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Développement durable : instruments de la politique de développement durable


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur les instruments de la politique de développement durable n° 2248 déposé le 13 avril 2005 par MM. Jean-Pierre Dufau et Émile Blessig


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