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Condition militaire (mission d'information)

( 15 décembre 2005 )


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire n° 2760 déposé le 14 décembre 2005 par Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot


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