriger les effets négatifs pour les femmes des modes de calcul des retraites, il faut engager une réflexion : - sur l'aide financière à apporter aux salariés à temps partiel qui souhaiteraient cotiser sur la base d'un temps plein ; on pourrait par exemple envisager que la sur-cotisation soit supportée pour un tiers par le salarié, pour un tiers par l'employeur, et pour un tiers par l'État, ou encore que l'employeur la supporte en contrepartie d'exonérations accordées par l'État ; - sur l'absence de prise en compte des activités à temps partiel de faible durée par le régime général de la Sécurité sociale ; il serait souhaitable de permettre aux salariés concernés de capitaliser les cotisations versées de façon à pouvoir bénéficier d'une validation des droits correspondants ; 7) L'amélioration de la prise en charge des femmes en situation d'exclusion nécessite : - la mise en place, pour prendre en compte la réalité des travailleuses pauvres, de lieux d'accueil adaptés aux femmes qui travaillent, avec notamment des durées de séjour plus longues que dans les centres d'hébergement ou de réinsertion classiques, éventuellement en contrepartie d'un loyer modeste ; - le renforcement de la prise en charge psychologique et psychiatrique des femmes à la rue ; - l'amélioration des conditions de financement des associations qui n'ont pas toujours les moyens de développer un travail social approfondi ni de prendre en compte les caractéristiques propres à l'exclusion des femmes. Personnalités entendues par la Délégation sur le thème de la précarité Pages
Audition de Mme Françoise Milewski, rédactrice en chef de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et des membres de la mission, coauteures du rapport : « Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité » Réunion du mardi 6 décembre 2005 Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a rendu hommage, au nom de la Délégation, à Mmes Françoise Milewski, Sandrine Dauphin, Nadia Kesteman, Marie-Thérèse Letablier, Dominique Méda, Françoise Nallet, Sophie Ponthieux et Françoise Vouillot, c0oauteures du rapport « Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité », commandé en septembre 2004 par Mme Nicole Ameline, alors ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Elle a regretté que ce travail extrêmement complet, remis dans des délais très rapides - en mars 2005 -, n'ait pas été suffisamment médiatisé, d'autant que la Délégation, en 2006, se penchera précisément sur le thème « femmes et précarité ». Le problème le plus épineux rencontré par les femmes est celui de la précarité, comme en attestent notamment les rapports du Secours catholique. Or le législateur ne peut certes pas faire de miracles, mais il a obligation d'écouter et de formuler des propositions pour s'efforcer de préparer l'avenir à partir de la réalité. Mme Françoise Milewski a identifié cinq idées forces mises en relief par le rapport de la mission. Les analyses traditionnelles de la précarité négligent le mode d'insertion spécifique des femmes sur le marché du travail : la précarité n'est certes pas spécifique aux femmes, mais elle les concerne davantage (instabilité de l'emploi et ruptures de parcours ; stabilité dans le sous-emploi ; fragilité de l'insertion et de la réinsertion). Ce sont les inégalités entre les hommes et les femmes qui génèrent le risque de précarité pour ces dernières : la précarité des femmes n'est pas similaire à celle des hommes, car aux fondements communs de précarité s'ajoutent pour elles des fondements spécifiques. Des inégalités entre les femmes elles-mêmes existent et se développent, dans la formation, l'emploi, les salaires, les retraites, etc. Les politiques publiques peuvent beaucoup pour contrecarrer la précarité, mais elles sont souvent contradictoires : par exemple, la politique de développement du temps partiel, l'extension du congé parental, la réforme des retraites, etc., ont renforcé le risque pour certaines femmes de basculer vers la précarité. Enfin, la précarité des femmes influe en retour sur l'ensemble du marché du travail. Depuis les années 1950, les taux d'emploi et d'activité des femmes se sont fortement accrus : 80 % des femmes en âge de travailler sont actuellement actives. Il n'empêche qu'un écart significatif - de l'ordre de 15 points - demeure entre le taux d'emploi des hommes et des femmes pour la tranche des 25-54 ans, et que, depuis les années 1990, la résorption des écarts a tendance à ralentir. De plus, si l'on raisonne en équivalent temps plein, l'insertion des femmes a cessé de progresser, à cause de l'explosion du temps partiel. L'emploi est une condition nécessaire pour éviter la précarité, mais elle ne suffit pas. L'instabilité de l'emploi et la stabilité dans le sous-emploi constituent des handicaps. Les frontières entre emploi et sous-emploi, activité et inactivité fluctuent. Par exemple, ce sont surtout des femmes qui sont concernées par les contrats à durée déterminée ou par les dispositifs d'attente des politiques de l'emploi, et elles sont moins nombreuses que les hommes à en sortir vers l'emploi stable. Cela se vérifie également pour les sorties du chômage : si les femmes restent moins longtemps au chômage que les hommes, c'est parce qu'elles en sortent plus souvent vers l'inactivité que vers l'emploi, et, lorsqu'elles en sortent vers l'emploi, c'est plus souvent que les hommes vers un contrat à durée déterminée que vers un contrat à durée indéterminée. La relation au marché du travail est donc lâche et discontinue, ce qui peut s'avérer dramatique en cas de rupture familiale. La stabilité dans l'emploi précaire est un autre phénomène préoccupant. Les femmes représentent 80 % des temps partiels ; 30 % d'entre elles travaillent à temps partiel, souvent contraint et souvent aussi à horaires atypiques, ce qui complique encore plus l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Par ailleurs, 78 % des employés non qualifiés sont des femmes, et 30 % des femmes ont un emploi non qualifié. Au total, 80 % des salariés à bas salaire sont des femmes et la réduction des écarts de rémunérations tend à s'interrompre. Les femmes sont donc surreprésentées dans l'emploi précaire ; il existe une surexposition au risque d'occuper un emploi précaire et de demeurer dans cet emploi. Les mères de famille monoparentale, les femmes immigrées et les femmes bénéficiaires des minima sociaux sont particulièrement fragilisées. Cette situation est d'abord imputable à l'orientation scolaire des filles. Bien que leurs parcours scolaires soient plus rapides et qu'elles présentent de meilleurs taux de réussite au baccalauréat, elles sont souvent orientées vers des filières moins rentables qui les placent dans des situations plus instables. Ensuite, l'essentiel de la responsabilité de l'articulation des tâches familiales et professionnelles repose le plus souvent sur leurs épaules ; à cet égard, la politique familiale et les modes de garde de la petite enfance sont fondamentaux afin d'éviter les conflits entre fécondité et emploi, particulièrement pour les femmes les moins qualifiées, qui, lorsqu'elles se retirent du marché du travail, ont les plus grandes difficultés à se réinsérer. Enfin, les femmes subissent des discriminations sur le marché du travail, de la part des entreprises publiques comme privées. La relation des femmes à l'emploi est le produit de multiples tendances, imbriquées. Dans les années 1960 et 1970, la satisfaction de la volonté d'indépendance financière des femmes a été facilitée par le contexte économique de fortes créations d'emplois. Mais depuis les années 1980 et surtout 1990, les femmes sont les premières atteintes par le ralentissement de la croissance et la montée du chômage. En outre, le contexte structurel de développement du secteur tertiaire a eu des conséquences contradictoires pour les femmes, à la fois négatives et positives : ce sont les hommes qui ont le plus pâti du repli de l'emploi industriel, tandis qu'un grand nombre de femmes profitaient du développement de l'emploi tertiaire ; ces emplois sont néanmoins souvent instables ou stables dans le sous-emploi - c'est-à-dire à temps partiel ou à horaires atypiques. L'évolution des structures familiales conditionne aussi leur insertion sur le marché du travail : le taux d'emploi des mères chefs de famille monoparentale est supérieur, bien sûr, au taux d'emploi moyen des femmes. Les notions d'instabilité, de trajectoires, de ruptures de parcours, de stabilité dans le sous-emploi, de fragilité de l'insertion et de la réinsertion sont donc majeures pour comprendre les phénomènes de précarité croissante. Les femmes ont été les premières victimes de la déstructuration du marché du travail. Les inégalités entre les femmes et les hommes produisent davantage de précarité pour les femmes, mais conduisent aussi à creuser les inégalités entre les femmes elles-mêmes, entre celles qui ont accédé à un diplôme élevé et qui parviennent à s'insérer correctement sur le marché du travail, et les autres. Ces inégalités sont visibles sur les temps partiels (choisis ou contraints, longs ou courts, réversibles ou non), les qualifications, l'accès aux différents modes de garde, les salaires et les retraites. Mais ces différenciations résultent en grande partie des inégalités entre les hommes et les femmes, dans la sphère professionnelle comme dans la sphère privée. Le groupe de travail n'avait pas reçu mission de fournir un corps de propositions, mais les auteures du rapport ont souhaité, au terme de leurs réflexions, formuler des « pistes de réflexion pour la politique publique ». Trois thèmes majeurs ont été mis en exergue et des interrogations émises. Les thèmes majeurs concernent l'emploi des femmes, qu'il convient de favoriser car la précarité est la conséquence directe des difficultés d'insertion sur le marché du travail, donc de l'absence d'indépendance. Mais il faut également prendre en compte la nature des emplois et les trajectoires professionnelles. Enfin, les structures d'accueil de la petite enfance jouent un rôle primordial pour faciliter l'emploi des femmes. Les interrogations concernent la cohérence des politiques publiques. Deux exemples permettent de l'illustrer. Le temps partiel s'est développé du fait des politiques publiques, à partir du début des années 1990, afin de partager le travail et de lutter ainsi contre le chômage ; or, de fait, cette mesure générale a principalement touché les femmes. L'extension du congé parental, en 1994, a fait considérablement chuter le taux d'activité des mères de deux enfants, en particulier parmi les moins qualifiées d'entre elles, c'est-à-dire celles qui rencontrent par la suite des difficultés de réinsertion accrues ; on peut comprendre les femmes qui choisissent d'interrompre leur activité parce qu'elles ne s'en sortent pas ; ce qui est regrettable, c'est que les politiques publiques conduisent certaines femmes à se retirer du marché du travail, au lieu de créer les conditions pour améliorer leur insertion. Il importe aussi de veiller à la cohérence des politiques publiques de court et de moyen termes. Les manifestations les plus néfastes de la précarité doivent être corrigées, par exemple en prévoyant des mesures comme la réservation d'emplois à plein-temps pour les femmes occupant un poste à temps partiel ou la réduction de l'ampleur des horaires atypiques. Mais les politiques publiques n'ont pas simplement des objectifs de court terme ; elles doivent s'assigner des objectifs de moyen terme et, de ce point de vue, la politique de développement du temps partiel a été très négative. En conclusion, on peut souligner que les évolutions économiques ont déterminé de nouvelles formes d'inégalités entre les femmes et les hommes, notamment l'essor massif de l'instabilité dans l'emploi des femmes et leur surreprésentation dans l'emploi précaire. Or, les femmes constituant 46 % de la population active, toute aggravation de leur précarité a un effet en retour sur l'ensemble du marché du travail : ce qui détermine leur mode d'insertion dans l'emploi a un impact d'ensemble. Les voies du sous-emploi et de la précarité ne peuvent rester limitées à une partie significative de la population active sans s'étendre aux autres. Dans nombre de débats, la dimension spécifique du travail des femmes est oubliée. Par exemple, le potentiel d'emplois de services à la personne est considérable : les estimations les plus basses évaluent leur nombre à plusieurs centaines de milliers. Or, ils sont de fait majoritairement occupés par des femmes. Les politiques publiques doivent favoriser la qualification progressive des salariés-ées, le contrôle de l'amplitude des horaires - en particulier quand les employeurs sont multiples, etc. Sinon, on constatera dans quelques années que, certes les femmes ont bénéficié de ce gisement d'emplois, mais que leur précarité se sera encore accrue. Autre exemple, les très petites entreprises emploient majoritairement des femmes, particulièrement hors encadrement, et surtout sur les postes à temps partiel et les CDD. Le contrat nouvelles embauches (CNE) concernera donc majoritairement des femmes. Or cette dimension n'a jamais été intégrée dans la réflexion. La problématique du genre est négligée dans les politiques publiques ; on l'avait déjà vu à propos des mesures qui ont favorisé le temps partiel, ou lors de la réforme des retraites de 1993, qui, en allongeant la durée de référence, a surtout pénalisé les femmes, dont les parcours professionnels sont plus discontinus. Le jour où cette dimension sera prise en compte dans toutes les décisions publiques, la société aura fait un grand pas. Mme Claude Greff a observé que, dans sa circonscription, les CNE étaient majoritairement signés par des hommes. Puis elle a demandé à Mme Françoise Milewski ce que celle-ci pensait de sa proposition de loi tendant à instaurer un revenu minimum d'éducation, c'est-à-dire une indemnisation permettant aux mamans de s'arrêter de travailler, en particulier lorsqu'elles occupent un emploi sous-qualifié, n'ont pas de perspectives d'évolution et se trouvent confrontées à des difficultés matérielles pour faire garder leurs enfants. Mme Patricia Adam, à la lumière de son expérience de vice-présidente de conseil général, a abondé dans le sens de l'analyse de l'OFCE : les femmes ne doivent surtout pas s'arrêter de travailler, pour rester indépendantes et progresser dans leur carrière professionnelle. Mais elle a déploré que les travailleurs sociaux et l'ANPE n'encouragent pas les femmes à aller vers l'emploi, surtout dans un contexte où elles se voient surtout proposer des postes à temps partiel et où il est donc plus avantageux pour elle de toucher les minima sociaux. Il est très difficile de faire évoluer les cultures ; or, avant de faire intervenir des politiques publiques, qu'elles soient étatiques ou centralisées, il convient de modifier les comportements des professionnels. Le secteur des services à la personne crée des petits boulots, souvent avec plusieurs employeurs et sans aucun contrôle des horaires. De plus, il s'agit de services mandataires, les collectivités territoriales étant dans l'impossibilité juridique d'imposer des services prestataires. Mme Martine Carrillon-Couvreur a constaté la même évolution dans son département, la Nièvre. Les femmes en situation précaire depuis longtemps traversent des difficultés dont elles ne parviennent plus à sortir alors qu'elles pouvaient suivre naguère des parcours qui leur permettaient de s'en sortir. Il arrive même désormais de plus en plus que des jeunes femmes en situation plus confortable, diplômées et pourvues d'une première expérience, choisissent de rester à la maison parce que la société ne garantit plus l'équilibre entre vie familiale et professionnelle. La situation générale des femmes devient inquiétante. Certaines professions sont certes accessibles aux jeunes femmes dans de meilleures conditions qu'autrefois mais seule une petite minorité est concernée. Des études existent-elles sur cette évolution ? Mme Danielle Bousquet s'est étonnée que le dispositif rectoral des chargés de mission pour l'orientation des filles et la formation des professeurs principaux à la diversification de l'orientation ait produit aussi peu d'effets. Elle s'est dite atterrée par l'épouvantable retour en arrière que constitue l'émergence d'une nouvelle philosophie remettant complètement en question tout ce qui a été fait jusqu'à présent : les filles auraient des compétences de filles et devraient être confortées dans ces domaines. Le rapport émet-il des propositions à destination de l'Éducation nationale, lieu où se situe l'un des nœuds essentiels du problème ? Mme Claude Darciaux a ajouté que les enseignements scientifiques et techniques, plus particulièrement les filières de la physique et des mathématiques perdaient leur crédit à l'université comme dans les grandes écoles, que les jeunes filles s'en détournaient encore davantage que les garçons et qu'elles s'intéressaient de moins en moins aux métiers dits masculins, comme ceux du bâtiment ou du génie civil. Les filles qui ont choisi une carrière d'ingénieur par le passé ont rencontré d'énormes difficultés pour s'insérer sur le marché du travail, et le tri commence très tôt, dès le collège. Mme Chantal Brunel a noté que les politiques publiques censées favoriser l'emploi des femmes donnaient parfois le résultat inverse : leur intégration dans le monde du travail est rendue plus difficile encore. Certes, la précarité des femmes se développe, l'absence d'indépendance financière est un drame qui favorise les violences conjugales, mais tout ce qui vise à protéger la femme revient un peu à l'exclure. En effet, les mesures de protection dissuadent les entreprises de recruter des femmes. Il s'agit d'un problème de fond important, pour tous les députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. Mme Françoise Vouillot a déclaré que les chargés de mission à l'égalité des chances placés auprès des recteurs n'avaient pas vraiment les moyens, faute qu'une volonté politique se soit manifestée en ce sens, de modifier les stratégies d'orientation, et que la formation des enseignants, sur ce point, était pratiquement inexistante. L'idée de l'existence de « talents spécifiques » n'est pas plus présente dans l'Éducation nationale que dans le monde du travail. Les compétences n'ont pas de sexe car elles s'acquièrent et il n'existe pas non plus de qualités « innées » féminines ou masculines. La clé est la formation initiale et continue des acteurs du système éducatif. Il conviendrait peut-être aussi d'imposer aux recteurs, avec obligation de résultats, d'augmenter le degré de mixité dans chaque filière en favorisant plus l'orientation des garçons vers les sections littéraires et sociales, et un peu plus celle des filles vers les sections techniques, industrielles et scientifiques. Mme Claude Greff a objecté que certaines filières offraient un nombre insuffisant de places et cité sa circonscription, où des sections de sciences médico-sociales, SMS, ne sont proposées que dans deux établissements et n'accueillent que 27 élèves. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a reconnu que la section SMS alimentait les emplois à la personne mais a conseillé de ne pas l'ériger en exemple. Mme Françoise Vouillot a affirmé qu'il ne se passera pas grand-chose tant que les cadres supérieurs de l'Éducation nationale ne se « mouilleront » pas : des résultats ne seront obtenus qu'ici ou là, à la marge. Les filles représentent 46 % des élèves de terminale S et réussissent mieux que les garçons dans cette filière. Le problème apparaît après le bac. Les classes préparatoires les attirent moins car elles véhiculent une image « masculiniste » : c'est le règne de la compétition qui peut engendrer toutes formes de violences. Elles sont moins obligées que les garçons de répondre à cette pression. Quant aux filières scientifiques universitaires, elles n'offrent pas la même valorisation sociale que d'autres. Il est difficile pour les femmes de s'insérer dans le monde du travail (dans certains métiers et certaines fonctions) car celui-ci obéit à des stéréotypes de sexe et aux normes de masculinité et de féminité, ce qui dicte les conduites d'orientation des garçons et des filles, mais également le comportement des parents et des enseignants. Mme Marie-Thérèse Letablier a insisté sur le fait que toute interruption d'activité est néfaste pour la carrière professionnelle, les droits sociaux puis la retraite. Les femmes dépourvues d'emploi sont protégées à très court terme, mais certainement pas à moyen et long terme. Il convient de distinguer les femmes bénéficiant d'un congé parental, parce qu'elles occupent un emploi stable doté d'un statut relativement protecteur, des autres, engluées dans une précarité dramatique. Il n'en demeure pas moins qu'une interruption de trois ans, éventuellement renouvelée, c'est très long. Mme Danielle Bousquet ayant souligné que les femmes dont les conditions de travail sont les plus dures devraient pourtant être les mieux protégées, Mme Marie-Thérèse Letablier a confirmé que les écarts entre femmes tendent à s'approfondir, les fenêtres permettant de sortir de la précarité s'étant refermées depuis les années 1990, à cause de la conjoncture économique. Mme Chantal Brunel a estimé que l'accueil de la petite enfance était bien plus important pour lutter contre la précarité que l'égalité salariale hommes-femmes. Des zones géographiques entières où sont implantées de nombreuses entreprises restent dépourvues de structures d'accueil de la petite enfance. Il importe de créer des établissements, crèches interentreprises ou autres, ouverts aux mêmes horaires que les entreprises, éventuellement jusqu'à minuit. Mme Marie-Thérèse Letablier ayant considéré que la comparaison avec les pays nordiques démontrait que le travail des femmes était étroitement corrélé au développement des services d'accueil des enfants, Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a expliqué que les tâches étaient plus justement partagées dans d'autres pays, tout en préconisant une diversification de l'offre de modes de garde en France. Mme Françoise Milewski est revenue sur la dégradation des conditions de travail des femmes. Les progrès en matière de partage des tâches familiales sont restés très ténus et le marché du travail leur a été défavorable, avec la montée du chômage et l'essor d'emplois à temps partiel, non qualifiés, mal payés, préparant ainsi une future catégorie de retraitées pauvres. L'idée ambiante passe alternativement, selon les modes du moment, du recours massif aux femmes pour renouveler la population active à l'occasion du départ à la retraite des générations du baby-boom, à l'appel pour que des mesures soient prises en faveur de la natalité. Une distinction s'impose à cet égard entre les choix individuels des femmes et les orientations des politiques publiques. Comment jeter la pierre à une femme qui, parce qu'elle est confrontée à un emploi pénible, avec des horaires atypiques l'empêchant de voir ses enfants, finit par opter pour un congé parental ou un temps partiel ? Mais il incombe aux pouvoirs publics de voir plus loin : cette femme, après trois ou six ans de congé parental, rencontrera de grandes difficultés pour se réinsérer, et se trouvera en grande difficulté en cas de rupture conjugale, avec pour seul recours les minima sociaux. Les pouvoirs publics doivent agir du côté de l'amélioration des conditions de travail ; par exemple, si l'on ne peut empêcher tout travail à horaires atypiques - car certains métiers, en relation avec le public, y contraignent - il faut condamner la malléabilité des horaires, souvent pratiquée par les entreprises ; on peut aussi, autre exemple, imaginer d'autres formules de congé parental, plus courtes et mieux rémunérées, pour attirer davantage de pères ; et enfin faire évoluer les mentalités. L'enjeu d'un meilleur accueil de la petite enfance est crucial à court terme, parce que la population active va se renouveler. Or, l'offre de places pour les enfants de zéro à trois ans, en France, est très nettement insuffisante, et les mesures incitatives telles que les déductions d'impôts ne concernent finalement pas les catégories les plus défavorisées. Il convient de ne pas dissocier le débat sur l'emploi des femmes et celui sur les politiques familiales. Quelle que soit la répartition des contrats CNE entre hommes et femmes dans telle ou telle circonscription, il demeure que les très petites entreprises recrutent majoritairement des femmes, selon les statistiques officielles. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, s'est émue que les statistiques, dans tous les domaines, soient trop rarement sexuées et que les progrès en la matière ne soient obtenus que sous la pression. La plupart des services à la personne seront assumés par des femmes, au travers notamment des CNE, et bien des femmes travaillant actuellement à temps partiel percevront à peine le minimum vieillesse. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a rappelé que les membres de la Délégation, animés par la volonté de susciter des mesures législatives en amont des difficultés, avaient déjà tiré la sonnette d'alarme sur le temps partiel et les retraites, et qu'ils le referaient dans leur prochain rapport, l'idéal étant d'aboutir avant 2007. Mme Sophie Ponthieux a indiqué que la marche vers l'égalité ne se décrétera pas et qu'elle nécessite des efforts de très longue haleine, en matière éducative et culturelle. La focalisation sur les écarts de salaires peut être trompeuse car il suffirait d'éjecter les femmes les moins qualifiées du marché du travail pour réduire mécaniquement leurs effectifs, comme les Allemandes de l'Est en firent les frais. Il n'en reste pas moins qu'il est utile d'étudier les causes des écarts de salaires. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a remercié les journalistes, qui abordent régulièrement les thèmes des inégalités salariales ou de la petite enfance. Elle a rappelé que c'est grâce à une campagne de presse que l'Espagne s'est dotée d'une législation sur les violences conjugales. Il faut donner mauvaise conscience à ceux qui ne font rien. Enfin, elle a remercié toutes les intervenantes et proposé de les revoir au terme des auditions de la Délégation. Audition de Mme Anne-Marie Brocas, secrétaire générale Réunion du mardi 17 janvier 2006 Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a souhaité la bienvenue à Mme Anne-Marie Brocas, secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites (COR). Le COR ayant fait de la recherche de l'égalité entre hommes et femmes en matière de retraites son thème d'études pour 2006, la Délégation entendra avec intérêt Mme Anne-Marie Brocas exposer les orientations qui en guideront les travaux. Mme Anne-Marie Brocas a indiqué qu'une équipe associant Mme Buffeteau et M. Godefroy de l'INSEE et Mme Bonnet, chercheure à l'INED, avait rédigé un document de travail, qui sera prochainement publié, dans lequel elle évalue, par des projections réalisées à l'aide d'un modèle de simulation, l'évolution comparée des droits à pension des hommes et des femmes par génération, s'attache à déterminer les effets des mesures prises en 1993 et de la réforme adoptée en 2003, et analyse l'évolution et la dynamique des inégalités entre femmes. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, s'est émue de ce qu'aux inégalités entre les femmes et les hommes s'ajoutent des inégalités entre femmes. Mme Anne-Marie Brocas a indiqué que cela justifiait, précisément, deux démarches analytiques distinctes, afin de ne pas se référer uniquement à une situation moyenne qui gouvernerait la visibilité du groupe des femmes les plus fragiles. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a souligné que, les emplois à temps partiel étant occupés à 85 % par des femmes, il s'ensuivrait une inégalité mécanique entre hommes et femmes lors de la retraite. Quel est l'élément le plus pertinent à défendre lorsque des femmes expliquent que travailler à temps partiel leur convient ? Mme Anne-Marie Brocas a répondu que la question a été posée lors du récent colloque « Retraites : droits individuels et droits familiaux, la recherche de l'égalité entre les hommes et les femmes », organisé par le COR. Il est difficile d'y répondre si l'on ne commence pas par s'interroger sur les objectifs visés. Se fixe-t-on pour but l'évolution vers une similitude rigoureuse des parcours professionnels des hommes et des femmes avec, en corollaire, le partage accru des tâches domestiques ? Mme Chantal Bourragué a observé qu'une telle évolution ne se décrétait pas. Mme Anne-Marie Brocas a indiqué qu'une autre approche est de constater, d'une part, que la situation des hommes et celle des femmes se rapprochent sans converger, d'autre part, que la différenciation des rôles sociaux subsiste dans la vie privée, et ainsi de considérer que cette situation est appelée à durer. Dans ce dernier cas, on adoptera probablement une position différente sur la manière dont les dispositifs sociaux devraient évoluer. Lors du colloque, les intervenants se sont interrogés sur le point de savoir quelle perspective choisir, de manière à définir, en fonction de ce choix, le rôle alloué aux dispositifs sociaux. Ceux-ci doivent-ils relever d'un accompagnement destiné à compenser les disparités en tout ou partie ? Doivent-ils avoir un rôle incitatif, voire fortement incitatif, ce qui peut conduire à les remettre en cause pour partie, sans danger pour les femmes ? On ne peut éluder ces questions, pour lesquelles l'analyse des choix faits à l'étranger est utile. On constate ainsi que certains pays ont privilégié la perspective de l'indifférenciation des rôles. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a observé qu'il s'agissait d'une question d'ordre culturel et s'est demandé si une évolution était réellement possible. Mme Anne-Marie Brocas a suggéré à la Délégation de se reporter aux contributions présentées lors du colloque sur les réformes en matière de protection sociale dans les pays d'Europe continentale et du Sud organisé par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES). Jane Lewis, chercheuse britannique, qui jusqu'alors s'était toujours faite le champion d'une vision très égalitariste, a semblé évoluer vers des solutions plus prudentes. L'Américaine Janet Gomick a, quant à elle, intégré dans sa réflexion sur l'égalité entre les hommes et les femmes les implications des différents modèles pour les enfants, s'arrêtant en particulier au temps que les parents peuvent leur consacrer. Elle a mis en avant la très grande différence qui existe selon les modèles. Dans le modèle scandinave, alors que le partage des tâches est très égalitaire, il existe un service public de prise en charge des enfants très efficace, organisé de telle façon que les parents peuvent continuer à leur consacrer un temps important. Ce modèle est à l'opposé du modèle américain dans lequel une assez grande égalité de droits faciliterait la carrière des femmes, mais où l'absence de structures de prise en charge des enfants oblige à recourir à des services domestiques, accessibles seulement aux parents les plus aisés, lesquels auraient malgré tout peu de temps à consacrer à leurs enfants. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a donné pour exemple l'introduction, dans une entreprise mosellane, d'une organisation de travail à l'américaine par une directrice des ressources humaines qui a débuté sa carrière aux États-Unis et transposé en France les méthodes appliquées outre-Atlantique. Dans ce schéma, tous les cadres rentrent chez eux à des heures « normales ». Une évolution est donc possible. Ce qui est dérangeant, c'est que les parents attendent tout des services publics de garde, ce qui les dispense de s'investir dans l'éducation des jeunes enfants. Il faut reconnaître que l'on manque d'informations sur ces questions. Mme Anne-Marie Brocas a indiqué que, pour préparer ses travaux prévus en 2006, le secrétariat général du COR avait commencé à rassembler de la documentation, qu'elle s'est proposée de transmettre à la Délégation, dans lesquelles figurent notamment des comparaisons menées à l'échelle européenne sur les budgets temps. Par ailleurs, une étude sur les modèles d'organisation familiale et d'emploi des couples, qui reflète les situations les plus fréquemment rencontrées et qui donne des indications précieuses sur la répartition des rôles sociaux, figurait dans le dossier du colloque organisé par le COR. Il existe aussi des enquêtes « emploi du temps » européennes, qui seront également utilisées pour éclairer les futurs débats du COR. Les contributions entendues au cours de ces colloques récents font apparaître une évolution chez les femmes à l'étranger. Ainsi a-t-on entendu chez les Scandinaves un questionnement auquel on ne s'attendait pas et perçu chez les femmes du Sud des modifications de comportement radicales. En particulier, les jeunes espagnoles ont désormais des modes d'implication professionnelle qui n'ont rien à voir avec ceux de leurs mères ; le changement est allé très vite. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a souligné l'exemple donné par le Gouvernement espagnol, au sein duquel femmes et hommes sont à parité - et il ne s'agit pas de femmes « alibi », puisque toutes ont des compétences reconnues. De même, l'Espagne a une longueur d'avance dans sa législation réprimant les violences faites aux femmes. Mme Chantal Bourragué a rappelé que des hommes fonctionnaires avaient attaqué la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour se voir reconnaître, comme aux femmes, le droit à une bonification de pension de retraite liée à l'éducation de leurs enfants. Où en est ce dossier ? Mme Anne-Marie Brocas a répondu que, par son arrêt du 29 novembre 2001, la Cour de justice des Communautés européennes, se fondant sur le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, avait fait droit à la requête de M. Griesmar qui demandait le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour enfant, avantage à l'époque exclusivement réservé par la législation française aux agents féminins. Cette jurisprudence européenne a conduit le législateur français à modifier la réglementation en ouvrant le droit à la bonification d'un an par enfant aux hommes et aux femmes indifféremment, mais à condition qu'ils justifient d'une interruption d'activité, ces nouvelles dispositions ne s'appliquant toutefois que pour les enfants nés avant 2004. Pour les enfants nés après le printemps 2004, un nouveau dispositif identique pour les hommes et les femmes a été mis en place. Ces nouvelles dispositions ont suscité un vif débat car elles avaient pour conséquence paradoxale que les femmes qui ont eu des enfants pendant qu'elles poursuivaient leurs études ou avant d'entrer dans la fonction publique ne pouvaient plus se prévaloir du droit à majoration de la durée d'assurance. Les protestations ont conduit à la définition de mesures correctrices qui ne sont pas de caractère législatif mais qui ont pour effet que, dans la plupart des cas, les femmes qui avaient un droit avant la réforme l'ont conservé. D'autres solutions législatives que celles qui ont été adoptées à la suite de l'arrêt Griesmar sont-elles possibles ? On peut en douter, car de nombreux juristes se sont mobilisés sur cette question après que l'arrêt de la Cour de justice européenne a été rendu, mais cette interrogation resurgit périodiquement. Mme Chantal Bourragué a considéré comme une anomalie le fait que certaines femmes ne puissent plus valider l'année consacrée à l'éducation d'un enfant. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a abondé en ce sens, observant que la charge de l'éducation du jeune enfant pèse bien davantage sur la mère que sur le père. Mme Anne-Marie Brocas a ajouté que la présence d'un enfant avait pour effet que les hommes travaillent plus, avec une accélération de leur carrière, alors qu'à l'inverse les femmes devenues mères travaillent moins et voient leurs carrières freinées. Mais, telle que la conçoit Bruxelles, l'égalité consiste à dire que l'on ne peut présumer que, dans un couple, la femme se consacre davantage que l'homme aux enfants et à la vie du foyer, si bien que l'homme doit avoir accès aux mêmes droits que la femme. On cherchera sans doute à trouver des marges de manœuvre dans la jurisprudence, mais celles-ci semblent bien minces. Mme Chantal Bourragué a souligné que c'était là une demande constante des femmes. Mme Anne-Marie Brocas a indiqué que le COR consulterait des juristes à ce sujet. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a souhaité que parmi les juristes consultés, il y ait autant d'hommes que de femmes. Mme Anne-Marie Brocas a souligné qu'il fallait aussi déterminer la capacité de la France à influer sur les normes et sur la doctrine européenne. Dans le cas de l'arrêt Greismar, le juge s'est prononcé en l'absence de directive. Une directive permettrait-elle une évolution ? Est-elle concevable sur le plan politique ? Puisque la législation française ne peut s'abstraire du droit communautaire, elle doit s'inscrire dans une démarche active : il faut tenter de faire évoluer la norme commune. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a demandé si cela paraissait concevable. Mme Anne-Marie Brocas a répondu que c'était tout l'intérêt des comparaisons européennes. Elles permettent de savoir quels États membres peuvent avoir la même démarche ou les mêmes demandes que la France dans une Union européenne où les modèles familiaux et les attentes diffèrent. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, ayant demandé qui portait ces questions, Mme Anne-Marie Brocas a répondu que c'était le rôle des pouvoirs publics mais aussi des réseaux de femmes. C'est pourquoi le COR avait invité à son colloque de décembre Mme Sacha Prechal, présidente néerlandaise du comité des expertes européennes sur l'égalité professionnelle, qui n'était malheureusement pas disponible. Mme Chantal Bourragué a souligné que la ministre française chargée de la condition féminine pouvait prendre des initiatives. Si l'on accepte une Europe nivelée par le bas, les Français ont raison de ne pas en vouloir. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a observé que l'arrêt Griesmar avait posé un grave problème au moment de la réforme des retraites, et que les femmes ont bonne mémoire. Mme Anne-Marie Brocas a indiqué que le COR entretenait des contacts avec les experts de la Commission européenne et qu'il travaillerait en liaison avec les administrations communautaires chargées des droits des femmes. Elle a ensuite fait le point sur les activités du COR depuis sa première audition par la Délégation, en mai 2003, au moment de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. La réforme a beaucoup occupé le secrétariat général. Depuis lors, le COR a donné son avis sur les pensions de réversion. En 2004, dans son second rapport, consacré à une comparaison internationale, il a publié en annexe l'état de sa réflexion relative à l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de retraite. Le COR a ensuite décidé de faire de cette question un chantier majeur. Plusieurs réunions auront lieu à ce sujet à partir de mars, l'objectif étant la publication d'un rapport fin 2006 ou début 2007. La réflexion sur ce point ne fait donc que s'amorcer. Entre-temps, le COR a souhaité connaître l'évolution des droits des hommes et des femmes après la réforme, sachant que certaines situations doivent faire l'objet d'un examen particulier. Les membres du Conseil ont beaucoup insisté sur le temps partiel et sur son impact sur le droit à pension. Le Conseil a, par ailleurs, ouvert des pistes de réflexion concernant les validations de durée d'assurance pour enfants qui résultent de dispositifs très variés actuellement juxtaposés. Cela conduit à des interrogations de principe si l'on recherche une certaine cohérence : faut-il poser une condition d'inactivité ? Quel doit être le niveau de compensation ? Comment financer le dispositif ? Peut-on envisager un droit modulé, les périodes d'inactivité courte étant fortement compensées, les périodes d'inactivité longue l'étant plus faiblement ? Souhaite-t-on inciter les hommes à participer davantage à l'éducation des enfants en instituant un dispositif aussi incitatif que celui qui est en vigueur en Scandinavie ? La réflexion du COR porte également sur le droit à la pension de réversion. Dans ce domaine, on constate une grande diversité de dispositifs selon les régimes. Deux philosophies prévalent. Dans la première, la réversion, sorte de minimum vital, est réservée à ceux qui ont de faibles ressources. Dans le second cas, elle est conçue pour permettre le maintien du niveau de vie du couple pour le conjoint survivant ; dans cette optique, il n'y a pas de conditions de ressources et le droit est rattaché à celui qui aurait été accordé à la personne décédée. Pour ce qui est de l'adaptation du dispositif de réversion à la diversité des situations matrimoniales, le COR a considéré que la réflexion devait s'articuler avec l'évolution du droit civil. Une grande convergence de vues s'est faite sur l'idée que les différences de règles qui existent aujourd'hui selon les régimes sont difficilement justifiables même si, au total, la combinaison du régime de base et des régimes complémentaires aboutit en moyenne au maintien du niveau de vie du couple pour celui qui reste seul. L'inégalité entre les hommes et les femmes perdurant, si le COR souhaite le maintien du principe de la réversion, il souhaite aussi qu'une réflexion s'engage sur un dispositif cible vers lequel l'ensemble des régimes pourrait converger. Pour ce qui est des travaux futurs, le colloque organisé en décembre dernier a été très ouvert, des non-spécialistes des retraites ayant été sollicités pour traiter de l'évolution des couples et de la situation respective de l'homme et de la femme dans le couple. Les travaux de 2006 comprendront, on l'a dit, un volet européen très important, ainsi que des études sur l'impact de l'évolution du marché du travail et du droit civil sur les droits à pension. Pour être complet, le COR se propose d'explorer tous les facteurs d'évolution de la retraite très en amont, en prenant en considération les modèles de familles, les modèles d'activités et les évolutions qu'il faut anticiper. L'objectif est à la fois ambitieux et modeste. Il est ambitieux parce que le COR a souhaité traiter de questions de principe et qu'il a privilégié une approche prospective de l'évolution des situations selon les générations. Mais il restera modeste car le rapport ne débouchera pas sur des préconisations. Le choix a été fait de travailler à des scénarios, pour indiquer quelles mesures seraient cohérentes avec tel choix de principe ou telle évolution vraisemblable. Comme il n'y a unanimité ni sur les principes ni sur les évolutions anticipées au sein de la société, on ne peut formuler de recommandations qui seraient soit ambiguës - car ces ambiguïtés devraient être levées tôt ou tard - soit minimalistes puisqu'il faudrait s'en tenir au plus petit commun dénominateur. Il faut, avant toute chose, débattre des principes à privilégier. Si l'on pense que les hommes et les femmes doivent avoir une activité professionnelle identique et partager les tâches domestiques de manière strictement égalitaire, cela a une autre incidence sur les dispositifs sociaux que si l'on pense que les différences d'implication subsisteront - ou qu'elles doivent subsister. Dans un autre domaine, on ne choisit pas la même approche si l'on pense qu'il faut inciter les femmes à des interruptions d'activité plutôt brèves pour éduquer leurs enfants ou si l'on estime préférable qu'elles s'arrêtent de travailler plus longtemps. On voit que ces questions débordent sur le champ des dispositifs de la famille ; aussi le COR entend-il articuler sa réflexion avec la CNAF pour ce qui est de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. À l'échéance d'un an, le travail par scénarios permettra plus facilement de parvenir à des conclusions. L'année 2008 marquera une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme des retraites. C'est pourquoi les organisations syndicales ont voulu que ces travaux aient lieu maintenant : ainsi, les réflexions conduites permettront aux uns et aux autres de préparer ce rendez-vous institutionnel, au début d'une nouvelle mandature. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a souligné l'opportunité de ce calendrier puisque c'est avant le début d'un mandat que des engagements sont pris. Actuellement, les Français ne sont pas conscients que la réforme des retraites engagée n'est pas suffisante et que la réflexion se poursuit. Mme Anne-Marie Brocas a rappelé que la réforme se faisait par étapes, chaque étape supposant une discussion. Après une phase de moindre investissement de la réflexion des femmes sur les sujets sociaux, on a le sentiment d'une réactivation, et des demandes s'expriment. Un autre champ semble insuffisamment exploré : celui des aspirations et des représentations, dont il n'est pas certain qu'elles soient les mêmes pour toutes les générations et dans toutes les catégories de la population. Les quinquagénaires se sont beaucoup exprimées, constituant une doctrine de référence, et ce sont des femmes plutôt actives, souvent des cadres. Mais l'on ne sait pas ce que les femmes âgées de vingt-cinq à trente ans pensent de cette doctrine et l'on ignore quelles sont leurs représentations et leurs attentes. On imagine aussi que les différences sociales entraînent des différences de perception. Il est donc important de se référer aux conclusions d'enquêtes d'opinion, tout en étant conscient de la difficulté de l'exercice. Le secrétariat général du COR a donc demandé des compléments à l'enquête quantitative Famille et Individu menée par l'INED, fondée sur un questionnaire croisant les questions sur la situation des gens, leurs valeurs et leurs choix de vie. Diverses questions relatives aux retraites en nombre limité ont ainsi été posées : que savez-vous des droits que vous aurez au titre de la période d'éducation des enfants ? Que savez-vous des droits de réversion ? Que trouvez-vous juste en ces matières ? Les conclusions de l'enquête fourniront à n'en pas douter un éclairage très utile. D'autre part, le COR a demandé la réalisation d'une enquête qualitative, beaucoup plus modeste. Des groupes ont été constitués, auxquels on demande ce qu'ils savent de leurs droits à la retraite en cas de décès du conjoint ou en relation avec l'éducation des enfants, si ce qui existe leur paraît adapté, et quels dispositifs leur paraissent justes. Ces groupes ont été formés par âge, ce qui permettra de voir si ce type d'enquête permet d'éclairer des différences d'approches éventuelles selon les générations. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a remercié Mme Anne-Marie Brocas et s'est proposée de l'inviter à présenter le rapport du COR à la Délégation dès sa publication. Audition de M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs-France, Réunion du mardi 24 janvier 2006 Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a exprimé, au nom des membres de la Délégation, le plaisir qu'elle avait d'accueillir M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs-France, à un moment où il n'est plus possible d'ignorer la « nouvelle équation sociale », pour reprendre le titre du rapport qu'il a remis en 2005 au ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Ce rapport souligne combien les nouvelles formes de précarité touchent les femmes. M. Martin Hirsch a insisté sur le paradoxe apparent que revêt son audition par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Emmaüs était en effet, à l'origine, un mouvement exclusivement masculin. Les communautés Emmaüs sont encore aujourd'hui masculines dans une proportion de 92 %. La pauvreté, à l'époque de la création de ce mouvement, épargnait les familles. L'extrême pauvreté était caractéristique des personnes seules, le plus souvent des hommes, ayant vécu une situation de rupture autour de l'âge de 45 ans. Au cours des vingt dernières années, il a fallu organiser de nouvelles formes d'accueil afin de s'adapter à de nouvelles formes de pauvreté frappant les femmes ou les familles. Les associations de terrain, d'une part, et les statistiques, d'autre part, font apparaître deux facettes d'une même réalité. Sur le terrain, l'on constate l'émergence d'une pauvreté féminine. Des femmes vivent aujourd'hui dans la rue, parfois avec leurs enfants. En Seine-Saint-Denis, on estime que 5 000 enfants sont sans domicile. Les statistiques, quant à elles, montrent que les femmes, qui représentent 52 % de la population française, constituent 54 % des personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté. La pauvreté d'après-guerre était caractérisée par le manque et la pénurie. Elle s'est résorbée au fur et à mesure que la croissance permettait au marché d'absorber toute une catégorie de la population qui en était exclue. Parallèlement subsistait la pauvreté des plus de 60 ans, liée à l'absence d'un système de retraite. Les « trente glorieuses » ont conduit à diviser par deux le taux de pauvreté. Cette évolution a correspondu à la diminution de la pauvreté des plus de 60 ans, due à la mise en place des systèmes de retraite ainsi qu'à l'augmentation du taux d'activité féminine. Elle a cependant masqué l'augmentation de la pauvreté dans les tranches d'âge d'activité, touchant principalement les femmes. Dans les années 1980, la « nouvelle pauvreté » correspond aux failles des systèmes de protection sociale. Ce phénomène a fait naître une réflexion et des débats qui ont conduit à la création du revenu minimum d'insertion. Celui-ci était destiné aux personnes qui se situaient aux marges des systèmes de protection sociale. L'analyse de la pauvreté dans la France des années 2000 met en évidence, d'une part, la subsistance de cette pauvreté des marges - par ailleurs aggravée par l'immigration -, et, d'autre part, l'apparition d'une pauvreté au cœur du système. La figure emblématique de cette pauvreté est la travailleuse pauvre, c'est-à-dire la femme avec enfants, à la tête d'une famille monoparentale, ayant un travail à temps partiel, et dont les revenus cumulés - salaire et allocations - ne lui permettent pas de franchir le seuil de pauvreté. L'expérience de terrain semble montrer que ce phénomène relativement récent est en expansion. Les statistiques ne permettent pas de le confirmer, car les chiffres dont on dispose remontent à cinq ans. L'absence de statistiques annuelles sur les travailleurs pauvres est particulièrement dommageable. De manière générale, les statistiques portant sur la pauvreté sont trop parcellaires et trop peu régulièrement mises à jour. Cette pauvreté au cœur du système se traduit par des souffrances d'un autre type. De plus, elle n'est pas nécessairement visible. Le haut fonctionnaire travaillant dans un ministère pourra croiser le matin, dans son bureau, des agents d'entretien sans même soupçonner qu'ils sont frappés par cette pauvreté. La travailleuse pauvre subit donc une situation combinant un temps partiel subi, un salaire faible correspondant à un travail peu qualifié, et les complications liées aux nécessités de la garde des enfants. Le rapport de mission remis en mars 2005 à Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, « Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité », montre que l'une des caractéristiques de la pauvreté des femmes en France est l'importance du travail non qualifié, avec, en corollaire, des salaires horaires plus faibles. Quand cela se conjugue avec un temps partiel, les femmes plongent dans la pauvreté. Un débat a eu lieu en 2005 sur ce qu'on a appelé la « taxe Emmaüs ». Emmaüs a développé toute une série d'entreprises d'insertion dans le secteur du tri et de la collecte des textiles, qui correspond très bien à des emplois non qualifiés féminins. Par ailleurs, la conséquence des quotas chinois a été que les entreprises commercialisant les textiles ont vu leur prix d'approvisionnement en matières premières baisser de 30 %. Le consommateur, lui, n'a vu les prix baisser que de 1 %. Une partie de la marge bénéficiaire de ce secteur économique devrait donc alimenter les entreprises d'insertion qui réemploient une partie des personnes que ce même secteur licencie. Tel était l'enjeu de la taxe Emmaüs. Faire baisser le nombre des enfants vivant dans la pauvreté exige trois choses : que les parents travaillent ; que leurs revenus leur permettent d'accéder à un logement digne ; que les différents services publics puissent apporter des réponses adaptées à leurs problèmes. Dans cette perspective, certains leviers échappent au moins partiellement à l'action des pouvoirs publics, notamment la politique des salaires. D'autres, par contre, dépendent de leur action. Si une femme ayant deux enfants ne peut prétendre, soit compte tenu de l'offre de travail, soit en raison des conditions de la garde de ses enfants, à autre chose qu'à un emploi à mi-temps payé au SMIC, elle se retrouvera rapidement au-dessous du seuil de pauvreté. Les pouvoirs publics peuvent agir sur un premier levier : toutes les études montrent que les conditions de garde des enfants constituent un obstacle très important au travail des femmes. Le deuxième levier est la combinaison des revenus du travail et de ceux issus de la solidarité, dont le cumul doit être suffisant pour franchir le seuil de pauvreté. Il convient donc de sortir du système du RMI plafonné. À cet égard, si le I d'insertion a souvent fait l'objet de critiques, le M de minimum a été trop négligé. Le RMI est, pour beaucoup de personnes, un revenu maximum. Pour mettre fin à cette situation, il faut donc pouvoir conjuguer revenus du travail et revenus de solidarité. Le système actuel ne permet ce cumul que pendant six mois ou un an, ce qui veut dire que les personnes qui retrouvent un travail doivent faire face à la perspective d'avoir, dans un an, des revenus inférieurs à leurs revenus actuels. Cette baisse de revenus risquera de les entraîner dans la spirale du surendettement si les prêts à la consommation sont le seul moyen à leur disposition pour maintenir leur niveau de dépenses. Il convient donc de passer d'un système d'allocations différentielles à un système dans lequel les revenus de la solidarité seraient conçus comme un complément au revenu du travail. Plus le revenu du travail est élevé, plus ce complément doit être faible. Cela ne dispense pas, par ailleurs, d'agir sur les différents paramètres permettant d'augmenter le revenu du travail : discuter avec les partenaires sociaux pour que le temps partiel subi ne se développe pas ; agir sur les conditions de développement du salariat ; travailler dans le sens d'une plus grande qualification des personnes concernées. La très grande pauvreté présente des caractéristiques spécifiques. Les réponses sociales classiques ne sont plus adaptées à ces personnes parce qu'elles n'ont pas été prises en charge suffisamment tôt, ce qui a pour effet de provoquer une plongée dans des situations qui les conduisent soit à la rue ou dans des centres d'urgence, soit à l'hôpital psychiatrique, soit à la prison. Récemment, une femme a purgé une peine de six mois de prison à la suite de 26 procès-verbaux : elle avait pris le train sans payer ses billets. Cette situation explique en partie la crise de ces différentes institutions : les centres d'hébergement d'urgence ne sont pas destinés à accueillir cette population, ce qui explique pourquoi ils sont débordés ; les prisons sont faites pour répondre à la délinquance et non pour soigner les pathologies sociales ; les hôpitaux psychiatriques ont vocation à soigner les malades mentaux et non pas la souffrance sociale. La première chose à faire est d'enrayer la destruction des emplois non qualifiés. Si le secteur marchand ne le fait pas, il convient de le faire contribuer à des actions menées dans le secteur non lucratif, et dont l'objectif ultime est d'obtenir ce résultat. S'agissant de l'immigration, il importe de distinguer deux aspects. D'une part, les populations immigrées sont plus vulnérables que les autres sans que cette vulnérabilité s'explique par des facteurs spécifiques. D'autre part, il existe une pauvreté spécifique à l'immigration, liée à l'impossibilité administrative d'accéder au travail. M. Patrick Delnatte a souhaité revenir au débat relatif à la taxe Emmaüs. Le département du Nord a été sinistré par les pertes d'emplois dans le secteur textile. La situation est telle qu'une taxe supplémentaire aurait pour effet d'affaiblir la compétitivité des entreprises concernées. Une chose est de reconnaître que le principe d'une telle taxe se justifie, autre chose est de considérer qu'il est opportun de l'appliquer aux entreprises d'un secteur particulièrement fragile. Il a également souligné que la présence d'immigrés en situation irrégulière pouvait conduire à paralyser les institutions destinées à répondre aux situations d'urgence. M. Martin Hirsch a rappelé que les différents secteurs économiques avaient accepté le principe d'une taxe à condition qu'elle soit acquittée par d'autres qu'eux-mêmes. La distribution y était favorable dès lors que les entreprises de production la paieraient... La lutte entre les différents acteurs était similaire à celle que l'on constate autour de la pratique des marges arrière. Il importe que les entreprises d'insertion ne soient pas victimes de ces combats. Emmaüs ne préconisait pas l'instauration d'une subvention, mais d'un « visible fee » répondant à une logique économique. Car ce sont bien les entreprises d'insertion qui prennent en charge l'élimination des textiles de mauvaise qualité. Enfin, il a estimé que la prise en charge de la pauvreté au sein des populations immigrées ne se faisait pas au détriment des actions en direction de la pauvreté autochtone. La proportion des personnes immigrées dans les centres d'accueil peut être importante. Dans certains centres, elles peuvent être majoritaires. La question est de savoir si l'on doit faire payer aux pauvres immigrés les défaillances de la politique d'immigration. Par ailleurs, il n'est guère envisageable de vaincre la pauvreté dans les pays riches si les écarts entre ceux-ci et les pays pauvres ne se réduisent pas. Mme Martine Carrillon-Couvreur a insisté sur le décalage entre le constat dramatique de la situation de pauvreté frappant les enfants et l'insuffisance des réponses qui y sont apportées. Les chiffres sont inquiétants. Des efforts sont déployés an niveau local, mais l'ampleur du phénomène appelle la mise en œuvre de politiques nationales. M. Martin Hirsch a souligné que les enseignants étaient conscients du problème. Devant les efforts que déploient les enfants pauvres pour cacher leur pauvreté, ils sont placés devant un dilemme : doivent-ils faire semblant de ne rien voir ou tenter de mettre en œuvre des solutions ? La fréquentation des cantines scolaires est inversement proportionnelle à la pauvreté des familles. Dès le plus jeune âge, on constate des différences dans les soins que reçoivent les enfants selon la catégorie sociale à laquelle appartiennent leurs parents, qu'il s'agisse de problèmes dentaires, de problèmes de vue, d'obésité ou de malnutrition. Les classes sociales aisées développent, quant à elles, des stratégies d'évitement. Le recours aux cours privés connaît une augmentation spectaculaire. La mise en œuvre de politiques publiques est urgente. Il importe par exemple qu'elles puissent, dans deux ou trois matières stratégiques, dont l'anglais, remédier aux insuffisances du système scolaire, lesquelles ne sont évidemment pas dues aux défaillances personnelles des enseignants. Mme Hélène Mignon a souligné que certaines familles refusaient la participation de leurs enfants aux classes de découverte dans le souci d'éviter que leur pauvreté ne devienne visible, par exemple en voyant leurs pyjamas rapiécés. Elle a fait observer que la pauvreté en milieu rural était beaucoup plus importante qu'on ne le croit. Beaucoup d'enseignants ont toujours des biscuits dans leur bureau, parce qu'ils s'aperçoivent souvent, en fin de matinée, que certains enfants n'ont pas mangé depuis la veille au soir. Beaucoup de familles ne peuvent trouver du travail faute de moyens de transport. Déménager dans les zones où les parents pourraient se voir offrir un travail est parfois impossible, faute de pouvoir y trouver un logement. Il est vrai que certains centres d'hébergement sont encombrés par des personnes immigrées qui sont dans l'attente d'une régularisation. Cela empêche parfois les professionnels d'effectuer le travail d'insertion qu'ils souhaitent. Mais lorsque ce travail est fait malgré tout, et que les personnes concernées sont prêtes à redevenir autonomes, elles sont souvent en butte à l'impossibilité de trouver un logement. On constate également des phénomènes de ségrégation dans l'attribution des logements. Mme Hélène Mignon a interrogé M. Martin Hirsch sur l'expérience britannique en matière d'aide aux femmes en situation de pauvreté. Elle paraît séduisante, mais les salaires de certains Britanniques sont bas, parfois même inférieurs au seuil de pauvreté. Les ministères fournissent des chiffres encourageants, mais qui ne semblent pas confirmés par la réalité du terrain. M. Martin Hirsch a souscrit aux remarques de Mme Hélène Mignon sur l'importance cruciale des difficultés liées au logement. Il a ajouté que la pauvreté actuelle diffère des celle d'hier en ceci qu'elle renvoie à une pluralité de causes : le logement, l'emploi, le surendettement, les problèmes de santé, d'autres encore. Le problème est d'organiser le croisement des différentes politiques publiques. Quand une famille est confrontée à six problèmes différents, n'en traiter qu'un seul revient en fait à n'en traiter aucun. Il vaut mieux aujourd'hui être pauvre en France qu'au Royaume-Uni. Mais la situation outre-Manche est en voie d'amélioration, même si les problèmes de pauvreté y ont longtemps revêtu une plus grande acuité qu'en France. À l'inverse, la France a longtemps été préservée, mais la situation y est en voie de détérioration. Pour schématiser, les Britanniques sont passés par une phase de démantèlement des systèmes de protection qui a accru la pauvreté et n'a offert d'autres ressources aux pauvres que celles des revenus du travail. Ils peuvent aujourd'hui reconstruire des systèmes d'aide sociale. La France, elle, connaît une détérioration à petit feu et à bas bruit. Mme Hélène Mignon a fait observer qu'au Royaume-Uni, une jeune femme enceinte et isolée était prise en charge dès le début de la grossesse. Elle est conseillée dans la manière d'élever son enfant avant même qu'il soit né, puis accompagnée de manière régulière. M. Martin Hirsch a souligné l'importance de ce point, en ajoutant que les travailleurs sociaux français se rendaient beaucoup moins souvent aux domiciles des personnes. Ils n'y vont que quand la situation se détériore, de sorte qu'ils sont mal perçus. Par ailleurs, les femmes pauvres ont très peur qu'on leur retire la garde de leurs enfants, ce qui les conduit à adopter des stratégies d'évitement. Mme Hélène Mignon a précisé que c'était justement la raison pour laquelle ces femmes en sont venues à se tourner beaucoup plus vers les associations que vers les services sociaux. De plus, elles se plaignent souvent de n'avoir avec les travailleurs sociaux aucun échange humain, ceux-ci ne s'occupant de leur situation qu'à travers la gestion d'un dossier informatisé. M. Martin Hirsch a déploré cette relation de guichet. Il convient de récuser l'idée de guichet unique parce qu'il convient de récuser l'idée même de guichet. Mme Béatrice Vernaudon a estimé essentiel de s'engager dans une politique de prévention en accompagnant les familles avant que des problèmes apparaissent. Il convient surtout d'accompagner les couples au moment de la naissance, en repérant les difficultés qui peuvent survenir, que ce soit du point de vue du logement ou de l'insertion professionnelle. L'action de proximité est la clé d'une lutte efficace contre la pauvreté. M. Martin Hirsch a souscrit à cette analyse, qui le conduit à ressentir un certain scepticisme devant le contrat de responsabilité parentale que prévoit le projet de loi pour l'égalité des chances dont le Parlement aura prochainement à débattre. Non pas que la logique des droits et des devoirs soit choquante. Elle est d'ailleurs au cœur des structures associatives animées par le mouvement Emmaüs. Mais le projet de loi prévoit de déclencher la responsabilité parentale une fois que des problèmes sont apparus, alors qu'il conviendrait de mobiliser les différents services sociaux, publics et associatifs pour accompagner les familles avant la survenue de problèmes importants. En outre, les familles qui ont longtemps été laissées à elles-mêmes et traversent une situation critique n'ont d'autres ressources que les allocations sociales. Soit on ne suspendra pas le versement de celles-ci, auquel cas le « contrat » relève de la gesticulation, soit on le suspendra, auquel cas les conséquences pour ces familles pourront être catastrophiques. L'intervention sociale doit donc être située beaucoup plus en amont. Il convient de résister à la tendance qui consiste à déverser des trains de mesures nationales sans les avoir expérimentées. Il est inutile d'accumuler les textes législatifs à un rythme soutenu sans avoir les moyens de les appliquer. M. Patrick Delnatte a jugé important de définir les faits qui doivent déclencher la prise en charge des familles en amont. M. Martin Hirsch a souligné qu'il était nécessaire d'intervenir avant que des problèmes aigus ne surviennent. Les familles doivent être informées, par exemple lors de la naissance d'un enfant, que des dispositifs d'écoute existent, auxquels ils peuvent faire appel. Par ailleurs, la détection de problèmes relevant de la pauvreté et non de la délinquance doit aboutir à la proposition de mesures de suivi et d'accompagnement, que ce soit auprès d'associations, auprès de services sociaux ou, le cas échéant, de l'équipe enseignante. Les expérimentations locales ne sont jamais généralisées. À l'inverse, les ministères souhaitent mettent en œuvre des dispositifs dont il est avéré qu'ils ne sont pas à même de répondre à des problèmes nouveaux. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a déploré qu'à chaque alternance, la nouvelle majorité s'attache à mettre en œuvre une politique qui lui permette de se démarquer de la majorité précédente. M. Pierre-Christophe Baguet a insisté sur le poids des attentes sociétales. Quand la population demande un renforcement de la lutte contre les incivilités, les pouvoirs publics ont tendance à définir une politique sociale répondant à cette attente. Mme Martine Carrillon-Couvreur a estimé que le socle de la solidarité nationale était en voie d'effritement. La politique sociale a tendance à se disperser en mesures diverses qui sont autant de bribes de politique, dont les associations éprouvent sans doute des difficultés à apercevoir la cohérence. M. Martin Hirsch a souligné qu'à un problème déterminé, les pouvoirs publics avaient tendance à réagir en faisant une annonce et non en proposant une solution. Il est également frappant de constater l'écart entre les grands chiffres annoncés par les ministères et la réalité du terrain, qu'il s'agisse des emplois aidés ou des chantiers d'insertion. M. Patrick Delnatte a insisté sur le fait que les crédits ne sont souvent pas délégués à temps, ce qui limite la capacité d'agir des préfectures. M. Martin Hirsch a regretté l'extension d'une logique de déresponsabilisation. Les administrations et les collectivités se renvoient trop souvent la balle. Enfin, il a fait observer qu'historiquement, les systèmes de solidarité se sont construits par substitution aux solidarités associatives, locales, familiales. La France, contrairement à d'autres pays, n'a pas su penser la complémentarité entre ces deux formes de solidarité. Si les associations prennent en charge un problème donné, les pouvoirs publics ont tendance à leur rendre hommage tout en y voyant une bonne raison ne plus intervenir eux-mêmes, et quand les pouvoirs publics interviennent, les solidarités associatives ou familiales semblent ne plus avoir leur place. Une meilleure articulation est nécessaire. Qu'une personne ait droit à la couverture maladie universelle n'empêche pas qu'elle doive être orientée dans ses différentes démarches, au besoin par une association. À l'inverse, en cas de canicule, les services d'urgence de l'État doivent jouer leur rôle, mais il n'appartient pas au préfet de se substituer aux individus dans leurs relations de voisinage, notamment quand il s'agit d'intervenir auprès des personnes fragiles. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a remercié M. Martin Hirsch pour sa contribution aux travaux de la Délégation. Audition de M. Jean-Pierre Richer, président national du Secours Catholique Réunion du mardi 7 février 2006 Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a souhaité la bienvenue à M. Jean-Pierre Richer, président national du Secours Catholique. L'association affronte en permanence les maux que sont la pauvreté et la précarité, et ses derniers rapports statistiques ont contribué à orienter la direction des travaux de la Délégation pour l'année. Elle a donc souhaité connaître la perception qu'a M. Jean-Pierre Richer de la précarité en France, particulièrement celle qui touche les femmes, et entendre ses suggestions sur les mesures que le législateur pourrait prendre pour en enrayer l'essor. M. Jean-Pierre Richer a remercié la présidente et la Délégation de l'intérêt qu'elle porte à l'action du Secours Catholique, association reconnue d'utilité publique et service d'Église, qui va célébrer son soixantième anniversaire. Son budget est de 120 millions d'euros, sans compter la considérable solidarité qui s'est manifestée après le tsunami en Asie du Sud-Est et qui s'est traduite par le versement de 35 millions de dons. Le Secours Catholique compte 70 000 bénévoles, nombre qui demeure stable ; en font partie davantage de retraités que de jeunes, et les femmes sont plus présentes à partir de 40 ou 45 ans, lorsque leurs enfants sont élevés. L'association compte également un peu moins d'un millier de salariés qualifiés, dont deux tiers de femmes ; la répartition des salariés par sexe n'est pas entièrement satisfaisante à mesure que l'on monte dans la hiérarchie... Le Secours Catholique tente de féminiser son conseil d'administration, actuellement composé de 6 femmes et de 14 hommes. On y compte 4 femmes sur 9 personnalités qualifiées, mais les présidents des délégations régionales sont en majorité des hommes. Le Secours Catholique ne travaille pas seulement sur le plan national. Sur le plan international, et s'agissant de la situation des femmes, il combat le trafic d'êtres humains, met à l'honneur les « Femmes acteurs de paix. » Il a aussi publié un manifeste condamnant le viol comme tactique de guerre pour lequel il espère l'appui des autorités politiques, militaires et religieuses. Le fonctionnement de l'association repose pour 90 % sur les dons et legs et pour 10 % sur les subventions. Ses actions, très diverses, dépendent des besoins locaux, de la perception qu'en ont les bureaux des délégations et les équipes. Cela peut donner une impression de dispersion, mais cette diversité est cultivée par choix, le Secours Catholique ayant une mission de proximité. Il s'agit principalement d'aide aux familles et à la jeunesse, d'aide à la grande exclusion - prisonniers, errants, SDF, gens du voyage, et beaucoup d'étrangers, qui constituent 28 % des personnes reçues. Le Secours Catholique s'intéresse aussi à tout ce qui a trait à l'économie du logement, au travail et à la réinsertion. Il a ainsi signé avec plusieurs établissements financiers une convention permettant de manière expérimentale l'accès à de petits prêts personnels pour les projets des personnes en difficulté qu'il accueille. Le Secours Catholique agit aussi dans l'urgence, comme il l'a fait en France après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse et après les inondations qui ont frappé le Sud-Est, et aussi à l'international (Tsunami par exemple). Mais il s'attache par ailleurs à agir sur les causes de la pauvreté, notamment en sensibilisant les élus locaux et nationaux. En dehors des instances d'Église auxquelles il collabore, le Secours Catholique participe à de très nombreux collectifs et à beaucoup de commissions d'État nationales. Quels sont les facteurs de pauvreté ? En premier lieu et, à l'évidence, l'insuffisance d'un revenu régulier, plutôt en baisse si l'on considère l'évolution du coût de la vie ; soixante-dix pour cent des gens en contact avec le Secours Catholique sont en dessous du seuil de pauvreté. Ensuite, l'insuffisante éducation, l'illettrisme, la mauvaise connaissance du français pour les étrangers. On citera encore la difficulté d'accès au logement, mais aussi les causes sociétales, dont la rupture des liens familiaux. Le lien entre exposition à la pauvreté et famille monoparentale est d'ailleurs déterminant. Les rapports statistiques du Secours Catholique ne prétendent pas à l'exactitude scientifique, mais leur crédibilité tient à la permanence des critères analysés depuis onze ans, et à l'importance de la base chiffrée sur laquelle ils sont établis. Et s'ils ne donnent pas une photographie de la population pauvre en France mais de celle qui s'adresse à l'association, les chiffres recensés se recoupent avec les données de l'INSEE et celles de l'Observatoire de la pauvreté. Le rapport statistique pour 2003 avait constaté une augmentation de 0,5 % de la pauvreté. Le rapport pour 2004 constate un nombre un peu moins élevé de personnes accueillies, mais indique que leur revenu baisse légèrement. Les personnes qui entrent en contact avec le Secours Catholique sont donc un peu plus pauvres. Bon an mal an, l'association accueille 1,5 million de personnes dont 810 000 adultes, et sur ce nombre 55 % de femmes pour 45 % d'hommes. Elle s'efforce de les aider par des actions à court et à moyen terme. On ne peut en effet se dispenser d'une action purement distributive, mais celle-ci ne change rien à elle seule. Aussi le Secours Catholique l'assortit-elle d'une action d'accueil et de réinsertion, en commençant par la convivialité. L'association s'efforce aussi de trouver un logement, d'aider à la recherche d'embauche, d'assurer un soutien scolaire, d'alphabétiser. Le Secours Catholique a eu une action plutôt orientée vers la distribution, après la guerre, mais il fallait répondre aux besoins de l'époque et le retour de balancier ne doit pas être trop marqué. Soixante-dix pour cent de la « clientèle » du Secours Catholique lui est adressée par les services sociaux. S'ils ne pouvaient plus laisser espérer une aide immédiate de la part du Secours Catholique, la fréquentation des centres d'accueil baisserait et autant d'occasions de réinsertion seraient perdues. Il faut donc préserver un équilibre entre l'action de court terme et l'action de moyen terme, de réinsertion d'abord, mais qui doit aussi être institutionnelle et structurelle. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente a demandé comment le Secours Catholique envisage l'action de long terme. M. Jean-Pierre Richer a répondu qu'en matière de logement par exemple, l'action de long terme est la démarche pour le droit au logement opposable, ce qui suppose de fixer un objectif et un calendrier. Il faut évidemment commencer par construire des logements, mais cette phase est de moyen terme. De même, pour l'immigration, la politique de court terme est de fermer les portes, celle de moyen terme est de choisir les immigrants. Mais quelle sera, à long terme, l'évolution démographique, et comment pourra-t-on faire l'impasse sur la légitimité, dans un ensemble mondialisé, d'une immigration purement économique ? Dans l'intervalle, les personnes qui s'adressent au Secours Catholique sont peu sensibles à ces questions ; elles ont besoin d'une aide immédiate, sous des formes aussi terre-à-terre, et à très court terme, qu'un ticket de métro. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, s'est dite très inquiète de la pauvreté persistante, sinon croissante. M. Jean-Pierre Richer a observé que, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, la pauvreté demeure une notion relative en France. Calculée par rapport à la moyenne des revenus, qui ont beaucoup augmenté, elle est donc moindre en valeur absolue et, en toute hypothèse, ne peut être comparée à la pauvreté totale que connaissent ceux des Africains qui vivent, depuis 15 ans et sans que rien ne change, avec 1 dollar par jour, 2 dollars dans le meilleur des cas. À long terme, sauf bouleversements liés à la mondialisation qui entraîneraient des redistributions drastiques, on peut donc être optimiste pour l'évolution nationale. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a observé que la mondialisation fait déjà sentir ses effets. M. Jean-Pierre Richer s'est dit convaincu qu'elle peut se faire au bénéfice de tous. Il a indiqué que sur 445 000 femmes reçues par le Secours Catholique, environ 170 000 sont chefs de famille monoparentale, 125 000 sont en couple avec enfants, 43 000 en couple sans enfant et 107 000 sont des femmes seules. La moitié des enfants accueillis par l'association vivent avec un seul parent, leur mère pour 170 000 familles, leur père pour 20 000 familles. Mais le nombre d'hommes seuls avec enfants qui prennent contact avec le Secours Catholique augmente. Les adultes reçus par l'association ont pour 12 % moins de 25 ans, pour 40 % de 25 à 39 ans, pour 25 % de 40 à 49 ans, pour 15 % de 50 à 59 ans et, pour 5 %, 60 ans et plus. Il y a autant de jeunes femmes errantes que de jeunes hommes. Hormis celles-là, les jeunes femmes âgées de moins de 25 ans qui s'adressent au Secours Catholique sont en majorité inactives parce qu'elles ont charge d'enfants. N'ayant pu travailler, elles ne peuvent non plus être inscrites au chômage indemnisé. Les accueillants du Secours Catholique s'attachent à leur faire connaître leurs droits, dont beaucoup n'ont pas connaissance. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a demandé des précisions sur la situation de ces femmes. M. Jean-Pierre Richer a répondu qu'elles sont à 70 % françaises et à 30 % étrangères. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a fait part de son admiration pour les bénévoles. M. Jean-Pierre Richer a indiqué que la tâche la plus ardue est la permanence d'accueil. Comme le savent les travailleurs sociaux et les élus, la plus grande difficulté est de pouvoir répondre aux demandes de logement ou d'emploi. Mais l'on peut malgré cela faire connaître les droits et apporter un peu de convivialité. La grande différence entre l'action des services sociaux et celle du Secours Catholique c'est que les premiers traitent le plus souvent la pauvreté de manière sectorisée, chaque difficulté devant recevoir sa réponse technique séparée, alors que l'association a une vocation généraliste. La convivialité vient en prime et elle compte beaucoup, même si elle ne remplace par l'efficacité de l'accès au droit. Parmi les femmes en contact avec le Secours Catholique et en âge de travailler, 20 % ont un emploi, 45 % sont inactives et 35 % sont au chômage. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a demandé quel type d'emplois occupent les femmes qui travaillent. M. Jean-Pierre Richer a répondu que ce sont pour beaucoup des emplois à temps partiel et que, même lorsqu'il s'agit de travail à temps complet, c'est très souvent un travail à temps éclaté - emplois d'entretien le matin et le soir, caissières de supermarché... - très difficilement compatible avec la présence d'enfants. Les femmes ont, plus souvent que les hommes, des emplois réguliers, mais ce sont aussi, plus souvent, des emplois à temps partiel qui leur procurent des ressources plus faibles. Beaucoup sont réduites à vivre des transferts sociaux et, dans ce cas, il y a un grand mérite à se remettre au travail car, une fois couverts les frais de garde des enfants et de transport, les ressources sont moindres... De surcroît, beaucoup des femmes au chômage, bien qu'inscrites à l'ANPE, ne sont pas indemnisées car elles ont interrompu leur travail pour élever leur enfant. Et, conséquence du PARE, on constate une augmentation exceptionnellement forte du nombre de chômeurs non indemnisés. Au nombre des familles reçues, on distingue 10 % de familles sans aucune ressource - dont deux tiers de familles étrangères - et 42 % de familles qui ont pour seules ressources les transferts sociaux. Il y a aussi 13 % de familles sans allocations alors qu'elles y sont éligibles mais qu'elles n'y prétendent pas par méconnaissance de leurs droits, illettrisme, ou parce qu'elles sont incapables de s'adresser aux administrations en français ; cette proportion est considérable. Enfin, l'association reçoit des familles dont les adultes travaillent et perçoivent les transferts sociaux mais qui ont été victimes d'accidents ou de maladies, et d'autres qui travaillent et qui perçoivent les transferts sociaux mais qui ont de nombreux enfants. En effet, le risque d'exposition à la pauvreté croît avec le nombre d'enfants. Un couple avec deux salaires et deux enfants s'en sort même si les salaires ne sont pas extraordinaires, mais s'il n'y a qu'un salaire ou des enfants plus nombreux, un déséquilibre se crée et la pauvreté apparaît. La vulnérabilité des femmes à la pauvreté s'explique en premier lieu par les conditions de leur accès au travail. Pour commencer, on recrute au masculin. Puis, il y a une inégalité double dans le maintien au travail. D'une part, lorsqu'un enfant paraît, c'est le plus souvent la femme qui s'arrête de travailler, ce dont elle pâtira si le couple se dissout puisqu'elle ne sera pas indemnisée. D'autre part, son niveau de rémunération est inférieur à celui des hommes, et c'est encore plus sensible pour les immigrés. Ensuite, la progression de carrière des femmes est moins bonne que celle des hommes parce qu'elles cumulent tâches professionnelles et tâches domestiques. Elles ont également un accès inéquitable aux revenus du ménage, l'homme s'en réservant souvent la plus grande part - et ce n'est pas seulement un phénomène africain ! Enfin, elles sont victimes de violences. L'évolution sociologique contribue à leur vulnérabilité. La multiplication des ruptures de vie de couple allonge les périodes de vie solitaire, d'autant que, selon certaines statistiques - contredites par d'autres - il faudrait plus longtemps aux femmes qu'aux hommes pour retrouver une vie de couple. Quoiqu'il en soit, cette solitude, si elle est assortie de la charge d'enfants, est un facteur patent d'exposition accrue à la pauvreté. Il est difficile de savoir si la pauvreté des femmes présente des caractéristiques particulières en France mais il est certain que son mode de calcul est spécifique à la France. Si l'on adoptait les normes de calcul européennes, on ne compterait pas 3,6 millions de pauvres en France mais bien plus probablement le double. Eurostat publie des tableaux comparatifs détaillés et ventilés par sexe, et le réseau associatif European antipoverty network a défini un programme politique qui a été repris dans les critères d'attribution des fonds européens au titre de la marche vers l'égalité. Les comparaisons avec les pays de l'Union à vingt-cinq sont difficiles parce que les nouveaux États membres sont beaucoup plus pauvres que les anciens membres et leur économie beaucoup plus agricole. Si l'on s'en tient à l'Union à quinze, on constate que les transferts sociaux sont très importants en France. En observant la situation en Allemagne, on constate l'absence d'écoles maternelles et de garderies d'enfant et, de par l'importance des transferts sociaux, le sort des familles monoparentales est meilleur en France qu'au Royaume-Uni. Enfin, dans les pays du Sud de l'Europe, la solidarité familiale continue de jouer davantage. Mais, en remettant son dernier rapport statistique au Premier ministre, le Secours Catholique a souligné qu'en dépit des efforts réalisés et malgré des transferts sociaux correspondant à 30 % de son PIB, ce qui la place en tête des pays de l'Union, la France n'est pas le pays qui obtient les meilleurs résultats dans la lutte contre la pauvreté. Comment le Secours Catholique peut-il mesurer l'efficacité de son action ? Par le fait que les services sociaux continuent de lui adresser 70 % de sa première « clientèle », et aussi en constatant que de nombreux anciens accueillis deviennent bénévoles. Il n'y a guère d'autres éléments d'appréciation. Sur le plan politique, que faire ? En premier lieu, il est essentiel de consacrer la parité en politique et dans les représentations élues. Il faut aussi promouvoir une politique familiale générale, sachant qu'une politique familiale n'est pas une politique sociale. Il y a d'ailleurs eu quelques frottements quand le Secours Catholique a évoqué la fiscalisation des allocations familiales, l'association étant accusée de vouloir rompre le principe d'égalité qui les fonde. Un débat a lieu à ce sujet au sein du Secours Catholique qui soutient son option préférentielle pour les pauvres, avec l'UNAF et au sein d'autres associations familiales catholiques. Il faut aussi s'attaquer à la cause essentielle de la pauvreté qu'est la monoparentalité, et la prévenir en redonnant sa valeur à l'engagement durable ; en rappelant le rôle social du mariage ; en défendant l'idée que quand l'État-providence disparaît, la pauvreté règne si la famille ne lui fait pas rempart ; en développant la médiation familiale pour éviter les ruptures. Pour remédier aux effets de la monoparentalité et de la solitude, il faut commencer par les identifier ; agir contre la discrimination à l'embauche fondée sur le sexe ; améliorer les dispositifs permettant de concilier emploi et garde des enfants ; adapter les rythmes de travail quand faire se peut ; faciliter la garde des enfants en en allégeant le coût ; associer au RMI et à l'allocation de parent isolé une allocation de soutien à la formation. Il faut aussi assurer une certaine continuité aux revenus, car 15 % des personnes qui entrent en contact avec le Secours Catholique ont des droits mais sont en attente de leur liquidation. Il conviendrait encore d'apporter un soutien matériel et psychologique aux femmes les plus abattues et de renforcer les dispositifs d'hébergement des femmes en difficulté. Enfin, tout ce qui peut favoriser la coopération ente associations, pouvoirs publics et entreprises est constructif. M. Patrick Delnatte lui ayant demandé si la durée moyenne d'accompagnement d'une famille est connue, M. Jean-Pierre Richer a dit ne pouvoir répondre, compte tenu de la variété des situations et du caractère peu quantifiable de cet accompagnement. M. Patrick Delnatte a demandé si le Secours Catholique a les moyens de prévenir le « nomadisme » que peuvent susciter ses activités distributives. M. Jean-Pierre Richer a répondu que les bénévoles, expérimentés, s'y efforcent, en liaison avec les CCAS, l'effet d'aubaine éventuel étant assez maîtrisable puisque, par exemple, les bons pour l'aide alimentaire ne sont pas alloués deux fois. M. Patrick Delnatte a constaté que l'on parle beaucoup d'« accompagnement », au risque de voir la responsabilité individuelle se perdre dans le cumul de différents dispositifs. M. Jean-Pierre Richer a rappelé que le Secours Catholique veut redonner de la valeur à l'idée de « projet personnel ». Par exemple, il est la seule association qui a signé, dans le cadre du plan de cohésion sociale, une convention avec certains établissements financiers tendant à l'octroi de microcrédits sociaux. Mais l'association considère que les projets des emprunteurs ne peuvent réussir que s'il existe une capacité de remboursement, l'objectif étant que ce dispositif s'intègre au droit commun bancaire. Un accompagnement est nécessaire pour présenter le dossier, mais il faut avant tout un projet car, sans projet, on en reste au distributif et au don ; en d'autres termes, le Secours Catholique n'accompagne que ceux qui peuvent distinguer où ils veulent aller. Il ne s'agit donc pas d'assistanat. Il ne serait pas dans son rôle s'il n'insistait pas sur l'accroissement de la pauvreté de ceux qui s'adressent à lui, mais, encore une fois, du fait des efforts conjoints de l'État, du législateur, des collectivités locales, des associations et des entreprises, il y a eu création d'emplois et de richesses et une élévation considérable du niveau de vie. Il faut donc rester optimiste même si certains, au sein même du Secours Catholique, pourraient sans doute tenir un langage un peu différent. M. Patrick Delnatte a demandé si tous les étrangers accueillis par le Secours Catholique sont en situation irrégulière. M. Jean-Pierre Richer a répondu par la négative, précisant que beaucoup des étrangers accueillis sont en attente de régularisation. Le nombre des demandeurs d'asile ayant diminué, le nombre de personnes en attente a diminué aussi. En revanche, il y a beaucoup de déboutés du droit d'asile, qui ne sont pas expulsés pour autant et qui s'adressent au Secours Catholique et doivent être traités avec humanité. Que faire d'eux ? Les priver du droit d'être régularisés s'ils sont en France depuis dix ans, n'est pas une bonne solution. C'est les condamner à la clandestinité, car ils ne partiront pas. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a remercié M. Jean-Pierre Richer. Audition de Mme Geneviève Gueydan, directrice de l'action sociale, Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a souhaité la bienvenue à Mme Geneviève Gueydan, directrice de l'action sociale, de l'enfance, et de la santé de la Ville de Paris, accompagnée des docteurs Geneviève Roche et Martine Chochon, médecins de PMI, ainsi que de Mme Odile Morilleau, responsable de l'Observatoire de l'égalité femmes-hommes à la mairie de Paris. Elle a rappelé que la Délégation avait choisi cette année de se pencher sur le douloureux problème de la précarité des femmes, sujet qui préoccupe peu de gens, mais qui lui est apparu comme très important à l'occasion des travaux récents de l'Assemblée sur les textes relatifs au divorce, aux retraites et à de nombreux problèmes que rencontrent les femmes dans leur vie quotidienne. Certes, la pauvreté n'est pas un fait nouveau, mais elle a changé de visage : alors qu'elle était il y a quarante ans, dans un pays en période de croissance, un phénomène résiduel touchant la frange la plus fragile de la population, elle est devenue, en ces temps de crise économique, un phénomène susceptible de toucher toute la population. Les parlementaires doivent donc mener un véritable travail en amont pour répondre à une demande de prévention. C'est pour cela que, tout au long de la législature, la Délégation a voulu insister sur la grande fragilité des femmes, qui tient bien sûr à des situations familiales sur lesquelles il est difficile d'agir, mais aussi à des phénomènes aggravants comme le temps partiel. Ce dernier n'est pas mauvais en soi, mais il est impératif de prévoir un accompagnement pour éviter qu'il ne conduise dans quelques années à une nouvelle pauvreté des femmes, d'autant qu'il est particulièrement inquiétant de constater que certaines, tout en ayant travaillé, vont se retrouver au minimum vieillesse. À la pauvreté traditionnelle est venue s'ajouter la précarité, c'est-à-dire la fragilité dans l'emploi, la situation familiale ou le logement. Les chiffres sont alarmants. Un million d'enfants vivent aujourd'hui en France dans la pauvreté. En 2003, 12,7 % des personnes seules vivaient sous le seuil de pauvreté. C'était aussi le cas de 14,1 % des membres de familles monoparentales et même de 30 % d'entre eux lorsque le chef de famille était une femme inactive. Tout cela montre qu'il faut aujourd'hui faire des recommandations pour que les choses changent en profondeur. En la matière, Paris est un laboratoire où l'on travaille énormément sur tous les sujets relatifs aux femmes, qui préoccupent beaucoup la municipalité. C'est pourquoi la Délégation a souhaité savoir comment ses services travaillaient et s'il était possible de tracer quelques pistes de réflexion à partir de leurs actions. Car ce dont les femmes ont besoin, ce n'est pas qu'on fasse en sorte qu'il y ait quelques conseillères municipales de plus, mais qu'on mène un combat quotidien pour améliorer leur sort. Mme Geneviève Gueydan a souligné que trois directions s'occupent plus particulièrement de ces questions à la mairie de Paris : - la direction de l'action sociale, qui traite de ce qui relève des compétences départementales, notamment du RMI, des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l'enfance et de la santé ; - la direction de la famille et de la petite enfance, créée en 2004, dont relèvent les crèches et la Protection Maternelle et Infantile (PMI), qui exerce également une fonction de pilotage sur les questions relatives à la vie quotidienne des familles ; - le centre d'action sociale, dont dispose la Ville de Paris en tant que commune et dont une des principales missions est de gérer les aides facultatives, quelques-unes étant destinées aux familles monoparentales. S'y ajoute l'Observatoire de l'égalité, qui a une mission transversale sur ces questions. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, ayant demandé si cet Observatoire avait été créé à l'initiative de Mme Claire Bernard, Mme Odile Morilleau a répondu que sa création avait répondu au souhait exprimé par le maire de Paris dès 2002 et qu'il avait été symboliquement rattaché à la première adjointe en charge de l'égalité et au secrétariat général, qui dirige tous les services de la ville et du département. Son objectif est de mener un travail transversal sur la veille et la prospective, sur tous les sujets touchants, de près et de loin, à l'égalité. Il analyse donc tous les projets que la ville peut présenter, y compris lorsqu'ils visent à l'ouverture de nouveaux équipements, sous l'angle de l'égalité, mais aussi des temps des femmes, dont on sait combien ils sont différents de ceux des hommes. Il a ainsi à se prononcer sur le plan des transports parisiens ou sur le rythme d'ouverture des équipements municipaux. Il fait aussi un gros travail en ce qui concerne les crèches et les bibliothèques. Bien évidemment, l'Observatoire travaille en partenariat avec l'État, la région, d'autres institutions et avec les associations. Mme Geneviève Gueydan a souhaité insister sur le contexte socio-démographique parisien. Les femmes représentent 53,5 % de la population parisienne. À l'image de cette dernière, elles sont globalement plus qualifiées que dans le reste du pays. Elles ont aussi un taux d'activité deux fois supérieur à la moyenne nationale. Elles sont 20 % à travailler à temps partiel contre 30 % dans le reste de la France. Mais si elles sont plus favorisées que dans le reste du pays sous certains aspects, cela n'empêche pas qu'existent aussi à Paris des phénomènes de grande précarité qui concernent les femmes. Le profil familial est également original, avec beaucoup de personnes isolées puisque 600 000 Parisiens vivent seuls, soit 52 % des ménages. Alors que plus de 410 000 autres vivent en couple sans enfant, ce sont, au total, la moitié des 2 millions de personnes vivant à Paris qui n'ont pas d'enfant. Cela se retrouve dans le profil de la population par âge puisqu'on dénombre beaucoup de jeunes, étudiants ou au début de leur vie professionnelle, et beaucoup de personnes âgées. Pour autant, le dynamisme démographique est fort, ce qui exerce une forte pression sur les modes de garde que doit gérer la direction de la petite enfance. Autre spécificité parisienne, le taux de familles monoparentales est extrêmement élevé puisqu'il atteint 25 % du total des familles avec enfants contre 16 % en moyenne nationale. Un tiers de ces familles sont en situation de pauvreté, proportion s'élevant à la moitié pour celles qui ont au moins trois enfants. Paris se caractérise également par une forte polarisation sociale, avec d'un côté un revenu moyen par unité de consommation le plus fort de France, et de l'autre 12 % de foyers en dessous du seuil « bas revenu », ce qui place la capitale au deuxième rang en Île-de-France derrière la Seine-Saint-Denis. On a donc d'une part des gens plutôt aisés, dont on dit qu'ils se « boboïsent », d'autre part un grand nombre de personnes isolées et de familles qui vivent dans une grande pauvreté, à tel point que l'écart entre le premier et le dernier décile est de 1 à 10 à Paris contre 1 à 5 dans le reste du pays. C'est cela que les services de la Ville de Paris ont à gérer. Le logement joue particulièrement dans cette situation, avec 100 000 demandes de logement social en attente et un très faible turn-over du parc social. Bien évidemment, la Ville de Paris essaie de développer ce dernier mais elle se heurte au fait que la capitale est une des villes les plus denses au monde. Cela pèse sur toutes les politiques sociales, notamment sur la prise en charge de la précarité. Paris compte aussi beaucoup de pauvreté « importée » avec des flux migratoires extrêmement importants puisqu'on trouve, intra-muros, un quart des demandeurs d'asile de toute la France. Paris compte par ailleurs la moitié des places d'hébergement d'urgence d'Île de France qui accueillent beaucoup de personnes sans papiers. C'est aussi cela qui conduit les différents services, le Samu social et la Coordination d'accueil des familles demandeurs d'asile (CAFDA) à loger chaque jour 10 000 personnes en famille à l'hôtel. Dans ce contexte général, on manque de données sexuées sur la situation des femmes précaires à Paris et il convient donc de combiner approches statistique et plus qualitative. Parmi les facteurs de risque, on retrouve bien évidemment l'isolement, particulièrement important à Paris. On sait également que les problèmes psychiques pèsent lourdement sur les femmes qui se retrouvent à la rue. Cela renvoie au problème général de la psychiatrie en France, qui s'ajoute aux phénomènes classiques liés à la précarité de l'emploi et au logement. Dans les dispositifs de prise en charge, il y a une grande différence entre les femmes qui ont un enfant et les autres. Même s'il est difficile d'apporter des réponses adaptées à toutes les situations, les dispositifs sociaux sont assez importants pour les femmes avec enfants, les personnes les plus isolées ayant beaucoup moins accès à tous les « amortisseurs sociaux ». Parmi les femmes précaires, on trouve toutes celles qui sont aux minima sociaux. Si le RMI concerne majoritairement les hommes, qui représentent 56 % des 62 000 allocataires, les 44 % de femmes sont des femmes isolées (26 % vivent seules), 12 % sont chefs de famille monoparentale et 5 % vivent en couple avec des enfants. Globalement, les femmes ayant charge de famille sont assez peu représentées. Ces femmes présentent des profils très divers, on y trouve beaucoup d'artistes, de diplômées ayant connu un accident de parcours, de femmes étrangères n'ayant aucune activité professionnelle et souvent analphabètes, de femmes confrontées à de lourdes difficultés sanitaires et sociales. Il convient donc d'essayer d'adapter les actions d'insertion à ces profils, ce qui passe, en particulier, par une ouverture des modes de garde à ces femmes, par ailleurs assez peu nombreuses à bénéficier de l'Allocation pour parent isolé (API). Si l'on manque d'informations sur les femmes isolées hors minima sociaux, on sait toutefois qu'il s'agit pour beaucoup de jeunes, qui n'ont pas encore accès au RMI mais au Fonds d'aide aux jeunes (FAJ), dont 45 % des bénéficiaires sont les filles, 25 % d'entre elles seulement vivant chez leurs parents. Il y a moins de filles SDF que de garçons. Il y a aussi des femmes isolées plus âgées qui se tournent vers les services sociaux, qui perçoivent de petits revenus parce qu'elles occupent des emplois précaires et à temps partiel, et qui présentent une très grande fragilité au moindre incident comme une grosse facture ou un problème de santé. Elles « plongent » essentiellement pour dettes de loyers. Comme le montre le rapport de Martin Hirsch, peu d'aides sont à la disposition de ces femmes, en dehors du RMI et des allocations exceptionnelles du Centre d'Action Social (CAS-VP). Les familles monoparentales posent un problème majeur. Alors qu'elles constituent 25 % des familles avec enfants à Paris, le taux de pauvreté atteint 33 % en leur sein, voire 50 % pour les familles de trois enfants et plus. Il est frappant de constater que 44 % des signalements judiciaires faits au parquet concernent des familles monoparentales, ce qui montre la très grande fragilité économique et éducative dans laquelle elles se trouvent. Même s'il s'agit d'un phénomène qui les dépasse très largement, il paraît évident que les dispositifs sociaux doivent davantage pouvoir jouer le rôle de filet de sécurité. S'il y a moins de femmes SDF, arrivées ainsi au bout de la précarité, il y a aussi relativement peu de structures pour les accueillir même si elles se sont développées ces dernières années. Elles représentent environ 10 % des appels du 115. Beaucoup d'entre elles ont des problèmes psychiatriques. Or, alors qu'on a réduit le nombre de lits dans les hôpitaux psychiatriques, on n'a pas mis en œuvre dans le même temps de dispositif alternatif nécessaire. Certes, il y a parfois une prise en charge des soins, mais c'est tout le dispositif de vie qui fait défaut. Bien sûr, l'asile n'était pas une meilleure solution, mais l'absence d'asile sans autre prise en charge conduit à mettre ces personnes à la rue. Or, on sait qu'un tiers des SDF ont des problèmes psychiques, soit antérieurs, soit qui se sont développés à cause de leur situation. Mme Hélène Mignon a fait observer qu'il y avait dans le dernier numéro de Convergence, mensuel du Secours populaire français, un article très intéressant sur la psychiatrie dans la rue. Mme Geneviève Gueydan a souligné que le problème du nombre de places est ancien, même si les choses s'améliorent, avec 520 places spécifiquement destinées aux femmes sur les 4 000 places d'hébergement d'urgence et d'insertion. Deux espaces de solidarité et d'insertion offrent un accueil de jour d'une part aux femmes SDF très « cassées » et d'autre part aux victimes de violences. On trouve aussi à Paris un grand nombre de femmes étrangères en grande précarité, en particulier parmi les demandeurs d'asile. À l'issue d'une procédure de 18 à 24 mois, les demandeuses sont en général déboutées et deviennent des sans-papiers. Or, si certaines disposaient d'une allocation de pré-demande d'asile, une fois déboutées elles n'ont plus rien et relèvent alors plutôt de la survie, grâce à l'aide publique (cf. hôtels payés par l'État via le Samu social), au travail au noir et aussi parfois à la prostitution. La Ville de Paris essaie de prendre en compte ces situations de précarité en apportant un certain nombre de réponses. Dans le cadre de ses allocations facultatives, le Centre d'action sociale mène des actions importantes à travers des dispositifs de complément de ressources destinés à essayer de compenser un coût de la vie particulièrement élevé, essentiellement en matière de logement. En 2002 a été créée par exemple, l'allocation logement pour familles monoparentales, d'un montant de 122 € par mois. En 2005, l'allocation logement « familles nombreuses » a été étendue aux familles de deux enfants. Il existe également des dispositifs « EDF Familles » et « EDF précarité ». Beaucoup est fait également en direction des femmes précaires avec enfants, en particulier dans le domaine de la prévention. La PMI joue un rôle essentiel ; c'est le cas aussi du développement des modes de garde. Des aides sont aussi destinées aux enfants, en particulier pour le périscolaire. La ville mène également de nombreuses actions de soutien à la parentalité. Un certain nombre de structures, comme Enfant présent, s'investissent dans le champ de la prévention. Se situant davantage dans le champ de l'urgence sociale, les internats scolaires permettent de prendre en charge des enfants en difficulté issus de familles monoparentales à très faibles ressources. Pour les enfants de classes primaires, la ville entretient une relation privilégiée avec un internat particulièrement adapté à l'accueil d'enfants ayant de gros retards scolaires. Pour les collèges et les lycées, elle fait appel à différents internats banalisés mais la ressource, déjà peu importante, tend à se tarir. En réponse à Mme Martine Carrillon-Couvreur, qui demandait si cette action relevait de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), Mme Odile Morilleau a indiqué que tel n'était pas exactement le cas, que les parents conservaient l'autorité parentale pleine et entière et qu'il s'agissait d'une action préventive et non d'un placement judiciaire. Mme Geneviève Gueydan a ensuite insisté sur le rôle de la médecine scolaire en primaire en matière de prévention avant d'en venir à l'hébergement d'urgence, qui est un autre aspect de l'urgence sociale. Le centre d'action sociale gère deux CHRS accueillant des femmes avec enfants, pour un total de 330 places. Ils sont toujours pleins. 40 places sont également disponibles dans un centre d'hébergement d'urgence. La Ville aide des opérateurs associatifs à ouvrir des places supplémentaires à destination des femmes et cinq centres devraient ouvrir grâce à une aide à l'investissement. La ville cofinance également, à parité avec l'État, deux accueils de jour pour femmes SDF. L'action dans le domaine de l'emploi et de l'insertion est liée à la compétence en matière de RMI ainsi qu'à l'action de développement économique, qui finance des formations-insertion. Paris a décidé d'insister particulièrement sur l'emploi à domicile et sur l'alphabétisation : 68 % des bénéficiaires du programme départemental d'aide à l'emploi sont des femmes. Un certain nombre d'actions sont également menées dans les champs de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Parmi les difficultés rencontrées, on peut citer les problèmes des femmes isolées sans enfant, l'emploi précaire et le temps partiel, en particulier parce qu'on continue à favoriser le temps partiel subi. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a fait observer qu'il y avait des moments où cette formule pouvait être intéressante mais qu'il fallait absolument prévoir un dispositif d'accompagnement financier par celui qui utilise la flexibilité. Mme Odile Morilleau a indiqué qu'une récente enquête auprès d'un échantillon de 600 personnes travaillant à temps partiel montrait que 18 % d'entre elles ne l'avaient pas choisi et aimeraient changer de statut professionnel. Elle fournira à la Délégation cette étude, qui montre également la répartition du temps partiel par catégories socioprofessionnelles. Revenant sur la question du logement, Mme Geneviève Gueydan a insisté sur le problème de la solvabilité et lancé un appel à une revalorisation régulière des allocations logement, qui offrent un filet de sécurité essentiel pour l'accès et le maintien dans le logement des familles comme des isolés. Les places en CHRS font aussi cruellement défaut, la DDAS n'ayant plus aucune marge de manœuvre pour en financer, alors qu'il faudrait absolument avoir moins recours aux hôtels. L'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile et les sans-papiers est aussi de plus en plus souvent géré au quotidien grâce aux hôtels et il est temps d'envisager de sortir de ce système. C'est un problème social d'autant plus important que, dans ce contexte, les enjeux de santé deviennent écrasants. On manque aussi de places dans les centres maternels, qui sont bondés. Les femmes y restent jusqu'au bout de la période de trois ans, parfois renouvelée lorsqu'elles font un deuxième bébé. Il conviendrait de rendre le dispositif plus fluide. Il faut aussi mentionner les difficultés d'accès des femmes précaires aux structures de garde collective. La psychiatrie est également un gros problème. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a déclaré qu'elle en avait sans doute eu insuffisamment conscience jusqu'ici. Mme Martine Chochon a souligné combien il était difficile d'approcher ces femmes, qui ne vont pas d'elles-mêmes consulter un psychiatre. Mme Geneviève Gueydan a indiqué que la ville avait passé un partenariat avec cinq grands hôpitaux psychiatriques et que la direction de l'habitat essayait de réserver quelques places dans des résidences sociales aux personnes suivies dans ces hôpitaux. C'est une bouffée d'oxygène, mais elle est insuffisante. Mme Martine Carrillon-Couvreur a insisté sur la nécessité de se préoccuper de ce problème. Il aurait absolument fallu que la fermeture des lits de psychiatrie dans les hôpitaux, que l'on peut comprendre, s'accompagnât d'un développement des formules d'accompagnement, en particulier en appartements thérapeutiques. Car, partout en France, les personnes précaires qui souffrent de troubles graves, après avoir été hospitalisées en urgence, sont à nouveau livrées à la rue quand elles en sortent. Quand on arrive dans une gare parisienne, on est frappé par la grande désocialisation de ces personnes et on se dit qu'un coup de folie est tout à fait possible. Il est vraiment temps de prendre conscience que la pauvreté et la précarité entraînent obligatoirement des difficultés d'ordre psychique. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, s'est demandé si ces personnes présentaient déjà ces troubles ou s'ils s'étaient développés avec la précarité. Quand on les voit, prostrées dans les gares, on se demande si tout lien familial est rompu. Mme Martine Chochon a répondu que si ces troubles sont parfois anciens, la situation de ces personnes les aggrave indéniablement. Mme Geneviève Gueydan a ajouté qu'il s'agit de personnes malades. Incapables de prendre en charge une vie normale, n'arrivant pas même à conserver le RMI, elles subissent une véritable dégringolade, jusqu'à la rue. La moitié des personnes qui se trouvent en dessous du seuil de pauvreté sont isolées et les études montrent qu'elles n'ont aucun réseau social. L'isolement est donc un facteur aggravant Mme Geneviève Roche a souligné que les facteurs de vulnérabilité et de précarité s'entretiennent mutuellement et qu'au bout d'un moment on ne sait plus comment rompre ce cercle vicieux et même simplement apporter un soutien à ces personnes. Mme Odile Morilleau a rappelé qu'une grande partie des personnes en situation de précarité ont vécu une série de ruptures, plus ou moins involontaires, familiales, professionnelles, mais aussi dans leurs traitements médicaux. Mme Geneviève Roche a indiqué qu'elle traiterait essentiellement des problèmes avant la naissance, avant que Mme Chochon n'en vienne aux questions liées à l'enfant. Travaillant dans le nord du 18e arrondissement, elle a affaire à deux types de populations précaires. Les premières sont des femmes françaises, installées depuis des générations dans des HLM, qui se trouvent en situation de précarité parce qu'elles ont peu de ressources financières et éducatives. Elles présentent des pathologies compliquées, psychiques et addictives. Dans leur cas, on ne peut pas vraiment parler d'isolement social mais d'un monde clos avec des difficultés qui se transmettent de génération en génération. Les secondes sont les femmes étrangères que l'on rencontre dans les hébergements précaires. L'instabilité est une de leurs caractéristiques : elles passent fréquemment d'un hébergement chez des compatriotes ou dans la famille à l'hôtel et au centre d'hébergement. Il est donc particulièrement difficile d'organiser un suivi, en particulier en cas de grossesse et on voit encore des femmes arriver aux urgences pour y accoucher. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a rappelé que le fait de ne pas parler le français était pour ces femmes un handicap supplémentaire. C'est pourquoi elle insiste souvent sur la nécessité d'un apprentissage de la langue dès l'arrivée en France. Mme Geneviève Roche a souligné que le premier handicap était le problème de survie, qui empêche de reconnaître l'état de grossesse et même de formuler une demande d'aide. La femme étrangère enceinte est obligée ensuite de suivre une sorte de parcours du combattant car elle ne sait ni où elle doit aller ni ce qu'il faut faire. Certaines accouchent à domicile : une étude portant sur deux mois en 2005, dans le 18e arrondissement, montre qu'elles sont environ une dizaine sur 250 accouchements. Mais elles sont aussi souvent contraintes d'accoucher en clinique car, quand la grossesse est découverte tardivement, il est très difficile d'obtenir une place dans une maternité et de bénéficier d'une prise en charge hospitalière. Bien évidemment, l'instabilité du logement complique encore le suivi pendant la grossesse. Dans ces conditions, la PMI est amenée à collaborer fréquemment avec le Samu social, la CAFDA et Médecins du monde, qui reçoivent des femmes enceintes en première intention. Tout ceci a des conséquences médicales sur les grossesses, avec une fréquence plus élevée de la prématurité et des petits poids à la naissance, ainsi qu'une vulnérabilité psychique rendant difficile la relation entre la mère et l'enfant, ce qui aura des effets ultérieurement. Face à ces situations, une convention entre la PMI et les hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a créé au sein des hôpitaux des structures d'accueil auxquelles n'importe quel intervenant médico-social peut adresser les femmes. Ces structures sont chargées de faire avec elles le point sur l'accès aux droits et de leur chercher une place en maternité, ce qui est d'autant plus compliqué qu'on manque cruellement de lits. Au-delà de cinq mois de grossesse, il est extrêmement difficile de trouver une place. Certaines maternités demandent aujourd'hui des lettres de motivation aux futures mamans. Or, on ne peut pas être suivi dans une maternité si on ne doit pas y accoucher. Actuellement se développe le réseau périnatalité, dans lequel des médecins extérieurs prennent en charge la femme en fin de grossesse. Les hôpitaux de l'AP-HP se sont engagés à assurer le suivi des Parisiennes mais ils sont également sollicités par des femmes qui habitent la banlieue. Dans ces conditions, la durée de séjour à la maternité après l'accouchement est extrêmement réduite. Or, il est bien sûr plus difficile de quitter la maternité quand on est seule avec son enfant et hébergée de façon précaire. Le réseau Solipam, anciennement Solidarité Paris Mamans, vise à assurer la continuité du suivi, l'accès aux soins et une relative stabilité de l'hébergement, depuis la fin de la grossesse jusqu'aux trois mois de l'enfant. Mme Hélène Mignon a souligné combien il est difficile pour une femme vivant à l'hôtel de s'organiser, ne serait-ce que pour fournir une nourriture adaptée à l'enfant. Mme Geneviève Roche a indiqué qu'il existe, pour les femmes qui ont pu être inscrites à l'hôpital, ce qu'on appelle les staffs de périnatalité ou de parentalité, qui réunissent, au sein de l'hôpital, des professionnels issus de la PMI, des services sociaux, des services psychiatriques, afin d'anticiper les difficultés. Ils se réunissent une fois par mois pour évoquer les situations qui posent problème en cours de grossesse et qui présentent un risque de dégradation ultérieure. Ils peuvent proposer un suivi adapté, y compris après la sortie de l'hôpital, afin de coordonner les différentes interventions. Mme Martine Chochon a souhaité expliquer ce que signifie être mère dans la précarité. Elle a indiqué qu'elle intervenait actuellement dans les 8e et 9e et qu'elle avait travaillé dans les 10e et 20e arrondissements. Vivre sans le père de l'enfant dans un squat, dans un hôtel social, dans un centre d'hébergement, dans des logements insalubres, sans sécurité, dans une grande promiscuité a un impact sur la santé des mères et des enfants. À l'issue de grossesses peu suivies, les mères se trouvent en grande vulnérabilité médico-psycho-sociale. Nés prématurés ou de petits poids de naissance (ou hypotrophiques), les enfants sont déjà fragilisés et leurs conditions de vie précaire les exposent à des pathologies graves, comme la tuberculose, qui touche encore certaines populations parisiennes, ou le saturnisme, qui persiste en dépit de l'action engagée depuis une quinzaine d'années par la ville. Ils sont aussi à la merci d'accidents domestiques, de morsures de rats et même d'incendies, comme ceux qui ont eu lieu l'année dernière. Ces enfants présentent souvent des troubles du sommeil. Les plus grands ont beaucoup de mal à faire leur travail scolaire. Tous les gestes de la vie quotidienne sont compliqués pour les mères. Elles doivent nourrir leur bébé. Même si elles l'allaitent au début, cela ne dure pas bien longtemps, car elles sont fatiguées et s'alimentent mal. Certaines associations comme Paris tout petit leur fournissent du lait, des petits pots, des couches. Mais les mères elles-mêmes se nourrissent aux Restos du cœur. Quand les enfants grandissent, elles ne peuvent pas faire la cuisine. Et le comble est que ces enfants, qui ne peuvent acquérir de bonnes habitudes alimentaires, sont particulièrement exposés au risque d'obésité. Ces mères rencontrent d'énormes difficultés à se procurer le matériel de première nécessité : lit, poussettes, vêtements. Même si elles peuvent bénéficier de l'aide des services sociaux, encore faut-il qu'elles soient capables de faire la démarche. Pour soutenir et accompagner ces familles, la Ville de Paris et le Service de Protection maternelle et infantile disposent d'un certain nombre de ressources et mobilisent l'ensemble de ses services médico-sociaux. On sait l'importance du repérage précoce de ces situations pendant la grossesse, afin de mener des actions de prévention notamment sur les troubles du lien mère-enfant et du développement de l'enfant. C'est un secteur qui fonctionne bien, la bonne collaboration entre les différents intervenants permettant une intervention très en amont. Ces femmes au parcours traumatique présentent souvent des troubles psycho-pathologiques graves et sont fréquemment en état de dépression latente. Il est donc important que les équipes professionnelles se mobilisent pour leur offrir un appui. Le service de PMI dispose de puéricultrices qui interviennent à domicile. L'intervention auprès de ces populations ciblées est une priorité pour le service. Ce mode d'action est préféré aux visites systématiques chez les primipares. Il permet de se rapprocher de ces femmes et de créer un point d'ancrage avec un des 60 centres de PMI, auquel elles demeurent ensuite fidèles même lorsqu'elles déménagent. Certaines situations associent à la précarité des problèmes d'addiction ou des psychopathologies qui nécessitent l'intervention d'équipes mobiles spécialisées. Même si ces services doivent être étoffés, il faut citer l'action de l'association Horizon, qui a créé un réseau d'aide en direction des femmes qui n'ont pas accès aux soins. La grossesse est un moment privilégié pour entrer en contact avec elles et ce travail donne des résultats intéressants. Il existe aussi à Paris des équipes mobiles de psychiatrie du nourrisson (composées de pédopsychiatres) qui se rendent à domicile, car on se situe dans ce qu'on appelle la « clinique de la non-demande ». Tout ce travail est fait en lien avec la PMI, qui essaie de prévenir les troubles de l'attachement, la maltraitance et d'assurer la protection de l'enfance et l'évaluation des situations. Bien évidemment, la précarité ne doit pas être une cause de signalement judiciaire. La PMI dispose aussi de lieux d'accueil pour les enfants. Les inscriptions dans les crèches et les haltes-garderies ne sont pas toujours faciles pour ces familles sans ressources, sans travail, parfois sans papiers, et qui bougent d'un arrondissement à l'autre. Ce sont les maires d'arrondissement qui attribuent les places en crèche, normalement réservées aux enfants dont les deux parents ont une activité. Certains se montrent néanmoins sensibles aux difficultés de ces femmes et l'on a dans ces arrondissements des expériences très intéressantes de parents qui se sont réinsérés, réussissant ainsi à sortir du cercle infernal. Cet accueil a bien évidemment aussi un effet bénéfique sur les enfants. La crèche Enfant Présent est un dispositif particulier à Paris qui permet d'accueillir des enfants de 0 à 3 ans dont les parents sont en situation de vulnérabilité psychosociale. À mi-chemin entre la PMI et l'ASE, ce mode d'accueil préventif, souple et modulable conjugue accueil collectif et familial. Il apporte soutien et accompagnement aux familles et permet une intervention précoce auprès de l'enfant en organisant en accord avec les parents une suppléance familiale plus ou moins intensive. Cette structure pluridisciplinaire participe à l'évaluation des liens parents-enfants et des risques de dangers concernant l'enfant. Mme Geneviève Gueydan a jugé surprenant, alors que le projet de loi sur la protection de l'enfance devrait prochainement être soumis au Parlement et que le ministre insiste beaucoup sur l'importance de la prévention de la protection de l'enfance, que certaines caisses d'allocations familiales semblent aujourd'hui hésitantes à prendre en charge des structures innovantes comme celles qui assurent ponctuellement un accueil 24 heures sur 24. Il conviendra donc de veiller à ce que les CAF, qui ont joué le jeu de l'expérimentation locale depuis plusieurs années, restent bien partenaires de toutes ces expériences. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a indiqué que les parlementaires sauraient se montrer vigilantes. Mme Hélène Mignon a considéré cette crainte comme légitime dans le cadre du désengagement actuel des CAF d'un certain nombre de projets, faute de financements suffisants. Mme Martine Carrillon-Couvreur a souligné que ce problème se retrouvait dans les contrats éducatifs locaux, avec la prise en charge des actions de formation à l'alimentation et au goût. Mme Odile Morilleau a ajouté que la volonté de recentrer les CAF sur leurs missions de base risquait d'avoir aussi des conséquences négatives sur les fonds d'aide aux jeunes dans bon nombre de départements. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a invité Mme Odile Morilleau à présenter l'action de l'Observatoire de l'égalité femmes-hommes de la mairie de Paris. Mme Odile Morilleau a souhaité insister rapidement sur l'impact de la précarité et des violences sous l'angle de l'accès aux droits des femmes, et sur les difficultés particulières que rencontrent les femmes étrangères, en particulier en raison des dispositions du droit de la famille et du droit au séjour. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a rappelé que le rapport de la Délégation a porté l'an dernier sur les femmes de l'immigration et souligné une fois de plus toute l'importance qu'elle accorde à l'apprentissage du français. Il y a vraiment un travail essentiel à accomplir en la matière, car ce n'est que quand les femmes sont capables de s'exprimer que l'on peut aller vers elles. Mme Odile Morilleau a observé que le contrat d'accueil et d'intégration comporte certaines avancées sur ce point, mais que beaucoup des femmes qui arrivent ne souhaitent pas suivre immédiatement un stage de langue, soit parce qu'elles doivent avant tout se préoccuper de trouver un emploi, soit parce qu'elles n'en reçoivent pas l'autorisation, soit encore parce qu'elles doivent s'occuper d'abord de l'éducation de leurs enfants. C'est pour cela qu'on trouve à Paris beaucoup de femmes qui sont parfois là depuis quinze ans et qui ne parlent absolument pas le français. Pourtant, des actions intéressantes sont menées par les associations et par les services de la ville, notamment en faveur de l'alphabétisation, vue comme le début de la marche vers l'autonomie. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a insisté sur la nécessité de se battre pour que toutes les femmes qui arrivent aient accès à la langue française, en particulier parce qu'elles seront d'autant plus exploitées qu'elles la connaîtront mal. Et s'il est nécessaire de l'imposer, il faut en passer par là car on ne saurait admettre comme explication que les femmes n'en ont pas reçu « l'autorisation » ! C'est pour cela que, lors de l'entretien prévu par le contrat d'accueil et d'intégration, on peut admettre la présence d'un interprète mais pas celle du mari. Mme Odile Morilleau a répondu que tout le monde était d'accord sur le constat, mais qu'il était difficile de faire évoluer les choses. Le contrat d'accueil et d'intégration est très positif, mais on voit bien que c'est souvent à travers les enfants qu'on peut toucher les femmes. Les associations en sont extrêmement conscientes, qui mènent des actions d'apprentissage du français parallèlement à leur travail d'accompagnement scolaire. Il convient aussi de privilégier les actions de proximité en direction de femmes qui sortent peu de chez elles. C'est un travail de longue haleine. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a rappelé que des expériences intéressantes sont menées dans les quartiers nord de Marseille. Mme Odile Morilleau a observé que le droit de la famille et du séjour a des effets directs sur les violences à l'encontre des femmes, empêchées de se plaindre parce que la loi leur fait obligation de résidence commune avec leur époux. C'est ce qui a conduit la Cimade à ouvrir une permanence spéciale à destination des femmes. Les violences vont assez souvent de pair avec la précarité. Or, les femmes qui quittent le domicile conjugal sont confrontées à des difficultés d'accès aux droits. Le rôle des associations est très important pour leur expliquer la loi. Mais elles sont confrontées au manque de centres d'hébergement et de centres d'accueil pour les victimes de violence, qui se retrouvent souvent dans des hôtels payés par les services sociaux, ou au milieu d'autres populations dans les CHRS et les centres d'urgence. Un projet de création de places est engagé, afin au moins de mettre ces femmes à l'abri et de leur permettre de commencer leur travail de reconstruction personnelle. Enfin, un certain nombre d'associations et d'élues locales des pays du Maghreb, qui ont beaucoup lutté contre les mariages forcés s'étonnent qu'ils se pratiquent encore et soient reconnus en Europe. Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a remercié l'ensemble des participantes à cette audition. Contribution écrite communiquée en remplacement d'une audition annulée le 9 mai 2006 de M. Xavier Emmanuelli, président du Samu social de Paris (73) Situation des femmes en grande précarité prises en charge par le 115 de Paris et éléments pour la réflexion sur les actions à mettre en œuvre Je vais vous exposer brièvement les données dont nous disposons sur les femmes faisant appel au 115, en considérant dans un premier temps les femmes « isolées », et dans un second temps, les femmes en famille. Puis, je vous présenterai rapidement les résultats d'une enquête qualitative menée par l'observatoire du Samu social de Paris auprès de trente femmes hébergées en centre d'hébergement d'urgence, et enfin, les recommandations que nous avons formulées suite à cette étude. Au préalable, il me faut tout d'abord préciser quelques points concernant le numéro d'urgence, 115, et les modes de prises en charge, nécessaires à la compréhension de cet exposé. I. Préalables Le 115 de Paris est un numéro d'urgence géré par le Samu social de Paris qui a pour missions l'écoute, l'évaluation, l'information et l'orientation (dont l'hébergement) des appelants. Le 115 ne régule qu'une partie des places d'hébergement d'urgence parisiennes (25 %). D'autres structures notamment via le plan Atlas gèrent également des places d'accueil d'urgence sans avoir forcément recours à une régulation téléphonique. Dès l'année 1997, le 115 de Paris constate des demandes d'hébergement faites par des familles, principalement issues des flux migratoires internationaux. En 1999, les pouvoirs publics mandatent le Samu social de Paris pour gérer l'hébergement des familles hors du droit commun avec une prise en charge systématique dès qu'un mineur fait partie de la demande et sous certaines conditions. Le 17 août 2000, la plate-forme CAFDA (Coordination d'Accueil des Familles Demandeuses d'Asile) est créée pour endiguer l'afflux de demandes des familles au 115. Cependant, cette plate-forme a pour mission de prendre en charge uniquement les demandeurs d'asile politique ou territorial à Paris (ou en recours). Ainsi, l'hébergement des déboutés, des sans papiers et de ceux qui n'ont pas effectué de démarche reste de la responsabilité du 115. Malgré cela, les appels de personnes en famille continuent à croître. Pour faire face à cette évolution, un Pôle Famille est créé au 115 de Paris en juin 2001. Ce dernier permet aux familles d'appeler et d'être appelées via un numéro spécifique. En ce qui concerne l'attribution de places, régulée par le 115 de Paris et les équipes mobiles d'aide, elle a donné lieu à une collecte informatisée de données indispensables à leur bonne gestion. Chaque appel passé auprès du 115 de Paris fait l'objet d'une fiche. Celle-ci contient des renseignements d'une part sur la personne demandant un hébergement (âge, sexe, données sociales, ...) et d'autre part sur le type de solution qui lui a été proposé. Nous distinguons alors les demandes effectuées par les personnes auprès des permanenciers du 115 des hébergements qui correspondent à des demandes ayant abouti à l'attribution d'un hébergement pour la nuit. Il est important de signaler dès à présent que chaque année et ce, quelle que soit la saison, des demandes sont non pourvues ; et, notamment l'été du fait de la fermeture de nombreux centres durant la période estivale. Au sein de la population demandeuse d'hébergement, on distingue donc deux grandes catégories avec des problématiques et des modes de prise en charge propres : les personnes en famille dont la demande inclut au moins un mineur, et les personnes faisant la démarche à titre individuel désignées sous l'appellation « isolées ». Les familles sont prises en charge de façon quasi systématique et le plus souvent en hôtel alors que les autres personnes sont hébergées, dans la limite des places disponibles, dans des centres (les hébergements en hôtel sont exceptionnels). II. Évolution des caractéristiques et du nombre de femmes « isolées » hébergées par le 115 de Paris (74) Je vais vous présenter quelques chiffres relatifs aux personnes hébergées au sein du dispositif d'urgence parisien. Avant cela, il est important de vous signaler qu'entre 2000 et 2004, à peu près 40 % des demandeurs se voient chaque année refuser un hébergement du fait d'un manque de places disponibles. La proportion de femmes qui ont vu au moins une de leurs demandes d'hébergement ne pas aboutir augmente avec le temps. Ainsi, parmi les « demandeuses » elles étaient un cinquième (542/2 870) à se voir refuser un hébergement du fait de manque de places en 1999, et un tiers (1 392/3 966) en 2004. Nous allons à présent nous intéresser aux personnes ayant bénéficié d'au moins un hébergement entre 1999 et 2004. Concernant l'évolution du nombre d'isolés hébergés entre 1999 et 2004, elle est très différente selon le sexe. Tout d'abord, quelle que soit l'année considérée, les femmes sont largement moins nombreuses que les hommes. De plus, lorsque l'on observe l'évolution générale de l'effectif des femmes entre 1999 et 2004, on remarque une certaine stabilité. Celui-ci passant de 1 962 en 1999 à 1 863 en 2004. Parallèlement à cela, les hébergés masculins sont de moins en moins nombreux entre 1999 et 2004 (diminution de 33,2 % en 6 ans). Ainsi, même si la tendance générale est une certaine stabilité de l'effectif des femmes hébergées au cours du temps, les femmes sont en proportion croissante parmi les personnes hébergées. Elles représentaient un peu plus d'un hébergé sur huit en 1999 contre un sur six en 2004. Si nous nous intéressons à la nationalité des femmes hébergées au cours de cette même période, nous constatons que, parmi celles dont on dispose de l'information (75), la proportion de femmes de nationalité étrangère est relativement stable entre 2000 et 2004 et avoisine les 50 %. Si l'on observe l'âge des personnes selon leur sexe, on a pu remarquer que les femmes hébergées dans le dispositif d'hébergement parisien étaient, en moyenne, légèrement plus jeunes que les hommes quelle que soit l'année d'hébergement. En effet, en 1999, l'âge moyen des femmes hébergées était de 35,7 ans et celui des hommes de 37,2 ans. En 2004, les âges moyens respectifs étaient de 37 et 38,9 ans. L'évolution de ces âges moyens indiquerait, toutefois, un vieillissement de la population hébergée dans le dispositif d'urgence. Lorsque l'on observe plus précisément la répartition des femmes hébergées selon les classes d'âge, nous remarquons qu'entre 1999 et 2004 la proportion de femmes âgées de 18 à 25 ans n'a pas évolué et correspond à un cinquième des femmes hébergées, par contre, la proportion de celles âgées de plus de 50 ans est passée de 11 % en 1999 à 19 % en 2004. Concernant l'effectif global annuel des individus hébergés, sa diminution va de pair avec une augmentation régulière sur les 6 ans du nombre annuel de nuitées par personne. Toutefois cette augmentation du nombre moyen de nuitées (76) attribuées par personne se fait plus rapide pour les femmes que les hommes. Entre 1999 et 2004, pour les femmes, ce nombre moyen a presque quadruplé en passant de 10 à 35 nuitées (+ 250 %) ; alors qu'il a été multiplié par 2 pour les hommes en passant de 13 à 26 nuitées. Cependant, les chiffres moyens ne tiennent pas compte de la diversité des situations. Si l'allongement de l'hébergement concerne les deux sexes, il est plus visible chez les femmes. Ainsi, entre 1999 et 2004, l'effectif de personnes hébergées durant plus de 90 nuitées dans l'année augmente de 72 % chez les hommes (passant de 458 à 790 personnes) et de 436 % chez les femmes (passant de 41 à 220 personnes). Le nombre de personnes hébergées une seule nuitée diminue de 45 % chez les hommes (passant de 5 871 à 3 227 individus) entre 1999 et 2004, et de 42 % chez les femmes (passant de 833 à 483 personnes) au cours de cette même période. Cette augmentation du nombre de nuitées attribuées aux femmes entre 1999 et 2004 ainsi que la relative stabilité de l'effectif féminin au cours du temps révèleraient une augmentation parallèle du nombre de places d'hébergement pour les femmes. Toutefois, le nombre non négligeable de demandes non pourvues indique que si un effort a été fait pour agrandir la capacité d'hébergements offerts aux femmes, celui-ci est loin de répondre à la totalité des demandes. Il est à noter que ces chiffres ne tiennent pas compte des femmes enceintes isolées hébergées par le dispositif qui, lorsqu'elles répondent aux critères d'éligibilité, bénéficient alors d'une prise en charge à l'image de celles en famille c'est-à-dire en hôtel. En effet, les femmes enceintes depuis plus de quatre mois possédant un certificat de grossesse sont aussi hébergées via le Pôle Famille, même si leur demande ne comprend pas encore de mineurs. Ces femmes se trouvent à la frontière entre une situation de personne isolée (sans mineur dans la demande) et une situation de personne en famille (avec un mineur dans la demande). Notons toutefois qu'elles étaient 26 en 2001 (dont neuf en couple), et 299 en 2004 (dont 58 en couple) à être hébergées par le 115 de Paris. Ce qui représente une multiplication de l'effectif par 11,5. Si on s'intéresse maintenant aux femmes qui font appel au 115 de Paris pour la première fois, on constate qu'elles représentent 61 % des femmes isolées hébergées en 2004 (soit 1 126 personnes). Celles qui ont été hébergées chaque année depuis 1999 sont au nombre de 72 en 2004 et représentent 4 % des femmes hébergées. Aussi, on constate que parmi les femmes isolées hébergées, la part des primo appelantes diminue avec les années, passant de 80 % en 2000 à 61 % en 2004, ce qui est cohérent avec le fait que les femmes restent plus longtemps dans le dispositif. En conclusion, le nombre de femmes hébergées dans le dispositif d'hébergement d'urgence parisien est relativement stable entre 1999 et 2004. Cette stabilité résulte de trois phénomènes : l'accroissement des demandes féminines, l'augmentation marginale du nombre de places d'hébergement, et l'allongement de l'étendue de l'hébergement dans le dispositif d'urgence. Toutefois, il convient d'insister sur le fait que l'accroissement important entre 1999 et 2004 de demandes d'hébergement non pourvues chez les femmes indique que l'offre d'hébergement est loin d'être suffisante pour faire face à la demande. III. Les caractéristiques des femmes en famille faisant appel au 115 de Paris (77) Entre 1999 et 2004, le 115 a enregistré 14 297 demandeurs adultes accompagnés d'environ 15 700 enfants. Parmi ces adultes en famille, 72 % ont obtenu au moins un hébergement dont plus des deux tiers sont des femmes. Nous remarquons que les hommes et femmes en famille se distinguent par leur situation vis-à-vis du couple. En effet, 84 % des hommes sont en couple, tandis que seulement 41 % des femmes le sont. Si l'on s'intéresse à l'évolution des demandeurs en fonction du sexe, le constat est légèrement différent. En effet, le nombre de femmes a connu une baisse entre 2000 et 2001 de 9 % contre 33 % pour les hommes. La demande masculine évolue plus lentement que la demande féminine. Les femmes représentent 62 % des adultes en famille demandeurs d'hébergements en 2000 contre 71 % en 2004. Cette augmentation relative du nombre de femmes en famille demandeuses d'hébergement est liée à la part décroissante des couples dans la demande. En effet, 44 % des familles demandeuses sont menées par un couple en 1999 contre 39 % en 2004. Par ailleurs, en observant l'âge des adultes en famille en 2004, la moyenne d'âge des femmes est de 32 ans contre 37 ans pour les hommes. Ainsi, la féminisation de la population s'accompagne d'un rajeunissement. En effet, l'âge moyen des adultes demandeurs est de 39 ans en 1999, contre 34 ans en 2004. Lorsque l'on compare les familles prises en charge par le 115 avec celles immigrées (78) résidant à Paris, en Île-de-France et en France, on remarque que les familles monoparentales sont beaucoup plus représentées dans les familles hébergées via le 115 (43 % versus 19 % en France (79). Par ailleurs le chef de famille est une femme pour 92 % des familles monoparentales hébergées par le 115 contre 85 % pour les autres. Lorsque l'on observe les caractéristiques des chefs de famille, nous constatons que la part de femmes et d'hommes constituant les chefs de famille a évolué avec une féminisation de la population. En effet, en 1999, 47 % des chefs de famille sont des femmes, contre 59 % en 2004. Chaque année, ces chefs de famille sont un peu plus jeunes que l'année précédente (80). Or, nous avons remarqué que de plus en plus de familles restaient dans le dispositif d'accueil plusieurs années consécutives. En effet, 9,5 % des familles hébergées en 2000 l'étaient déjà l'année précédente, 12,9 % en 2001, 23,1 % en 2002, 28,8 % en 2003 et enfin 40 % en 2004. Ainsi, la population se rajeunit par le biais des « primo hébergés » de plus en plus jeunes. En conclusion, les deux-tiers des adultes en familles hébergés sont des femmes. Les chefs de familles hébergées sont de plus en plus souvent des femmes et des jeunes. Ils sont accompagnés de moins en moins d'enfants. Ainsi, en 2004, près de deux familles sur 5 sont des familles monoparentales dirigées par une femme avec un seul enfant. Synthèse de l'enquête qualitative effectuée auprès de trente femmes hébergées en Centre d'Hébergement d'Urgence simple (81) Les femmes privées de logement représentent une faible part de la population des personnes sans domicile, une personne sur cinq à Paris en 2004, mais cette part est en progression depuis plusieurs années. Ainsi, le dispositif d'hébergement d'urgence, organisé sur les besoins a minima des hommes, est très faiblement adapté aux femmes. Malgré le vaste programme de recherches développé depuis la fin des années quatre-vingt-dix, en sciences sociales et en santé publique sur la question des « sans-domiciles » et sur les problèmes de recours aux soins des personnes précaires, peu d'études ont été consacrées aux femmes. Or, les femmes privées de logement doivent faire face, aussi, à la gestion de leur vie sexuelle et reproductive. Pour tenter d'améliorer leur accès aux soins, des consultations rapprochées de gynécologie ont été mises en place dans des centres d'hébergement du Samu social de Paris. Le faible recours à ces consultations, malgré le travail de sensibilisation conduit par les gynécologues, a été le point de départ de ce projet. Une étude qualitative a donc été menée avec comme objectif principal de comprendre les déterminants du recours passé et présent aux soins gynécologiques et obstétricaux, les besoins ressentis et les difficultés d'accès des femmes sans domicile. L'objectif secondaire consistait en l'élaboration de recommandations afin d'adapter l'offre de soins dans les centres d'hébergement et les associations qui procurent des services aux personnes sans domicile, et d'inciter les femmes à fréquenter des lieux qui leur seraient spécifiquement dédiés. La méthodologie de l'étude a reposé sur la réalisation de 30 entretiens semi-directifs réalisés auprès de femmes prises en charge par le Samu social de Paris. L'analyse du matériel a été réalisée dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire (anthropologique, sociologique, psychosociale). Le résultat principal de cette étude est que les femmes sans domicile ont les mêmes désirs, comportements et besoins que les femmes de la population générale concernant leur vie affective, sexuelle et reproductive. Elles doivent néanmoins faire face à plus de difficultés du fait de leurs conditions de vie et de leurs trajectoires pour pouvoir continuer d'assumer leur identité de femme. Elles vivent un quotidien rempli d'incertitudes dans lequel elles doivent gérer de multiples risques (violences physiques, sexuelles, risques sanitaires,...). Être une femme dans la rue Les femmes rencontrées témoignent d'une bonne connaissance des lieux où elles peuvent se rendre et des services auxquels elles peuvent recourir pour parer à leurs besoins les plus immédiats : manger, dormir, se laver, aller aux toilettes, se procurer des vêtements propres. L'enquête souligne également les compétences développées par les femmes pour s'adapter aux conditions de vie dans la rue, pour tenter de préserver leur estime d'elles-mêmes, pour jouer de leur féminité en la voilant dans un souci de protection ou au contraire en la montrant pour paraître « normale » ou pour susciter la pitié. Cependant, l'enquête a mis en évidence que les lieux et services à la disposition des femmes sans domicile présentent certains manques ou inconvénients et demanderaient à être réaménagés. En outre, il apparaît au regard des entretiens que si la prise en charge sociale des besoins primordiaux est assurée, tout un pan des besoins perçus comme étant moins légitimes et qui ne relèvent pas de l'urgence est laissé de côté. Il en est ainsi de ce qui concerne les soins apportés au bien-être du corps (toilette intime, hydratation de la peau, soins des cheveux, épilation...) et à la présentation de soi (maquillage, vêtements, coiffure, manucure...). Il en est de même en ce qui concerne la culture, la lecture, ces « petits plaisirs simples ». La sexualité et le bien-être des couples sont également totalement ignorés. Par ailleurs, l'enquête montre la multiplicité des violences auxquelles les femmes sans domicile sont exposées et la diversité des acteurs à l'origine de ces violences, et la manière dont des pratiques quotidiennes sont mises en œuvre pour tenter d'y échapper. La stigmatisation sociale et le regard dépréciatif des autres (personnes insérées, acteurs sociaux, famille...) constituent une première violence. Un second type de violence vient de l'omniprésence du regard masculin et des pressions constantes exercées par des hommes (sans domicile ou insérés) qui tirent parti de la vulnérabilité de ces femmes en obtenant d'elles de la sexualité contre un hébergement, une protection ou simplement l'espoir d'un avenir meilleur ou d'une normalité sociale (avoir un conjoint et des enfants). Les violences conjugales infligées aux femmes rencontrées, dans la situation d'exclusion ou en amont ; les risques d'agression dans la rue et les espaces publics ; l'agressivité des personnes hébergées dans les centres ; les violences institutionnelles sont autant de violences auxquelles les femmes sans domicile sont quotidiennement confrontées, qui s'ajoutent parfois à des situations de violences physiques, sexuelles et psychologiques vécues dans l'enfance et au cours de leur vie. Le recours aux soins Concernant leur santé, la moitié des femmes rencontrées se sentaient en mauvais état de santé. Un premier groupe de femmes a montré une attitude préventive dans son utilisation du système de soins. Certaines n'avaient aucun problème de santé en cours et déclaraient réaliser des bilans de santé annuels, d'autres plus jeunes étaient fidélisées dans des centres de soins gratuits privilégiant une approche humanitaire. D'autres femmes, encore, ayant vécu une rupture sociale à l'âge adulte, et privées de logement depuis peu de temps, déclaraient des maladies chroniques ou des handicaps avec un suivi régulier dans des services hospitaliers spécialisés. Elles bénéficiaient de ressources personnelles leur permettant de faire face à leur situation, et d'un soutien social composé notamment de personnes de leur famille ou d'amis insérés. Un second groupe de femmes avait un recours curatif aux soins. Il s'agissait de femmes ayant passé de nombreuses années en situation de grande précarité, où de jeunes femmes ayant des vécus d'errance. Elles avaient des antécédents médicaux lourds liés aux conditions de vie à l'extérieur, à des addictions (alcool ou drogues), à des troubles psychiatriques, à des violences physiques ou sexuelles subies. Ces femmes cumulaient ainsi tous les risques liés à l'exclusion sociale. Elles avaient néanmoins acquis antérieurement des savoir-faire dans la gestion de leur santé et utilisaient le système de soins en cas de symptômes. Le mode de recours aux soins en général était l'hôpital. Pour les plus jeunes, le recours se faisait aussi volontiers par le biais des centres de soins gratuits. Ces femmes bénéficiaient d'un soutien social centré sur leur compagnon et des personnes insérées. Un troisième groupe était caractérisé par un recours tardif aux soins. Il se différenciait du groupe précédent par la persistance d'une addiction à l'alcool chez des femmes depuis longtemps privées de logement. Ces femmes cumulaient de nombreux risques vis-à-vis de leur santé, avec une sous-estimation de leurs besoins de soins. Elles recouraient aux soins le plus tard possible, dans le cadre des urgences hospitalières. Leur support social était composé essentiellement de personnes sans domiciles qui partageaient les mêmes comportements de santé (addiction à l'alcool, recours tardif aux soins). Le recours aux soins gynécologiques Le recours aux soins en général n'explique pas complètement le recours aux soins gynécologiques chez les femmes que nous avons rencontrées. La dimension préventive des soins gynécologiques ne favorise pas le recours dans un contexte de déstructuration du rapport au temps. Un autre élément accentuant la tendance au non-recours est la mise à mal de la féminité chez ces femmes, que ce soit pour se protéger des hommes ou par abandon au cours du temps du « souci de soi ». Malgré ces difficultés, un certain nombre de femmes avaient un recours préventif aux soins gynécologiques. Il concernait, d'une part, des femmes ayant vécu une rupture sociale à l'âge adulte, depuis peu de temps sans domicile, qui avaient un suivi gynécologique régulier auparavant et présentaient au moment de l'entretien un recours préventif aux soins médicaux ; d'autre part, des jeunes femmes qui avaient vécu des placements en foyer ou une expérience de vie à la rue très jeune, sans antécédents de comportements addictifs. Ces jeunes femmes avaient bénéficié du travail actif d'éducation à la santé gynécologique des acteurs de soins oeuvrant dans les associations. Un autre mode de recours actif mais seulement curatif concernait des femmes qui avaient un recours actuel préventif aux soins médicaux, avaient été suivies régulièrement sur le plan gynécologique avant leur rupture sociale, mais qui placées dans ce nouveau contexte social, avaient perdu leur attitude préventive face à leur santé sexuelle. Elles consultaient néanmoins rapidement au premier symptôme. Ce même type de recours était observé chez des jeunes femmes ayant subi des violences sexuelles et qui avaient du mal à supporter l'examen gynécologique, en particulier lorsqu'il était réalisé par un gynécologue de sexe masculin. Elles portaient généralement beaucoup d'attention à leur santé, ce qui générait une consultation en cas de symptôme. Parmi les femmes ayant des recours gynécologiques, nous avons isolé un troisième type de recours, préventif ou curatif, mais passif. Il s'agissait de femmes qui participent aux campagnes publiques de dépistage ou de celles qui sont la cible des acteurs de soins des associations. Ce dernier groupe était composé de femmes en errance depuis longtemps, chez lesquelles un travail de restauration de la féminité et donc de l'identité peut être réalisé, ou des plus jeunes qui sont les plus en danger par rapport aux risques infectieux ou de grossesse car plus actives sexuellement. Enfin, certaines femmes n'avaient pas recours aux soins gynécologiques. Elles formaient un ensemble plus hétérogène. On retrouvait les femmes sans domicile depuis plusieurs années, qui n'avaient accès aux soins que par le biais des urgences hospitalières et qui ne voyaient pas la nécessité de consulter même en présence de symptomatologie. Certaines femmes qui montraient une démarche préventive du fait du suivi d'une pathologie chronique « pensaient » que leur médecin les suivait aussi sur le pan gynécologique. Ceci concernait des femmes qui n'avaient pas de suivi avant le diagnostic de leur maladie ou des femmes ménopausées. Et enfin des femmes, victimes de traumatisme sexuel et/ou psychologique, présentaient un rapport au corps, ou à la pénétration sexuelle, perturbé pouvant engendrer une résistance à l'examen gynécologique. Fertilité Concernant le contrôle de leur fertilité, les femmes que nous avons rencontrées paraissent avoir toutes été socialisées a minima à l'usage de contraceptifs type pilule et/ou préservatif. Si leur perception des effets potentiellement dissuasifs à l'adoption d'un contraceptif (effets secondaires somatiques et psychologiques) ne semble pas se distinguer de celle des femmes en population générale, la contrainte temporelle, associée à la prise quotidienne de la pilule, a été évoquée comme particulièrement pesante dans le contexte de vie d'une personne sans domicile. Les femmes « sexuellement actives » et souhaitant contrôler leur fertilité au moment de l'interview, citaient les méthodes contraceptives préférentiellement utilisées en population générale : pilule et préservatif. L'implant était par ailleurs évoqué et bien perçu par celles qui l'avaient adopté. Toutefois, le discours de certaine mettait en exergue une difficulté à réguler, maîtriser sa fertilité de façon prolongée. Elle faisait partie de ces femmes qui, consommant des produits psycho-actifs et/ou de l'alcool, se retrouvent fréquemment, sinon constamment, dans un état psychiquement altéré et ne seraient pas en capacité d'utiliser un contraceptif à usage quotidien ou lors de chaque rapport sexuel. Par ailleurs, si les femmes interviewées ont eu tendance à se présenter comme maîtrisant leur fertilité, elles sont nombreuses toutefois à avoir évoqué au moins un recours à l'IVG. Pour la majorité, ces grossesses interrompues n'étaient pas prévues, et sont survenues en amont de leur phase « d'errance ». Concernant le désir d'enfant de ces femmes, en dehors des éléments similaires à ceux évoqués par les femmes en population générale, une dimension semblait toutefois être plus caractéristique de ces femmes considérées comme « exclues », « en marge » : celle renvoyant à cette volonté de rentrer dans la « norme » véhiculée par notre société, et donc d'échapper à la stigmatisation.< | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
