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M. Jean-Marie Sermier

Jura (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 mars 1961 à Nozeroy (Jura)
  • Viticulteur
Suppléant
  • M. J-Pascal Fichere
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Marie Sermier

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73152 publiée le 27 janvier 2015
    sports - natation - activités en eau vive. éducateurs. formation

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la diminution préoccupante de professionnels titulaires d'un diplôme permettant l'encadrement des activités de canoé-kayak, rafting et nage en eau vive sur des cours d'eau de classe supérieure à III. Le niveau de difficulté d'un cours d'eau est côté de I à VI, en fonction de la difficulté du parcours. Par le passé, le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) « canoé kayak et disciplines associées » permettait d'encadrer des activités jusqu'à la classe III. Au-delà, une qualification complémentaire, se traduisant par un certificat de spécialisation, était obligatoire mais relativement facile à obtenir pour un moniteur de terrain. Or, désormais, pour encadrer les activités jusqu'à la classe III, il faut obtenir un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). Pour les classes supérieures à III, il faut théoriquement passer un diplôme d'État voire un diplôme d'État supérieur ce qu'en pratique aucun moniteur ne fait car la plupart des enseignements de ces formations ne les concernent pas. Il l'interroge donc sur les mesures à prendre pour éviter la pénurie de moniteurs qualifiés pour les classes supérieures à III. Il lui demande s'il envisage, sur le modèle antérieur qui régissait le BEES, la création d'un certificat de spécialisation, à passer à l'issue du BPJEPS pour pratiquer sur les cours d'eau de classes IV et plus.

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  • Réponse à la question écrite n° 66486 publiée le 27 janvier 2015
    sang et organes humains - organes humains - dons. consentement. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article L. 1232-1 du code de la santé publique qui dispose qu'un prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques peut être pratiqué dès lors que la personne n'a pas fait connaître de son vivant son refus, notamment par une inscription au registre national prévu à cet effet. En pratique, même si la personne décédée ne s'est pas inscrite sur ce registre, les équipes médicales vérifient auprès de sa famille qu'elle n'avait pas exprimé de son vivant une opposition au don d'organes. Ce processus représente une perte de temps précieux pour les médecins qui doivent intervenir en urgence dans le cas d'une greffe. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de créer un registre national du consentement par lequel les personnes volontaires pourraient affirmer leur consentement au don d'organes et de tissus dans la perspective d'une greffe. Ce registre serait tenu à jour par l'Agence de biomédecine dans les mêmes conditions que le registre dit « du refus » déjà existant.

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  • Réponse à la question écrite n° 42456 publiée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation des crédits de la contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie. Cette mesure a été créée dans la loi de finance pour 2013 afin de financer la loi d'adaptation de la société au vieillissement promise, comme bien des choses, par le Président de la République. Or il s'avère que la CASA a servi en 2013 pour financer le fonds solidarité vieillesse. Il en sera de même en 2014. Ainsi, 700 millions d'euros prévus pour financer la perte d'autonomie de nos aînés sont détournés de leur objectif initial par le Gouvernement. Il aimerait savoir où en est la réforme de la dépendance promise par le Président de la République, et quelles sont les mesures qu'elle ne manquera pas de mettre en œuvre pour mettre un terme à ce détournement de fonds et réorienter le montant de la CASA vers son objectif initial.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 56527 publiée le 13 janvier 2015
    enfants - protection - loi n° 2007-293 du 05 mars 2007. mise en oeuvre. statistiques

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance. Prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ce fonds dispose de deux enveloppes distinctes pour compenser les charges générées par la réforme pour les conseils généraux et pour soutenir des projets notamment dans les domaines de l'aide à parentalité et de la protection des enfants vivant dans la précarité économique. Il s'inquiète de la quasi suppression de la première enveloppe qui représente un manque à gagner pour les conseils généraux et marque un nouveau désengagement de l'État. C'est pourquoi il souhaite connaître les montants des versements annuels de l'État et de la caisse nationale des allocations familiales au fonds. Plus largement, il lui demande si le dispositif est en voie d'extinction ou a vocation à être pérennisé.

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  • Question écrite n° 71564 publiée le 23 décembre 2014
    administration - accès aux documents administratifs - photocopie. originaux. protection. procédé innovant

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le système d'impression de papier « anti-copie » breveté sous le nom Diviona'k. Face à l'amélioration des performances des photocopieurs et des imprimantes couleurs, cette invention, récompensée par Oséo, permet de garantir l'authenticité d'un document grâce à un procédé d'impression permettant l'insertion en filigrane du logo de l'organisme émetteur sans que celui-ci ne puisse apparaître en cas de reproduction. Cette invention permettrait de façon simple et peu coûteuse de renforcer l'action de l'État dans la lutte contre la fraude documentaire et la falsification de papiers administratifs officiels. Naturellement elle n'a pas vocation à concerner le passeport biométrique et la nouvelle carte nationale d'identité qui font l'objet de protections spécifiques, pointues et plus onéreuses. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de faire expérimenter ce procédé innovant.

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  • Réponse à la question écrite n° 64298 publiée le 23 décembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014 soit une augmentation de plus de 80 % en 3 ans. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûches, de granulés et de plaquettes. Le bois sous forme de bûches, contrairement aux granulés et aux plaquettes, est concurrencé à plus de 75 % par un marché parallèle déloyal. L'augmentation de la TVA a manifestement encore réduit ses ventes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître précisément les recettes fiscales qu'engendre le commerce du bois sous forme de bûches et son évolution ces cinq dernières années.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 69563 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le financement du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Cet établissement public, qui agit auprès de 3,5 millions de propriétaires forestiers, est financé à 40 % par une subvention pour charge de service public versée par l'État, à 24 % par une quote-part de la taxe pour frais des chambres d'agriculture, à 26 % par des subventions et marchés passés avec des partenaires et à 10 % par des ressources propres. Le CNPF joue un rôle important pour orienter la gestion des forêts privées, pour favoriser les regroupements de parcelles et pour accompagner les petits propriétaires forestiers. Or il semble que l'État souhaite diminuer le montant de sa subvention annuelle. Une telle mesure mettrait en péril certaines activités du CNPF, notamment les prestations proposées aux petits propriétaires forestiers en matière de conseil, de formation et d'accompagnement. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer le montant du soutien financier de l'État au CNPF, son évolution depuis 2012 et, le cas échéant, de lui préciser s'il est effectivement prévu de le réduire dans les années à venir.

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  • Question écrite n° 70820 publiée le 9 décembre 2014
    jeux et paris - jeux de loto - loto associatif. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les règles encadrant les lotos de type « quine ». Les lotos organisés par les associations sont des moments de convivialité auxquels les joueurs sont souvent très attachés. Ils permettent à des associations locales de financer leurs activités ou leurs actions de bienfaisance. En cela ils contribuent à la cohésion sociale et au vivre ensemble. Toutefois des règles précises encadrent le déroulement de ces lotos. Ainsi l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 précise qu'ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Or, dans la plupart des lotos associatifs traditionnels, plusieurs formules sont proposées aux joueurs. Si l'achat d'un carton unique est souvent très inférieur à 20 euros, certaines formules, consistant à acheter 3, 6 ou 9 cartons par exemple, peuvent dépasser ce montant. Il lui demande si la règle limitant la mise à 20 euros concerne l'achat du carton simple ou si elle s'applique à l'ensemble des formules proposées par les organisateurs. Dans la seconde hypothèse, on peut craindre qu'une grande partie des lotos proposés dans nos territoires ne puissent plus trouver l'équilibre financier suffisant, déduction faite des frais d'organisation, pour dégager un résultat positif au profit de l'association organisatrice.

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  • Réponse à la question écrite n° 58878 publiée le 9 décembre 2014
    recherche - agriculture - OGM. perspectives

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les organismes génétiquement modifiés autorisés à la mise sur le marché en Europe. Une trentaine d'OGM sont actuellement autorisés pour l'alimentation humaine et animale bien que leur culture ne le soit pas en France. Les OGM sont présents de manière significative dans l'alimentation animale notamment à travers le tourteau de soja. Il se demande si l'État, notamment <em>via</em> l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dispose de rapports fiables sur l'impact de la présence d'OGM dans l'alimentation animale sur la santé humaine et si ceux-ci sont susceptibles de dissiper les inquiétudes régulièrement exprimées par les consommateurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 63363 publiée le 2 décembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - chaînes diffusées. zones frontalières

    M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réception des chaînes de télévision publiques suisses en France à laquelle de nombreux frontaliers partageant leur vie entre les deux pays sont attachés. Il note que par le passé la réception de ces chaînes, en particulier de la TSR, était relativement aisée soit par voie hertzienne par la proximité des émetteurs suisses soit par le câble ou le satellite. Or il semble que ce ne soit plus le cas depuis la fusion de la TSR avec la RSR et le passage des chaînes concernées en haute définition. Il lui demande donc pourquoi la réception de la télévision publique suisse n'est plus aussi facile et si des solutions peuvent être techniquement envisagées pour restaurer la situation antérieure. Il s'interroge notamment sur la possibilité d'accorder aux chaînes publiques suisses des fréquences TNT dans les régions frontalières telles que la Franche-Comté, l'Alsace et Rhône-Alpes.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

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  • Réponse à la question écrite n° 26620 publiée le 25 novembre 2014
    drogue - lutte et prévention - produits stupéfiants. usage. répression

    M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des sanctions liées à l'emploi de produits stupéfiants. L'usage de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par l'article L. 3421-1 du code de la santé publique. Or, du fait de la lourdeur d'une procédure qui nécessite notamment la mise en garde à vue de l'auteur du délit et l'enregistrement de l'audition, les forces de police se trouvent démotivées et préfèrent bien souvent fermer les yeux sur cette infraction. De ce fait, la consommation de stupéfiant, et principalement de cannabis, demeure fréquemment impunie lorsque la substance saisie n'est pas conséquente. C'est pourquoi il demande s'il ne serait pas plus judicieux de faire de l'usage de stupéfiant une contravention de quatrième classe plutôt qu'un délit, la répression se trouvant dans ce cas bien plus simple à mettre en oeuvre. Faciliter ainsi la répression la rendrait plus aisément effective et dissuaderait donc davantage le contrevenant. Décourager la consommation de produits illicites reviendrait alors à porter un coup sévère au trafic de stupéfiants. Il lui demande si, à l'heure où certains membres de la majorité évoquent la possibilité d'une dépénalisation du cannabis, il ne serait pas davantage raisonnable de faciliter la répression de sa consommation par des mesures plus simples mais plus efficaces.

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  • Question écrite n° 69103 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation

    M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 158-7 du code général des impôts qui prévoit une majoration de 25 % de l'impôt sur le revenu sur les bénéfices industriels et commerciaux lorsque le contribuable assujetti n'est pas adhérent à un centre de gestion défini à l'article 1649 <em>quater C</em> et suivants du même code. Il semble que l'adhésion à un centre de gestion ne soit pas possible pour une personne physique exerçant son activité en Suisse dans le canton de Vaud et qui, aux termes des conventions fiscales signées entre la France et la Suisse, est imposable en France. C'est pourquoi il souhaite qu'il confirme que le contribuable concerné n'a pas d'autre choix que de subir la majoration de 25 % de l'impôt dû au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Le cas échéant, il lui demande si une évolution de la législation est envisageable pour aller vers une plus grande égalité des contribuables face à l'impôt.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 03/07/2002 (Membre)
        • du 09/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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