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MECSS : tarification à l'activité dans les établissements de santé


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé n° 3265 déposé le 12 juillet 2006 par M. Jean-Marie Rolland


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