Comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 2006
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Travaux des commissions - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Rapport déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2006 n° 3812 déposé le 29 mai 2007 par M. Yves Fromion © Assemblée nationale |