Accueil > Dossiers

Emploi : application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux n° 3588 déposé le 17 janvier 2007 par M. Laurent Wauquiez


En savoir plus
Liens utiles

Liens utiles



Voir les travaux préparatoires de la loi n° 2006-339


© Assemblée nationale