Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520), n° 2054, déposée le 2 février 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2054 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lecou rapporteur le 9 février 2005 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 15 mars 2005 à 16 heures 45 Rapport n° 2111 déposé le 1er mars 2005 par M. Robert Lecou Discussion en séance publique
Résolution , adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005 , TA n° 402 © Assemblée nationale |