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Réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

( 20 octobre 2005 )

© Assemblée nationale


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM (2005) 263 final / E 2916) n° 2602 déposé le 19 octobre 2005 par M. Jean-Marie Sermier


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marie SERMIER sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916), n° 2603, déposée le 19 octobre 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Christ rapporteur le 2 novembre 2005
Rapport n° 2631 déposé le 9 novembre 2005 par M. Jean-Louis Christ
Résolution sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2005 , TA n° 498