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Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires
- Amendements déposés sur les propositions de résolution n° 2054, 2048 et 2096
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Proposition de résolution de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520), n° 2054, déposée le 2 février 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2054
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lecou rapporteur le 9 février 2005
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 15 mars 2005 à 16 heures 45
Rapport n° 2111 déposé le 1er mars 2005 par M. Robert Lecou

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 15 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution , adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005 , TA n° 402


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