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M. Laurent Wauquiez

Haute-Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 avril 1975 à Lyon (Rhône)
Suppléant
  • Mme Isabelle Valentin
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Laurent Wauquiez

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de skiVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de ski

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de skiVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de ski

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    1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleursVoir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprisesVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54126 publiée le 22 avril 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - classes moyennes. perspectives

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la pression fiscale exercée par le Gouvernement sur les classes moyennes. Alors que le gouvernement Ayrault avait promis une pause fiscale, plusieurs mesures viendront affecter le pouvoir d'achat des classes moyennes en 2014 : abaissement du plafond du quotient familial à 1500 euros ; fiscalisation de l'abondement de l'entreprise pour les complémentaires santé ; hausse des cotisations retraites de 0,15 point ; fiscalisation de la majoration des 10 % de majoration de pension pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus (mesure qui va propulser un grand nombre de contribuables dans l'IR). Il lui demande donc quelles mesures le nouveau Gouvernement entend mettre en place pour préserver le pouvoir d'achat des Français et des classes moyennes.

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  • Question écrite n° 53896 publiée le 15 avril 2014
    transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de l'application du code de la santé aux entreprises de transport sanitaire et, en particulier, aux ambulanciers. Cette demande fait suite aux questions n° 26548 et n° 23109, sans réponse à ce jour. Selon les dispositions du code de la santé, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport. Dans les cas où l'assuré est pris en charge à 100 % par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et que la prescription médicale de transport est datée du jour même de la consultation médicale ou d'une hospitalisation non urgente, la CPAM refuse de prendre en charge le trajet aller au motif que celui-ci a été effectué en amont de la prescription médicale de transport. L'assuré et l'entreprise de transport sanitaire reçoivent un courrier les informant de ce refus de prise en charge du transport par la caisse primaire d'assurance maladie. Pour certains ambulanciers, ce cas de figure représente la moitié, voire les deux tiers des transports effectués notamment dans les territoires de montagne. Les ambulanciers sont ainsi obligés de demander le règlement aux assurés concernés qui ne comprennent pas que l'entreprise de transport sanitaire leur demande de régler la facture. Ces entreprises, qui ont du mal à se faire régler, s'exposent alors à des difficultés telles, qu'elles ne peuvent plus payer leurs charges, et sont même dans l'obligation de licencier. Une diminution du nombre d'ambulanciers serait, pour les patients, une fragilisation évidente du maintien ou de l'hospitalisation à domicile et particulièrement dans les communes rurales et de montagne. Cela apparaît d'autant plus dommageable que le plan territoire santé présenté par le ministre en décembre 2012, et qui prévoit de faciliter les transports médicaux afin de lutter contre la désertification médicale, a fait l'objet d'un bilan limité en février 2014. Il lui demande donc quel dispositif est prévu pour répondre à cette difficulté qui menace les entreprises de transports sanitaires mais également le service rendu aux patients.

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  • Question écrite n° 53774 publiée le 15 avril 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique. Cette demande fait suite à la question n° 36981 sans réponse à ce jour. Ce mode d'insertion est un maillon social essentiel, il permet à de nombreuses personnes en difficulté de franchir la première étape de l'intégration sociale et économique. Cependant, ceux qui font vivre ce secteur sont aujourd'hui alarmés par la raréfaction des financements. Le rapport très critique de l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances de janvier 2013 alimente leurs inquiétudes sur l'avenir de leur activité. Pourtant, il est nécessaire de soutenir ce secteur qui permet de concilier utilité sociale et utilité économique. Il lui demande donc quelles actions il entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de l'insertion par l'activité économique.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 9 à 10 bis et 34 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Régis Juanico rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 53046 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - classes moyennes. perspectives

    M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des ménages modestes, pénalisés par les hausses d'impôts décidés par le Gouvernement, alors que celui-ci prétend s'atteler à une remise à plat de la fiscalité. Une variation du revenu, même moindre, entraîne bien souvent une hausse plus que conséquente du montant de l'impôt, du fait des effets de seuil. Pour une hausse de revenus de 700 euros pour un retraité percevant 13 800 euros de pensions par an, par exemple, le montant d'imposition augmente de 1 439 euros sur deux ans. Une fois dépassés, ces seuils conduisent en effet au paiement de la taxe d'habitation, la redevance, mais aussi la taxe foncière et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Les ménages aux revenus modestes sont donc d'autant plus pénalisés d'une augmentation des prélèvements et d'effets de seuil qui sont le fruit de la complexité du système fiscal français. Il lui demande donc les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour préserver le pouvoir d'achat des ménages et foyers fiscaux des classes moyennes, tout en rendant plus lisible la politique fiscale du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 53030 publiée le 1 avril 2014
    famille - politique familiale - réforme. perspectives

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la politique familiale, annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en juin 2013 et qui entre en vigueur le 1er avril 2014. Les simulations de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) montrent que ce ne sont pas moins de 3,5 millions de familles qui seront pénalisées par la réforme, avec une perte de 555 euros par an en moyenne. L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sera ainsi mise sous condition de ressources, pour les naissances à partir du 1er avril 2014 et son montant sera gelé jusqu'en 2020. Le quotient familial sera quant à lui réduit en 2014, entraînant une augmentation de l'impôt dû pour 1,4 million de foyers fiscaux. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour limiter les effets de cette réforme sur les familles des classes moyennes, et préserver l'efficacité d'une politique familiale qui est la clef de l'avenir de notre pays.

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  • Réponse à la question écrite n° 48010 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. La France compte aujourd'hui 23 000 sages-femmes, mais leur rôle et leur compétence sont aujourd'hui encore trop méconnus. Leurs responsabilités n'ont cessé de croître depuis quelques années mais elles souffrent pourtant aujourd'hui d'un manque de reconnaissance et souhaiteraient que leur place essentielle dans le dispositif de santé soit reconnue. Il souhaiterait que lui soient précisées les mesures envisagées par le Gouvernement concernant l'avenir de cette profession.

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  • Réponse à la question écrite n° 36981 publiée le 1 avril 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique. Ce mode d'insertion est un maillon social essentiel, il permet à des nombreuses personnes en difficulté de franchir la première étape de l'intégration sociale et économique. Cependant, ceux qui font vivre ce secteur sont aujourd'hui alarmés par la raréfaction des financements et le rapport très critique de l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances de janvier 2013 alimente leurs inquiétudes sur l'avenir de leur activité. Pourtant, il est nécessaire de soutenir ce secteur qui permet de concilier utilité sociale et utilité économique. Il lui demande donc quelles actions il entend mettre en œuvre pour assurer la pérennité de l'insertion par l'activité économique.

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  • Question écrite n° 52821 publiée le 25 mars 2014
    retraites : généralités - pensions - pouvoir d'achat. perspectives

    M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le gel des pensions complémentaires de 11,8 millions de retraités en 2014. Déjà, dans le cadre de la réforme des retraites voulue par le Gouvernement, les pensions de base des retraités ne seront pas revalorisées le 1er avril mais le 1er octobre. Les pensions complémentaires de l'Arrco, régime des salariés du privé, seront quant à elles gelées en 2014. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de préserver le pouvoir d'achat des classes moyennes.

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  • Question écrite n° 52783 publiée le 25 mars 2014
    politique économique - budget - économies. perspectives

    M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le plan d'économies que prévoit le Gouvernement. Quelques 50 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017 avaient été annoncés lors de la conférence de presse du Président de la République, le 14 janvier 2014. Or les promesses de dépenses nouvelles ne cessent de s'accumuler, alors même que les mesures d'économies votées sous la précédente majorité ont été supprimées (fin du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, abrogation du jour de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie - alors qu'il est de trois pour les salariés - et même suppression du droit de timbre pour bénéficier de l'aide médicale d'État). La création de la garantie universelle des loyers (GUL), les contrats de génération, l'aide forfaitaire de 5 000 euros à l'embauche de jeunes résidents de zones urbaines sensibles, la généralisation du tiers-payant pour consultations médicales, vont grever encore davantage le budget. Le rapport annuel de la Cour des comptes laisse pourtant craindre un moindre rendement des mesures fiscales de l'ordre de 3 à 6 milliards d'euros. Dans le même temps, la Commission européenne a placé la France sous surveillance renforcée le 5 mars 2014, pour « risque de non-respect de l'objectif budgétaire », aux côtés de l'Irlande, de l'Espagne et de la Hongrie. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en œuvre rapidement pour redonner crédit aux engagements du Président de la République, et rendre faisables, au-delà du simple effet d'annonce, les 50 milliards d'économies nécessaires, et éviter ainsi d'éventuelles sanctions européennes d'ici à juin 2014.

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  • Question écrite n° 52418 publiée le 18 mars 2014
    retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives

    M. Laurent Wauquiez rappelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du système des retraites. Cette demande fait suite au dépôt de la question n° 31198, sans réponse à ce jour. Tandis que le Gouvernement a fait le choix de petites retouches à la marge (hausse des cotisations, allongement de la durée de cotisation ou baisse des pensions), les enjeux qui entourent les retraites appellent à une réelle refondation du système. L'urgence est de restaurer le principe d'égalité des Français devant la retraite : la seule solution pérenne est celle du système à points universel avec la fin des régimes spéciaux et l'alignement des cotisations du public et du privé. En effet, seule cette avancée permettra de rétablir une totale égalité de traitements entre les Français. Les 35 systèmes de retraite actuels se caractérisent par des coûts de gestion élevés, une forte opacité et de grandes inégalités. À titre d'exemple, le rapport annuel public 2014 de la Cour des comptes fait ainsi état d'une gestion désordonnée, inégalitaire, coûteuse et dommageable pour l'assuré de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales). Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour rétablir le principe d'égalité au centre du système de retraite français.

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  • Réponse à la question écrite n° 42516 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA appliqué aux activités équestres. Le gouvernement s'était engagé à défendre la filière équestre; l'annonce récente du revirement de ce dernier avec la hausse de la TVA est un coup dur pour toute la filière, notamment en Haute-Loire. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire afin de sécuriser les activités équestres.

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  • Réponse à la question écrite n° 36808 publiée le 18 mars 2014
    élevage - PAC - aides. perspectives

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'accord européen du 26 juin 2013 concernant la réforme de la PAC. Sur deux points, l'application de cet accord au niveau national mérite un intérêt tout particulier : sur la compensation des zones à handicaps naturels tout d'abord, dans le premier comme dans le second pilier, afin que la participation financière de l'État soit consolidée ; sur le couplage ensuite, afin que les aides couplées soient ciblées sur l'élevage, et que celles qui le sont actuellement soient confortées. Il convient également de porter une attention particulière à la production laitière des zones à handicaps naturels et vers les éleveurs de porcs des zones de montagne dont la production est en perdition. Il souhaite connaître dans quelle mesure le Gouvernement entend porter une attention toute particulière à ces éléments.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50636 publiée le 11 mars 2014
    famille - politique familiale - classes moyennes. perspectives

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les orientations du Gouvernement en matière de politique familiale. Cette demande fait suite au dépôt de la question n° 30979, sans réponse à ce jour. Le Président de la République avait déclaré une trêve dans l'augmentation de la fiscalité ; c'est bien au contraire une hausse des impôts que générera la baisse du plafond du quotient familial. De la même manière, la réduction de moitié de la PAJE affectera directement les classes moyennes. L'effort devait reposer sur les classes aisées, mais ce seront les classes moyennes qui seront pénalisées. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de maintenir le niveau de vie des familles et des classes moyennes.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42517 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA appliqué aux activités équestres. Le Gouvernement s'était engagé à défendre la filière équestre ; l'annonce récente du revirement de ce dernier avec la hausse de la TVA est un coup dur pour toute la filière, créatrice d'emplois et qui contribue au dynamisme de nos territoires ruraux. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire afin de sécuriser les activités équestres.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51254 publiée le 4 mars 2014
    politique sociale - personnes défavorisées - épiceries sociales et solidaires. politiques communautaires

    M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la refonte européenne des produits alimentaires distribués aux personnes les plus en difficulté. Dans le cadre refondu d'intervention de la Commission européenne, il est en effet prévu, d'ici à quelques mois, que les produits européens soient donnés gratuitement et non plus revendus à moindre prix. Cette remise en cause du système de distribution des produits alimentaires va affecter de façon très importante le travail mené par les associations sur le terrain depuis des années. La France a pourtant un réseau d'épiceries solidaires qui permet la responsabilisation des personnes aidées. Ces épiceries s'adressent généralement à des publics qui sont légèrement au-dessus des seuils des associations qui pratiquent les colis gratuits. Les personnes en difficulté y bénéficient de produits à des prix avantageux, le principe étant qu'elles participent financièrement, même de façon modique. Il s'agit de les accompagner avec un vrai projet personnalisé notamment pour leur permettre de se sortir de difficultés telles le surendettement, l'accès à l'emploi ou l'accès aux protections santé. Si les produits de l'Union européenne devaient maintenant être donnés gratuitement, c'est tout l'équilibre de l'épicerie solidaire et tout le travail d'accompagnement social qui serait remis en cause. Il lui demande donc des garanties sur la façon dont va être assuré ce système, sur les produits qui seront distribués, et sur le soutien qui sera apporté aux associations pour leur permettre de continuer à exercer leur mission absolument décisive.

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  • Question écrite n° 51106 publiée le 4 mars 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - CSG et impôt sur le revenu. fusion. perspectives

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le poids que risque de faire peser sur les classes moyennes la non-déductibilité de la CSG à l'impôt sur le revenu, dont il est aujourd'hui question. En effet, la suppression de la déductibilité provoquera automatiquement une hausse conséquente des impôts, alors même que le Gouvernement s'était engagé à respecter une « pause fiscale ». Cette hausse conduira par ailleurs à soumettre de nouveaux ménages à l'impôt sur le revenu. Il lui demande donc si une politique fiscale plus transparente, comme le projette le Gouvernement, doit obligatoirement passer par une hausse des prélèvements obligatoires sur les classes moyennes.

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  • Réponse à la question écrite n° 28149 publiée le 4 mars 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. réforme. perspectives

    M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif joue un rôle moteur dans le développement de travaux de rénovation énergétique et représente un important gisement d'emplois puisqu'entre 150 000 et 200 000 emplois pourraient être créées à l'avenir dans ce secteur. Il apparaît en effet que 15 millions de foyers, soit plus de la moitié du parc immobilier français, requièrent aujourd'hui des travaux de rénovation énergétique. Alors que le dispositif triennal prendra fin en décembre 2013, le Gouvernement n'a apporté aucune précision quant à la prolongation de ce dernier, qui représente pourtant un vecteur important de croissance sur les territoires, en encourageant les entreprises locales. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant à cette mesure.

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  • Question écrite n° 50764 publiée le 25 février 2014
    prestations familiales - allocations - financement

    M. Laurent Wauquiez interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les orientations du Gouvernement en matière de politique familiale. Le Président de la République, dans sa conférence de rentrée a annoncé la suppression des cotisations patronales dans le financement des allocations familiales, sans que la mise en oeuvre concrète de cette mesure ne soit détaillée. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en place afin de maintenir le niveau des prestations familiales - élément central de notre modèle démographique et familial depuis plus de 80 ans - et d'en préserver le financement, de manière à ce qu'un changement de source de financement ne vienne augurer une baisse des prestations familiales à plus ou moins long terme.

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  • Réponse à la question écrite n° 30979 publiée le 25 février 2014
    famille - politique familiale - classes moyennes. perspectives

    M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les orientations du Gouvernement en matière de politique familiale. Les mesures décidées portent une atteinte directe aux classes moyennes. Le Président de la République avait déclaré une trêve dans l'augmentation de la fiscalité ; c'est bien au contraire une hausse des impôts que générera la baisse du plafond du quotient familial. De la même manière, la reduction de moitié de la PAJE affectera directement les classes moyennes. L'effort devait reposer sur les classes aisées, mais ce seront les classes moyennes qui seront pénalisées. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de maintenir le niveau de vie des familles des classes moyennes.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire du Puy-en-Velay, Haute-Loire

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        2 Rue des Alliés

        43200 Yssingeaux

        Téléphone : 04 71 59 02 64

        Télécopie : 04 71 59 11 39

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 04/07/2004 - Mandat du 05/07/2004 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Barrot) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 30/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État porte-parole du Gouvernement
        • du 19/06/2007 au 17/03/2008
      • Secrétaire d'État à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
        • du 18/03/2008 au 13/11/2010
      • Ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
        • du 14/11/2010 au 27/02/2011
      • Ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
        • du 27/02/2011 au 29/06/2011
      • Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
        • du 29/06/2011 au 10/05/2012

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