Audiovisuel : redevance audiovisuelle
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Patrice Martin-Lalande rapporteur le 10 juillet 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle n° 1019 déposé le 10 juillet 2003 par M. Patrice Martin-Lalande © Assemblée nationale |