Réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM (2005) 263 final / E 2916) n° 2602 déposé le 19 octobre 2005 par M. Jean-Marie Sermier |
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marie SERMIER sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916), n° 2603, déposée le 19 octobre 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Christ rapporteur le 2 novembre 2005 Rapport n° 2631 déposé le 9 novembre 2005 par M. Jean-Louis Christ Résolution sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2005 , TA n° 498 |