Accueil > Les députés > M. Jean-Marie Sermier

M. Jean-Marie Sermier

Jura (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 mars 1961 à Nozeroy (Jura)
  • Viticulteur
Suppléant
  • M. J-Pascal Fichere
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Marie Sermier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

  • Commission

    Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnementVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnement

  • Toutes les vidéos de Jean-Marie Sermier
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 63420 publiée le 24 février 2015
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. qualification

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la qualification des animateurs des activités périscolaires mises en place par les communes et EPCI dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, pour compenser l'allègement des journées de classe en semaine (hors mercredi) de 45 minutes en moyenne, les communes peuvent proposer de nombreuses activités, en particulier dans les domaines sportifs, culturels et artistiques, pour favoriser l'épanouissement des enfants et développer leur curiosité intellectuelle. Ces activités peuvent être assurées par des agents communaux, par les enseignants qui sont alors rémunérés et assurés par la collectivité, par des personnes en emplois d'avenir ou par des intervenants extérieurs, bénévoles ou salariés d'un organisme partenaire. Dans le but de veiller à la sécurité physique et morale des enfants comme à la qualité de l'encadrement et de l'animation proposés, il se demande si une formation minimale est demandée aux animateurs. Il souhaite notamment savoir si le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) qui permet d'encadrer à titre non professionnel des enfants et des adolescents mineurs en collectif est exigé, que la commune ait fait le choix ou non d'organiser ses activités périscolaires en accueil de loisirs sans hébergement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 63973 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. missions. bilan

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) créé par le décret n° 91-284 du 19 mars 1991. Bénéficiant d'une partie du produit des taxes sur les produits pétroliers, cet organisme a notamment pour mission de veiller au maintien d'une desserte équilibrée sur l'ensemble du territoire national et, à ce titre, de lutter contre la disparition des stations-services en milieu rural. Il souligne les grandes difficultés rencontrées pour contacter cet organisme, que ce soit par voie postale, électronique ou téléphonique. Il lui propose de rappeler les missions et le fonctionnement du Comité et d'établir le bilan de son action ces trois dernières années. Il lui demande aussi si des mesures peuvent être prises pour améliorer la qualité de l'accueil et du suivi en cas de saisine par les professionnels, en particulier les entreprises indépendantes, par les parlementaires ou élus locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73596 publiée le 10 février 2015
    enfants - santé - nouveaux-nés. dépendance à l'alimentation par sonde. traitement alternatif. prise en charge

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dépendance à l'alimentation artificielle par sonde, qui touche certains enfants dès leur naissance et empêche notamment l'apprentissage de la parole. Un protocole de soins, dont le taux de réussite est de 90,5 %, a été établi par l'équipe pluridisciplinaire autrichienne « Notube ». Le traitement s'effectue sous forme d'un stage unique de quinze jours, dans un centre hospitalier français, à l'issue duquel plus de 9 enfants sur 10 réussissent à s'alimenter seuls et deviennent ainsi autonomes. Son coût de 7 000 euros n'est pas pris en charge par notre régime de sécurité sociale. Interrogé par une Agence régionale de santé, l'ordre des médecins de la Mayenne a émis un avis favorable à la pratique de cette thérapie. Il lui demande si une prise en charge, même partielle, de cette thérapie dont les résultats de guérison sont significatifs, ne serait pas salutaire car, outre une économie substantielle pour la sécurité sociale à moyen terme, elle permet d'assurer un traitement digne à ces enfants atteints d'une anomalie génétique aux conséquences douloureuses.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 61142 publiée le 3 février 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au gouvernement de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grande vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, échelle des sanctions Aussi, il souhaiterait connaître les modalités précises de mise en oeuvre envisagées.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73152 publiée le 27 janvier 2015
    sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la diminution préoccupante de professionnels titulaires d'un diplôme permettant l'encadrement des activités de canoé-kayak, rafting et nage en eau vive sur des cours d'eau de classe supérieure à III. Le niveau de difficulté d'un cours d'eau est côté de I à VI, en fonction de la difficulté du parcours. Par le passé, le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) « canoé kayak et disciplines associées » permettait d'encadrer des activités jusqu'à la classe III. Au-delà, une qualification complémentaire, se traduisant par un certificat de spécialisation, était obligatoire mais relativement facile à obtenir pour un moniteur de terrain. Or, désormais, pour encadrer les activités jusqu'à la classe III, il faut obtenir un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). Pour les classes supérieures à III, il faut théoriquement passer un diplôme d'État voire un diplôme d'État supérieur ce qu'en pratique aucun moniteur ne fait car la plupart des enseignements de ces formations ne les concernent pas. Il l'interroge donc sur les mesures à prendre pour éviter la pénurie de moniteurs qualifiés pour les classes supérieures à III. Il lui demande s'il envisage, sur le modèle antérieur qui régissait le BEES, la création d'un certificat de spécialisation, à passer à l'issue du BPJEPS pour pratiquer sur les cours d'eau de classes IV et plus.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 66486 publiée le 27 janvier 2015
    sang et organes humains - organes humains - dons. consentement. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article L. 1232-1 du code de la santé publique qui dispose qu'un prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques peut être pratiqué dès lors que la personne n'a pas fait connaître de son vivant son refus, notamment par une inscription au registre national prévu à cet effet. En pratique, même si la personne décédée ne s'est pas inscrite sur ce registre, les équipes médicales vérifient auprès de sa famille qu'elle n'avait pas exprimé de son vivant une opposition au don d'organes. Ce processus représente une perte de temps précieux pour les médecins qui doivent intervenir en urgence dans le cas d'une greffe. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de créer un registre national du consentement par lequel les personnes volontaires pourraient affirmer leur consentement au don d'organes et de tissus dans la perspective d'une greffe. Ce registre serait tenu à jour par l'Agence de biomédecine dans les mêmes conditions que le registre dit « du refus » déjà existant.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 42456 publiée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation des crédits de la contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie. Cette mesure a été créée dans la loi de finance pour 2013 afin de financer la loi d'adaptation de la société au vieillissement promise, comme bien des choses, par le Président de la République. Or il s'avère que la CASA a servi en 2013 pour financer le fonds solidarité vieillesse. Il en sera de même en 2014. Ainsi, 700 millions d'euros prévus pour financer la perte d'autonomie de nos aînés sont détournés de leur objectif initial par le Gouvernement. Il aimerait savoir où en est la réforme de la dépendance promise par le Président de la République, et quelles sont les mesures qu'elle ne manquera pas de mettre en œuvre pour mettre un terme à ce détournement de fonds et réorienter le montant de la CASA vers son objectif initial.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 56527 publiée le 13 janvier 2015
    enfants - protection - loi n° 2007-293 du 05 mars 2007. mise en oeuvre. statistiques

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance. Prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ce fonds dispose de deux enveloppes distinctes pour compenser les charges générées par la réforme pour les conseils généraux et pour soutenir des projets notamment dans les domaines de l'aide à parentalité et de la protection des enfants vivant dans la précarité économique. Il s'inquiète de la quasi suppression de la première enveloppe qui représente un manque à gagner pour les conseils généraux et marque un nouveau désengagement de l'État. C'est pourquoi il souhaite connaître les montants des versements annuels de l'État et de la caisse nationale des allocations familiales au fonds. Plus largement, il lui demande si le dispositif est en voie d'extinction ou a vocation à être pérennisé.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Question écrite n° 71564 publiée le 23 décembre 2014
    administration - accès aux documents administratifs - photocopie. originaux. protection. procédé innovant

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le système d'impression de papier « anti-copie » breveté sous le nom Diviona'k. Face à l'amélioration des performances des photocopieurs et des imprimantes couleurs, cette invention, récompensée par Oséo, permet de garantir l'authenticité d'un document grâce à un procédé d'impression permettant l'insertion en filigrane du logo de l'organisme émetteur sans que celui-ci ne puisse apparaître en cas de reproduction. Cette invention permettrait de façon simple et peu coûteuse de renforcer l'action de l'État dans la lutte contre la fraude documentaire et la falsification de papiers administratifs officiels. Naturellement elle n'a pas vocation à concerner le passeport biométrique et la nouvelle carte nationale d'identité qui font l'objet de protections spécifiques, pointues et plus onéreuses. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de faire expérimenter ce procédé innovant.

    Voir la question

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 03/07/2002 (Membre)
        • du 09/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Retour haut de pageImprimer