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M. Jean-Marie Sermier

Jura (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 mars 1961 à Nozeroy (Jura)
  • Viticulteur
Suppléant
  • M. J-Pascal Fichere
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Marie Sermier

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63043 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : annuités liquidables - conjoint collaborateur

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes de commerçants et d'artisans qui se retrouvent avec de très faibles pensions pour n'avoir pas opté assez tôt pour un statut de conjoint collaborateur. Elles ont travaillé pendant des décennies aux côtés de leurs maris, leur labeur étant considéré jusque-là comme une simple entraide conjugale. La loi du 2 août 2005 en faveur des PME oblige désormais le conjoint qui participe à l'activité de l'entreprise artisanale, commerciale ou libérale, de choisir un statut et de s'affilier à l'assurance vieillesse. Mais avant qu'elle ne soit rendue obligatoire, le manque de publicité et de lisibilité de cette disposition créée en 1983 a porté préjudice à de nombreuses personnes. L'épouse qui n'avait pas choisi de statut ni cotisé n'avait acquis aucun droit, même en cas de divorce ou de décès de l'artisan avant l'âge de la retraite. Elle subit aujourd'hui de manière rétroactive les répercussions d'une législation alors floue. Par conséquent il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour revaloriser les pensions des conjoints d'artisans et de commerçants, en leur permettant de valider ces périodes d'activité dans le calcul de leurs droits à retraite.

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  • Réponse à la question écrite n° 44306 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment les CUMA. Le CICE devait s'appliquer, non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Or les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont exclues de cette mesure qui représente un crédit d'impôt estimé à 2 300 000 euros pour 2013 et 3 500 000 pour 2014. Il serait donc juste que l'État respecte ses engagements en remédiant à cette distorsion de traitement. Il aimerait donc connaître les dispositions qu'il prendra prochainement pour aller dans ce sens.

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  • Réponse à la question écrite n° 58808 publiée le 29 juillet 2014
    politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suspicions de prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers non consentants en Chine, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong, pour répondre aux besoins de transplantation. Il insiste sur le caractère révoltant d'une telle pratique qui viole de façon flagrante et intolérable les droits fondamentaux. Il rappelle la résolution adoptée le 12 décembre 2013 par le Parlement Européen par lequel celui-ci « manifeste sa profonde inquiétude vis-à-vis des rapports crédibles et incessants de prélèvements non consentis, systématiques et cautionnés par l'État d'organes sur des prisonniers d'opinion dans la République populaire de Chine ». Il lui demande quelle est la position de la France sur ce dossier et si des démarches ont été entreprises pour la porter. Il souhaite savoir si, conformément à ce qu'elle avait annoncé, la Chine a bien mis fin aux prélèvements d'organes sur les prisonniers exécutés pour utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués <em>via</em> un système national.

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  • Réponse à la question écrite n° 56477 publiée le 29 juillet 2014
    élections et référendums - opérations de vote - bureau de vote. agencement matériel. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement des opérations de vote au scrutin universel direct. L'article L. 60 du code électoral dispose que les membres d'un bureau de vote doivent constater que le nombre des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits. Il se demande si toutes les enveloppes doivent ensuite être disposées sur la table de décharge à l'ouverture du bureau de vote ou si une partie d'entre elles peut être stockée dans la salle de vote. Par ailleurs, il se demande dans quelle mesure un assesseur, le secrétaire ou un agent communal peut se positionner, assis, derrière la table de décharge.

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  • Question écrite n° 61142 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au gouvernement de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grande vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, échelle des sanctions Aussi, il souhaiterait connaître les modalités précises de mise en oeuvre envisagées.

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  • Question écrite n° 61139 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. ambassadeurs de l'accessibilité. mise en oeuvre

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le Premier Ministre a annoncé le 26 février dernier de nouvelles modalités de mise en oeuvre de son volet "handicap". Ainsi, le Gouvernement entend procéder au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité chargés d'intervenir auprès de tous les acteurs, les commerçants comme les petites collectivités, pour les sensibiliser et les orienter dans leurs démarches d'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

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  • Question écrite n° 61000 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - activités - activités périscolaires. utilisation des locaux scolaires. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation est possible sous réserve que les activités organisées revêtent un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif et que les principes fondamentaux de l'enseignement public, notamment la laïcité et la neutralité, soient respectées. La décision d'autoriser l'organisation d'activités par une association appartient au Maire de la commune sur laquelle est implanté l'établissement scolaire après accord de la collectivité propriétaire des bâtiments et consultation du conseil d'administration ou du conseil d'école. Il lui demande si cette procédure concerne les salles de classe comme l'ensemble des locaux scolaires. En outre, il lui demande la confirmation que le Maire n'est pas lié à l'avis du conseil d'administration de l'EPLE ou du conseil d'école pour les écoles du premier degré.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Dandin, directeur scientifique adjoint de la recherche au Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe « Étude et modélisation du climat et du changement climatique » (EMC3) du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique) et M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du système Terre et étude des rétroactions climatiques » du Groupe de météorologie à grande échelle et climat (GMGEC).

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  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse et conjointe avec la Commission du développement durable et la Commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, en présence de MM. Philippe Ciais, directeur adjoint, LSCE (Laboratoire des sciences, du climat et de l'environnement), Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche, Centre national de recherches météorologiques, Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe Etude et Modélisation du Climat et du Changement Climatique du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique), David Salas Y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du Système-Terre et Etude des Rétroactions climatiques » du Groupe de Météorologie à Grande Echelle et Climat (GMGEC)
    • - Informations relatives à la commission.

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)

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  • Question écrite n° 59778 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité publique - incendies - lutte et prévention. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté prévoit qu'un établissement recevant du public doit être équipé des liaisons nécessaires pour alerter les sapeurs-pompiers en cas d'incendie. Il note que parmi les liaisons possibles énumérées par le texte, ne sont mentionnées ni la présence d'une cabine téléphonique à proximité immédiate de l'établissement ni le recours à un téléphone portable installé de façon systématique sur place. Il souligne que cet élargissement du texte à ces deux moyens de liaison permettrait aux exploitants de certains établissements recevant du public, comme les communes s'agissant des salles des fêtes ou socioculturelles, d'éviter des charges supplémentaires. Il pense qu'une telle mesure irait dans le sens du « choc de simplification » et de la réduction des normes souhaités par le Gouvernement.

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  • Question écrite n° 58878 publiée le 1 juillet 2014
    recherche - agriculture - OGM. perspectives

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les organismes génétiquement modifiés autorisés à la mise sur le marché en Europe. Une trentaine d'OGM sont actuellement autorisés pour l'alimentation humaine et animale bien que leur culture ne le soit pas en France. Les OGM sont présents de manière significative dans l'alimentation animale notamment à travers le tourteau de soja. Il se demande si l'État, notamment <em>via</em> l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dispose de rapports fiables sur l'impact de la présence d'OGM dans l'alimentation animale sur la santé humaine et si ceux-ci sont susceptibles de dissiper les inquiétudes régulièrement exprimées par les consommateurs.

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  • Question écrite n° 58486 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - missions et moyens

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la préoccupation légitime des infirmières scolaires quant au projet de création d'une mission interministérielle santé, sociale, éducation (MISSE). S'il paraît intéressant de coordonner le travail des différents ministères concernés par la politique de la santé, il est aussi important d'affirmer la spécificité de l'infirmerie scolaire et son rôle essentiel dans la réussite des élèves. C'est pourquoi il lui demande de confirmer que le pilotage de la santé à l'école demeurera du ressort du ministre de l'éducation nationale et de la direction générale de l'enseignement scolaire, seuls compétents pour définir la politique en matière de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Question écrite n° 57832 publiée le 24 juin 2014
    copropriété - fonctionnement - relations entre syndic et copropriété

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les relations entre l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble et le syndic professionnel de copropriété. Il se demande quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les copropriétaires en cas de non-respect par le syndic d'une décision prise en assemblée générale de copropriété. Il s'interroge singulièrement sur le cas où celle-ci concerne la modification du contrat de travail de l'employé chargé de l'entretien de l'immeuble.

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  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 57486 publiée le 17 juin 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - formations individuelles. prise en charge. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fait que l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) conditionne son soutien au financement des formations individuelles des demandeurs d'emplois handicapés à l'inscription de celles-ci au répertoire national des certifications professionnelles. Il se demande sur quel fondement juridique s'appuie cette sélectivité. Par ailleurs il souhaite que soit rappelées les conditions et les critères selon lesquels un organisme de formation peut demander à être enregistré au répertoire par la Commission nationale de certification professionnelle.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 03/07/2002 (Membre)
        • du 09/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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