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Délégation à l'aménagement du territoire : suivi des travaux sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
Rapport d'information déposé par la délégation à l'aménagement du territoire sur le suivi des travaux et propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions n° 2439 déposé le 5 juillet 2005 par M. Émile Blessig


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