Accueil > Les députés > M. Jean-Marie Sermier

M. Jean-Marie Sermier

Jura (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 mars 1961 à Nozeroy (Jura)
  • Viticulteur
Suppléant
  • M. J-Pascal Fichere
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Marie Sermier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatiqueVoir la vidéo

    Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatique

  • Commission

    Commission du développement durable : Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  • Commission

    Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)Voir la vidéo

    Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, pdt de la RATPVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, pdt de la RATP

  • Toutes les vidéos de Jean-Marie Sermier
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61142 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au gouvernement de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grande vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, échelle des sanctions Aussi, il souhaiterait connaître les modalités précises de mise en oeuvre envisagées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61139 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. ambassadeurs de l'accessibilité. mise en oeuvre

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le Premier Ministre a annoncé le 26 février dernier de nouvelles modalités de mise en oeuvre de son volet "handicap". Ainsi, le Gouvernement entend procéder au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité chargés d'intervenir auprès de tous les acteurs, les commerçants comme les petites collectivités, pour les sensibiliser et les orienter dans leurs démarches d'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61000 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - activités - activités périscolaires. utilisation des locaux scolaires. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation est possible sous réserve que les activités organisées revêtent un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif et que les principes fondamentaux de l'enseignement public, notamment la laïcité et la neutralité, soient respectées. La décision d'autoriser l'organisation d'activités par une association appartient au Maire de la commune sur laquelle est implanté l'établissement scolaire après accord de la collectivité propriétaire des bâtiments et consultation du conseil d'administration ou du conseil d'école. Il lui demande si cette procédure concerne les salles de classe comme l'ensemble des locaux scolaires. En outre, il lui demande la confirmation que le Maire n'est pas lié à l'avis du conseil d'administration de l'EPLE ou du conseil d'école pour les écoles du premier degré.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Dandin, directeur scientifique adjoint de la recherche au Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe « Étude et modélisation du climat et du changement climatique » (EMC3) du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique) et M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du système Terre et étude des rétroactions climatiques » du Groupe de météorologie à grande échelle et climat (GMGEC).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59778 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité publique - incendies - lutte et prévention. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté prévoit qu'un établissement recevant du public doit être équipé des liaisons nécessaires pour alerter les sapeurs-pompiers en cas d'incendie. Il note que parmi les liaisons possibles énumérées par le texte, ne sont mentionnées ni la présence d'une cabine téléphonique à proximité immédiate de l'établissement ni le recours à un téléphone portable installé de façon systématique sur place. Il souligne que cet élargissement du texte à ces deux moyens de liaison permettrait aux exploitants de certains établissements recevant du public, comme les communes s'agissant des salles des fêtes ou socioculturelles, d'éviter des charges supplémentaires. Il pense qu'une telle mesure irait dans le sens du « choc de simplification » et de la réduction des normes souhaités par le Gouvernement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58878 publiée le 1 juillet 2014
    recherche - agriculture - OGM. perspectives

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les organismes génétiquement modifiés autorisés à la mise sur le marché en Europe. Une trentaine d'OGM sont actuellement autorisés pour l'alimentation humaine et animale bien que leur culture ne le soit pas en France. Les OGM sont présents de manière significative dans l'alimentation animale notamment à travers le tourteau de soja. Il se demande si l'État, notamment <em>via</em> l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dispose de rapports fiables sur l'impact de la présence d'OGM dans l'alimentation animale sur la santé humaine et si ceux-ci sont susceptibles de dissiper les inquiétudes régulièrement exprimées par les consommateurs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58808 publiée le 1 juillet 2014
    politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suspicions de prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers non consentants en Chine, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong, pour répondre aux besoins de transplantation. Il insiste sur le caractère révoltant d'une telle pratique qui viole de façon flagrante et intolérable les droits fondamentaux. Il rappelle la résolution adoptée le 12 décembre 2013 par le Parlement Européen par lequel celui-ci « manifeste sa profonde inquiétude vis-à-vis des rapports crédibles et incessants de prélèvements non consentis, systématiques et cautionnés par l'État d'organes sur des prisonniers d'opinion dans la République populaire de Chine ». Il lui demande quelle est la position de la France sur ce dossier et si des démarches ont été entreprises pour la porter. Il souhaite savoir si, conformément à ce qu'elle avait annoncé, la Chine a bien mis fin aux prélèvements d'organes sur les prisonniers exécutés pour utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués <em>via</em> un système national.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58486 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - missions et moyens

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la préoccupation légitime des infirmières scolaires quant au projet de création d'une mission interministérielle santé, sociale, éducation (MISSE). S'il paraît intéressant de coordonner le travail des différents ministères concernés par la politique de la santé, il est aussi important d'affirmer la spécificité de l'infirmerie scolaire et son rôle essentiel dans la réussite des élèves. C'est pourquoi il lui demande de confirmer que le pilotage de la santé à l'école demeurera du ressort du ministre de l'éducation nationale et de la direction générale de l'enseignement scolaire, seuls compétents pour définir la politique en matière de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 57832 publiée le 24 juin 2014
    copropriété - fonctionnement - relations entre syndic et copropriété

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les relations entre l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble et le syndic professionnel de copropriété. Il se demande quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les copropriétaires en cas de non-respect par le syndic d'une décision prise en assemblée générale de copropriété. Il s'interroge singulièrement sur le cas où celle-ci concerne la modification du contrat de travail de l'employé chargé de l'entretien de l'immeuble.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 57486 publiée le 17 juin 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - formations individuelles. prise en charge. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fait que l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) conditionne son soutien au financement des formations individuelles des demandeurs d'emplois handicapés à l'inscription de celles-ci au répertoire national des certifications professionnelles. Il se demande sur quel fondement juridique s'appuie cette sélectivité. Par ailleurs il souhaite que soit rappelées les conditions et les critères selon lesquels un organisme de formation peut demander à être enregistré au répertoire par la Commission nationale de certification professionnelle.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 49152 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaise pratiques. La suppression des soldes flottants est également nécessaire, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 49692 publiée le 10 juin 2014
    ventes et échanges - paiement - acomptes. régtlementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le versement d'acomptes à la commande. À la signature d'un devis, le vendeur demande généralement à l'acheteur le versement d'un acompte qui s'avère parfois très important. Il n'y a d'ailleurs aucune règle très précise en la matière. Si l'entreprise fait l'objet d'un règlement judiciaire pour lequel l'acheteur n'est pas forcément informé, puis d'un dépôt de bilan, l'acompte devient créance chirographaire et a de très grande chance d'être perdu. Se pose donc un réel problème d'information de l'acheteur. Nombre de personnes fragiles (personnes âgées...) ont d'ailleurs ainsi été abusées par des personnes peu scrupuleuses. Il aimerait savoir quelles sont les mesures qu'il ne manquera pas de mettre en oeuvre afin de mieux informer le consommateur et éviter que des personnes ne soient ainsi lésées.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Question écrite n° 29756 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 10 juin 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Jean-Marie Sermier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mésusages du médicament, les détournements de prescriptions et la surconsommation médicamenteuse. Le système de pharmacovigilance en vigueur a été mis en défaut à plusieurs reprises, notamment lors des affaires du Diane 35 ou du Médiator. Or il semble exister à ce jour des outils informatiques performants en la matière, permettant à la fois d'étudier en temps réel la prescription et la consommation de médicaments en France tout en respectant les objectifs de sécurité concernant les données personnelles des patients. Ces techniques d'études pharmaco-épidémiologiques consistent en le traitement du flux de feuilles de soin électroniques en temps réel afin de mettre au point des indicateurs permettant le suivi de la consommation médicamenteuse, le contrôle de l'efficacité des recommandations sanitaires ainsi que la détection des variations atypiques de délivrance des médicaments. Ce projet est aujourd'hui entravé par la Direction de la sécurité sociale qui perçoit des dangers pour la sécurité des données récoltées, quand bien même la Commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé sa mise en oeuvre lors de la délibération n° 2011-246 du 8 septembre 2011 et que l'expertise en a prouvé la sureté. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de permettre l'aboutissement de ce projet essentiel à l'amélioration de la pharmacovigilance et du suivi épidémiologique et qui offre toutes garanties de confidentialité des données.

    Voir la question

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 03/07/2002 (Membre)
        • du 09/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Retour haut de pageImprimer