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M. Jean-Marie Sermier

Jura (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 mars 1961 à Nozeroy (Jura)
  • Viticulteur
Suppléant
  • M. J-Pascal Fichere
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Marie Sermier

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climatVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69103 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 158-7 du code général des impôts qui prévoit une majoration de 25 % de l'impôt sur le revenu sur les bénéfices industriels et commerciaux lorsque le contribuable assujetti n'est pas adhérent à un centre de gestion défini à l'article 1649 <em>quater C</em> et suivants du même code. Il semble que l'adhésion à un centre de gestion ne soit pas possible pour une personne physique exerçant son activité en Suisse dans le canton de Vaud et qui, aux termes des conventions fiscales signées entre la France et la Suisse, est imposable en France. C'est pourquoi il souhaite qu'il confirme que le contribuable concerné n'a pas d'autre choix que de subir la majoration de 25 % de l'impôt dû au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Le cas échéant, il lui demande si une évolution de la législation est envisageable pour aller vers une plus grande égalité des contribuables face à l'impôt.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Réponse à la question écrite n° 65028 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les « contrats vendanges » codifiés aux articles L. 718-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Ces contrats, dont bénéficient chaque année environ 300 000 vendangeurs, ont été créés en 2001 pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre à laquelle étaient confrontés les exploitants viticoles. L'exonération de la part salariale des cotisations d'assurances sociales maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse contribue largement à rendre ce dispositif attractif pour les salariés. Il lui demande de confirmer l'attachement du Gouvernement à ce dispositif d'exonération.

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  • Question écrite n° 67336 publiée le 28 octobre 2014
    communes - DSR - éligibilité. critères

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux sur le calcul de la dotation de solidarité rurale. En effet, l'article 4 de cette loi dispose que le nombre de cantons est divisé par deux par rapport au nombre de cantons préexistants. En outre, le Conseil d'État, qui a procédé à la détermination des nouvelles limites territoriales des cantons a parfois désigné de nouvelles communes comme chefs-lieux, notamment sur la base d'un critère démographique. Or l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales dispose que la première fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR), dite « bourg centre » est attribuée aux communes dont la population représente au moins 15 % de la population du canton et aux communes chefs-lieux de canton. Pour mémoire, en 2013, cette fraction représentait plus de 306 millions d'euros sur les 917 millions d'euros de DSR répartis en métropole. De nombreuses communes qui vont perdre leur qualité de chef-lieu de canton après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 s'inquiètent de la suppression brutale de cette fraction à partir de l'année 2017. C'est pourquoi il lui demande si des mesures sont envisagées par le Gouvernement pour aider ces communes, généralement rurales et déjà fragiles sur le plan financier, à supporter ce choc.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie

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  • Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État au développement et à la francophonie, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Question écrite n° 67174 publiée le 21 octobre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la borréliose de Lyme. Transmise par morsure de tique, cette maladie infectieuse grave d'origine bactérienne se caractérise par une atteinte cutanée et neurologique ainsi que par des douleurs musculaires et articulaires. Longtemps considérée comme rare, la maladie est malheureusement en pleine expansion : l'institut Pasteur estime que douze à quinze mille personnes en sont atteintes chaque année en France. La méconnaissance de cette maladie entraîne souvent une période d'incertitude médicale douloureuse tant physiquement et moralement pour les malades et leurs proches. En outre, elle engendre souvent un certain isolement social. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement soutient le projet visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015 qui contribuerait à sa reconnaissance tant par le grand public que par le corps médical.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 66486 publiée le 14 octobre 2014
    sang et organes humains - organes humains - dons. consentement. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article L. 1232-1 du code de la santé publique qui dispose qu'un prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques peut être pratiqué dès lors que la personne n'a pas fait connaître de son vivant son refus, notamment par une inscription au registre national prévu à cet effet. En pratique, même si la personne décédée ne s'est pas inscrite sur ce registre, les équipes médicales vérifient auprès de sa famille qu'elle n'avait pas exprimé de son vivant une opposition au don d'organes. Ce processus représente une perte de temps précieux pour les médecins qui doivent intervenir en urgence dans le cas d'une greffe. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de créer un registre national du consentement par lequel les personnes volontaires pourraient affirmer leur consentement au don d'organes et de tissus dans la perspective d'une greffe. Ce registre serait tenu à jour par l'Agence de biomédecine dans les mêmes conditions que le registre dit « du refus » déjà existant.

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  • Question écrite n° 66094 publiée le 14 octobre 2014
    élections et référendums - élections cantonales - propagande électorale. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 212 du code électoral qui dispose, pour l'élection des conseillers généraux, que des commissions sont chargées d'assurer l'envoi et la distribution de la propagande électorale. L'envoi postal des circulaires et des bulletins de vote aux personnes inscrites sur les listes électorales est un acte important pour assurer l'égalité entre les différents candidats et veiller à la bonne information des électeurs. Il revêtira une importance encore plus forte lors des élections départementales de mars 2015 car il permettra d'attirer l'attention des citoyens sur un scrutin se déroulant selon un nouveau mode, le scrutin binominal, et dans le cadre de nouveaux cantons. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer qu'il n'envisage pas de supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales.

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  • Réponse à la question écrite n° 29370 publiée le 14 octobre 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. perspectives

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des intermittents du spectacle. Aujourd'hui, ce statut particulier demeure unique en Europe et contribue au rayonnement et au renouvellement de la création culturelle française. En effet, en octroyant une rémunération aux artistes pendant les périodes de création et de préparation de spectacles, qui sont donc des périodes de chômage quand bien même de nombreuses heures de travail sont nécessaires, le statut des intermittents encourage la production artistique de qualité. Or, sans ce statut particulier, de nombreux intermittents se trouveraient dans l'incapacité d'exercer plus longtemps leur profession. Alors que la France a récemment réaffirmée, notamment par la voie de son Premier ministre, sa volonté de se positionner comme le fer de lance de la défense de l'exception culturelle européenne, conserver un statut favorisant la création culturelle apparaît en totale cohérence avec cet objectif. À l'heure où s'annonce la renégociation du régime de l'assurance chômage et où il semble que le statut des intermittents doit être renégocié pour endiguer le déficit de l'Unedic, il lui demande quelle politique il entend mettre en oeuvre pour concilier les impératifs financiers et la nécessaire défense de la création culturelle.

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  • Question écrite n° 65726 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le montant du produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65725 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 65565 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - pédagogie - temps de consultation. calendrier

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le temps de consultation actuellement en cours sur les nouveaux programmes de la maternelle, de l'école élémentaire et du collège. S'il approuve le principe de la consultation des équipes pédagogiques, il est très surpris que celle-ci se déroule un mercredi matin et entraîne l'annulation des cours prévus à cette date. Il juge cette décision en contradiction totale avec la réforme des rythmes scolaires imposée par le Gouvernement et les analyses selon lesquelles la matinée est le moment le plus propice à la concentration des élèves. Il se demande s'il ne serait pas plus judicieux de prévoir d'autres plages horaires pour les consultations des équipes pédagogiques. Il souhaite savoir dans quelle mesure celles-ci ne pourraient pas être organisées en dehors des temps scolaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 29291 publiée le 7 octobre 2014
    TVA - taux - bâtiment

    M. Jean-Marie Sermier alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'aggravation de la situation économique du bâtiment. La mauvaise conjoncture que traverse ce secteur est avérée par plusieurs organismes dont la CAPEB, qui tous annoncent des baisses d'activité pour le premier trimestre de 2013. Par ailleurs, la rénovation des logements qui endiguait quelque peu cette décrue, a elle aussi connue une baisse. Quand on sait l'importance de ce secteur pour l'emploi et la croissance, il apparaît urgent de développer une vraie politique de relance. Les programmes proposés jusqu'alors par le Gouvernement, comme par exemple les mesures annoncées par le Président de la République le 21 mars concernant les logements sociaux et la rénovation énergétique, ne sont pas assez ambitieux et ne semblent pas avoir pris la mesure de l'effort à consentir. La rapidité avec laquelle la crise gagne ce secteur enjoint en effet à prendre des mesures fortes. Il lui semble dès lors opportun d'appliquer la TVA à 5 % pour la rénovation des logements car cela permettrait d'encourager la consommation des ménages. Aussi il lui demande quelles mesures d'ampleur elle compte mettre en œuvre pour venir en aide au secteur du bâtiment, au sujet de la TVA notamment.

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  • Question écrite n° 65341 publiée le 30 septembre 2014
    santé - hépatite C - traitement. mise à disposition. coût

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le médicament <em>Sovaldi</em>. En France, le nombre de personnes infectées par l'hépatite C serait de 600 000, soit 1 % de la population. Il s'agit donc d'un problème de santé publique majeure. À la différence des hépatites A et B, il n'existe pas de vaccin. Toutefois, à partir de la molécule de sofosbuvir, la firme pharmaceutique <em>Gilead</em> a mis au point le médicament <em>Sovaldi</em> dont l'efficacité est avérée puisqu'il permet de soigner neuf cas d'hépatite C sur dix. Alors que la fabrication du médicament coûterait 2,50 euros l'unité, la cure de <em>Sovaldi</em>, qui dure trois mois, est facturée 56 000 euros par patient. La charge pour l'assurance maladie a déjà dépassé 300 millions d'euros depuis la mise sur le marché au début de l'année. Une telle situation n'est pas acceptable. C'est pourquoi il lui demande les solutions qui peuvent être envisagées pour imposer une baisse du prix du <em>Sovaldi</em>. Il souhaite notamment connaître les conclusions de la réunion des ministres européens de la santé qui s'est déroulée les 22 septembre et 23 septembre 2014 à Milan.

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  • Question écrite n° 65330 publiée le 30 septembre 2014
    sang et organes humains - organes humains - dons. développement

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le prélèvement d'organes en vue d'une greffe chez une personne en état de mort cérébrale. En l'état actuel du droit, sur la base de l'article L. 1232-1 du code de la santé publique, une personne est présumée consentante au prélèvement d'organes. Si elle ne l'est pas, elle doit s'être inscrite sur le registre national des refus géré par l'Agence de la biomédecine ou avoir exprimé son opposition auprès de ses proches de son vivant. La difficulté est que le défunt n'a pas toujours évoqué la question avec ses proches et que, dans ce cas, ceux-ci ne sont pas pleinement assurés du consentement. Dès lors, la situation aboutit souvent à un refus. Or la France, avec 5 125 greffes réalisées en 2013 pour 19 000 patients en attente, connaît une pénurie qui met en péril la vie des milliers de malades. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas envisageable de mentionner sur la carte vitale la position de la personne par rapport à la question du don d'organes. Cette solution, simple sur le plan technique, ferait gagner un temps précieux aux équipes médicales chargées du prélèvement. En outre, elle éviterait à la famille du défunt, déjà confrontée à la douleur du deuil, de prendre une décision forcément délicate.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 03/07/2002 (Membre)
        • du 09/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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